Livres immobiliers utiles

Même s’il y a déjà sur Pim de quoi occuper vos longues soirées d’hiver, il existe aussi d’excellents ouvrages utiles « sur papier »…

Cette rubrique vous présente notre sélection de livres utiles, en immobilier, droit, urbanisme et fiscalité belges.

(NB: nous ne sommes pas libraires et nous ne vendons donc pas de livres… : nous mentionnons la maison d’édition pour chaque ouvrage, ce qui vous permet de le commander soit par votre libraire, soit directement chez l’éditeur ou son distributeur si son site en prévoit la possibilité. Le prix que nous indiquons est celui connu au moment de la rédaction de nos articles ou de leur éventuelle mise à jour. Vérifiez avant de commander.)

Vendre en viager : un choix à privilégier

Vendre en viager : un choix à privilégier - Marc Petit, Philippe Verdonck

La vente immobilière en viager est trop peu connue et trop peu pratiquée par les notaires, les agents immobiliers, les conseillers fiscaux et les particuliers.

Pourtant, ce contrat est très actuel et il offre de nombreux avantages aux vendeurs :

  • pouvoir rester dans leur logement et bénéficier d’une somme mensuelle jusqu’à leur décès (avec, très souvent, un bouquet) ;
  • pouvoir financer le coût éventuel d’un hébergement en maison de repos ;
  • profiter de rendements importants, surtout lorsque les taux d’intérêt sont bas ;
  • éviter des droits de succession importants, particulièrement en ligne collatérale ;
  • payer des droits d’enregistrement très réduits en Région wallonne depuis le 1er janvier 2018.

La vente avec rente viagère permet essentiellement aux acquéreurs de devenir propriétaires sans apport préalable important.

Le présent ouvrage se veut un manuel pratique et complet, analysant la convention tant dans ses aspects civils que dans ses aspects fiscaux.

Une attention particulière est portée sur :

  • l’ensemble des considérations morales, sociétales qui entourent le viager et qui en font un des contrats les plus nimbés de considérations extra-juridiques ;
  • la valorisation de l’immeuble et la correcte détermination du bouquet et des rentes, fondement du bon équilibre des prestations des parties ;
  • la fiscalité indirecte (droits d’enregistrement et droits de succession) et directe (impôt des personnes physiques) liée au viager.

La lecture de cet ouvrage pourra inciter les personnes intéressées par une vente immobilière avec rente viagère à franchir le Rubicon et à signer la convention !

Auteur : Marc Petit, Philippe Verdonck - Editeur : Editions Larcier - 2019
Aspects civils et fiscaux, 1ère édition mai 2019. Avec une préface d’Olivier Hamal. Prix : 50 €

Le guide pratique de l’immobilier en Belgique (édition 2019)

Le guide pratique de l’immobilier en Belgique (édition 2019) - Philippe Van Someren

Location, achat, construction, vente, copropriété, donation, succession…
Depuis dix ans déjà, dans un langage clair, l’auteur suit chaque année ce fil rouge afin d’informer au mieux le lecteur. Tout le monde est concerné par le droit immobilier, lequel ne cesse de se modifier et de se spécialiser.

Vous souhaitez louer ou mettre votre bien en location ?
Que retenir de la réforme locative de 2018? Est-on obligé d’assurer le bien que l’on occupe ? Quels sont les nouveaux délais de préavis et indemnités?

Vous souhaitez acheter ?
Combien coûte un achat immobilier dans chaque Région ? Comment établir un budget fiable et complet ?
Sur le plan des modes d’acquisitions, l’acquisition scindée (usufruit-nue-propriété) a été actualisée. De nouvelles structures, comme le Crowdfunding, la location-accession (leasing immobilier) ou le Community Land Trust, sont disséquées.

Et le crédit hypothécaire ?
Comment négocier au mieux ses conditions ? Quels frais de notaire ?
Vous souhaitez acheter un appartement ? Quelles démarches préalables adopter ? Fonds de réserve et de roulement, charges communes, derniers PV d’assemblée des copropriétaires, autant d’informations à étudier parmi bien d’autres. Et que retenir de la réforme de la loi sur la copropriété qui s’applique pour 2019 ?

Vous souhaitez faire construire ?
Comment éviter des surcoûts ou des retards dans la construction ? Comment acquérir un terrain constructible sans risques ? Quelle est la portée de l’assurance que doivent souscrire les entrepreneurs depuis 2018 ?

Vous souhaitez vendre ?
Quels sont les documents à produire au préalable (PEB, installation électrique, D.I.U., urbanisme, woningpas, etc.) ? Vendre seul ou par agent immobilier ou notaire ? Quel montant pourrait me réclamer ce dernier ?

Vous souhaitez donner un immeuble ou des fonds à votre conjoint ou à un enfant?
Depuis 2018, certains taux de donation ont diminués. Quel impact positif réel sur votre future succession ? Quel intérêt d’effectuer à un enfant un don manuel d’espèces ? Et comment faire ? Faut-il passer par notaire ou s’en dispenser ?

Vous souhaitez organiser votre succession ?
Que retenir de la réforme successorale ? Depuis septembre 2018, de quelle part héritent conjoint et enfants ? Et en présence d’une famille recomposée ? Quels montages légaux adopter pour choisir la voie la moins onéreuse ? Comment utiliser au mieux les immeubles présents ? Doit-on rédiger un testament ?
Last but non least, l’ouvrage comprend également un lexique de quelque 300 mots, nombre d’exemples et une multitude d’adresses utiles (dont celle de PIM…).
Un guide devenu une institution, incontournable dès qu’il s’agit d’envisager une opération immobilière.

L’auteur ?
Philippe Van Someren est licencié en droit et en notariat.
Il a travaillé au sein d’une étude notariale pendant huit ans. Spécialiste du droit immobilier, il prodigue depuis un quart de siècle ses conseils à toute personne qui envisage une opération immobilière. Depuis 10 ans, il enseigne le droit à de futurs agents immobiliers dans divers centres Ifapme.

Auteur : Philippe Van Someren - Editeur : Editions Corporate - 2019
Nbre pages : 846 – Prix : 101,75 € (hors TVA) – Frais d’envoi : compris

Dire et écrire le droit en français correct

Dire et écrire le droit en français correct - Michèle Lenoble-Pinson

« Avant donc que d’écrire, apprenez à penser. Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement. Et les mots pour le dire arrivent aisément » (Nicolas Boileau, 1674).

Encore faut-il pouvoir disposer des outils adéquats.

C’est dorénavant chose faite, pour le droit, en tout cas.

Car s’il y a bien une activité notamment professionnelle qui nécessite l’utilisation – bien comprise – d’un langage précis, c’est celui du droit.

Et qui dit « langage précis » dit souvent « langage incompréhensible », car on y abuse de tics qui frisent l’obscurantisme volontaire. Avec comme saine réaction de plusieurs professionnels juristes qui agissent vers plus de transparence et acceptent la vulgarisation sans devenir vulgaires, en rendant ce langage ouvert au plus grand nombre.

L’ouvrage de Michèle Lenoble-Pinson, dans sa 2e édition, « au plaisir des gens de robe », s’inscrit dans cette belle logique. Avec Paul Martens comme complice ou coauteur  (je vous laisse y découvrir ce qu’il y a lieu d’utiliser comme terme).

Et l’on prend plaisir à feuilleter ce dictionnaire, comme on l’a probablement tous déjà fait avec des dictionnaires classiques de la langue française. Et pour, finalement, en faire l’un de ses propres outils de référence.

Auteur : Michèle Lenoble-Pinson - Editeur : Editions Bruylant - 2019 (2e édition)
ISBN 978-2-8027-6047-4, 854 pages, 45 euros

Manuel du compromis de vente: aspects civils et fiscaux (4e édition)

Manuel du compromis de vente: aspects civils et fiscaux (4e édition) - André Culot, Pierre Culot +, Pierre Van den Eynde

Nous avions déjà recommandé les éditions précédentes. Mais l’évolution législative et régionalisée galopante méritait bien une 4e édition.

Si le compromis de vente est probablement l’acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop hâtivement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître que l’engagement d’une des parties, voire des deux parties, a été trop rapide.

Il a donc paru opportun aux auteurs de d’abord rappeler les règles essentielles de base du droit civil en matière de vente d’immeubles, tant certaines idées fausses fusent en cette matière, pour ensuite suivre pas à pas les différentes étapes de la rédaction du compromis avant et après sa signature. Les derniers conseils en matière fiscale dans le chef de chacune des parties sont prodigués dans un chapitre spécifique.

Il est ensuite question des incidents entre le compromis et l’acte notarié. L’attention du lecteur sera également attirée sur certaines clauses pouvant avoir une incidence en droits de succession.

Rédigé sous forme synthétique, en fin du Manuel, un tableau récapitulatif aidera le lecteur à suivre ces étapes.

Le but poursuivi par ce Manuel est triple :
– aider celles et ceux, même non juristes, qui souhaitent acquérir un bien immeuble situé en Belgique en les assistant, étape par étape, point par point, dans la lecture, la compréhension voire la rédaction d’un compromis de vente ;
– attirer l’attention des particuliers sur les écueils à éviter, tant sur le plan civil que fiscal, avant de signer un compromis de vente ;
– rappeler aux professionnels certains points particuliers et clauses à éviter.

Ce Manuel se veut, avant tout, pratique. Cette nouvelle édition mise à jour au 1er novembre 2018 contient les toutes dernières nouveautés entrées en vigueur dans les trois Régions.

Au sommaire:

Chapitre 1. – Ce qu’il faut savoir avant de s’engager
Chapitre 2. – Les grandes étapes de la rédaction du compromis
Chapitre 3. – Les étapes après la signature du compromis
Chapitre 4. – Les derniers conseils en matière fiscale dans le chef de chacune des parties
Chapitre 5. – Le changement d’acquéreur entre la signature du compromis et l’acte soumis à l’enregistrement
Chapitre 6. – La résolution ou l’annulation du compromis
Chapitre 7. – Les présomptions légales
Chapitre 8. – La requalification, la mesure anti-abus, les simulations et dissimulations de prix et charges
Chapitre 9. – Le compromis, ses clauses et leurs incidences en droits de succession

Auteur : André Culot, Pierre Culot +, Pierre Van den Eynde - Editeur : Larcier - 2019
ISBN 9782807909083. Prix: 95 €

Devenir syndic bénévole (+ boîte à outils en ligne)

Devenir syndic bénévole (+ boîte à outils en ligne) - SNPC

Pour des raisons d’économie et pour bénéficier d’un service de proximité, nombreux sont les copropriétaires qui souhaitent s’investir eux-mêmes, comme syndic bénévole, dans leur copropriété et prendre en charge la gestion qui, malgré son caractère bénévole, doit rester de qualité et professionnelle.
Pour ce faire, il est indispensable d’acquérir, dès le départ, les bons réflexes en respectant les règles de plus en plus nombreuses et à jour de la loi du 18 juin 2018 qui régissent ces activités de gestion.
C’est l’objet de ce guide pratique, édité par le SNPC. Il répond aux multiples questions qui se posent avant de décider d’accepter un mandat et aux questions qui se posent en cours de gestion, avant, pendant et après une assemblée générale. Il permet aussi aux copropriétaires de mieux appréhender les problèmes de la gestion en proposant guidance et conseils pratiques.
En outre, ce livre vous donnera accès (via un code délivré avec le livre) à une véritable boîte à outils en ligne. Celle-ci compte une multitude de documents et lettres types les plus usuelles, notamment pour la convocation de l’assemblée générale ou pour faciliter les échanges avec des fournisseurs. Les clauses types proposées pour le recouvrement des charges ou pour l’intervention d’un commissaire aux comptes permettront aussi de compléter utilement les règlements de copropriété et d’ordre intérieur.

Auteur : SNPC - Editeur : SNPC - décembre 2018
Prix : 28,90 € pour les membres et 41,90 € pour les non membres + frais de port de 2,37 € Commande en ligne via le site du SNPC ou par paiement sur le compte BE53 3101 0387 4053

La copropriété en poche

La copropriété en poche - SNPC

La nouvelle loi sur la copropriété a été adoptée le 18 juin 2018. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
Depuis lors, les associations de copropriétaires, les syndics et les copropriétaires sont appelés à l’appliquer dans leurs actions quotidiennes et lors des assemblées générales qui seront convoquées.
Quelles sont les modifications apportées par le législateur ? Pourquoi ces modifications ? Quelle est la teneur des documents de la copropriété ? Comment fonctionnera dorénavant l’assemblée générale ? A quel quorum seront votées les diverses décisions ? Quelles seront les missions du syndic ? Comment réagir en cas de blocage dans le fonctionnement de l’association ?
La 4ème version de « La Copropriété en poche » mise à jour et actualisée fait le point sur la situation législative des copropriétés depuis 1994 avec des commentaires et une coordination officieuse complète en intégrant aussi les lois parues entre 2011 et 2013.
Cet outil actualisé et abrégé donnera aux copropriétaires une meilleure compréhension de la loi et les confortera dans le fait que la gestion quotidienne de leur copropriété sera conforme à la loi.
Et ce ne sont pas les pimonautes, habitués du salon copropriété de notre forum, qui s’en plaindront…

Auteur : SNPC - Editeur : SNPC - 2019
Prix : 19 ,90 € pour les membres et 29,90 € pour les non membres + frais de port de 2,37 € Commande en ligne via le site du SNPC www.snpc-nems.be OU par paiement sur le compte BE53 3101 0387 4053

Une brique pour les nouveaux baux bruxellois

Une brique pour les nouveaux baux bruxellois - Bernard Louveaux Avocat au barreau de Bruxelles (Cabinet Wery Legal)

La sixième réforme de l’État belge a transféré aux régions les compétences en matière de baux d’habitation, de baux commerciaux et de baux à ferme.

La Région de Bruxelles-Capitale a été la première à adopter un texte d’envergure régissant l’ensemble des baux d’habitation sur son territoire.

Elle l’a fait dans un souci de continuité en reprenant la plupart des dispositions de la loi relative aux baux de résidence principale, tout en y intégrant les enseignements d’une jurisprudence de plus de 25 ans. L’ouvrage fait le point sur cette jurisprudence qui conserve toute son actualité.

Mais le texte bruxellois contient par ailleurs de réelles innovations.

Il modifie tout d’abord le cadre juridique en situant dorénavant la législation relative à la location d’habitations non plus dans le Code civil mais dans le Code bruxellois du logement, ce qui facilite la cohérence de l’ensemble des dispositions qui concernent les exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’équipement auxquelles doit répondre tout bien donné en location.

Elle le fait ensuite en mettant l’accent en particulier sur les obligations d’information qui se manifestent par une règlementation véritablement nouvelle concernant toutes les phases préalables et concomitantes à la signature du contrat.

Des obligations non négligeables s’imposent dorénavant dès la mise en location d’une habitation ainsi que lors de la négociation du bail et ce, tant dans le chef du bailleur que des professionnels qu’il s’adjoint tel l’agent immobilier.

Le texte bruxellois innove enfin en règlementant des phénomènes contemporains comme la colocation et en créant un régime juridique spécifique pour certains types de logements tels que le logement étudiant ou le bail glissant conclu à l’intervention d’une personne morale chargée de l’accompagnement social du locataire.

L’ouvrage permet tant aux professionnels qu’aux bailleurs et locataires de répondre aux très nombreuses questions juridiques que pose la nouvelle législation bruxelloise.

Auteur : Bernard Louveaux Avocat au barreau de Bruxelles (Cabinet Wery Legal) - Editeur : Larcier - 2018
1.144 pages. ISBN 9782807906501. Prix indicatif: 170 €

Les occupations précaires / La colocation et coacquisition

Les occupations précaires / La colocation et coacquisition - Françoise Balon, Nicolas Bernard, Françoise Bollen, Gilles Carnoy, André Culot, Sabine Delhaye, Pierre-Yves Erneux, Sophie Lebeau et Stéphane Nopère.

La revue pratique de l’immobilier (Jurim Pratique) a publié récemment ces 2 ouvrages utiles.

« Les occupations précaires« : dans le domaine de la lutte contre les immeubles vides, il est un phénomène en pleine expansion en Région bruxelloise notamment: l’occupation précaire. On vise par là l’installation pour un temps donné (et de manière légale ou non) d’individus décidés à redonner un usage à un bâtiment inoccupé: habitat, commerce pop-up store, atelier d’artiste…

Loin de les combattre aveuglément, les autorités ont compris aujourd’hui la plus-value qu’elles pouvaient retirer de certains « squats ». Les avantages ont même mutuels: les occupants trouvent ainsi à se loger, ne serait-ce que provisoirement, et le propriétaire de son côté évite une dégradation trop rapide de l’habitation tout en échappant à la taxe communale sur l’inoccupation et/ou l’amende régionale en la matière. Aujourd’hui, partant, les propriétaires de biens vides se montrent de plus en plus séduits par l’idée de passer un véritable contrat avec les occupants, pour pérenniser leur séjour mais également régulariser/encadrer l’occupation.

Rédiger un guide juridique et pratique en vue de favoriser la mise sur pied d’occupations précaires constitue assurément une démarche nécessaire, tant est pressante la demande de clarifications émanant des acteurs concernés.

Toutefois, l’exercice même de rassembler la législation existante sur le sujet et de la synthétiser tient de la gageure, dans la mesure où il n’existe pas de loi portant spécifiquement sur cette matière. Dans ce domaine, on n’a d’autre choix dès lors que de composer avec des règles génériques plus ou moins adaptées à l’occupation précaire.

(Editions Larcier, Nicolas Bernard avec la collaboration de Ulrich Carnoy, Maria Krislova et Xavier Rolin)

La colocation et coacquisition: cet autre ouvrage, de la même collection, est indispensable pour une bonne compréhension de l’actualité régionalisée du bail et de la vente immobilière.

En voici l’excellent sommaire explicite:

  • La location à sujets multiples (Sophie Lebeau et Françoise Bollen)
  • Les dispositions relatives à la colocation dans le décret wallon portant régionalisation du bail d’habitation (Nicolas Bernard)
  • Le nouveau droit bruxellois de la colocation (Nicolas Bernard)
  • Quand le bien loué est affecté au logement familial d’un couple (Sabine Delhaye)
  • La situation du bailleur dont le locataire décède (Sabine Delhaye)
  • La colocation, la coacquisition, les divisions d’immeubles et l’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale (Nicolas Bernard et Manuela Von Kuegelgen)
  • La coacquisition, le pacte d’indivision et les formes de coacquisition en vue de la rénovation (Gilles Carnoy)
  • Division urbanistique – Création de logements – Coacquisition et colocation en Wallonie (Stéphane Nopère)
  • Les aspects en droits d’enregistrement de la location ou de l’acquisition en commun (André Culot)
  • L’habitat groupé et le droit (Pierre-Yves Erneux)
Auteur : Françoise Balon, Nicolas Bernard, Françoise Bollen, Gilles Carnoy, André Culot, Sabine Delhaye, Pierre-Yves Erneux, Sophie Lebeau et Stéphane Nopère. - Editeur : Larcier - octobre 2017
ISBN 9782807903012, 120 €

Le prix et son paiement dans la vente immobilière

Le prix et son paiement dans la vente immobilière - Benoît Kohl

Dans la collection « Pratiques contractuelles » dirigée par Benoît Kohl, professeur à l’Université de Liège et avocat au barreau de Bruxelles, cet ouvrage utile rassemble les contributions de : Etienne Beguin, Vanessa Cavalleri, Thibault Denotte, Jean Fonteyn, Frédéric Georges, Benoît Kohl, Matthieu Van Molle et Patrick Wéry.

Nombreuses sont les difficultés qui, dans la vente immobilière, concernent les modalités de la fixation et du paiement du prix, ainsi que la prévention du défaut de paiement du prix.

L’ouvrage examine d’abord la notion de prix (notamment son caractère déterminé ou déterminable, la fixation du prix à dire d’experts, l’insuffisance et la dissimulation du prix, ou encore la révision du prix et son exigibilité).
Il aborde ensuite les modalités de paiement du prix (distinction entre acompte, arrhes et garantie, échelonnement du prix, obligations du notaire quant à l’origine du prix, etc.), avant d’analyser les incidents survenant après la signature du compromis de vente (conséquences du défaut de paiement à l’acte, privilège du vendeur impayé, retenue sur le prix et consignation en l’étude, saisie-arrêt entre les mains du notaire, dation en paiement, conséquence du décès d’une partie, rédaction des clauses pour prévenir les conséquences du défaut de paiement après l’acte, etc.). Enfin, sont également abordés les régimes particuliers du prix, d’une part en cas de vente en rente viagère (notamment la notion d’aléa, la fixation du montant de la rente, le rachat de la rente et ses conséquences, la prévision contractuelle du défaut de paiement de la rente, etc.), d’autre part en cas de vente judiciaire (notamment les modalités de la vérification du prix, la rédaction du cahier des charges, les conséquences de la folle enchère, la répartition du prix, le caractère purgeant de la vente, etc.).

Pour chaque thème, les questions sont examinées sous un angle résolument pratique, en proposant notamment différentes suggestions de clauses.

Au sommaire, notamment:

– La notion de prix dans la vente immobilière : principes et questions particulières en rapport avec la pratique notariale
– Les modalités de paiement du prix dans la vente immobilière
– L’obligation de payer le prix. Les incidents survenant après la signature du compromis
– Le régime particulier du prix en cas de vente d’un immeuble moyennant constitution d’une rente viagère
– Le régime particulier du prix et de son paiement dans les ventes judiciaires

Auteur : Benoît Kohl - Editeur : Larcier - 1re édition 2018
ISBN 9782807902015. Prix indicatif: 95 €

Droit immobilier et couple: avant, pendant, après…

Droit immobilier et couple: avant, pendant, après… - François-Xavier Delogne, Céline Lefèvre

S’il y a bien une situation variable rencontrée en immobilier, c’est celle du statut conjugal d’un couple: mariés (sous quel régime matrimonial ?), séparés, divorcés, union libre, cohabitation légale,… avec toutes les préoccupations de gestion et de partages liées à ce patrimoine immobilier. Un ouvrage extrêmement utile et pratique : « L’acquisition, la gestion et la liquidation-partage de l’immeuble en couple » vient fort opportunément de paraître, en tenant compte des avancées récentes de la jurisprudence.

Les auteurs, François-Xavier Delogne et Céline Lefèvre, sont tous deux avocats à Bruxelles et titulaires d’une maîtrise en notariat. Ils pratiquent le divorce et le droit patrimonial de la famille.

Ils sont partis du constat qu’aucun ouvrage transversal n’avait été publié à ce jour sur les liens existant entre un couple et le ou les immeubles dont ils sont propriétaires, voire locataires.

Or ces liens sont au cœur de la relation de couple, qui a notamment vocation à constituer un patrimoine immobilier et à tout le moins à choisir, financer puis gérer l’habitation où ses partenaires vont par hypothèse s’installer et réaliser leurs projets.

Ces liens sont malheureusement au cœur des divorces, où la question des comptes, des dettes et du partage de ces immeubles va généralement opposer les époux, tant les enjeux financiers des aspects immobiliers sont essentiels et tant la matière, complexe, peut donner lieu à des interprétations divergentes de la doctrine et de la jurisprudence.
Il apparaît, par ailleurs, que le droit patrimonial des couples constitue une matière rarement parfaitement maîtrisée, même par les spécialistes que sont les notaires et les avocats.

Cet ouvrage original évoque donc de manière exhaustive les aspects immobiliers liés au couple et il s’attache particulièrement à détailler les règles et les cas d’applications en matière de comptes de récompenses (pour les époux mariés en régime de communauté), de comptes de compensation pour les autres formes d’union, outre les comptes et calculs de la fameuse indemnité d’occupation qui empoisonne bien des plaideurs.

De ce point de vue, leur pratique judiciaire leur permet d’être particulièrement opérants sur les aspects procéduraux et techniques du divorce et de la liquidation-partage. Les explications sont voulues claires dans une matière où les écrits de doctrine ne sont pas toujours compréhensibles.

La structure de l’ouvrage, quant à elle, est basée sur le type d’union choisi par les deux partenaires et permet donc de comparer leurs situations selon qu’ils sont mariés sous un régime de communauté ou un régime de séparation de biens, ou encore s’ils sont cohabitants légaux ou, enfin, simples partenaires de fait.
L’acquisition, la gestion et la liquidation-partage de l’immeuble en couple constitue, en résumé, le carrefour juridique indispensable entre le droit immobilier et le droit familial. Il paraît opportunément après d’importantes avancées de la jurisprudence en matière de droit patrimonial de la famille, après la réforme de la procédure de partage intervenue en 2012 et la création du tribunal de la famille en 2014.

Auteur : François-Xavier Delogne, Céline Lefèvre - Editeur : Larcier - 2016
ISBN 2804477630, prix recommandé: 91 €

Revenu cadastral: comprendre et contester sa revalorisation

Revenu cadastral: comprendre et contester sa revalorisation - snpc

Ce n’est pas parce que les finances publiques souffrent qu’il faut faire souffrir le contribuable en dépit des règles prévues. Plusieurs communes bruxelloises (et bientôt ailleurs ?) ne se satisfont pas des revenus cadastraux indexés, ni du coefficient de revalorisation pour tenter d’engranger des « précomptes » immobiliers de plus en plus élevés, ainsi que des revenus immobiliers imposables majorés: faisant fi des règles donnant la compétence de la péréquation cadastrale à l’administration (fédérale) générale de la documentation patrimoniale et du cadastre, plusieurs communes adressent des courriers comminatoires à leurs contribuables-propriétaires pour obtenir des informations relatives à leur(s) immeuble(s) permettant d’effectuer, le cas échéant, une revalorisation du revenu cadastral !

Le SNPC dénonce cette procédure et donne, avec cette brochure (rédigée notamment par Aurélien Bortolotti, avocat au Barreau de Liège), les outils et conseils utiles permettant aux propriétaires concernés d’argumenter et de répondre aux dites communes.
Une lecture à recommander sans modération.

Auteur : snpc - Editeur : snpc - 2017

Les relations de voisinage

Les relations de voisinage - Sabine Léonard, Jean-Pierre Vergauwe

Votre voisin: son chien, ses arbres, ses cris, son barbecue, sa tondeuse, son sarko-karcher, son hautbois, sa nouvelle construction, son activité et en un mot, lui-même et les siens, sont autant de pierres dans votre jardin, empêcheurs de profiter de votre propriété, gêneurs dans la jouissance pourtant légitime de votre droit subjectif de propriétaire.

Comment éviter le trouble de voisinage et maintenir de bonnes relations avec son voisin.

En cas de litige ouvert, comment les régler et obtenir réparation ?

« Aimer son voisin comme soi-même », utopie ou nécessité ?

Il a paru utile de rassembler, en un ouvrage, certes non exhaustif, l’examen général du cadre légal dans lequel se meuvent les relations de voisinage, afin d’en extraire de façon synthétique les règles préventives de conflit et les règles réparatrices du dommage subi.

Le lecteur, citoyen ou praticien du droit, pourra y puiser une réponse aux questions multiples et complexes, dans une matière actuelle et en constante évolution.

Un livre pour apaiser toutes les Desperate Housewives qui sommeillent en nous…

Auteur : Sabine Léonard, Jean-Pierre Vergauwe - Editeur : Larcier - 2e édition - 2017
9782804480868, 45 €

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