Catégorie - Blog

Baromètre notaires (9 premiers mois de 2021): activité très soutenue

Les 9 premiers mois de cette année ont été caractérisés par une forte activité immobilière.  Par rapport aux 9 premiers mois de 2019, le nombre de transactions immobilières a augmenté...

Publié par , le 8 octobre 2021

Nouveau Code civil: focus sur les servitudes

Concentrons-nous à présent sur les servitudes, dont le régime a également été passé au crible par le législateur dans le cadre de la réforme du droit des biens. Pour nous...

Publié par , le 28 septembre 2021

Nouveau Code civil : les grandes lignes du livre 3

Ce 1er septembre 2021, la loi du 4 février 2020 portant le livre 3 « Les biens » du Code civil est entrée en vigueur. Elle constitue une importante évolution du droit...

Publié par , le 28 septembre 2021

Mes actes notariés online

Vous n’avez plus besoin de fouiller dans tous vos papiers pour trouver un acte de vente, un contrat de mariage, un acte de donation ou l’acte de constitution de votre...

Publié par , le 17 septembre 2021

Tables de conversion de l’usufruit 2021 visées à l’article 745sexies, § 3, de l’ancien Code civil

Vous trouverez les explications dans notre article avec les chiffres de 2020. Voici ceux de 2021 (arrêté ministériel du 1er juillet 2021). La 1e colonne est l’âge de l’usufruitier. La...

Publié par , le 7 septembre 2021

Location Airbnb: fiscalement intéressant ?

De plus en plus de propriétaires proposent une chambre en location à des touristes. Ils agrémentent cette mise à disposition de mobilier et de services. Sont-ils taxés et dans l’affirmative...

Publié par , le 27 août 2021

Toujours plus de Belges renoncent sans frais à une succession

En un an, 46.206 Belges ont renoncé sans frais à une succession. Ce chiffre est en augmentation. Cette renonciation se fait devant un notaire et permet d’éviter aux héritiers de...

Publié par , le 26 août 2021

Comment obtenir l’exonération du précompte immobilier à la suite des inondations ?

Vous avez subi de plein fouet les inondations en Région wallonne. Votre maison est inhabitable. Vos locataires ne peuvent plus occuper le bien. Les experts des assurances ne passeront pas...

Publié par , le 25 août 2021

Coefficient de revalorisation des revenus cadastraux (exercice 2022)

Le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux pour l’exercice d’imposition 2022 (année de revenus 2021) est fixé à 4,63. Il était de 4,60 pour l’année de revenus 2020. Le coefficient...

Publié par , le 12 août 2021

Vous pouvez désormais créer votre société en ligne avec StartMyBusiness

Il n’est désormais plus nécessaire de se rendre physiquement dans une étude notariale pour créer une société. L’acte de constitution peut être signé à distance par vidéoconférence. Le vice-Premier ministre...

Publié par , le 2 août 2021

Inondations, destructions, bail et… compassion !

Il n’est jamais facile de rédiger un avis prétendant donner et/ou fournir des conseils, des informations ou un point de vue juridique sur les conséquences d’une situation qui a généré...

Publié par , le 20 juillet 2021

Baromètre des notaires (1er semestre 2021): record des transactions

Le marché immobilier belge continue d’être très soutenu selon le baromètre immobilier de la Fédération du Notariat (Fednot). Sur les six premiers mois de l’année 2021, le nombre de transactions...

Publié par , le 8 juillet 2021