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Baromètre notaires (1er trimestre 2020): Beaucoup moins de transactions immobilières depuis le confinement dû au Coronavirus

Le marché immobilier tourne au ralenti à cause du Coronavirus. Les chiffres du baromètre immobilier de la Fédération du Notariat (Fednot) confirment ce ressenti. L’activité immobilière a ralenti en Belgique...

Publié par , le 2 avril 2020
castle

Revenu cadastral: coefficient de revalorisation 2020 (ex. 2021)

Le coefficient de revalorisation qui permet de calculer la valeur imposable d’un bien immobilier est fixé à 4,60 pour l’exercice d’imposition 2021 (ajout à l’art. 1er de l’AR/CIR 1992). En 2020, les...

Publié par , le 24 mars 2020
démolition

Flandre : enregistrement à 5% en cas de démolition et de reconstruction à partir de 2021, obligation de domicile étendue à 3 ans

En Flandre, quiconque achète une maison individuelle, la démolit et la reconstruit, pourra bénéficier d’un droit d’enregistrement de 5 % au lieu de 6 % à partir du 1er janvier...

Publié par , le 26 février 2020

RW: nouvelle réglementation sur le contrôle des citernes à mazout

C’est le 13 mai 2020 qu’entrera en vigueur l’arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage. Concrètement, que prévoit-il et qui...

Publié par , le 13 février 2020
Tableau électrique

Durée de validité de l’attestation de contrôle électrique & Bail : 5 ou 25 ans ?

L’obligation de faire contrôler l’installation électrique d’un immeuble avant sa mise en vente est maintenant (relativement) bien connue. Pour rappel, ce contrôle a pour objectif de vérifier la conformité de l’installation...

Publié par , le 13 février 2020

Bienvenue à la réforme du droit des biens

La réforme du droit des biens va être votée aujourd’hui à la Chambre. Cette partie du droit civil était devenue anachronique et la réforme  va apporter une modernisation bienvenue. Elle...

Publié par , le 12 février 2020

Le propriétaire vendeur a aussi un devoir d’information

S’il est vrai que le devoir d’information de l’agent immobilier a été considérablement renforcé par l’arrêté royal du 12 janvier 2007 et par d’autres dispositions réglementaires, il ne faut pas...

Publié par , le 10 février 2020

Le coefficient d’indexation du revenu cadastral 2020 est publié

Le coefficient d’indexation du RC 2020 a été publié dans la circulaire 2020/C/18. Il est utilisé pour le calcul du revenu cadastral et de l’avantage de toute nature suite à la...

Publié par , le 28 janvier 2020

Baromètre 2019 des notaires : nouveau record de l’activité

L’année 2019 a été une année record pour l’immobilier. Les chiffres du baromètre immobilier de la Fédération du Notariat (Fednot) montrent que l’activité immobilière a augmenté de + 8,9% en...

Publié par , le 15 janvier 2020
tranches de bois de toutes couleurs

Discrimination, bail : situation en Wallonie et nouvelle ordonnance bruxelloise

Les législations régionales bruxelloise et wallonne ont renforcé le principe de l’information préalable au locataire. Or, il faut bien le reconnaître, l’annonce du bien à louer, que ce soit par...

Publié par , le 5 décembre 2019

La résiliation anticipée pour occupation personnelle : domiciliation obligatoire ?

Il n’est, normalement, plus ignoré par personne qu’un bail de résidence principale, de courte ou de longue durée, peut, moyennant le respect de conditions cumulatives, être résilié anticipativement par le...

Publié par , le 17 novembre 2019

Bail de résidence principale: « la prorogation pour circonstances exceptionnelles »

Ces termes « barbares » ne concernent qu’une catégorie particulière de locataires : ceux et celles occupant le bien loué en l’affectant à leur résidence principale. Sont donc exclus du bénéfice de...

Publié par , le 7 novembre 2019