Brochures informatives gratuites

Nous vous offrons ci-dessous différents documents informatifs utiles, en téléchargement gratuit.

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Les baux d’habitation en Région Wallonne

(brochure informative, éditée par le SP de Wallonie) suite à l’entrée en vigueur, le 01/09/2018, du décret du 15 mars 2018) (format pdf).

Si vous vous renseignez à propos de la législation concernée pour un immeuble en RW, n’utilisez plus la brochure « la loi sur les loyers » qui concerne la législation fédérale…

Les baux d’habitation à Bruxelles

Brochure informative éditée par le SPR Bruxelles Logement suite à l’entrée en vigueur, le 01/01/2018, de l’ordonnance du 27/7/17) (format pdf).

Si vous vous renseignez à propos de la législation concernée pour un immeuble à Bruxelles, n’utilisez plus la brochure « la loi sur les loyers » qui concerne la législation fédérale…

Un nouveau guide pratique pour les (futurs) copropriétaires

Acheter un jour son logement : le rêve de nombreux Belges, qui se concrétise souvent par l’achat d’un bien en appartement et donc, en copropriété. Vivre en copropriété implique de partager des parties communes (ascenseurs, chaudières, jardins…) et de composer avec d’autres personnes. Quelles sont les questions à se poser avant de signer un compromis de vente ? Comment répartir les charges et travaux à réaliser ? Que faire en cas de vente ? Un nouveau guide de la Fondation Roi Baudouin et la Fédération du Notariat (Fednot) aide les (futurs) copropriétaires à y voir plus clair.

 

En Belgique, les immeubles à appartements et buildings représentent, en 2018, plus de 1.400.000 logements et concernent près de 4 millions de citoyens. En raison de l’urbanisation et de la concentration urbaine, les copropriétés seront amenées à se multiplier dans les prochaines années. De nouvelles formes d’habitats groupés voient en outre le jour, comme les ‘logements kangourou’ (une personne âgée et une famille occupent une même maison et partagent certains services) ou les copropriétés avec des voitures/vélos communs et des services collectifs (de garderie, nettoyage…).

 

Si l’aspect collectif peut être vu comme l’occasion d’échanges et de partages, la vie en copropriété (avec d’autres habitants, des commerces ou des bureaux) n’est pas toujours aussi simple qu’on le pense. La gestion d’un immeuble avec des personnes que l’on n’a pas choisies peut être source de difficultés. Les charges et les travaux à réaliser ne sont pas toujours faciles à évaluer, et une série de réglementations et de mises aux normes viennent encore compliquer la situation. Pour éviter les problèmes, il convient de s’impliquer, connaître certaines règles et se poser les bonnes questions au bon moment.

 

Basé sur la dernière réforme de la loi sur la copropriété – entrée en vigueur début 2019, le nouveau guide de la Fondation Roi Baudouin et de la Fédération du Notariat (Fednot), fournit une information de première ligne aux (futurs) copropriétaires. Le guide, rédigé avec le concours du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires, apporte des réponses à des questions concrètes et variées : que faut-il savoir avant d’entrer en copropriété ? Un règlement d’intérieur est-il obligatoire ? Que faire en cas de désaccord avec les décisions de l’assemblée générale? Comment limiter les dépenses liées aux charges ? Comment financer les travaux communs ? … Le lecteur y trouvera aussi des conseils, astuces et références pour en savoir plus. Un outil d’aide et de réflexion utile à bien des égards.

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