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Livres immobiliers utiles 2019-06-24T11:29:38+00:00

Même s’il y a déjà sur Pim de quoi occuper vos longues soirées d’hiver, il existe aussi d’excellents ouvrages utiles « sur papier »…

Cette rubrique vous présente notre sélection de livres utiles, en immobilier, droit, urbanisme et fiscalité belges.

(NB: nous ne sommes pas libraires et nous ne vendons donc pas de livres… : nous mentionnons la maison d’édition pour chaque ouvrage, ce qui vous permet de le commander soit par votre libraire, soit directement chez l’éditeur ou son distributeur si son site en prévoit la possibilité. Le prix que nous indiquons est celui connu au moment de la rédaction de nos articles ou de leur éventuelle mise à jour. Vérifiez avant de commander.)


Vendre en viager


La vente immobilière en viager est trop peu connue et trop peu pratiquée par les notaires, les agents immobiliers, les conseillers fiscaux et les particuliers.

Pourtant, ce contrat est très actuel et il offre de nombreux avantages aux vendeurs :
• pouvoir rester dans leur logement et bénéficier d’une somme mensuelle jusqu’à leur décès (avec, très souvent, un bouquet) ;
• pouvoir financer le coût éventuel d’un hébergement en maison de repos ;
• profiter de rendements importants, surtout lorsque les taux d’intérêt sont bas ;
• éviter des droits de succession importants, particulièrement en ligne collatérale ;
• payer des droits d’enregistrement très réduits en Région wallonne depuis le 1er janvier 2018.

La vente avec rente viagère permet essentiellement aux acquéreurs de devenir propriétaires sans apport préalable important.

Le présent ouvrage se veut un manuel pratique et complet, analysant la convention tant dans ses aspects civils que dans ses aspects fiscaux.

Une attention particulière est portée sur :
• l’ensemble des considérations morales, sociétales qui entourent le viager et qui en font un des contrats les plus nimbés de considérations extra-juridiques ;
• la valorisation de l’immeuble et la correcte détermination du bouquet et des rentes, fondement du bon équilibre des prestations des parties ;
• la fiscalité indirecte (droits d’enregistrement et droits de succession) et directe (impôt des personnes physiques) liée au viager.

La lecture de cet ouvrage pourra inciter les personnes intéressées par une vente immobilière avec rente viagère à franchir le Rubicon et à signer la convention !

Editions Larcier, « Vendre en viager : un choix à privilégier », Aspects civils et fiscaux, 1ère édition mai 2019. Auteurs: Marc Petit, Philippe Verdonck. Avec une préface d’Olivier Hamal.
50 €


Le guide pratique de l’immobilier en Belgique (édition 2019)


Location, achat, construction, vente, copropriété, donation, succession…
Depuis dix ans déjà, dans un langage clair, l’auteur suit chaque année ce fil rouge afin d’informer au mieux le lecteur. Tout le monde est concerné par le droit immobilier, lequel ne cesse de se modifier et de se spécialiser.

Vous souhaitez louer ou mettre votre bien en location ?
Que retenir de la réforme locative de 2018? Est-on obligé d’assurer le bien que l’on occupe ? Quels sont les nouveaux délais de préavis et indemnités?

Vous souhaitez acheter ?

Combien coûte un achat immobilier dans chaque Région ? Comment établir un budget fiable et complet ?
Sur le plan des modes d’acquisitions, l’acquisition scindée (usufruit-nue-propriété) a été actualisée. De nouvelles structures, comme le Crowdfunding, la location-accession (leasing immobilier) ou le Community Land Trust, sont disséquées.

Et le crédit hypothécaire ?

Comment négocier au mieux ses conditions ? Quels frais de notaire ?
Vous souhaitez acheter un appartement ? Quelles démarches préalables adopter ? Fonds de réserve et de roulement, charges communes, derniers PV d’assemblée des copropriétaires, autant d’informations à étudier parmi bien d’autres. Et que retenir de la réforme de la loi sur la copropriété qui s’applique pour 2019 ?

Vous souhaitez faire construire ? Comment éviter des surcoûts ou des retards dans la construction ? Comment acquérir un terrain constructible sans risques ? Quelle est la portée de l’assurance que doivent souscrire les entrepreneurs depuis 2018 ?

Vous souhaitez vendre ? Quels sont les documents à produire au préalable (PEB, installation électrique, D.I.U., urbanisme, woningpas, etc.) ? Vendre seul ou par agent immobilier ou notaire ? Quel montant pourrait me réclamer ce dernier ?

Vous souhaitez donner un immeuble ou des fonds à votre conjoint ou à un enfant?

Depuis 2018, certains taux de donation ont diminués. Quel impact positif réel sur votre future succession ? Quel intérêt d’effectuer à un enfant un don manuel d’espèces ? Et comment faire ? Faut-il passer par notaire ou s’en dispenser ?

Vous souhaitez organiser votre succession ?

Que retenir de la réforme successorale ? Depuis septembre 2018, de quelle part héritent conjoint et enfants ? Et en présence d’une famille recomposée ? Quels montages légaux adopter pour choisir la voie la moins onéreuse ? Comment utiliser au mieux les immeubles présents ? Doit-on rédiger un testament ?

Last but non least, l’ouvrage comprend également un lexique de quelque 300 mots, nombre d’exemples et une multitude d’adresses utiles (dont celle de PIM…).

Un guide devenu une institution, incontournable dès qu’il s’agit d’envisager une opération immobilière.

L’auteur ?

Philippe Van Someren est licencié en droit et en notariat.

Il a travaillé au sein d’une étude notariale pendant huit ans. Spécialiste du droit immobilier, il prodigue depuis un quart de siècle ses conseils à toute personne qui envisage une opération immobilière. Depuis 10 ans, il enseigne le droit à de futurs agents immobiliers dans divers centres Ifapme.

Nbre pages : 846 – Prix : 101,75 € (hors TVA) – Frais d’envoi : compris . Editions Corporate


Dire et écrire le droit en français correct

« Avant donc que d’écrire, apprenez à penser. Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement. Et les mots pour le dire arrivent aisément » (Nicolas Boileau, 1674).

Encore faut-il pouvoir disposer des outils adéquats.

C’est dorénavant chose faite, pour le droit, en tout cas.

Car s’il y a bien une activité notamment professionnelle qui nécessite l’utilisation – bien comprise – d’un langage précis, c’est celui du droit.

Et qui dit « langage précis » dit souvent « langage incompréhensible », car on y abuse de tics qui frisent l’obscurantisme volontaire. Avec comme saine réaction de plusieurs professionnels juristes qui agissent vers plus de transparence et acceptent la vulgarisation sans devenir vulgaires, en rendant ce langage ouvert au plus grand nombre.

L’ouvrage de Michèle Lenoble-Pinson, dans sa 2e édition, « au plaisir des gens de robe », s’inscrit dans cette belle logique. Avec Paul Martens comme complice ou coauteur  (je vous laisse y découvrir ce qu’il y a lieu d’utiliser comme terme).

Et l’on prend plaisir à feuilleter ce dictionnaire, comme on l’a probablement tous déjà fait avec des dictionnaires classiques de la langue française. Et pour, finalement, en faire l’un de ses propres outils de référence.

Aux Editions Bruylant, « Dire et écrire le droit, en français correct », ISBN 978-2-8027-6047-4, 854 pages, édition février 2019.


Manuel du compromis de vente: aspects civils et fiscaux (4e édition)


Nous avions déjà recommandé les éditions précédentes. Mais l’évolution législative et régionalisée galopante méritait bien une 4e édition.

Si le compromis de vente est probablement l’acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop hâtivement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître que l’engagement d’une des parties, voire des deux parties, a été trop rapide.

Il a donc paru opportun aux auteurs de d’abord rappeler les règles essentielles de base du droit civil en matière de vente d’immeubles, tant certaines idées fausses fusent en cette matière, pour ensuite suivre pas à pas les différentes étapes de la rédaction du compromis avant et après sa signature. Les derniers conseils en matière fiscale dans le chef de chacune des parties sont prodigués dans un chapitre spécifique.

Il est ensuite question des incidents entre le compromis et l’acte notarié. L’attention du lecteur sera également attirée sur certaines clauses pouvant avoir une incidence en droits de succession.

Rédigé sous forme synthétique, en fin du Manuel, un tableau récapitulatif aidera le lecteur à suivre ces étapes.

Le but poursuivi par ce Manuel est triple :
– aider celles et ceux, même non juristes, qui souhaitent acquérir un bien immeuble situé en Belgique en les assistant, étape par étape, point par point, dans la lecture, la compréhension voire la rédaction d’un compromis de vente ;
– attirer l’attention des particuliers sur les écueils à éviter, tant sur le plan civil que fiscal, avant de signer un compromis de vente ;
– rappeler aux professionnels certains points particuliers et clauses à éviter.

Ce Manuel se veut, avant tout, pratique. Cette nouvelle édition mise à jour au 1er novembre 2018 contient les toutes dernières nouveautés entrées en vigueur dans les trois Régions.

Au sommaire:

Chapitre 1. – Ce qu’il faut savoir avant de s’engager
Chapitre 2. – Les grandes étapes de la rédaction du compromis
Chapitre 3. – Les étapes après la signature du compromis
Chapitre 4. – Les derniers conseils en matière fiscale dans le chef de chacune des parties
Chapitre 5. – Le changement d’acquéreur entre la signature du compromis et l’acte soumis à l’enregistrement
Chapitre 6. – La résolution ou l’annulation du compromis
Chapitre 7. – Les présomptions légales
Chapitre 8. – La requalification, la mesure anti-abus, les simulations et dissimulations de prix et charges
Chapitre 9. – Le compromis, ses clauses et leurs incidences en droits de succession

Auteurs

  • André Culot : Conseil fiscal, Professeur à l’EFP, à l’ESSF (Ichec)
  • Pierre Culot † : Candidat notaire, Professeur à l’EFP, à la Chambre belge des comptables et Chargé d’enseignement au CeFIAD (UCL-Mons
  • Pierre Van den Eynde : Professeur à l’UCLouvain, Notaire honoraire

Editions Larcier, décembre 2018, ISBN 9782807909083. Prix: 95 €


Devenir syndic bénévole (+ boîte à outils en ligne)

Pour des raisons d’économie et pour bénéficier d’un service de proximité, nombreux sont les copropriétaires qui souhaitent s’investir eux-mêmes, comme syndic bénévole, dans leur copropriété et prendre en charge la gestion qui, malgré son caractère bénévole, doit rester de qualité et professionnelle.
Pour ce faire, il est indispensable d’acquérir, dès le départ, les bons réflexes en respectant les règles de plus en plus nombreuses et à jour de la loi du 18 juin 2018 qui régissent ces activités de gestion.
C’est l’objet de ce guide pratique, édité par le SNPC. Il répond aux multiples questions qui se posent avant de décider d’accepter un mandat et aux questions qui se posent en cours de gestion, avant, pendant et après une assemblée générale. Il permet aussi aux copropriétaires de mieux appréhender les problèmes de la gestion en proposant guidance et conseils pratiques.
En outre, ce livre vous donnera accès (via un code délivré avec le livre) à une véritable boîte à outils en ligne. Celle-ci compte une multitude de documents et lettres types les plus usuelles, notamment pour la convocation de l’assemblée générale ou pour faciliter les échanges avec des fournisseurs. Les clauses types proposées pour le recouvrement des charges ou pour l’intervention d’un commissaire aux comptes permettront aussi de compléter utilement les règlements de copropriété et d’ordre intérieur.

Prix : 28,90 € pour les membres et 41,90 € pour les non membres + frais de port de 2,37 €
Commande en ligne via le site du SNPC ou par paiement sur le compte BE53 3101 0387 4053


La copropriété en poche

La nouvelle loi sur la copropriété a été adoptée le 18 juin 2018. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
Depuis lors, les associations de copropriétaires, les syndics et les copropriétaires sont appelés à l’appliquer dans leurs actions quotidiennes et lors des assemblées générales qui seront convoquées.
Quelles sont les modifications apportées par le législateur ? Pourquoi ces modifications ? Quelle est la teneur des documents de la copropriété ? Comment fonctionnera dorénavant l’assemblée générale ? A quel quorum seront votées les diverses décisions ? Quelles seront les missions du syndic ? Comment réagir en cas de blocage dans le fonctionnement de l’association ?
La 4ème version de « La Copropriété en poche » mise à jour et actualisée fait le point sur la situation législative des copropriétés depuis 1994 avec des commentaires et une coordination officieuse complète en intégrant aussi les lois parues entre 2011 et 2013.
Cet outil actualisé et abrégé donnera aux copropriétaires une meilleure compréhension de la loi et les confortera dans le fait que la gestion quotidienne de leur copropriété sera conforme à la loi.
Et ce ne sont pas les pimonautes, habitués du salon copropriété de notre forum, qui s’en plaindront…

Prix : 19 ,90 € pour les membres et 29,90 € pour les non membres + frais de port de 2,37 €

Commande en ligne via le site du SNPC www.snpc-nems.be OU  par paiement sur le compte BE53 3101 0387 4053


Une brique pour les nouveaux baux bruxellois

La sixième réforme de l’État belge a transféré aux régions les compétences en matière de baux d’habitation, de baux commerciaux et de baux à ferme.

La Région de Bruxelles-Capitale a été la première à adopter un texte d’envergure régissant l’ensemble des baux d’habitation sur son territoire.

Elle l’a fait dans un souci de continuité en reprenant la plupart des dispositions de la loi relative aux baux de résidence principale, tout en y intégrant les enseignements d’une jurisprudence de plus de 25 ans. L’ouvrage fait le point sur cette jurisprudence qui conserve toute son actualité.

Mais le texte bruxellois contient par ailleurs de réelles innovations.

Il modifie tout d’abord le cadre juridique en situant dorénavant la législation relative à la location d’habitations non plus dans le Code civil mais dans le Code bruxellois du logement, ce qui facilite la cohérence de l’ensemble des dispositions qui concernent les exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’équipement auxquelles doit répondre tout bien donné en location.

Elle le fait ensuite en mettant l’accent en particulier sur les obligations d’information qui se manifestent par une règlementation véritablement nouvelle concernant toutes les phases préalables et concomitantes à la signature du contrat.

Des obligations non négligeables s’imposent dorénavant dès la mise en location d’une habitation ainsi que lors de la négociation du bail et ce, tant dans le chef du bailleur que des professionnels qu’il s’adjoint tel l’agent immobilier.

Le texte bruxellois innove enfin en règlementant des phénomènes contemporains comme la colocation et en créant un régime juridique spécifique pour certains types de logements tels que le logement étudiant ou le bail glissant conclu à l’intervention d’une personne morale chargée de l’accompagnement social du locataire.

L’ouvrage permet tant aux professionnels qu’aux bailleurs et locataires de répondre aux très nombreuses questions juridiques que pose la nouvelle législation bruxelloise.

(Editions Larcier, 1e édition mai 2018, 1.144 pages. Auteur: Bernard Louveaux : Avocat au barreau de Bruxelles (Cabinet Wery Legal). ISBN 9782807906501. Prix indicatif: 170 €


Les occupations précaires
La colocation et coacquisition

La revue pratique de l’immobilier (Jurim Pratique) a publié récemment ces 2 ouvrages utiles.

« Les occupations précaires« : dans le domaine de la lutte contre les immeubles vides, il est un phénomène en pleine expansion en Région bruxelloise notamment: l’occupation précaire. On vise par là l’installation pour un temps donné (et de manière légale ou non) d’individus décidés à redonner un usage à un bâtiment inoccupé: habitat, commerce pop-up store, atelier d’artiste…

Loin de les combattre aveuglément, les autorités ont compris aujourd’hui la plus-value qu’elles pouvaient retirer de certains « squats ». Les avantages ont même mutuels: les occupants trouvent ainsi à se loger, ne serait-ce que provisoirement, et le propriétaire de son côté évite une dégradation trop rapide de l’habitation tout en échappant à la taxe communale sur l’inoccupation et/ou l’amende régionale en la matière. Aujourd’hui, partant, les propriétaires de biens vides se montrent de plus en plus séduits par l’idée de passer un véritable contrat avec les occupants, pour pérenniser leur séjour mais également régulariser/encadrer l’occupation.

Rédiger un guide juridique et pratique en vue de favoriser la mise sur pied d’occupations précaires constitue assurément une démarche nécessaire, tant est pressante la demande de clarifications émanant des acteurs concernés.

Toutefois, l’exercice même de rassembler la législation existante sur le sujet et de la synthétiser tient de la gageure, dans la mesure où il n’existe pas de loi portant spécifiquement sur cette matière. Dans ce domaine, on n’a d’autre choix dès lors que de composer avec des règles génériques plus ou moins adaptées à l’occupation précaire.

(Editions Larcier, Nicolas Bernard avec la collaboration de Ulrich Carnoy, Maria Krislova et Xavier Rolin)

La colocation et coacquisition: cet autre ouvrage, de la même collection, est indispensable pour une bonne compréhension de l’actualité régionalisée du bail et de la vente immobilière.

En voici l’excellent sommaire explicite:

  • La location à sujets multiples (Sophie Lebeau et Françoise Bollen)
  • Les dispositions relatives à la colocation dans le décret wallon portant régionalisation du bail d’habitation (Nicolas Bernard)
  • Le nouveau droit bruxellois de la colocation (Nicolas Bernard)
  • Quand le bien loué est affecté au logement familial d’un couple (Sabine Delhaye)
  • La situation du bailleur dont le locataire décède (Sabine Delhaye)
  • La colocation, la coacquisition, les divisions d’immeubles et l’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale (Nicolas Bernard et Manuela Von Kuegelgen)
  • La coacquisition, le pacte d’indivision et les formes de coacquisition en vue de la rénovation (Gilles Carnoy)
  • Division urbanistique – Création de logements – Coacquisition et colocation en Wallonie (Stéphane Nopère)
  • Les aspects en droits d’enregistrement de la location ou de l’acquisition en commun (André Culot)
  • L’habitat groupé et le droit (Pierre-Yves Erneux)

Le prix et son paiement dans la vente immobilière

Dans la collection « Pratiques contractuelles » dirigée par Benoît Kohl, professeur à l’Université de Liège et avocat au barreau de Bruxelles, cet ouvrage utile rassemble les contributions de : Etienne Beguin, Vanessa Cavalleri, Thibault Denotte, Jean Fonteyn, Frédéric Georges, Benoît Kohl, Matthieu Van Molle et Patrick Wéry.

Nombreuses sont les difficultés qui, dans la vente immobilière, concernent les modalités de la fixation et du paiement du prix, ainsi que la prévention du défaut de paiement du prix.

L’ouvrage examine d’abord la notion de prix (notamment son caractère déterminé ou déterminable, la fixation du prix à dire d’experts, l’insuffisance et la dissimulation du prix, ou encore la révision du prix et son exigibilité).
Il aborde ensuite les modalités de paiement du prix (distinction entre acompte, arrhes et garantie, échelonnement du prix, obligations du notaire quant à l’origine du prix, etc.), avant d’analyser les incidents survenant après la signature du compromis de vente (conséquences du défaut de paiement à l’acte, privilège du vendeur impayé, retenue sur le prix et consignation en l’étude, saisie-arrêt entre les mains du notaire, dation en paiement, conséquence du décès d’une partie, rédaction des clauses pour prévenir les conséquences du défaut de paiement après l’acte, etc.). Enfin, sont également abordés les régimes particuliers du prix, d’une part en cas de vente en rente viagère (notamment la notion d’aléa, la fixation du montant de la rente, le rachat de la rente et ses conséquences, la prévision contractuelle du défaut de paiement de la rente, etc.), d’autre part en cas de vente judiciaire (notamment les modalités de la vérification du prix, la rédaction du cahier des charges, les conséquences de la folle enchère, la répartition du prix, le caractère purgeant de la vente, etc.).

Pour chaque thème, les questions sont examinées sous un angle résolument pratique, en proposant notamment différentes suggestions de clauses.

Au sommaire, notamment:

– La notion de prix dans la vente immobilière : principes et questions particulières en rapport avec la pratique notariale
– Les modalités de paiement du prix dans la vente immobilière
– L’obligation de payer le prix. Les incidents survenant après la signature du compromis
– Le régime particulier du prix en cas de vente d’un immeuble moyennant constitution d’une rente viagère
– Le régime particulier du prix et de son paiement dans les ventes judiciaires

 

Editions Larcier, Première publication: janvier 2018. ISBN 9782807902015. Prix indicatif: 95 €


Droit immobilier et couple: avant, pendant, après…

droit immobilier et coupleS’il y a bien une situation variable rencontrée en immobilier, c’est celle du statut conjugal d’un couple: mariés (sous quel régime matrimonial ?), séparés, divorcés, union libre, cohabitation légale,… avec toutes les préoccupations de gestion et de partages liées à ce patrimoine immobilier. Un ouvrage extrêmement utile et pratique : « L’acquisition, la gestion et la liquidation-partage de l’immeuble en couple » vient fort opportunément de paraître, en tenant compte des avancées récentes de la jurisprudence.

Les auteurs, François-Xavier Delogne et Céline Lefèvre, sont tous deux avocats à Bruxelles et titulaires d’une maîtrise en notariat. Ils pratiquent le divorce et le droit patrimonial de la famille.

Ils sont partis du constat qu’aucun ouvrage transversal n’avait été publié à ce jour sur les liens existant entre un couple et le ou les immeubles dont ils sont propriétaires, voire locataires.

Or ces liens sont au cœur de la relation de couple, qui a notamment vocation à constituer un patrimoine immobilier et à tout le moins à choisir, financer puis gérer l’habitation où ses partenaires vont par hypothèse s’installer et réaliser leurs projets.

Ces liens sont malheureusement au cœur des divorces, où la question des comptes, des dettes et du partage de ces immeubles va généralement opposer les époux, tant les enjeux financiers des aspects immobiliers sont essentiels et tant la matière, complexe, peut donner lieu à des interprétations divergentes de la doctrine et de la jurisprudence.
Il apparaît, par ailleurs, que le droit patrimonial des couples constitue une matière rarement parfaitement maîtrisée, même par les spécialistes que sont les notaires et les avocats.

Cet ouvrage original évoque donc de manière exhaustive les aspects immobiliers liés au couple et il s’attache particulièrement à détailler les règles et les cas d’applications en matière de comptes de récompenses (pour les époux mariés en régime de communauté), de comptes de compensation pour les autres formes d’union, outre les comptes et calculs de la fameuse indemnité d’occupation qui empoisonne bien des plaideurs.

De ce point de vue, leur pratique judiciaire leur permet d’être particulièrement opérants sur les aspects procéduraux et techniques du divorce et de la liquidation-partage. Les explications sont voulues claires dans une matière où les écrits de doctrine ne sont pas toujours compréhensibles.

La structure de l’ouvrage, quant à elle, est basée sur le type d’union choisi par les deux partenaires et permet donc de comparer leurs situations selon qu’ils sont mariés sous un régime de communauté ou un régime de séparation de biens, ou encore s’ils sont cohabitants légaux ou, enfin, simples partenaires de fait.
L’acquisition, la gestion et la liquidation-partage de l’immeuble en couple constitue, en résumé, le carrefour juridique indispensable entre le droit immobilier et le droit familial. Il paraît opportunément après d’importantes avancées de la jurisprudence en matière de droit patrimonial de la famille, après la réforme de la procédure de partage intervenue en 2012 et la création du tribunal de la famille en 2014.

Editions Larcier, 1e édition (septembre 2016), ISBN 2804477630, prix recommandé: 85 €


« Ne payez rien de trop au fisc ! »

almanachSous ce titre prometteur, Larcier-Business publie son « almanach du contribuable 2016« : vu la complexité régionalisée de la déclaration à l’impôt des personnes physiques, cet outil d’accompagnement est quasi indispensable. Vous pouvez ainsi optimaliser au mieux votre déclaration et faire des économies.
Ce manuel est un guide idéal tant pour le particulier qui prépare sa déclaration que pour le comptable ou le conseiller fiscal.
L’Almanach est actualisé, complet et accessible.
Vous y trouverez des explications claires répertoriées par matière.
Certains sujets plus complexes tels que les frais professionnels, les plus-values, les assurances et les biens immobiliers sont traités dans des rubriques contenant des informations pratiques.
Cette édition de l’Almanach du contribuable est le travail de spécialistes dans le domaine de la fiscalité qui vous guideront parmi les règles fiscales qui s’appliquent pour l’exercice d’imposition 2016 (revenus 2015).

Nouveautés

La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2016 contient à nouveau nombre de modifications.

À quelles nouveautés pouvez-vous concrètement vous attendre?

  • l’augmentation des frais professionnels forfaitaires pour les travailleurs salariés et l’augmentation du bonus à l’emploi fiscal (le crédit d’impôt pour les bas salaires) sur base des diverses lois-programmes et des dispositions relatives au tax-shift
  • les nouvelles mesures pour les entreprises qui démarrent (certaines de ces mesures se retrouvent dans la déclaration: p.ex. la nouvelle réduction d’impôt lorsqu’on souscrit à des actions ou parts d’entreprises qui démarrent ou l’exonération d’impôt partielle du précompte mobilier sur les intérêts des prêts octroyés à des starters)
  • l’instauration d’un impôt de transparence (taxe Caïman) concernant les constructions juridiques et l’obligation de communiquer certaines données relatives à ces constructions
  • l’adaptation de la rubrique IX en ce qui concerne la fiscalité relative à l’habitation étant donné que les Régions ont donné, à partir du 01.01.2015, leur propre concrétisation à la fiscalité relative à l’habitation et que celle-ci diffère selon la Région concernée
  • les adaptations relatives à la déduction pour investissement; augmentations des montants et instauration de nouvelles formes de déduction pour investissement
  • l’instauration de nouveaux statuts dans le secteur horeca ; les flexisalaires et l’adaptation du nombre d’heures supplémentaires
  • les nombreuses modifications dans la rubrique des réductions d’impôt à l’occasion de sixième réforme de l’Etat
  • le début de l’échange international des données relatives aux contribuables
  • la position de la Communauté européenne et l’influence de la jurisprudence européenne concernant l’impact de la situation du ménage quand les contribuables recueillent des revenus provenant de l’étranger

Autour des auteurs

Joke Brabants, Antaxius Advocaten
Melissa Claessens, avocat Tuerlinckx Fiscale Advocaten
Angie Clocheret, assistant faculté de droit, département droit fiscal UGent
Yves Coppens, Baker Tilly Belgium
Evelyn Decruyenaere, SPF Finances
Luc Goossens, SBB Experts-comptables & Conseillers
Chantal Hendrickx, avocat Vandendijk & Partners
Wim Herreman, Antaxius Advocaten
Hilde Pelgroms, juriste et conseiller fiscal, Fédération Royale du Notariat Belge
Jo Roseleth, avocate De Boeck-Van Laere & Partners
Annelies Schurmans, solicitor KBC
Jan Tuerlinckx, avocat-partenaire Tuerlinckx Fiscale Advocaten
Anne Mieke Vandekerkhove, tax manager Deloitte Fiduciaire
Filip Vandenberghe, SPF Finances
Sarah Vanderlinden, Baker Tilly Belgium
Jessica Vanhove, avocat Sherpa Law
Peter Weyers, Baker Tilly Belgium
Prix public: 34,50 €


Petit manuel de répartition des charges

répartition des charges

Première réaction à la découverte de cet ouvrage: « Enfin ! »

S’il y a bien un sujet qui crispe les relations entre bailleurs et locataires, c’est celui du « qui paye quoi ».

C’est d’ailleurs un sujet récurrent du « salon locations » de notre forum. Et le service juridique du SNPC , à l’initiative de cette publication attendue, en sait quelque chose aussi…

Les dépenses liées au logement sont au cœur des préoccupations des deux parties, bailleur et locataire.

Le bailleur devra les prendre en compte dans la recherche d’un occupant pour l’immeuble et l’examen de la solvabilité du candidat locataire.
Il devra ainsi inévitablement se poser la question de savoir si le candidat locataire dispose des revenus suffisants pour faire face au paiement du loyer
ET des charges liées au logement (eau, chauffage, électricité notamment) tout en conservant suffisamment de liquidités pour pouvoir subvenir à ses autres besoins fondamentaux.

En outre, le bailleur devra être capable le cas échéant d’établir des décomptes de charges. Certaines dépenses peuvent en effet êtres ‘communes’ (même en dehors du système de la copropriété au sens légal du terme) et leur montant « avancé » par le bailleur pour le compte du locataire (un compteur d’eau commun avec des décompteurs, l’existence de calorimètres, etc.).
Par ailleurs, le bailleur est contraint, par la législation sur le bail de résidence principale, d’indiquer sur l’annonce de mise en location du logement, le montant des charges communes. Il doit donc être capable de distinguer les charges privatives des charges communes et d’en établir le montant.

Enfin, certains frais d’entretien ou de réparation de l’immeuble loué devront être pris en charge par l’une ou l’autre des parties en fonction de la nature de l’entretien ou de la réparation, parfois par les deux parties en même temps, dans une proportion déterminée (par la loi, les statuts de l’immeuble ou le règlement d’ordre intérieur, le contrat ou encore la jurisprudence).

Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de pouvoir déterminer clairement quelle charge est commune ou privative et laquelle doit être payée par le locataire et/ou le bailleur et dans quelle proportion.

 

Il sera parfois nécessaire de spécifier de manière non équivoque les principes applicables dans le contrat de location afin de maximiser la communication et la clarté de la relation locataire-bailleur dès son commencement (et éviter ainsi tout malentendu ou mauvaise interprétation par la suite).

Ce manuel pratique vise exclusivement les droits et obligations des parties au contrat de bail relatives aux charges, mais servira d’outil et de référence pour régler les premières divergences, le cas échéant.

Edité en 2016 par le SNPC. Prix pour les membres: 21,50 €


Le bail dans la pratique

bailpratiqueL’ouvrage présente, sous un angle essentiellement pratique, différentes questions choisies relatives au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail commercial. Outre la présentation et l’examen de différentes clauses ou documents concernant les actes les plus importants du bail (durée, congé, renouvellement), l’ouvrage propose une analyse des particularités du contrat de bail conclu avec un consommateur, mais également de l’incidence sur le contrat de bail du statut du couple ainsi que des aspects successoraux civils dans la famille ; est notamment proposé un modèle de contrat de bail à vie. L’ouvrage se termine par l’examen des questions et des clauses les plus importantes en cas de cession du bien donné en location, et ce tant en ce qui concerne les clauses du compromis de vente ou de l’acte authentique, qu’en ce qui concerne les clauses du contrat de bail portant sur l’immeuble cédé.
Auteurs: Sous la direction de Benoît Kohl, professeur à l’Université de Liège et avocat au Barreau de Bruxelles, l’ouvrage rassemble les contributions de
Caroline Burette, Cécile Delforge, Isabelle Durant, Gauthier Fiévet, Yves-Henri Leleu, Bernard Louveaux et Matthieu Van Molle.
Editions Larcier, 2016. Prix conseillé: 105 €

Depuis lors, la régionalisation est passée par là…. Mais essentiellement pour les baux de résidence principale du preneur.

 

 


Revenu cadastral: comprendre et contester sa revalorisation

revenu cadastralCe n’est pas parce que les finances publiques souffrent qu’il faut faire souffrir le contribuable en dépit des règles prévues. Plusieurs communes bruxelloises (et bientôt ailleurs ?) ne se satisfont pas des revenus cadastraux indexés, ni du coefficient de revalorisation pour tenter d’engranger des « précomptes » immobiliers de plus en plus élevés, ainsi que des revenus immobiliers imposables majorés: faisant fi des règles donnant la compétence de la péréquation cadastrale à l’administration (fédérale) générale de la documentation patrimoniale et du cadastre, plusieurs communes adressent des courriers comminatoires à leurs contribuables-propriétaires pour obtenir des informations relatives à leur(s) immeuble(s) permettant d’effectuer, le cas échéant, une revalorisation du revenu cadastral !

Le SNPC dénonce cette procédure et donne, avec cette brochure (rédigée notamment par Aurélien Bortolotti, avocat au Barreau de Liège), les outils et conseils utiles permettant aux propriétaires concernés d’argumenter et de répondre aux dites communes.
Une lecture à recommander sans modération.

Achat possible via Internet

 

 


La vente immobilière

venteimmo

Le présent ouvrage (publié en novembre 2015) fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit et qu’il ne cesse d’évoluer.

Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l’ouvrage propose une analyse du statut de l’agent immobilier, tel que modifi é par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l’agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l’agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement), en lien direct avec les opérations de vente d’immeuble, sont également présentées.

Sous la direction de Benoît Kohl, avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur à l’Université de Liège.

L’ouvrage rassemble les contributions de
Laurent Collon, Delphine Grisard, Benoît Kohl, François Onclin, Alexandre Rigolet, Romain Salzburger et Cécile Vercheval.
Editions Larcier, « La vente immobilière », 1e édition, novembre 2015, 320 pages, prix conseillé: 85 €

 

 


Performance énergétique des bâtiments

(Wallonie – Bruxelles – Flandre)

 

PEB

Cet ouvrage est une étude comparative de la réglementation relative à la performance énergétique des  bâtiments dans les trois régions du pays. Il ajoute un lien entre les anciennes et les nouvelles  réglementations régionales pour une parfaite compréhension de l’évolution de la matière.

Il procède, pour chacune des trois régions, à une analyse approfondie de la responsabilité des acteurs de  la  construction en rapport avec ces règlementations. Cette analyse se nourrit d’une enquête menée par les  auteurs sur le terrain, qui met en lumière tant l’aspect théorique que l’aspect pratique de la responsabilité  des acteurs.

Les propos des auteurs sont systématiquement synthétisés dans des tableaux récapitulatifs afin de  procurer aux utilisateurs de l’ouvrage un outil de référence efficace.

Auteurs: Laurent-Olivier Henrotte, Maud Effinier, Stéphanie Van Der Mersch

Publié aux Editions Larcier, mars 2015, 508 pages, ISBN-10: 2804460576. Prix recommandé : 90 €

(voir aussi, à ce sujet, l’article suivant sur notre blog: Briques belges régionalisées et performances énergétiques)

 


Du rêve à la réalité

Devenir propriétaire en Belgique

L’auteur (Laurent Degraeve) a plus de 20 ans de pratique dans le domaine du crédit hypothécaire. Il y a pris le goût de l’immobilier. Mais il a aussi ainsi pu se rendre compte de l’absence de préparation de la plupart des  candidats acquéreurs. Pour tenter d’y remédier, il vient de publier un ouvrage pratique sous un angle original: se préparer à la rencontre des différents interlocuteurs et comprendre les différentes étapes du processus qui vous mènera du rêve à la réalité, sans que cela ne devienne un cauchemar.

Il expliquera ainsi comment définir le projet, bien le démarrer, « combien puis-je emprunter ? », la recherche efficace, les différentes formes de vente (gré à gré, ventes publiques, etc.), la solution constructive ?, la décision (arrêter son choix), la négociation, l’offre, le compromis de vente et son contenu minimal, le rôle du notaire, les frais, les primes, le crédit hypothécaire (et ses variantes), la constitution d’un dossier de crédit, l’expertise, la finalisation du crédit, l’assurance solde restant dû, l’assurance incendie, le statut conjugal, la protection du domicile de l’indépendant, l’acte chez le notaire, la fiscalité… et félicitations: vous êtes propriétaire !

Il y a là matière à écrire un livre, non ?

« Devenir propriétaire en Belgique: comment faire ? », Laurent Degraeve, Editions La Boîte à Pandore, parution 29/01/2015, 339 pages, prix recommandé: 18,90 € 


Les laissés-pour-compte du petit patrimoineLes laissés-pour-compte du petit patrimoine

Dans la collection « Regards sur la ville », un épatant trio regroupé: « Gratte-pieds de Bruxelles« , « Soupiraux de Bruxelles » et   » Plaques d’égout »:  Didier Serplet a quitté ses charentaises et nous apprend à regarder où se posent nos pieds. Ses photos chargées de la petite histoire qui fait la grande sont accompagnées des excellents textes de Maurice Culot et/ou de Werner  Lambersy.

Après cette lecture, vous ne vous promènerez plus à Bruxelles sans un nouveau regard.

CFC-Éditions, 2013. Collection Regards sur la ville, 3 volumes emballés. Prix promotionnel pour l’ensemble: 35 €

 


L'assemblée générale des copropriétaires

L’assemblée générale des copropriétaires

En 1994, le régime de la copropriété forcée a été largement modifié.

Si de nombreux problèmes ont été résolus, force est de constater que, dans la pratique journalière, de nombreuses difficultés subsistent tant d’un point de vue juridique que dans la gestion du patrimoine commun.

Il s’agit souvent d’une méconnaissance ou d’une mauvaise interprétation des obligations légales.

En 2010, le régime de la copropriété forcée a été de nouveau modifié : certaines difficultés ont été ainsi contournées.

Cet ouvrage est consacré à l’assemblée générale des copropriétaires, c’est-à-dire au centre de décision et de contrôle de la copropriété. Toute l’organisation de la copropriété dépend de ce moment annuel, essentiel et obligatoire.

Connaître les tenants et aboutissants des pouvoirs concédés par la loi et/ou les statuts à l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble dans lequel on réside, en qualité de propriétaire ou d’occupant, facilite la vie en communauté.

Cet ouvrage pratique et didactique, rédigé par des professionnels et juristes, est destiné aux copropriétaires et locataires d’immeubles en copropriété.

Infos pratiques:  Editions Edi-pro. Auteurs: Claudine Lambermont, Daniel et Thierry Mercken.

Prix conseillé: 24 €, Isbn : 978-2-87496-154-0

Depuis lors, une nouvelle législation est entrée en vigueur (01/01/2019). Merci d’en tenir compte.

 

 


De la prévention à la résolution des conflits en copropriété

Les conflits en copropriété sont nombreux et d’ordre divers. Ils sont souvent le résultat de la confrontation entre la défense de l’intérêt collectif et la préservation des intérêts individuels.

L’association des copropriétaires est gérée de manière collective, par le biais de décisions prises en assemblée générale, sur la base des majorités définies par le législateur. En revanche, les copropriétaires ont tendance à privilégier la défense de leur droit de propriété, considéré encore souvent de manière absolue, portant sur leurs appartements.

Les conflits peuvent être induits par la rédaction imprécise, incomplète, inadéquate ou confuse des statuts, qui constituent la charte fondamentale de l’association des copropriétaires et la base de leur fonctionnement, mais aussi des documents nécessaires à la gestion, tels les convocations aux assemblées générales, les procès-verbaux des assemblées, le contrat de syndic, les correspondances, les documents comptables.

En vue de prévenir ces conflits et de tenter de les déjouer, l’ouvrage tend à définir des outils juridiques ou relationnels, après avoir rappelé les règles de fonctionnement des copropriétés tant en Belgique qu’au Canada. La résolution des conflits en copropriété est également envisagée dans les deux législations belge et canadienne, en mettant en avant les modes alternatifs, tels la médiation, la conciliation et le droit collaboratif, mais aussi les moyens mis en œuvre par le législateur.

Cet outil pratique intéressera les syndics d’immeubles, les copropriétaires, les avocats spécialisés en droit des biens, les notaires ou les professionnels de l’immobilier. Les habitués du salon « copropriétés forcées » de notre forum y trouveront également matières à réflexions…

Auteurs: Martine Becker, Stefania Chianetta, Suzanne Clairmont, Nathalie Hambye, Denise Ouellette, Pierre-Paul Renson, Coralie Smets-Gary, Damien Van Ermen, Carine Vander Stock, Louise Woodfine.

Sous la direction de : Jean-Pierre Lannoy, Corinne Mostin
Editions Larcier. 1e édition (mars 2013). ISBN 2804460606. Prix recommandé: 65 €


La vente immobilière
Chronique de jurisprudence 1990-2010

Le droit de la vente d’immeuble (de gré à gré) constitue, pour l’essentiel, le droit du contrat de vente nourri par les décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente. Ceci explique tout l’intérêt de l’étude de ce contrat au travers des décisions de jurisprudence rendues en la matière.

Ce ne sont pas les « pimonautes » intervenants dans le « salon » ventes de notre forum qui me contrediront…

Dans la présente chronique de jurisprudence, Benoît Kohl et Michèle Vanwijck-Alexandre procèdent à l’analyse des décisions sélectionnées, publiées au cours des années 1990 à 2010. La chronique aborde de manière successive différents thèmes récurrents en cette matière, et qui constituent autant de problèmes que rencontrent quotidiennement les praticiens. Sont ainsi examinées les questions relatives aux pourparlers et aux avant–contrats (promesse de vente et pacte de préférence), à la formation du contrat (offre et acceptation, conditions de validité de la vente immobilière, mentions obligatoires, ventes soumises à autorisation, etc.), à la vente immobilière sous condition suspensive, à l’exécution de la vente (passation de l’acte authentique, obligations de garantie du vendeur, paiement du prix, etc.) ou encore à la dissolution du contrat de vente.

L’examen de jurisprudence porte également sur l’analyse des décisions rendues à propos de certaines ventes particulières, spécialement les ventes avec rente viagère, avec déclaration de command ou avec faculté de rachat.

L’analyse approfondie des décisions recensées permet de mettre en lumière les évolutions constatées dans la jurisprudence belge, dont la connaissance est essentielle dans le travail quotidien de tout praticien en cette matière.

« La vente immobilière », Benoît Kohl, Editions Larcier, 453 pages, 1e édition septembre 2012, ISBN-13: 9782804447403, prix recommandé 105 €


Manuel du compromis de vente
(aspects civils et fiscaux)

Même s’il est conseillé de faire appel à un professionnel (par exemple: un notaire), ce vade-mecum aidera le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier à rédiger un compromis de vente, en présentant les principes de droit civil et de droit fiscal auxquels il faut être attentif et les bonnes questions à se poser avant de le signer.

S’il est probablement l’un des actes juridiques des plus attendus et des plus fréquents de la vie courante, c’est certainement le compromis de vente. Force est néanmoins de constater une augmentation croissante du nombre de litiges qui naissent après une signature trop rapide.

Les facteurs à la base de cette recrudescence de litiges sont principalement :

  • une méconnaissance des principes généraux de droit qui régissent les contrats ; encore trop de candidats (acquéreurs ou vendeurs) considèrent que la vente n’est parfaite que si elle est constatée par acte notarié ;
  • cette méconnaissance ne se limite d’ailleurs pas aux parties à la convention, mais se rencontre fréquemment chez les intermédiaires qui négocient la vente, en incitant les parties à signer dans la précipitation le compromis de vente qui sera souvent erronément intitulé « promesse de vente » ; trop souvent, la règle du consensualisme est ignorée ;
  • la méconnaissance de l’incidence fiscale d’une déclaration de command irrégulière ;
  • l’augmentation du nombre d’actes d’acquisition pour compte d’une société en formation ;
  • la rapidité à laquelle se réalisent actuellement nombre de transactions et le problème des compromis signés par un parent ou un proche de l’acquéreur sans faire état d’un mandat ;
  • le nombre croissant de litiges qui, portés devant les tribunaux, font apparaître les compromis ou conventions non enregistrés.

C’est à toutes ces questions que tente de répondre ce manuel en cherchant notamment à poursuivre un triple but :

  • aider celles et ceux qui souhaitent acquérir un bien immeuble situé en Belgique en les assistant, étape par étape, point par point, dans la lecture, voire la rédaction d’un compromis ;
  • attirer l’attention des particuliers sur les écueils à éviter, tant sur le plan civil que fiscal (impôts indirects), avant de signer un compromis de vente ;
  • rappeler aux professionnels certains points particuliers et clauses à éviter.

Ce manuel est rédigé par des auteurs expérimentés (André et Pierre Culot):

– André Culot : Conseiller fiscal, ancien directeur à l’Administration de l’enregistrement, professeur aux FUCAM, à l’EFP, à l’E.S.S.F., à la CBC et chargé de conférences au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Business School.
– Pierre Culot : Collaborateur de notaire, diplômé en sciences fiscales (E.S.S.F.), professeur à l’EFP, à la Chambre belge des comptables et aux FUCaM.

« Manuel du compromis de vente », Editions Larcier, 192 pages, 1e édition novembre 2011, prix recommandé 80 €

Depuis lors, une 4e édition (décembre 2018) dont nous rendons compte plus haut dans cette page, a été publiée.


Propriétaires – Locataires: vos droits et vos devoirs

Comme relevé dans l’introduction de cet ouvrage édité par une association qui en a une très longue expérience, le SNPC: « La location privative en Belgique représente environ 22 % du secteur du logement. Traditionnellement, l’offre de logements locatifs est assurée par de très nombreux bailleurs possédant chacun un petit nombre de biens. Contrairement à la situation d’autres pays, il s’agit donc d’une activité qui n’est pas professionnelle. Des particuliers sans compétences spécifiques devraient dès lors pouvoir gérer aisément ces locations, or ce n’est plus vraiment le cas:

– la législation est devenue de plus en plus complexe, surtout depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le bail de résidence principale, en 1991;

– la régionalisation de la matière du logement aggrave encore cette situation, avec l’apparition des codes régionaux du logement;

– de nouvelles obligations légales sont mises à charge des bailleurs, suite au renforcement de l’emprise de l’Union européenne et à l’évolution environnementale et climatique ;

– les obligations en matière de bail sont de plus en plus souvent mal respectées.

Cet ouvrage pratique, basé sur le droit et l’expérience du terrain (avec notamment les interventions sur notre forum qui est un excellent terrain aussi) rappelle les droits et obligations de chaque partie et permet ainsi d’éviter les conflits inutiles résultant de la méconnaissance de ces règles.

Sachant que cette matière est fluctuante, le lecteur vérifiera toutefois (notamment par un message sur notre forum) l’actualité des informations contenues dans ce livre (considéré comme juridiquement à jour à la date du 1er juin 2011).

Edité par le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) . Prix non-membres: 52,05 €, commande online.


colocation
La colocation

Pour ne pas finir colloqué (je sais, elle est facile celle-là), la collection Droits Quotidiens répond concrètement aux questions de droit que vous vous posez :

  • Comment gérer simplement une relation de colocation ?
  • est-on obligé de se domicilier à l’endroit de la colocation ?
  • Que faire si un colocataire ne paye pas la facture d’électricité ?
  • Quelles sont les conséquences de la colocation sur les allocations de chômages, les allocations familiales, etc. ?

Étudiants, seniors, personnes à faibles revenus, jeunes travailleurs, famille monoparentale, ils sont de plus en plus nombreux à opter pour la colocation.

Ce mode de cohabitation a le vent en poupe.

Ce nouveau mode de vie entraîne des effets juridiques notamment sur le contrat de bail. La colocation peut également avoir des conséquences financières indirectes qu’il ne faut pas négliger avant de s’engager.

En complément de cet ouvrage, vous pourrez accéder aux documents types, modèles et brochures disponibles sur le site www.droitsquotidiens.be , à supposer que ceux disponibles sur PIM ne soient pas suffisants…

« La colocation », Ed. Larcier, 1e édition (mai 2011), 176 pages, ISBN: 2804444880, prix recommandé: 15 €


 

 

bailLe bail de résidence principale

La loi du 20 février 1991 a introduit dans notre droit des règles impératives concernant certains aspects des baux relatifs à la résidence principale du preneur qui dérogent au droit commun.

Depuis lors, le zèle du législateur à protéger le logement principal du preneur n’a pas désemparé et de nombreuses dispositions impératives ont vu le jour tendant non seulement à garantir le droit au logement mais aussi la qualité du logement servant de logement principal au preneur. Toutes ces dispositions s’insèrent dans le cadre plus large d’une reconnaissance du droit à un logement décent, qu’elle soit constitutionnelle ou internationale.

Le souci de garantir au preneur un logement décent n’est pas seulement celui du législateur national, mais est partagé par les législateurs régionaux qui, dans le cadre des compétences qui leur sont propres, ont également légiféré et réglementé la matière. Nos modèles de baux disponibles gratuitement sur Pim sont, du coup, de plus en plus complexes et longs. Ils connaissent des versions régionalisées…

De nombreuses modifications et ajouts ont été apportés au texte de loi initial (lois des 13 avril 1997, 24 décembre 2002, 27 décembre 2006, 25 avril 2007, 26 avril 2007, 18 juin 2009) et ont été complétés par des dispositions dans des matières connexes (tel par exemple l’enregistrement), tandis que des décrets régionaux instauraient des règles concernant la qualité du logement (allant des normes minima de sécurité, salubrité et habitabilité, aux normes concernant la protection contre les incendies ou encore celles ayant trait aux normes d’isolation).

Il s’en suit que le droit du bail concernant le logement principal du preneur n’est pas aussi accessible qu’il devrait l’être pour un droit qui touche à la vie quotidienne de nombreux d’entre nous ; même un juriste averti a de la peine à y trouver la réponse aux problèmes que soulève la pratique journalière. Le taux élevé de fréquentation du salon « locations » de notre forum le montre à suffisance. Et le projet de régionaliser encore davantage cette matière ne va pas arranger la situation !

Cette troisième édition (tiré à part du Répertoire Notarial) du traité s’imposait donc, afin de mettre à la disposition des intéressés un ensemble cohérent, incorporant toutes ces nouvelles dispositions.

Comme dans les éditions précédentes, un chapitre est consacré à l’incidence sur le bail de certains aspects des relations familiales (mariage, divorce, séparation, décès, mais aussi cohabitation légale).

« Le bail de résidence principale », par Yvette Merchiers (Professeur émérite de l’Universiteit Gent), avec la collaboration de Maarten Dambre (avocat au Barreau de Gand), édition 2010, Larcier, 308 pages, prix recommandé (livraison comprise): 185 €.


divorce Le droit du divorce

S’il y a bien une situation que l’on rencontre – malheureusement – souvent en immobilier, c’est celle du divorce et des douloureuses opérations de liquidation de patrimoine qui en résultent.

A tous ceux qui comptent se marier, de manière à agir juridiquement en connaissance de cause, il faudrait imposer la lecture préalable de l’ouvrage « Le droit du divorce » qui est, depuis 20 ans, l’outil quotidien du praticien en la matière.

Cette 4e édition (février 2009) était attendue dans la mesure où le droit du divorce a été bouleversé par la loi du 27 avril 2007 (entrée en vigueur le 1er septembre 2007).

Cette nouvelle édition conserve ses qualités antérieures: pas de phraséologie hermétique, lisibilité et intelligibilité, sans négliger certaines questions pointues.

L’ouvrage relie les différentes branches concernées du droit, sans négliger les règles de la sécurité sociale et de la fiscalité qui interviennent également lorsqu’on débat d’une pension alimentaire ou d’un partage entre époux.

Un ouvrage indispensable dont on peut espérer n’avoir jamais besoin…

« Le droit du divorce », 2009, Editions Larcier, 480 pages. Auteurs: Alain Duelz, Jean-Christophe Brouwers, Quentin Fischer. Avec la collaboration de: Jean-Emmanuel Beernaert et Staphanie Degrave. ISBN-10: 2804426319. Prix recommandé: 100 €.


Méthodologie juridique

Méthodologie juridique

Nul n’est censé ignorer la loi ! Encore faut-il pouvoir s’y retrouver dans ce foisonnement législatif… régionalisé.

En passant du tout papier au (quasi) tout informatisé, on a oublié de créer des modes d’emploi !

La Faculté de droit de l’Université de Liège enseigne une méthodologie de recherche documentaire juridique dont le présent ouvrage – a priori destiné aux étudiants inscrits en première année du grade de bachelier en droit – s’adresse utilement à toute personne qui voudrait s’y initier.

Le plan du livre s’articule autour de la législation (belge et européenne), de la jurisprudence et de la doctrine. Pour chacune de ces sources du droit sont systématiquement posées les questions suivantes: que cherche-t-on ? Avec quels outils peut-on mener la recherche ? Comment procède-t-on ? S’agissant de supports informatisés, des copies d’écrans accompagnent les principales étapes de la recherche, au départ de questions très concrètes.

Cette quatrième édition a été entièrement mise à jour. Elle tient notamment compte des modifications apportées aux deux principaux outils commerciaux que sont Jura et Stradalex.

Un must !

« Méthodologie juridique de la recherche documentaire juridique », septembre 2011 (4e édition), Ed. Larcier, 256 pages. Auteurs: Eric Geerkens, Paul Delnoy, Aurélie Bruyère, Anne-Lise Sibony, Cécile Nissen. ISBN-10: 2804448827. Prix recommandé: 60 €


culotManuel des droits d’enregistrement (7e édition)

S’il y a bien un auteur spécialisé incontesté et incontestable, dans cette matière, c’est André Culot. Ce conseiller fiscal, ancien directeur à l’Administration de l’enregistrement, vient de publier une très utile 7e édition (novembre 2015) de son indispensable manuel.

Souvent réservée à quelques spécialistes, au point de ne plus être enseignée, la matière des droits d’enregistrement continue à susciter un regain d’intérêt tant auprès des particuliers que des législateurs régionaux. La multiplication des décrets mais aussi celle des articles de vulgarisation en est une preuve.

Cette septième (!) édition, outre le fait qu’elle met à jour les différentes matières, a également tenu compte des remarques ou demandes formulées par les étudiants et les praticiens afin que, fidèle à la première édition, le manuel reste essentiellement pratique tout en évitant d’entrer dans les controverses ou dans une analyse pointue de la matière.

C’est pourquoi, certains chapitres, déjà réécrits lors de la précédente édition, ont été à nouveau complétés. il en est de même du chapitre sur le compromis de vente qui poursuit un triple but : rappeler les notions abordées tout au long de l’ouvrage ; attirer l’attention des particuliers sur les écueils à éviter, sur le plan fiscal (droits d’enregistrement), avant de signer un compromis de vente ; rappeler aux professionnels, notamment sous forme d’une check-list, certains points particuliers et surtout les clauses à éviter. Un tableau de concordance des articles a également été intégré après chaque partie afin de mieux appréhender le nouveau Code flamand de la fiscalité et ainsi passer aisément d’une Région à l’autre, ne fût-ce que par comparaison.

En se plaçant entre l’écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers qui souhaitent signer un contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société et les donations ….

Mais il s’adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d’un premier «manuel d’urgence» destiné à rafraîchir leur mémoire.

« Manuel des droits d’enregistrement », 7e édition, Editions Larcier, André Culot, Collection « Cahiers de fiscalité pratique », 272 pages, 2015, prix recommandé: 115 €


 

Les relations de voisinage

Votre voisin: son chien, ses arbres, ses cris, son barbecue, sa tondeuse, son sarko-karcher, son hautbois, sa nouvelle construction, son activité et en un mot, lui-même et les siens, sont autant de pierres dans votre jardin, empêcheurs de profiter de votre propriété, gêneurs dans la jouissance pourtant légitime de votre droit subjectif de propriétaire.

Comment éviter le trouble de voisinage et maintenir de bonnes relations avec son voisin.

En cas de litige ouvert, comment les régler et obtenir réparation ?

L’avocat bruxellois Jean-Pierre Vergauwe, spécialiste en droit de l’architecture, vient de publier un ouvrage utile rassemblant l’essentiel du cadre légal dans lequel se meuvent les relations de voisinage: on y trouvera notamment les règles préventives de conflit et les règles réparatrices du dommage subi.

Un livre pour apaiser toutes les Desperate Housewives qui sommeillent en nous…

« Les relations de voisinage », Collection « Perspectives immobilières », 2008, ISBN-13: 978-2-8044-2479-4, 304 pages, Editions Larcier, prix recommandé: 30 euros.


Les Français en Belgique
Du détachement à l’expatriation

Non ! Ne souriez pas ! Il n’y a pas que ceux qui considèrent que la Belgique est un paradis fiscal (?) !…, même si la démarche de ces « ISFés » est compréhensible, légitime et respectable.

Du simple détachement sur un chantier temporaire à l’expatriation définitive, des dizaines de milliers de Français travaillent et vivent, en effet, en Belgique.

Si cette situation est courante en pratique, elle ne leur pose pas moins de nombreuses questions fiscales et sociales qui appellent des réponses de qualité: c’est le but de cet ouvrage collectif qui permet une approche interdisciplinaire du sujet en réunissant des contributions d’experts-comptables, d’avocats et de responsables en ressources humaines français et belges.

Sont ainsi notamment analysés:

  • l’expatriation en Belgique, de la fin de la résidence fiscale en France à l’acquisition de la résidence fiscale en Belgique
  • l’organisation d’un salary split France/Belgique, principalement dans ses aspects fiscaux et de droit du travail
  • le régime belge des cadres étrangers et quelques problèmes particuliers, comme le retour du cadre dans le pays d’origine ou encore les droits de succession
  • les aspects sociaux de la réalisation des chantiers temporaires de construction, ainsi que la situation fiscale de l’entreprise réalisant un chantier en Belgique ou du salarié détaché en Belgique
  • les règles d’assujettissement au régime de sécurité sociale et le maintien de la protection sociale lors de l’exercice d’une activité à l’étranger.

Bref, un ouvrage pratique qui concerne de nombreux travailleurs transfrontaliers et « expats » … à qui nous souhaitons la bienvenue.

Les Français en Belgique, par Olivier Bertin, Erwin Crabeels, Corinne Dadi, Guy Jorion, Samuel Tytgat, Pierre Van Haverbeke, Editions Anthemis, 2008, 304 pages, ISBN: 9782874550775, prix: 73 €


 

L’optimalisation fiscale du patrimoine immobilier
Applications pratiques en Belgique et en France

La technicité croissante des méthodes mises en oeuvre – ou celles qui devraient l’être – pour optimaliser fiscalement l’acquisition, la gestion et la transmission des valeurs immobilières en Belgique impose de maîtriser parfaitement des notions pointues en droit civil et fiscal.

Cet ouvrage, rédigé par des spécialistes reconnus, analyse les principales techniques qui peuvent être conseillées, en toute légalité.

C’est très souvent un jeu entre le chat et la souris: rechercher la voie la moins imposable est en constante évolution. Le chat-législateur doit mettre en place de nouvelles règles dès que le contribuable-souris a trouvé des astuces pour les interpréter à son moindre coût fiscal…

Ainsi, par exemple, quelles solutions adopter pour un dirigeant d’entreprise qui, comme simple contribuable, ne pourra pas se permettre d’acquérir un immeuble à titre privé en recourant simplement à une acquisition personnelle financée par le biais d’un classique prêt hypothécaire ?

Le différentiel entre le revenu net (dudit dirigeant d’entreprise) pouvant être affecté à un remboursement hypothécaire privé, par hypothèse important, et le coût brut pour l’entreprise est tel que peu d’entre elles peuvent en effet supporter une telle ponction dans leur trésorerie. D’où la tentation (nécessité ?) de trouver et mettre en place des solutions licites faisant prendre en charge directement par l’entreprise une partie (le plus possible) de ladite charge hypothécaire, moyennant des techniques…. expliquées dans l’ouvrage.

On y lira également avec intérêt:

  • Comment mettre en place une structure de démembrement (usufruit, nue-propriété, emphytéose, droit de superficie) de propriété fiable sur le plan civil et fiscalement attractive ?
  • Comment planifier une succession comportant une part significative de valeurs immobilières ?
  • Quelles clauses particulières prévoir dans les contrats de mariage ?
  • Quelle est l’incidence de la disparition des titres au porteur dans la transmission des titres de sociétés de patrimoine ?
  • Et également une partie consacrée à la France (sans le son des grillons): comment y envisager un investissement ? La société civile immobilière est-elle une panacée pour l’investisseur belge ? Quelles sont les conséquences des réformes fiscales françaises récentes pour le non-résident ?

Un outil sérieux à lire… avant que le chat ne change à nouveau trop les règles du jeu….

« L »optimalisation fiscale du patrimoine immobilier », par Paul-Philippe Hick, Alain Lacourt, Thierry Litannie, Jean-Pierre Nemery de Bellevaux, Sébastien Watelet.
Editions Anthemis (Louvain-la-Neuve), 2007, ISBN 978-2-87455-075-1, 410 pages. Prix indicatif: 79,50 €.


Le statut juridique de l’agent immobilier
(2e édition – mars 2008)

Cet ouvrage étudie de manière approfondie les aspects juridiques liés à la profession d’agent immobilier.

L’auteur, Laurent Collon (avocat bruxellois spécialisé en droit immobilier), examine le statut réglementaire de la profession d’agent immobilier et en aborde les règles déontologiques. Il traite des importantes conséquences attachées à la qualité de commerçant de l’agent et notamment de l’obligation pour lui de respecter la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce.

La relation juridique entre l’agent et son client et ses conséquences financières (rémunération, indemnité) sont également analysées dans le détail.

Enfin, l’ouvrage aborde la question ô combien délicate de la responsabilité de l’agent à l’égard du candidat à l’opération.

Le propos de l’auteur est illustré en permanence par les innombrables décisions jurisprudentielles qu’il a collationnées. Cette étude à vocation pratiqueconstitue un guide indispensable aux juristes concernés par le droit immobilier ainsi qu’aux agents immobiliers… et leurs clients.

Cette dernière édition arrive à point nommé. Depuis la première édition (2004), déjà citée ici, deux changements importants ont, en effet, eu lieu : l’adoption, en septembre 2006, d’un nouveau Code de déontologie, et celle, en janvier 2007, d’un arrêté royal relatif à l’usage de certaines clauses dans les contrats d’intermédiaire d’agents immobiliers.

Le statut juridique de l’agent immobilier, 2e édition. Laurent Collon. Editions Larcier, 2008, 512 pages, prix recommandé: 100 €.


Jurimpratique: revue pratique de l’immobilier.
N° 1/2008: la promotion immobilière

Les Editions Larcer viennent de lancer Jurimpratique : une revue conçue par des professionnels de l’immobilier, destinée de façon précise aux acteurs qui œuvrent dans le secteur… de quoi permettre également aux consommateurs curieux de s’informer utilement.

Le premier numéro de la revue Jurimpratique rassemble les actes du colloque organisé le 21 février 2008 et propose une approche exhaustive de la promotion immobilière (définition du concept en droit belge, cadre juridique, légal et réglementaire, doit fiscal, etc.) avec notamment des réponses à: la promotion immobilière et la loi Breyne, l’accès à la profession, pratique contractuelle des ventes d’immeubles, etc.

Cette nouvelle revue tente de confronter théorie et pratique, avec la contribution de spécialistes reconnus.

L’ouvrage rassemble les contributions de : André Culot, Renaud de Briey, Sébastien Depré, Ann Lawrence Durviaux, Pierre-Yves Erneux, Patrick Henry, Dominique Lagasse, Bernard Louveaux, Rahim Samii, Vincent Sepulchre, Tangui Vandenput, Olivia van der Kindere.
Livre broché, Jurimpratique, La promotion immobilière, Larcier, 2008, prix indicatif: 90 euros


successionSuccession: comment la calculer ?
En Wallonie, à Bruxelles et en Flandre

« Il ne suffit pas de mourir. Il faut choisir où… »: c’est, en substance, ce que les héritiers pourraient penser à la lecture de l’ouvrage pratique qui vient d’être publié sous la plume du journaliste Paul Vandenabeele. Et ils auraient raison ! Le tarif n’est, en effet, pas le même selon que le domicile fiscal du défunt soit en Flandre, en Wallonie ou à Bruxelles…

Il s’agit d’une matière complexe et la régionalisation (et ce n’est pas fini…) n’a pas simplifié la situation.

L’un des mérites de ce livre de vulgarisation est son approche résolument pratique : chacun d’entre nous sera confronté, un jour, au décès d’un proche et devra gérer – notamment – les incidences fiscales de la succession. Ce livre vous y aidera.
Et s’il s’agit de rendre la situation plus facile pour vos propres futurs héritiers, vous saurez prendre les devants, en connaissance de cause.
Bref: un livre pratique à consulter avant qu’il ne soit trop tard. Ou quand il est vraiment trop tard…

« Succession: comment la calculer ? », Paul Vandenabeele, Editeur: Edit.pro, 2008, ISBN 978-2-930287-98-0,
288 pages, prix indicatif: 42 € (tva & frais d’envoi inclus)

 


médiationDroit et pratique de la médiation

Comme le titre du livre l’indique, « Droit et pratique de la médiation » traite à la fois des aspects juridiques et techniques de cette méthode originale de règlement des conflits, qui a le vent en poupe et qui a été introduite dans le code judiciaire par la loi du 21 février 2005.

Il était impératif qu’un ouvrage propose enfin un panorama complet de la matière. Outre un commentaire exhaustif de la loi et les premières appréciations portées sur sa mise en oeuvre, il traite dans sa première partie du droit des contrats et des problèmes éthiques, souvent délicats, qui peuvent se poser au médiateur et aux intervenants, notamment aux avocats.

Qu’est-ce que la médiation ? Quels en sont les avantages et les limites ? A quelles méthodes fait-elle appel et quel en est le déroulement ? Pourquoi et comment le médiateur favorise-il ou rétablit-il le dialogue entre les protagonistes ? Quels sont les principaux ressorts qui assurent le succès de tant de médiations ? Telles sont notamment les questions auxquelles le livre s’efforce de répondre en détail dans la partie pratique.

Les trois auteurs sont avocats, pionniers en la matière, médiateurs agréés et expérimentés, professeurs de médiation dans certains des principaux programmes de formation dispensés en Belgique ou à l’étranger, auteurs de multiples publications. (Les regrettés) Jean Cruyplants et Marc Wagemans ont été bâtonniers de Bruxelles. Michel Gonda a suivi une formation à la médiation à la Harvard Law School et est vice-président de la commission spéciale de médiation civile et commerciale.

Ils ont uni leurs efforts pour rédiger un ouvrage complet et accessible. « Droit et pratique de la médiation» s’adresse non seulement aux candidats médiateurs et aux professionnels mais aussi à tous ceux qui sont intéressés par les conflits, les moyens de les prévenir et de les résoudre, ou par l’évolution de la justice vers plus d’accessibilité et d’humanité.

Année : 2008 . Edition : Bruylant . ISBN :978-2-8027-2502-2.Pages : 406. Prix TTC : 75 €


urbanisme Le droit de l’urbanisme en Belgique et dans ses trois régions

Malgré un passé commun marqué par l’héritage de la loi du 29 mars 1962, et un avenir commun lié au développement des directives adoptées au niveau européen, les législations régionales connaissent depuis quelques années des développements spécifiques à chaque région. Que reste-t-il effectivement de commun dans les règles urbanistiques à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre ?
La perspective comparative de cet ouvrage complet permet cependant de mieux cerner les évolutions passées, de mettre en perspective les spécificités de chaque région (et de la choisir en conséquence ?…) et de mieux se préparer aux modifications ultérieures qui viendront inéluctablement.

Les auteurs (Joël van Ypersele et Bernard Louveaux, avocats spécialisés du Barreau de Bruxelles) le reconnaissent eux-mêmes: la règle de droit n’est plus vouée à la permanence et le droit de l’urbanisme, plus que d’autres, est affligé d’un mouvement perpétuel. Aussi, un tel ouvrage – aussi utile soit-il – risque fort d’être très rapidement dépassé. Il permettra toutefois de disposer d’une photographie de l’état actuel (parution de novembre 2006) de la situation et de sa complexité.

Un très bon outil récapitulatif destiné à tous ceux (architectes, avocats, décideurs, agents immobiliers, promoteurs, entrepreneurs, notaires, urbanistes, fonctionnaires… et vous ?) qui sont chargés d’appliquer quotidiennement (ou qui y sont subitement confrontés) le droit de l’urbanisme à des situations concrètes.

« Le droit de l’urbanisme », 2e édition, 2006, ISBN13: 978-2-8044-2102-3, Editions Larcier, 1.152 pages, env. 190 euros

 


 

La donation de valeurs mobilières: outil de planification successorale

Toute personne est un jour amenée à penser à sa succession. Eu égard à l’ampleur des droits de succession, nombreux sont ceux qui souhaitent planifier le sort de leurs biens en toute légalité pour réduire, voire éviter, les droits de succession à payer par leurs héritiers.

Les auteurs (Philippe Kenel et Katia Gevaert, spécialistes en matière de planification patrimoniale, fiscale et successorale) ont conçu cet ouvrge dans le but de répondre à un bon nombre de questions qui se posent dans la pratique en matière de planification successorale.

Sont abordés:

  • les régimes matrimoniaux
  • le droit des successions
  • le droit des donations
  • ainsi que des questions pratiques

Cet ouvrage, d’une grande actualité, tient compte des nombreuses nouvelles nouvelles législations et de l’environnement général de transparence des patrimoines.

C’est un guide à lire…. avant qu’il ne soit fiscalement trop tard !

Ed. Larcier, Cahiers de fiscalité pratique n° 9, édition 2006, 208 pages, ouvrage malheureusement épuisé (comme quoi, tout à une fin…)

 


 

La fiscalité immobilière

Ce tiré à part de la collection du Répertoire Notarial examine, suivant un plan très clair et tenant compte des plus récentes législations (situation arrêtée au 1 janvier 2006), le régime fiscal tant des revenus immobiliers que des transactions immobilières, à l’égard des personnes physiques comme des personnes morales.

Cet ouvrage, de la plume du notaire Gérard Debouche, intéressera tant les praticiens du droit fiscal que ceux du droit immobilier…. ainsi que tous les contribuables !

Impôts sur les revenus – La fiscalité immobilière. Editions Larcier 2006. Prix : 100 euros.

 

 

 


 

La vente immobilière en Région flamande

Si jusqu’il n’y a guère les juristes du Nord et du Sud de la Belgique pouvaient considérer qu’il leur suffisait de maîtriser quelques rares divergences jurisprudentielles de l’autre partie du pays pour dominer la totalité de leur droit, ces temps sont aujourd’hui révolus. Dès lors que des différences notables affectent les textes eux-mêmes et qu’en outre leur traduction laisse pour le moins à désirer, l’on éprouve chaque jour davantage le sentiment de devoir accomplir le parcours du combattant en terre devenue inconnue.

L’étude minutieuse que l’on doit à MM. Alain Mahieu et Olivier Bonnenfant a précisément pour but et pour objet de mettre à la portée des juristes (et des candidats-acquéreurs ou vendeurs) de culture française les règlementations nouvelles dont la Région flamande s’est dotée dans un domaine qu’elle a privilégié, celui de la vente immobilière.

Les auteurs ont tenu à couvrir l’ensemble de la matière non seulement sur le plan théorique, mais encore et surtout sur le plan pratique, au point de ne pas hésiter à fournir au lecteur les formulaires requis avec leur traduction, les lettres-types et jusqu’aux adresses utiles.

Quelques exemples des spécificités de la région Flamande ?:

– droits d’enregistrement réduits
– la notion de reportabilité
– le décret relatif à l’assainissement du sol, avec toutes ses conséquences (Ovam, etc.)
– le code flamand du logement, avec notamment son droit de préemption
– l’urbanisme et l’aménagement du territoire
– le décret forestier, le décret « nature » et le décret « dunes »…
– les droits de préemption spécifiques, etc

Bref, un ouvrage indispensable si vous voulez acquérir ou vendre un immeuble en Flandre !

Les dossiers du Journal des Tribunaux, revue du notariat belge, Ed. Larcier, 2005, « La vente immobilière en Région flamande », Alain Mahieu & Olivier Bonnenfant, 216 pages, 62 euros.

 


 

L’impôt des personnes physiques

Dans la Collection « Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School », les Editions spécialisées Larcier viennent de publier… une brique (912 pages !) du réputé avocat Thierry Afschrift.

Cet ouvrage – qui sera rapidement considéré comme étant de référence – permettra au lecteur (fiscaliste, juriste ou contribuable attentif) de mieux appréhender les multiples facettes de l’impôt des personnes physiques, base sur laquelle repose tout le système fiscal belge.

Après un examen détaillé des principes généraux du droit fiscal, l’auteur traite de manière exhaustive des questions les plus complexes relatives aux revenus professionnels, aux revenus mobiliers, aux revenus immobiliers et aux revenus divers (dont les revenus de spéculations occasionnelles…. suivez mon regard vers les plus-values réalisées sur des immeubles !).

Les règles de déductibilité d’emprunts contractés pour un immeuble, l’impôt des non-résidents, les revenus de sources étrangères des résidents belges, etc. y sont examinés également.

Toutes les controverses importantes existant en doctrine et en jurisprudence sont prises en compte, et l’auteur propose, pour chaque cas, des solutions personnelles.

Bref, comme je vous le disais : un ouvrage de référence.

« L’impôt des personnes physiques », Thierry Afschrift, Editions Larcier, 2005, 180 euros.

 


 

Fortune de briques

Les Editions Racine viennent de publier (2005) l’ouvrage d’un passionné de l’investissement immobilier résidentiel en Belgique. L’auteur, Michel de Kemmeter, n’est absolument pas un « professionnel de l’immobilier ». Il s’est lancé dans un premier achat, puis dans d’autres et il maîtrise actuellement, non seulement une (petite, mais intéressante) « fortune de briques » mais surtout une technique de l’investissement immobilier résidentiel qui repose sur un bon usage de la fiscalité belge, de crédits bancaires, etc.

Bourré de conseils pratiques et vécus, ce plaidoyer repose évidemment sur l’état actuel de la législation, des taux d’intérêts intéressants, des prix de vente inférieurs aux normes européennes. Si l’une de ces données devait changer radicalement, on pourra toujours garder ce livre comme bon souvenir…

Et pour ne rien gâcher, l’auteur cite PIM comme premier site intéressant à consulter. Je vous le disais : c’est un bon livre !

« Fortune de briques », Michel de Kemmeter, Editions Racine, 2005, épuisé (à moins que…. directement chez l’auteur ?).

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