Catégorie - Blog

La résiliation anticipée pour occupation personnelle : domiciliation obligatoire ?

Il n’est, normalement, plus ignoré par personne qu’un bail de résidence principale, de courte ou de longue durée, peut, moyennant le respect de conditions cumulatives, être résilié anticipativement par le...

Publié par , le 17 novembre 2019

Bail de résidence principale: « la prorogation pour circonstances exceptionnelles »

Ces termes « barbares » ne concernent qu’une catégorie particulière de locataires : ceux et celles occupant le bien loué en l’affectant à leur résidence principale. Sont donc exclus du bénéfice de...

Publié par , le 7 novembre 2019

Enquête sur les loyers à Bruxelles: résultats 2018

Les résultats de l’enquête annuelle sur les loyers des logements privés bruxellois ont été publiés. Réalisée entre le 1er mai et le 31 décembre 2018, l’enquête couvre un échantillon de...

Publié par , le 6 novembre 2019

Certificat d’inventaire d’amiante en Flandre

Le décret flamand du 29 mars 2019 ajoute un point 33/14 à l’article 33 du  décret du 23 décembre 2011 dit « décret Matériaux ». Selon cette disposition, un certificat...

Publié par , le 2 novembre 2019
carte du nombre de transactions par région

Baromètre notaires (3e trimestre 2019): toujours plus haut

Le baromètre des notaires du troisième trimestre 2019 montre qu’il n’y a jamais eu autant de transactions immobilières au cours d’un troisième trimestre depuis le lancement de leur baromètre. Du...

Publié par , le 29 octobre 2019

Attestation de contrôle de l’installation électrique et contrat de bail

L’obligation de faire contrôler l’installation électrique d’un immeuble avant sa mise en vente est maintenant (relativement) bien connue. Pour rappel, ce contrôle a pour objectif de vérifier la conformité de...

Publié par , le 24 octobre 2019

Baux commerciaux de courte durée à Bruxelles et en Wallonie : une première synthèse !

Le bail commercial ne peut stipuler une durée inférieure à 9 ans. Si les parties font le choix de stipuler une durée supérieure à 9 ans, alors le bail devra être...

Publié par , le 21 octobre 2019

La taxation des plus-values immobilières

En règle, les plus-values réalisées par un particulier lors de la revente d’un bien immeuble ne sont pas imposables. En effet, il est considéré qu’agissant dans un cadre privé, un...

Publié par , le 17 octobre 2019

Que devient le ‘bonus logement’ ?

Le « bonus logement » est l’appellation donnée à la « réduction d’impôt régionale pour l’habitation unique ». Il s’agit d’un avantage fiscal accordé aux personnes ayant contracté un emprunt...

Publié par , le 9 octobre 2019
cul-de-sac

Bail et infraction urbanistique

Dans le cadre de la location, il est indéniable que l’attention du bailleur et/ou de l’agent immobilier sur les infractions urbanistiques est, souvent, moins… importante… Or, les règles « urbanistiques » sont...

Publié par , le 26 septembre 2019

Les prix (officiels) de l’immobilier belge au premier semestre 2019

Statbel, l’office belge de statistique, publie aujourd’hui les chiffres belges de l’immobilier pour le premier semestre 2019, sur la base des transactions immobilières effectives. Les principaux résultats: Le prix médian...

Publié par , le 26 septembre 2019

Les loyers d’une sous-location non autorisée reviennent au propriétaire-bailleur

Un appartement situé à Paris est loué. Le locataire sous-loue dans le cadre d’une exploitation AirbnB sans l’autorisation du propriétaire. Ce dernier réclame le produit de la sous-location. L’article 546...

Publié par , le 18 septembre 2019