Catégorie - Fiscalité

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Revenu cadastral: coefficient de revalorisation 2020 (ex. 2021)

Le coefficient de revalorisation qui permet de calculer la valeur imposable d’un bien immobilier est fixé à 4,60 pour l’exercice d’imposition 2021 (ajout à l’art. 1er de l’AR/CIR 1992). En 2020, les...

Publié par , le 24 mars 2020
démolition

Flandre : enregistrement à 5% en cas de démolition et de reconstruction à partir de 2021, obligation de domicile étendue à 3 ans

En Flandre, quiconque achète une maison individuelle, la démolit et la reconstruit, pourra bénéficier d’un droit d’enregistrement de 5 % au lieu de 6 % à partir du 1er janvier...

Publié par , le 26 février 2020

Bienvenue à la réforme du droit des biens

La réforme du droit des biens va être votée aujourd’hui à la Chambre. Cette partie du droit civil était devenue anachronique et la réforme  va apporter une modernisation bienvenue. Elle...

Publié par , le 12 février 2020

Le coefficient d’indexation du revenu cadastral 2020 est publié

Le coefficient d’indexation du RC 2020 a été publié dans la circulaire 2020/C/18. Il est utilisé pour le calcul du revenu cadastral et de l’avantage de toute nature suite à la...

Publié par , le 28 janvier 2020

La taxation des plus-values immobilières

En règle, les plus-values réalisées par un particulier lors de la revente d’un bien immeuble ne sont pas imposables. En effet, il est considéré qu’agissant dans un cadre privé, un...

Publié par , le 17 octobre 2019

Que devient le ‘bonus logement’ ?

Le « bonus logement » est l’appellation donnée à la « réduction d’impôt régionale pour l’habitation unique ». Il s’agit d’un avantage fiscal accordé aux personnes ayant contracté un emprunt...

Publié par , le 9 octobre 2019

Vendre un immeuble dont vous avez hérité : quelques informations utiles !

Le vendeur qui décide de vendre l’immeuble dont il a hérité court-il un risque fiscal, risque dont il doit être éventuellement informé par l’agent immobilier ? Une double imposition ?...

Publié par , le 12 septembre 2019
compteurs

Petites modernisations à l’Administration générale de la documentation patrimoniale (AGPD)

Fin des espèces ou du mandat postal L’Administration générale de la documentation patrimoniale (AGDP) refuse désormais tout paiement en espèces. Le gouvernement fédéral invoque des « raisons de sécurité et...

Publié par , le 5 septembre 2019

Faut-il craindre une nouvelle péréquation cadastrale ?

Pour rappel, la péréquation cadastrale est l’opération par laquelle l’administration du cadastre augmente la base de perception de l’impôt immobilier en adaptant tous les revenus cadastraux à l’évolution des loyers....

Publié par , le 24 mai 2019

Fin du supplément d’impôt sur le revenu cadastral des propriétaires pensionnés

A compter de l’exercice d’imposition 2020 (année de revenus 2019), les personnes qui bénéficient d’une pension de retraite cumulée avec un revenu immobilier dont le montant global des revenus taxables...

Publié par , le 6 mai 2019

FAQ officielle de la fiscalité des revenus immobiliers: nouvelle version

Le SPF Finances a publié le 30 avril 2019 une nouvelle version de la FAQ sur les revenus immobiliers.  1.Généralités 1.1 Qu’entend-on par revenus immobiliers ? Que dois-je indiquer dans...

Publié par , le 4 mai 2019

Revenu cadastral – Coefficient de revalorisation

Le coefficient de revalorisation qui permet de calculer la valeur imposable d’un bien immobilier est fixé à 4,57 pour l’exercice d’imposition 2020 (ajout à l’art. 1er de l’AR/CIR 1992). En 2019, les...

Publié par , le 2 mai 2019