Le Médiateur Fédéral est – très probablement – un lecteur attentif de notre blog et s’est ému des difficultés rencontrées par de nombreux bruxellois (et aussi wallons) devant faire subitement face à une demande (contraignante) de remboursement de l’abattement fiscal obtenu, lors de leur achat immobilier, pour cause de non-respect des conditions émises (essentiellement: l’obligation de s’y domicilier et/ou la libération des lieux avant l’expiration du délai de 5 ans). Il suffit de lire ces commentaires pour s’en convaincre.
Ces contribuables se plaignent surtout du manque d’information fournie par le SPF Finances et des difficultés qu’elles rencontrent pour rembourser subitement un montant qui peut monter jusqu’à 30 000 €. Le Médiateur Fédéral a transmis un rapport d’enquête au SPF Finances, au Parlement fédéral et au ministre des Finances. Il contient 9 recommandations destinées entre autres à avertir les personnes qui achètent un bien et à offrir plus de souplesse dans les plans de paiement.
Les voici:
Cela va dans le bon sens.
Illustration: depositphotos
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