Catégorie - Blog

Agent immobilier ou « argent » immobilier ?

Un lieu commun « trop » fréquemment énoncé : « Pas de vente, pas de commission pour l’agent immobilier auquel le propriétaire vendeur a fait appel » ! Cette affirmation...

Publié par , le 7 février 2023

Requalification en revenus professionnels

Dans une précédente chronique, j’indiquais que la question de savoir si des achats immobiliers répétés doivent ou non être considérés comme une opération normale du patrimoine privé est une question...

Publié par , le 6 février 2023

Le Gouvernement bruxellois décide de rendre l’achat d’un logement plus abordable

Diminution des droits d’enregistrement : l’ordonnance modificative est publiée Mise à jour: l’ordonnance du 17 NOVEMBRE 2022. — Ordonnance modifiant l’abattement sur le droit de vente et introduisant un abattement...

Publié par , le 19 janvier 2023

Baromètre des notaires: les chiffres pour 2022

Comme chaque année à pareille époque, la fédération du Notariat (Fednot) fait le point sur le marché immobilier de l’année écoulée. Il en ressort qu’en 2022, le marché immobilier belge...

Publié par , le 12 janvier 2023

La responsabilité « électrique » de l’agent immobilier dans la location

Contrairement à la vente, le RGIE ne prévoit pas que la location d’une maison, d’un appartement ou d’un studio nécessite la réalisation d’un contrôle électrique. Néanmoins, le bailleur doit garantir...

Publié par , le 3 janvier 2023

La loi veut ficher les locataires expulsés : une bonne idée ?

Le fichier des saisies partait d’une bonne idée : informer les autres créanciers éventuels pour leur permettre de recoller, comme ont dit, à la saisie (articles 1389bis/1 à 1391/1 du Code...

Publié par , le 2 janvier 2023

La réforme du Code civil et son impact sur les contrats

Dans le cadre de la recodification et de la modernisation du Code civil – qui a abouti notamment à la refonte du Livre 3 consacré aux biens (entré en vigueur...

Publié par , le 21 décembre 2022

Les chiffres officiels du 3e trimestre 2022

Statbel, l’office belge de statistique, publie aujourd’hui les chiffres belges de l’immobilier pour le troisième trimestre 2022, sur la base des actes de vente enregistrés auprès du SPF Finances. Les...

Publié par , le 12 décembre 2022

Faire appel à un agent immobilier, ne serait-ce pas dépassé ?

On vient de me poser la questions suivante : « Faire appel à un agent immobilier, ne serait-ce pas dépassé ? En effet, les évolutions technologiques ainsi que les émergences...

Publié par , le 11 décembre 2022

Notaires: baisse des frais d’acte et risques pour les petites études

La loi sur le statut du notaire et la procédure disciplinaire de la profession a été approuvée par le Parlement fédéral ce jeudi 17 novembre. Une réduction des honoraires est...

Publié par , le 20 novembre 2022

L’attestation « sol » wallonne : (con)forme ?

Depuis le 1er janvier 2019, le vendeur d’un bien wallon a aussi l’obligation de fournir une attestation « sol ». Il doit fournir un extrait conforme des informations reprises dans la BDES...

Publié par , le 7 novembre 2022

« Energieprestatie » (EPB) : la Flandre impose des travaux aux acheteurs à compter du 1er janvier 2023

La Flandre emprunte la voie du bâton et de la carotte pour lutter contre les immeubles énergivores. La région flamande veut imposer une réduction de la consommation des énergies aux...

Publié par , le 27 octobre 2022