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Baromètre des notaires (1er trimestre 2019)

Les Belges sont particulièrement actifs sur le marché immobilier Pas de fluctuation majeure dans le prix moyen des maisons et des appartements. Au cours du premier trimestre, le marché immobilier s'est avéré particulièrement animé. Cela ressort des chiffres publiés par la Fédération du Notariat (Fednot). Notre pays n'avait encore jamais enregistré autant de transactions immobilières [...]

Par | 2019-04-23T17:33:05+00:00 23 avril 2019|Blog|0 commentaire

Bxl: entrée en vigueur de la seconde phase de la réforme du COBAT reportée

Par une ordonnance du 4 avril dernier publiée au Moniteur ce 15 avril, le Parlement bruxellois a décidé de reporter l’entrée en vigueur de la seconde phase de la réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (COBAT) au 1er septembre 2019 (au lieu du 20 avril 2019), en raison de ce que le système [...]

Par | 2019-04-17T15:42:49+00:00 17 avril 2019|Blog, Infos immobilières, Urbanisme|0 commentaire

Les métiers intellectuels de la construction devront assurer leur RC professionnelle

La Commission de l’Economie ayant donné son feu vert, tous les métiers intellectuels de la construction: architectes, ingénieurs, géomètres-experts, bureaux d’études, certificateurs, auditeurs, project managers, quantity surveyors, courtiers en travaux, etc. devront mentionner sur tout document contractuel émanant de leur office le nom, le numéro d’entreprise de l’entreprise d’assurance ainsi que le numéro du contrat [...]

Par | 2019-04-16T16:45:23+00:00 16 avril 2019|Blog, Infos immobilières|0 commentaire

Mort, suicide et vices cachés : doit-on tout dévoiler lors de la vente d’un immeuble ?

Poser la question, c’est susciter le débat… Tout d’abord, rappelons que l’agent immobilier est tout à la fois tenu à une obligation d’information et à une obligation de discrétion ! Le devoir de conseil est une construction jurisprudentielle qui impose des obligations au professionnel, et qui va au-delà de ce qui est écrit dans le [...]

Par | 2019-04-04T12:42:09+00:00 4 avril 2019|Blog, Infos immobilières|0 commentaire

L’offre acceptée ne vaut plus automatiquement vente : une décision récente enfonce… le clou !

La Cour de Cassation indiquait, dans un arrêt de 1975, que la vente est parfaite dès qu’il y a accord sur la chose et sur le prix et qu’il ne fallait, en principe, rien de plus ! C’est également ce que prévoit le Code civil en son article 1583… Si votre lecture s’arrête ici, vous [...]

Par | 2019-03-21T17:42:17+00:00 21 mars 2019|Blog, Droit, Infos immobilières|0 commentaire

L’acompte n’en est pas forcément un

Dans le cadre d’une transaction immobilière, il n’est pas rare, pour ne pas dire habituel, qu’une somme d’argent soit versée par l’acquéreur afin de rassurer le vendeur quant au caractère sérieux de son engagement et/ou de sa solvabilité. Le versement de ladite somme n’a pas de caractère obligatoire mais, s’il est réalisé quel est la [...]

Par | 2019-03-14T11:03:31+00:00 14 mars 2019|Blog, Droit, Infos immobilières|0 commentaire

Attestation sol en Wallonie, conforme mais pas trop !

En complément à l'article publié ici le 8 janvier dernier, ce pertinent commentaire de Gilles Tijtgat. Depuis ce 01er janvier 2019, une nouvelle obligation concerne le vendeur d’un immeuble. Il s’agit de fournir un extrait conforme des informations reprises dans la BDES (banque de données de l’état des sols) lors de la cession d’un terrain ou d’un permis d’environnement. [...]

Par | 2019-02-28T11:22:41+00:00 28 février 2019|Blog, Droit, Infos immobilières, Urbanisme|0 commentaire

La procuration dans la vente immobilière belge

Le caractère d’authenticité est donné à la vente lorsqu’elle est reçue dans un acte notarié ou dans un jugement. Rappelons que l’acte notarié est un acte reçu par un officier public, le notaire, qui a le droit, par délégation spéciale de l’autorité publique, d’instrumenter dans le lieu où l’acte a été rédigé et de lui [...]

Par | 2019-02-18T21:18:33+00:00 18 février 2019|Blog|0 commentaire

Viager libre ou viager occupé ?

Le viager, ce n’est pas aussi compliqué que certaines présentations semblent le faire croire. Ce n’est pas non plus uniquement un mode d’achat cynique qui spécule sur la mort d’une personne, c’est aussi une alternative à caractère social qui permet à celui qui vend de conserver, voire d’améliorer, sa situation quotidienne. Accessoirement, la vente en [...]

Par | 2019-02-14T11:33:44+00:00 14 février 2019|Blog, Droit, Infos immobilières|0 commentaire

La rehausse d’immeuble

On ne trouve plus beaucoup de terrain dans les entités urbaines, ou alors à des prix prohibitifs. Les m² en hauteur, avec vue, se vendent à de bon prix (surtout sur la côte flamande lorsqu’ils parviennent à une vue sur mer). Ces deux considérations conduisent à s’intéresser à la rehausse d’immeuble, même s’il existe d’autres [...]

Par | 2019-02-08T17:55:00+00:00 8 février 2019|Droit, Urbanisme|0 commentaire
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