Pim’s blog : actualité immobilière belge

Pim’s blog : actualité immobilière belge

Et les nouveaux baux pour la Flandre ?

Comme vous le savez, cette matière est régionalisée et chaque région a cuisiné sa propre sauce. Nous avons déjà publié un comparatif. Nos modèles de baux pour Bruxelles (en vigueur...

Publié par , le 20 novembre 2018

Un conjoint peut-il disposer seul de l’immeuble familial ?

Le logement familial est protégé durant le mariage par l’article 215 du Code civil. Le principe est simple : un conjoint ne peut, sans l’accord de l’autre, disposer entre vifs à titre...

Publié par , le 15 novembre 2018

Décès entre le compromis et l’acte

Si l’acquéreur décède entre le compromis et l’acte notarié, ses ayants-droit sont tenus d’exécuter les obligations de la vente. En effet, l’article 1122 du Code civil dispose que l’ « on est...

Publié par , le 8 novembre 2018

Un compromis de vente conclu par mail serait désormais valable ?

Dans un arrêt rendu l’année passée, la cour d’appel d’Anvers estimait qu’un accord sur le prix d’une maison ou d’un appartement dégagé par courrier électronique n’avait aucune valeur juridique. La...

Publié par , le 25 octobre 2018

RW: vers une réforme de l’assurance « perte de revenus »

Sur proposition de la Ministre du logement, Valérie De Bue, le gouvernement wallon a accepté la semaine dernière en première lecture un projet d’arrêté qui réforme l’assurance de pertes de...

Publié par , le 24 octobre 2018

Badge d’accès et RGPD

Sauf à manquer cruellement d’informations, être passé à côté de l’existence du RGPD relève de l’exception. Le monde de l’immobilier est, lui aussi, soumis au règlement général sur la protection des...

Publié par , le 18 octobre 2018

Baromètre des notaires (3e trimestre 2018): augmentation du nombre de transactions

En comparaison au 3ème trimestre de 2017, le nombre de transactions immobilières dans notre pays a augmenté de 5,4% au cours du dernier trimestre. Il y a eu plus de...

Publié par , le 16 octobre 2018

Secret professionnel ou devoir de discrétion ?

Le secret professionnel qui s’impose aux médecins, avocats, notaires, réviseurs d’entreprise, fiscalistes agréés… tel que régit par l’article 458 du code pénal n’est pas celui qui s’impose à l’agent immobilier qui est...

Publié par , le 11 octobre 2018

Conclure un contrat par voie électronique: oui, c’est autorisé !

Un arrêt de la Cour d’appel d’Anvers du 19 décembre 2016 avait créé une grande incertitude. Il ressortait en effet de cet arrêt que ni l’acheteur ni le vendeur ne...

Publié par , le 10 octobre 2018

Les baux dans les 3 régions: ce qui a été, qui est et qui sera…

La régionalisation du bail, conséquence de la sixième réforme de l’Etat, n’aura certainement pas simplifié la vie des acteurs du secteur locatif…. Les nouvelles réglementations des régions ne sont, malheureusement,...

Publié par , le 4 octobre 2018

Bruxelles: un registre des certificats PEB

Bruxelles Environnement a récemment développé un nouvel outil qui pourrait vous intéresser :  le registre des certificats PEB des logements bruxellois.     Il s’agit d’une base de données reprenant...

Publié par , le 3 octobre 2018

Nouvelles règles et baux en cours

Suite aux nombreuses questions qui nous ont été adressées à ce propos, nous vous informons, de manière claire, de l’impact des nouvelles réglementations bruxelloise et wallonne du bail sur les...

Publié par , le 28 septembre 2018