Catégorie - Blog

Vendre un immeuble dont vous avez hérité : quelques informations utiles !

Le vendeur qui décide de vendre l’immeuble dont il a hérité court-il un risque fiscal, risque dont il doit être éventuellement informé par l’agent immobilier ? Une double imposition ?...

Publié par , le 12 septembre 2019
compteurs

Petites modernisations à l’Administration générale de la documentation patrimoniale (AGPD)

Fin des espèces ou du mandat postal L’Administration générale de la documentation patrimoniale (AGDP) refuse désormais tout paiement en espèces. Le gouvernement fédéral invoque des « raisons de sécurité et...

Publié par , le 5 septembre 2019

Bruxelles: 1er septembre 2019 : entrée en vigueur de la seconde phase du COBAT

Il ne reste plus que quelques jours avant l’entrée en vigueur de la seconde phase de la réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (COBAT). Voici un bref rappel...

Publié par , le 29 août 2019

Baromètre des notaires (2e trimestre 2019): nouveau record

Les Belges ont plus que jamais une brique dans le ventre. C’est ce que montre le baromètre immobilier du deuxième trimestre 2019 de la Fédération du Notariat (Fednot). A Bruxelles,...

Publié par , le 29 juillet 2019

Voisinage et troubles

Le bruit constitue une des nuisances les plus répandues et des plus pernicieuses. Qui n’a pas été, un jour, incommodé par l’activité d’un voisin souvent de bonne foi, mais par...

Publié par , le 6 juin 2019

Faut-il craindre une nouvelle péréquation cadastrale ?

Pour rappel, la péréquation cadastrale est l’opération par laquelle l’administration du cadastre augmente la base de perception de l’impôt immobilier en adaptant tous les revenus cadastraux à l’évolution des loyers....

Publié par , le 24 mai 2019

Signer un acte authentique par vidéoconférence

Il est désormais possible de conclure un acte notarié par vidéoconférence. Quiconque veut acheter une propriété, créer une entreprise ou régler une succession ne doit plus se rendre chez le...

Publié par , le 21 mai 2019

Location: qui casse paye ?

C’est un cas qui n’est pas légion mais qui peut arriver… Pour poursuivre des suspects qui avaient fui lors des perquisitions, la police a été contrainte de fracturer des portes...

Publié par , le 9 mai 2019

Fin du supplément d’impôt sur le revenu cadastral des propriétaires pensionnés

A compter de l’exercice d’imposition 2020 (année de revenus 2019), les personnes qui bénéficient d’une pension de retraite cumulée avec un revenu immobilier dont le montant global des revenus taxables...

Publié par , le 6 mai 2019

FAQ officielle de la fiscalité des revenus immobiliers: nouvelle version

Le SPF Finances a publié le 30 avril 2019 une nouvelle version de la FAQ sur les revenus immobiliers.  1.Généralités 1.1 Qu’entend-on par revenus immobiliers ? Que dois-je indiquer dans...

Publié par , le 4 mai 2019

Revenu cadastral – Coefficient de revalorisation

Le coefficient de revalorisation qui permet de calculer la valeur imposable d’un bien immobilier est fixé à 4,57 pour l’exercice d’imposition 2020 (ajout à l’art. 1er de l’AR/CIR 1992). En 2019, les...

Publié par , le 2 mai 2019

Une plate-forme pour sortir les avocats du brouillard

C’est tout nouveau: uLaw, la première communauté juridique, réinvente le métier d’avocat pour le faire entrer dans l’ère moderne et répondre aux défis de ce secteur Créée par l’avocat bruxellois...

Publié par , le 30 avril 2019