Livres immobiliers utiles

Même s’il y a déjà sur Pim de quoi occuper vos longues soirées d’hiver, il existe aussi d’excellents ouvrages utiles « sur papier »…

Cette rubrique vous présente notre sélection de livres utiles, en immobilier, droit, urbanisme et fiscalité belges.

(NB: nous ne sommes pas libraires et nous ne vendons donc pas de livres… : nous mentionnons la maison d’édition pour chaque ouvrage, ce qui vous permet de le commander soit par votre libraire, soit directement chez l’éditeur ou son distributeur si son site en prévoit la possibilité. Le prix que nous indiquons est celui connu au moment de la rédaction de nos articles ou de leur éventuelle mise à jour. Vérifiez avant de commander.)

Petit manuel du propriétaire débutant en Justice de Paix

Petit manuel du propriétaire débutant en Justice de Paix - Grmff de Pim.be

Je vais vous en raconter une bien bonne !

Grmff – bien connu des lecteurs de notre forum – vient de publier, à compte d’auteur, son premier livre, basé essentiellement sur ses interventions – de qualité – du dit forum, à propos de la Justice de Paix.

« Le Petit Manuel du Propriétaire Débutant en Justice de Paix est destiné à vous donner des clefs d’une manière très pratique: requête, audience, conclusions, plaidoirie, huissier, etc. Il vous donne aussi les trucs et ficelles afin d’être prêt au mieux face à une procédure en justice en Belgique avec un locataire.
Avec des étapes concrètes, des exemples, des modèles,… Bref, un manuel très pratico-pratique pour se lancer, écrit par un simple propriétaire qui a eu à traiter plus d’un dossier. Ce manuel n’a d’autre ambition que d’être un partage d’expérience, afin de faciliter l’accès à la justice.
La justice vous intimide? Vous hésitez à vous lancer seul mais vous voulez « y aller »? Ce manuel est pour vous. »

Qu’on se le dise…

 

Auteur : Grmff de Pim.be - Editeur : A compte d'auteur (the bookedition.com) - été 2023
69 pages, 8,36 € + frais de port

Le vente immobilière: chroniques de jurisprudence 2001-2021

Le vente immobilière: chroniques de jurisprudence 2001-2021 - Benoît Kohl, professeur ordinaire à l'Université de Liège et avocat au barreau de Bruxelles

Egalement remarqué par GT sur notre forum, cet excellent ouvrage fait suite à celui publié en 2015.

Le droit de la vente d’immeuble (de gré à gré) constitue, pour l’essentiel, le droit du contrat de vente nourri par les décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente. Ceci explique tout l’intérêt de l’étude de ce contrat au travers des décisions de jurisprudence rendues en la matière.

Dans la présente chronique de jurisprudence, Benoît Kohl procède à l’analyse des décisions sélectionnées, publiées au cours des années 2011 à 2021. Certaines décisions publiées en 2022 sont également commentées. Cette chronique constitue le prolongement du précédent examen de jurisprudence (1990-2010), publié par l’auteur en 2012 dans la même collection. Elle aborde de manière successive différents thèmes récurrents en cette matière, qui donnent lieu à de nombreuses questions que rencontrent quotidiennement les praticiens. Sont ainsi examinées les thématiques des pourparlers et des avant-contrats (promesse de vente et pacte de préférence), de la formation du contrat (offre et acceptation, conditions de validité de la vente immobilière, mentions obligatoires, ventes soumises à autorisation, etc.), de la vente immobilière sous condition suspensive, de l’exécution de la vente (passation de l’acte authentique, obligations de garantie du vendeur, paiement du prix, etc.), ou encore de la dissolution du contrat de vente. Les ventes avec constitution de rente viagère, ainsi que les ventes d’habitations à construire (soumises à la loi Breyne) sont également abordées.

L’analyse approfondie des décisions recensées permet de mettre en lumière les évolutions constatées dans la jurisprudence belge, dont la connaissance est essentielle dans le travail quotidien de tout praticien en cette matière.

Enfin, l’auteur veille par ailleurs à présenter l’incidence sur le droit de la vente immobilière de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2023, du livre 5 du Code civil, portant réforme du droit des obligations.

Auteur : Benoît Kohl, professeur ordinaire à l'Université de Liège et avocat au barreau de Bruxelles - Editeur : Larcier (Les Dossiers du Journal des tribunaux - n° 118) - 07/2023
490 pages, 97 €

Usufruit et autres droits réels: comment choisir ou réagir à la suite de la réforme du code civil

Usufruit et autres droits réels: comment choisir ou réagir à la suite de la réforme du code civil - Olivier Robijns, avocat au Barreau de Liège

Quelle est la forme juridique qui me convient le mieux ? Faut-il adapter la situation existante ?

Ce dossier apporte des réponses actualisées à deux questions. D’une part : « Est-il intéressant d’acquérir un immeuble en démembrement avec ma société ? » Et d’autre part : « Ma construction juridique actuelle est-elle encore sûre ? » Vous profiterez en outre de conseils et d’exemples conformes à la jurisprudence la plus récente.

La refonte complète du droit des biens, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, réforme les droits d’usufruit, de superficie et d’emphytéose, qui sont des outils très utilisés dans le cadre de l’optimisation fiscale à but immobilier.

Ce nouvel ouvrage aborde la réglementation actualisée de ces trois droits réels et l’ensemble des aspects fiscaux (impôt sur le revenu, droit d’enregistrement et TVA) qui s’y rapportent.

Il expose les conséquences de cette nouvelle loi sur les montages juridiques existants et détaille les points d’attention pour toute nouvelle opération de ce type.

En détail

Sont exposés de A à Z tous les aspects d’une construction sûre :

  • Qu’est-ce qu’un usufruit, un droit de superficie, un droit d’emphytéose?
  • Les règles : en droit civil, en droit des sociétés et en droit fiscal
  • La position du fisc vis-à-vis de l’usufruit et des autres droits réels en société;
  • Comment concevoir une nouvelle construction usufruit fiscalement sûre ?
  • Dans quelle mesure votre construction usufruit existante est-elle encore fiscalement sûre ? Quels sont les angles d’attaque de l’administration fiscale ?
  • Mettre fin anticipativement à un droit existant ?
  • Prolonger un droit qui arrive à son terme ou vendre le bien à votre société ?
  • Qu’est-ce qui différencie un droit de superficie ou d’emphytéose d’un usufruit ?

Lors de la mise sur pied d’une telle construction, il est important d’appliquer correctement la législation et de prévoir la position du fisc. Ce dossier sera ici votre guide.

Auteur : Olivier Robijns, avocat au Barreau de Liège - Editeur : Indicator - octobre 2022
D/2022/6040/113

La copropriété (2e édition)

La copropriété (2e édition) - Eric Riquier, Avocat, professeur à l’Université libre de Bruxelles

Il y a, en Belgique, près d’un million et demi d’appartements. La majorité d’entre eux sont situés dans des immeubles en copropriété. Or, la plupart des gens qui y vivent ignorent les règles qui gouvernent ce type d’habitat groupé : quelles sont les obligations du syndic, comment fonctionne l’assemblée générale, comment est-elle convoquée et comment délibère-t-elle, quels sont les recours contre ses décisions, etc ?

Et on constate que si les procès en matière de copropriété sont nombreux, beaucoup auraient été évités si, simplement, les règles avaient été suivies.

L’auteur passe en revue l’ensemble des règles légales en les expliquant dans un langage clair en manière telle que chacun puisse trouver rapidement réponse à ses questions. Si la copropriété par appartements constitue la plus grosse partie de cet ouvrage, les règles relatives à la copropriété ordinaire sont également passées en revue : quels sont les droits et obligations des indivisaires, quels sont leurs pouvoirs respectifs sur la chose commune, comment sort-on d’indivision, etc ?

L’ouvrage est principalement destiné à des non-juristes – copropriétaires d’immeubles, copropriétaires d’appartements, syndics – qui souhaitent une information simple et précise mais il peut également servir d’ouvrage de base au juriste qui n’est pas spécialisé dans le droit de la copropriété.

Cette deuxième édition intègre les changements apportés par les nouvelles dispositions du Livre 3 du Code civil, relatif aux Biens, entré en vigueur le 1er septembre 2021.

Sommaire

I. Qu’est-ce que la copropriété ?
II. La copropriété fortuite
1. Le régime juridique de la copropriété fortuite (ou ordinaire)
2. La procédure de sortie d’indivision immobilière

III. La copropriété volontaire
1. Le régime juridique de la copropriété volontaire
2. Le partage

IV. La copropriété forcée en général
1. Notions
2. Le régime juridique de la copropriété forcée des immeubles en général

V. La répartition des charges dans la copropriété

VI. La copropriété forcée dans les immeubles ou groupes d’immeubles bâtis
1. Un peu d’histoire
2. L’application de la loi
3. Les parties communes et les parties privatives
4. Les statuts et leur modification éventuelle
5. Le Règlement d’ordre intérieur
6. La personnalité de la copropriété
7. Les quotes-parts
8. L’assemblée générale
9. Le syndic
10. Le conseil de copropriété
11. Le commissaire aux comptes
12. L’administration des fonds de la copropriété
13. Les locataires
14. Les actions en justice
15. Le recouvrement des charges et les dettes de la copropriété
16. Les associations partielles
17. L’emploi des langues
ANNEXES
Annexe 1 – Loi sur la copropriété
Annexe 2 – Code de déontologie de la profession d’agent immobilier (extraits)

Auteur : Eric Riquier, Avocat, professeur à l’Université libre de Bruxelles - Editeur : Larcier - octobre 2021
Les droits et devoirs du copropriétaire, du syndic et de la copropriété. ISBN 9782807929449. Prix recommandé: 19 €

Le bail de droit commun, d'habitation et commercial: chronique de jurisprudence 2000-2020

Le bail de droit commun, d'habitation et commercial: chronique de jurisprudence 2000-2020 - Benoît Kohl et Caroline Baré

Si le droit du bail présente en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale une nouvelle architecture à la suite de la sixième réforme de l’État, la matière demeure toutefois très largement imprégnée par l’évolution de la jurisprudence.

L’examen serré et détaillé d’une jurisprudence portant sur vingt années (2000-2020) permet de se rendre compte combien les décisions de justice constituent des jalons d’importance dans la compréhension et l’interprétation des dispositions législatives en ces matières.

Cette chronique de jurisprudence propose, en conséquence, au lecteur d’être éclairé sur les développements les plus récents en droit du bail de droit commun, d’habitation et commercial, ce compris les évolutions résultant de l’adoption des réglementations ayant réformé le bail d’habitation.

Auteur : Benoît Kohl et Caroline Baré - Editeur : Larcier - 2022

Eviter les conflits entre vos héritiers: 10 conseils pour une succession harmonieuse

Eviter les conflits entre vos héritiers: 10 conseils pour une succession harmonieuse - Marie Hérin, Principal Estate Planner

Ce livre vous présente, sous forme de cas concrets, les techniques juridiques qui vous permettront d’élaborer dès à présent une planification successorale optimale d’un point de vue civil et fiscal tout en limitant les risques de mésentente ultérieurs entre vos héritiers. Évitez ainsi à vos proches de faire partie des 15 % des Belges se trouvant un jour dans leur vie confrontés à une succession conflictuelle.

En détail

Ce livre vous apprend de A à Z comment atteindre ces objectifs en apportant une réponse détaillée aux questions suivantes :

Les règles du jeu : que se passe-t-il si vous ne prévoyez rien ?
À qui reviendra votre succession ?
À combien s’élèveront les droits de succession ?
Les bons réflexes pour éviter les conflits
Prévenir (juridiquement) les situations d’incapacité
Assurer le respect de la réserve
Réfléchir aux modalités des donations
Contrôler les planifications réalisées par le passé
Déterminer la part revenant à votre conjoint
En présence d’enfants mineurs, limiter les prérogatives de votre ex
Envisager une structure de contrôle
Transmettre à temps une entreprise familiale
Un testament clair et facile à retrouver
En cas de situation familiale complexe, se faire accompagner

Ce livre détaille de manière concrète et compréhensible tout ce qui touche au droit successoral et aux droits de donation et de succession, en mettant l’accent sur les dernières modifications législatives en la matière. Il vous permettra d’envisager votre succession en parfaite connaissance de cause, et de choisir dès à présent la voie optimale d’un point de vue civil et fiscal. Vous serez ainsi certain de pouvoir transmettre votre patrimoine de la manière la plus harmonieuse possible.

Auteur : Marie Hérin, Principal Estate Planner - Editeur : Indicator - Novembre 2022

Vendre en viager : un choix à privilégier

Vendre en viager : un choix à privilégier - Marc Petit, Philippe Verdonck

La vente immobilière en viager est trop peu connue et trop peu pratiquée par les notaires, les agents immobiliers, les conseillers fiscaux et les particuliers.

Pourtant, ce contrat est très actuel et il offre de nombreux avantages aux vendeurs :

  • pouvoir rester dans leur logement et bénéficier d’une somme mensuelle jusqu’à leur décès (avec, très souvent, un bouquet) ;
  • pouvoir financer le coût éventuel d’un hébergement en maison de repos ;
  • profiter de rendements importants, surtout lorsque les taux d’intérêt sont bas ;
  • éviter des droits de succession importants, particulièrement en ligne collatérale ;
  • payer des droits d’enregistrement très réduits en Région wallonne depuis le 1er janvier 2018.

La vente avec rente viagère permet essentiellement aux acquéreurs de devenir propriétaires sans apport préalable important.

Le présent ouvrage se veut un manuel pratique et complet, analysant la convention tant dans ses aspects civils que dans ses aspects fiscaux.

Une attention particulière est portée sur :

  • l’ensemble des considérations morales, sociétales qui entourent le viager et qui en font un des contrats les plus nimbés de considérations extra-juridiques ;
  • la valorisation de l’immeuble et la correcte détermination du bouquet et des rentes, fondement du bon équilibre des prestations des parties ;
  • la fiscalité indirecte (droits d’enregistrement et droits de succession) et directe (impôt des personnes physiques) liée au viager.

La lecture de cet ouvrage pourra inciter les personnes intéressées par une vente immobilière avec rente viagère à franchir le Rubicon et à signer la convention !

Auteur : Marc Petit, Philippe Verdonck - Editeur : Editions Larcier - 2019
Aspects civils et fiscaux, 1ère édition mai 2019. Avec une préface d’Olivier Hamal. Prix : 50 €

Le guide pratique de l’immobilier en Belgique (édition 2023)

Le guide pratique de l’immobilier en Belgique (édition 2023) - Philippe Van Someren
Location, achat, crédit, construction, vente, copropriété, donation, succession… Nous sommes tous concernés par le droit immobilier, lequel ne cesse de se modifier et de se spécialiser.

Ce guide 2023 est entièrement remis à jour, notamment suite à l’énorme impact énergétique lié à l’actualité mais également à la réforme du code civil, présente :

La location au meilleur loyer, la toute récente interdiction (ou limitation) de l’indexation selon résultat du PEB, l’obligation d’assurer ses risques d’occupants, le mariage, divorce ou décès du locataire.

L’acquisition immobilière. Une diminution importante des droits d’enregistrement et des frais de notaire s’imposent dans les 3 régions. Comment en profiter ? Qu’est « l’abattement réno » qui s’applique dès avril 2023 ? Que savoir face à un agent immobilier ?

Quel crédit hypothécaire ? Les taux remontent. En 2023, le PEB du bien convoité joue sur l’obtention ou non du crédit. Les taux remontent. Faut-il se lancer ? Quelle sanction bancaire si je rembourse anticipativement le crédit ? Quels frais de mainlevée ?

Faire construire ? Comment éviter des surcoûts ou des retards alors que le prix des matériaux explose ? (loi Breyne, assurance obligatoire des entrepreneurs et TRC, etc.) ?

Acheter un appartement ? Quels pièges à éviter ? Et la crise énergétique ? A quel coût s’attendre pour les charges communes ? Pour le compenser, quelles nouvelles primes octroyées aux copropriétaires et la copropriété ? Et la mise aux normes des ascenseurs prévue pour 2023 : quid ?

La vente. De plus en plus d’obligations (15) imposées au vendeur (amiante, PEB, Q-ZEN, Certibeau, conformité des installations électriques, etc.). Quel prix demander et astuces commerciales utiliser ? Recourir à la vente publique, à un agent immobilier ou un notaire ? Quels dangers et avantages si l’on revend rapidement ?

Donner un immeuble ou des fonds ?  Don manuel ou taxable ? Quel coût ? Selon les régions, diminution des taux mais augmentation des délais et impact sur sa future succession ?

Succession. De quelle part héritent conjoint et enfants ? Et en présence d’une famille recomposée ? Comment planifier au mieux sa succession ? Testament ?

Last but non least, l’ouvrage comprend un lexique de quelque 340 mots, nombre d’exemples et une multitude d’adresses utiles (dont PIM…).

Un guide devenu une institution, incontournable dès qu’il s’agit d’envisager une opération immobilière

Sommaire du guide

L’auteur ?

Philippe Van Someren est licencié en droit et en notariat.

Il a travaillé au sein d’une étude notariale pendant huit ans.
Spécialiste du droit immobilier, il prodigue depuis plus de 30 ans ses conseils à toute personne qui envisage une opération immobilière.
Egalement agent immobilier depuis 1994, il enseigne depuis 2009 le droit à de futurs agents immobiliers dans divers centres Ifapme.
Enfin, pendant 20 ans, il a tenu de manière hebdomadaire des rubriques de droit immobilier dans les principaux médias (Le soir, La Libre Belgique, Je vais Construire, le Journal du Médecin, etc.).

Auteur : Philippe Van Someren - Editeur : Editions Corporate - 2023
Nbre pages : 876 – Prix : 80,19 € (hors TVA) – Frais d’envoi : compris

Dire et écrire le droit en français correct

Dire et écrire le droit en français correct - Michèle Lenoble-Pinson

« Avant donc que d’écrire, apprenez à penser. Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement. Et les mots pour le dire arrivent aisément » (Nicolas Boileau, 1674).

Encore faut-il pouvoir disposer des outils adéquats.

C’est dorénavant chose faite, pour le droit, en tout cas.

Car s’il y a bien une activité notamment professionnelle qui nécessite l’utilisation – bien comprise – d’un langage précis, c’est celui du droit.

Et qui dit « langage précis » dit souvent « langage incompréhensible », car on y abuse de tics qui frisent l’obscurantisme volontaire. Avec comme saine réaction de plusieurs professionnels juristes qui agissent vers plus de transparence et acceptent la vulgarisation sans devenir vulgaires, en rendant ce langage ouvert au plus grand nombre.

L’ouvrage de Michèle Lenoble-Pinson, dans sa 2e édition, « au plaisir des gens de robe », s’inscrit dans cette belle logique. Avec Paul Martens comme complice ou coauteur  (je vous laisse y découvrir ce qu’il y a lieu d’utiliser comme terme).

Et l’on prend plaisir à feuilleter ce dictionnaire, comme on l’a probablement tous déjà fait avec des dictionnaires classiques de la langue française. Et pour, finalement, en faire l’un de ses propres outils de référence.

Auteur : Michèle Lenoble-Pinson - Editeur : Editions Bruylant - 2019 (2e édition)
ISBN 978-2-8027-6047-4, 854 pages, 45 euros

Manuel du compromis de vente: aspects civils et fiscaux (4e édition)

Manuel du compromis de vente: aspects civils et fiscaux (4e édition) - André Culot, Pierre Culot +, Pierre Van den Eynde

Nous avions déjà recommandé les éditions précédentes. Mais l’évolution législative et régionalisée galopante méritait bien une 4e édition.

Si le compromis de vente est probablement l’acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop hâtivement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître que l’engagement d’une des parties, voire des deux parties, a été trop rapide.

Il a donc paru opportun aux auteurs de d’abord rappeler les règles essentielles de base du droit civil en matière de vente d’immeubles, tant certaines idées fausses fusent en cette matière, pour ensuite suivre pas à pas les différentes étapes de la rédaction du compromis avant et après sa signature. Les derniers conseils en matière fiscale dans le chef de chacune des parties sont prodigués dans un chapitre spécifique.

Il est ensuite question des incidents entre le compromis et l’acte notarié. L’attention du lecteur sera également attirée sur certaines clauses pouvant avoir une incidence en droits de succession.

Rédigé sous forme synthétique, en fin du Manuel, un tableau récapitulatif aidera le lecteur à suivre ces étapes.

Le but poursuivi par ce Manuel est triple :
– aider celles et ceux, même non juristes, qui souhaitent acquérir un bien immeuble situé en Belgique en les assistant, étape par étape, point par point, dans la lecture, la compréhension voire la rédaction d’un compromis de vente ;
– attirer l’attention des particuliers sur les écueils à éviter, tant sur le plan civil que fiscal, avant de signer un compromis de vente ;
– rappeler aux professionnels certains points particuliers et clauses à éviter.

Ce Manuel se veut, avant tout, pratique. Cette nouvelle édition mise à jour au 1er novembre 2018 contient les toutes dernières nouveautés entrées en vigueur dans les trois Régions.

Au sommaire:

Chapitre 1. – Ce qu’il faut savoir avant de s’engager
Chapitre 2. – Les grandes étapes de la rédaction du compromis
Chapitre 3. – Les étapes après la signature du compromis
Chapitre 4. – Les derniers conseils en matière fiscale dans le chef de chacune des parties
Chapitre 5. – Le changement d’acquéreur entre la signature du compromis et l’acte soumis à l’enregistrement
Chapitre 6. – La résolution ou l’annulation du compromis
Chapitre 7. – Les présomptions légales
Chapitre 8. – La requalification, la mesure anti-abus, les simulations et dissimulations de prix et charges
Chapitre 9. – Le compromis, ses clauses et leurs incidences en droits de succession

Auteur : André Culot, Pierre Culot +, Pierre Van den Eynde - Editeur : Larcier - 2019
ISBN 9782807909083. Prix: 95 €

Devenir syndic bénévole (+ boîte à outils en ligne)

Devenir syndic bénévole (+ boîte à outils en ligne) - SNPC

Pour des raisons d’économie et pour bénéficier d’un service de proximité, nombreux sont les copropriétaires qui souhaitent s’investir eux-mêmes, comme syndic bénévole, dans leur copropriété et prendre en charge la gestion qui, malgré son caractère bénévole, doit rester de qualité et professionnelle.
Pour ce faire, il est indispensable d’acquérir, dès le départ, les bons réflexes en respectant les règles de plus en plus nombreuses et à jour de la loi du 18 juin 2018 qui régissent ces activités de gestion.
C’est l’objet de ce guide pratique, édité par le SNPC. Il répond aux multiples questions qui se posent avant de décider d’accepter un mandat et aux questions qui se posent en cours de gestion, avant, pendant et après une assemblée générale. Il permet aussi aux copropriétaires de mieux appréhender les problèmes de la gestion en proposant guidance et conseils pratiques.
En outre, ce livre vous donnera accès (via un code délivré avec le livre) à une véritable boîte à outils en ligne. Celle-ci compte une multitude de documents et lettres types les plus usuelles, notamment pour la convocation de l’assemblée générale ou pour faciliter les échanges avec des fournisseurs. Les clauses types proposées pour le recouvrement des charges ou pour l’intervention d’un commissaire aux comptes permettront aussi de compléter utilement les règlements de copropriété et d’ordre intérieur.

Auteur : SNPC - Editeur : SNPC - décembre 2018
Prix : 28,90 € pour les membres et 41,90 € pour les non membres + frais de port de 2,37 € Commande en ligne via le site du SNPC ou par paiement sur le compte BE53 3101 0387 4053

La copropriété en poche (5e édition)

La copropriété en poche (5e édition) - SNPC

Quelles sont les règles à suivre pour convoquer une assemblée générale ? Comment mettre un point à l’ordre du jour ? Comment fonctionne une assemblée générale ? Quelles sont les missions du syndic ? Comment réagir en cas de blocage dans le fonctionnement de l’association ? Est-il possible de vérifier les comptes de la copropriété ? Quelles sont les modifications apportées par le législateur ?

Cette 5ème édition de « La Copropriété en poche » mise à jour (octobre 2021) et actualisée fait le point sur la situation législative des copropriétés depuis 1994. L’emballement législatif de ces dernières années résultant d’une part de la Réforme du Droit des biens et, d’autre part, de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle qui a annulé en partie deux dispositions de 2018 en passant par les adaptations « Covid » exceptionnelles imposent la présente 5ème édition.

Cet outil actualisé et abrégé donnera aux copropriétaires et aux membres du conseil de copropriété une meilleure compréhension de la loi et les confortera dans le fait que la gestion quotidienne de leur copropriété sera conforme à la loi.
Et ce ne sont pas les pimonautes, habitués du salon copropriété de notre forum, qui s’en plaindront…

Auteur : SNPC - Editeur : SNPC - 2022
Prix : 29 ,90 € pour les membres et 39,90 € pour les non membres + frais de port de 2,37 € Commande en ligne via le site du SNPC www.snpc-nems.be OU par paiement sur le compte BE53 3101 0387 4053

Une brique pour les nouveaux baux bruxellois

Une brique pour les nouveaux baux bruxellois - Bernard Louveaux Avocat au barreau de Bruxelles (Cabinet Wery Legal)

La sixième réforme de l’État belge a transféré aux régions les compétences en matière de baux d’habitation, de baux commerciaux et de baux à ferme.

La Région de Bruxelles-Capitale a été la première à adopter un texte d’envergure régissant l’ensemble des baux d’habitation sur son territoire.

Elle l’a fait dans un souci de continuité en reprenant la plupart des dispositions de la loi relative aux baux de résidence principale, tout en y intégrant les enseignements d’une jurisprudence de plus de 25 ans. L’ouvrage fait le point sur cette jurisprudence qui conserve toute son actualité.

Mais le texte bruxellois contient par ailleurs de réelles innovations.

Il modifie tout d’abord le cadre juridique en situant dorénavant la législation relative à la location d’habitations non plus dans le Code civil mais dans le Code bruxellois du logement, ce qui facilite la cohérence de l’ensemble des dispositions qui concernent les exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’équipement auxquelles doit répondre tout bien donné en location.

Elle le fait ensuite en mettant l’accent en particulier sur les obligations d’information qui se manifestent par une règlementation véritablement nouvelle concernant toutes les phases préalables et concomitantes à la signature du contrat.

Des obligations non négligeables s’imposent dorénavant dès la mise en location d’une habitation ainsi que lors de la négociation du bail et ce, tant dans le chef du bailleur que des professionnels qu’il s’adjoint tel l’agent immobilier.

Le texte bruxellois innove enfin en règlementant des phénomènes contemporains comme la colocation et en créant un régime juridique spécifique pour certains types de logements tels que le logement étudiant ou le bail glissant conclu à l’intervention d’une personne morale chargée de l’accompagnement social du locataire.

L’ouvrage permet tant aux professionnels qu’aux bailleurs et locataires de répondre aux très nombreuses questions juridiques que pose la nouvelle législation bruxelloise.

Auteur : Bernard Louveaux Avocat au barreau de Bruxelles (Cabinet Wery Legal) - Editeur : Larcier - 2018
1.144 pages. ISBN 9782807906501. Prix indicatif: 170 €

Les occupations précaires / La colocation et coacquisition

Les occupations précaires / La colocation et coacquisition - Françoise Balon, Nicolas Bernard, Françoise Bollen, Gilles Carnoy, André Culot, Sabine Delhaye, Pierre-Yves Erneux, Sophie Lebeau et Stéphane Nopère.

La revue pratique de l’immobilier (Jurim Pratique) a publié récemment ces 2 ouvrages utiles.

« Les occupations précaires« : dans le domaine de la lutte contre les immeubles vides, il est un phénomène en pleine expansion en Région bruxelloise notamment: l’occupation précaire. On vise par là l’installation pour un temps donné (et de manière légale ou non) d’individus décidés à redonner un usage à un bâtiment inoccupé: habitat, commerce pop-up store, atelier d’artiste…

Loin de les combattre aveuglément, les autorités ont compris aujourd’hui la plus-value qu’elles pouvaient retirer de certains « squats ». Les avantages ont même mutuels: les occupants trouvent ainsi à se loger, ne serait-ce que provisoirement, et le propriétaire de son côté évite une dégradation trop rapide de l’habitation tout en échappant à la taxe communale sur l’inoccupation et/ou l’amende régionale en la matière. Aujourd’hui, partant, les propriétaires de biens vides se montrent de plus en plus séduits par l’idée de passer un véritable contrat avec les occupants, pour pérenniser leur séjour mais également régulariser/encadrer l’occupation.

Rédiger un guide juridique et pratique en vue de favoriser la mise sur pied d’occupations précaires constitue assurément une démarche nécessaire, tant est pressante la demande de clarifications émanant des acteurs concernés.

Toutefois, l’exercice même de rassembler la législation existante sur le sujet et de la synthétiser tient de la gageure, dans la mesure où il n’existe pas de loi portant spécifiquement sur cette matière. Dans ce domaine, on n’a d’autre choix dès lors que de composer avec des règles génériques plus ou moins adaptées à l’occupation précaire.

(Editions Larcier, Nicolas Bernard avec la collaboration de Ulrich Carnoy, Maria Krislova et Xavier Rolin)

La colocation et coacquisition: cet autre ouvrage, de la même collection, est indispensable pour une bonne compréhension de l’actualité régionalisée du bail et de la vente immobilière.

En voici l’excellent sommaire explicite:

  • La location à sujets multiples (Sophie Lebeau et Françoise Bollen)
  • Les dispositions relatives à la colocation dans le décret wallon portant régionalisation du bail d’habitation (Nicolas Bernard)
  • Le nouveau droit bruxellois de la colocation (Nicolas Bernard)
  • Quand le bien loué est affecté au logement familial d’un couple (Sabine Delhaye)
  • La situation du bailleur dont le locataire décède (Sabine Delhaye)
  • La colocation, la coacquisition, les divisions d’immeubles et l’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale (Nicolas Bernard et Manuela Von Kuegelgen)
  • La coacquisition, le pacte d’indivision et les formes de coacquisition en vue de la rénovation (Gilles Carnoy)
  • Division urbanistique – Création de logements – Coacquisition et colocation en Wallonie (Stéphane Nopère)
  • Les aspects en droits d’enregistrement de la location ou de l’acquisition en commun (André Culot)
  • L’habitat groupé et le droit (Pierre-Yves Erneux)
Auteur : Françoise Balon, Nicolas Bernard, Françoise Bollen, Gilles Carnoy, André Culot, Sabine Delhaye, Pierre-Yves Erneux, Sophie Lebeau et Stéphane Nopère. - Editeur : Larcier - octobre 2017
ISBN 9782807903012, 120 €

Le prix et son paiement dans la vente immobilière

Le prix et son paiement dans la vente immobilière - Benoît Kohl

Dans la collection « Pratiques contractuelles » dirigée par Benoît Kohl, professeur à l’Université de Liège et avocat au barreau de Bruxelles, cet ouvrage utile rassemble les contributions de : Etienne Beguin, Vanessa Cavalleri, Thibault Denotte, Jean Fonteyn, Frédéric Georges, Benoît Kohl, Matthieu Van Molle et Patrick Wéry.

Nombreuses sont les difficultés qui, dans la vente immobilière, concernent les modalités de la fixation et du paiement du prix, ainsi que la prévention du défaut de paiement du prix.

L’ouvrage examine d’abord la notion de prix (notamment son caractère déterminé ou déterminable, la fixation du prix à dire d’experts, l’insuffisance et la dissimulation du prix, ou encore la révision du prix et son exigibilité).
Il aborde ensuite les modalités de paiement du prix (distinction entre acompte, arrhes et garantie, échelonnement du prix, obligations du notaire quant à l’origine du prix, etc.), avant d’analyser les incidents survenant après la signature du compromis de vente (conséquences du défaut de paiement à l’acte, privilège du vendeur impayé, retenue sur le prix et consignation en l’étude, saisie-arrêt entre les mains du notaire, dation en paiement, conséquence du décès d’une partie, rédaction des clauses pour prévenir les conséquences du défaut de paiement après l’acte, etc.). Enfin, sont également abordés les régimes particuliers du prix, d’une part en cas de vente en rente viagère (notamment la notion d’aléa, la fixation du montant de la rente, le rachat de la rente et ses conséquences, la prévision contractuelle du défaut de paiement de la rente, etc.), d’autre part en cas de vente judiciaire (notamment les modalités de la vérification du prix, la rédaction du cahier des charges, les conséquences de la folle enchère, la répartition du prix, le caractère purgeant de la vente, etc.).

Pour chaque thème, les questions sont examinées sous un angle résolument pratique, en proposant notamment différentes suggestions de clauses.

Au sommaire, notamment:

– La notion de prix dans la vente immobilière : principes et questions particulières en rapport avec la pratique notariale
– Les modalités de paiement du prix dans la vente immobilière
– L’obligation de payer le prix. Les incidents survenant après la signature du compromis
– Le régime particulier du prix en cas de vente d’un immeuble moyennant constitution d’une rente viagère
– Le régime particulier du prix et de son paiement dans les ventes judiciaires

Auteur : Benoît Kohl - Editeur : Larcier - 1re édition 2018
ISBN 9782807902015. Prix indicatif: 95 €

Droit immobilier et couple: avant, pendant, après…

Droit immobilier et couple: avant, pendant, après… - François-Xavier Delogne, Céline Lefèvre

S’il y a bien une situation variable rencontrée en immobilier, c’est celle du statut conjugal d’un couple: mariés (sous quel régime matrimonial ?), séparés, divorcés, union libre, cohabitation légale,… avec toutes les préoccupations de gestion et de partages liées à ce patrimoine immobilier. Un ouvrage extrêmement utile et pratique : « L’acquisition, la gestion et la liquidation-partage de l’immeuble en couple » vient fort opportunément de paraître, en tenant compte des avancées récentes de la jurisprudence.

Les auteurs, François-Xavier Delogne et Céline Lefèvre, sont tous deux avocats à Bruxelles et titulaires d’une maîtrise en notariat. Ils pratiquent le divorce et le droit patrimonial de la famille.

Ils sont partis du constat qu’aucun ouvrage transversal n’avait été publié à ce jour sur les liens existant entre un couple et le ou les immeubles dont ils sont propriétaires, voire locataires.

Or ces liens sont au cœur de la relation de couple, qui a notamment vocation à constituer un patrimoine immobilier et à tout le moins à choisir, financer puis gérer l’habitation où ses partenaires vont par hypothèse s’installer et réaliser leurs projets.

Ces liens sont malheureusement au cœur des divorces, où la question des comptes, des dettes et du partage de ces immeubles va généralement opposer les époux, tant les enjeux financiers des aspects immobiliers sont essentiels et tant la matière, complexe, peut donner lieu à des interprétations divergentes de la doctrine et de la jurisprudence.
Il apparaît, par ailleurs, que le droit patrimonial des couples constitue une matière rarement parfaitement maîtrisée, même par les spécialistes que sont les notaires et les avocats.

Cet ouvrage original évoque donc de manière exhaustive les aspects immobiliers liés au couple et il s’attache particulièrement à détailler les règles et les cas d’applications en matière de comptes de récompenses (pour les époux mariés en régime de communauté), de comptes de compensation pour les autres formes d’union, outre les comptes et calculs de la fameuse indemnité d’occupation qui empoisonne bien des plaideurs.

De ce point de vue, leur pratique judiciaire leur permet d’être particulièrement opérants sur les aspects procéduraux et techniques du divorce et de la liquidation-partage. Les explications sont voulues claires dans une matière où les écrits de doctrine ne sont pas toujours compréhensibles.

La structure de l’ouvrage, quant à elle, est basée sur le type d’union choisi par les deux partenaires et permet donc de comparer leurs situations selon qu’ils sont mariés sous un régime de communauté ou un régime de séparation de biens, ou encore s’ils sont cohabitants légaux ou, enfin, simples partenaires de fait.
L’acquisition, la gestion et la liquidation-partage de l’immeuble en couple constitue, en résumé, le carrefour juridique indispensable entre le droit immobilier et le droit familial. Il paraît opportunément après d’importantes avancées de la jurisprudence en matière de droit patrimonial de la famille, après la réforme de la procédure de partage intervenue en 2012 et la création du tribunal de la famille en 2014.

Auteur : François-Xavier Delogne, Céline Lefèvre - Editeur : Larcier - 2016
ISBN 2804477630, prix recommandé: 91 €

Revenu cadastral: comprendre et contester sa revalorisation

Revenu cadastral: comprendre et contester sa revalorisation - snpc

Constatant une péréquation cadastrale rampante à l’initiative de plusieurs communes en Région de Bruxelles-Capitale, le SNPC-NEMS a souhaité publier cette brochure « ABC du revenu cadastral » afin de guider au mieux les propriétaires dans le dédale des droits et obligations qui sont les leurs en la matière.

Aurélien Bortolotti (avocat au Barreau de Liège-Huy, avocat fiscaliste, intervenant régulièrement sur Pim.be) y dénonce à bon droit la pente glissante de la recherche de matières imposables sur les biens immobiliers qui pourrait décourager des investisseurs potentiels. Il fournit dans le même temps la documentation nécessaire à la compréhension et à la contestation du revenu cadastral et de sa revalorisation, modèles de lettre à l’appui.

Enfin, l’auteur y aborde le revenu cadastral des biens situés à l’étranger et expose les conséquences fiscales de ceux-ci en Belgique pour leurs propriétaires.

Auteur : snpc - Editeur : snpc - 2022
164 pages - 34,9 € pour les membres SNPC - 49,90 € non-membres

Les relations de voisinage

Les relations de voisinage - Sabine Léonard, Jean-Pierre Vergauwe

Votre voisin: son chien, ses arbres, ses cris, son barbecue, sa tondeuse, son sarko-karcher, son hautbois, sa nouvelle construction, son activité et en un mot, lui-même et les siens, sont autant de pierres dans votre jardin, empêcheurs de profiter de votre propriété, gêneurs dans la jouissance pourtant légitime de votre droit subjectif de propriétaire.

Comment éviter le trouble de voisinage et maintenir de bonnes relations avec son voisin.

En cas de litige ouvert, comment les régler et obtenir réparation ?

« Aimer son voisin comme soi-même », utopie ou nécessité ?

Il a paru utile de rassembler, en un ouvrage, certes non exhaustif, l’examen général du cadre légal dans lequel se meuvent les relations de voisinage, afin d’en extraire de façon synthétique les règles préventives de conflit et les règles réparatrices du dommage subi.

Le lecteur, citoyen ou praticien du droit, pourra y puiser une réponse aux questions multiples et complexes, dans une matière actuelle et en constante évolution.

Un livre pour apaiser toutes les Desperate Housewives qui sommeillent en nous…

Auteur : Sabine Léonard, Jean-Pierre Vergauwe - Editeur : Larcier - 2e édition - 2017
9782804480868, 45 €

Emphytéose et superficie

Emphytéose et superficie - Ariane Brohet et Lien Bellinck

Le nouveau droit des biens, motivé par des impératifs d’uniformisation et de modernisation, est entré en vigueur le 1er septembre 2021, et s’inscrit dans la réforme du Code civil. Cette modification du droit des biens entraîne, entre autres, l’abrogation des anciennes lois sur le droit d’emphytéose et le droit de superficie, et l’intégration des dispositions légales relatives à ces droits réels d’usage dans le Code civil.

Le droit d’emphytéose et le droit de superficie occupent une place conséquente dans la pratique immobilière. La réforme doit être saluée, en particulier pour la qualité de ses travaux parlementaires, mais elle s’accompagne toutefois de certaines zones d’ombre et questions. Dans cet ouvrage, les auteurs examinent le régime actuel et ses conséquences, au moyen d’exemples tirés de leur pratique, en étant également attentifs aux implications connexes en matière de fiscalité immobilière et de financement immobilier.

Auteur : Ariane Brohet et Lien Bellinck - Editeur : Larcier - 2023
isbn 978-2-8044-9736-1