Catégorie - Blog
Baromètre 2023 des notaires: le rhume est confirmé
Au cours de l’année 2023, le marché immobilier belge s’est légèrement refroidi. Il y a eu moins de transactions qu’en 2022, le marché étant à la baisse au niveau général...
Commentaires sur le nouveau droit de préemption du locataire à Bruxelles
L’ordonnance du 28 septembre 2023 modifie le Code bruxellois du Logement en insérant les articles 247/1 à 247/4 instaurant un droit de préemption au profit du locataire. L’ordonnance a été...
Moratoire hivernal : le juge de paix d’Uccle remet les pendules à l’heure !
Un jugement du 13 septembre 2023 (rôle n° 23A1081) du juge de paix du canton d’Uccle écarte le moratoire hivernal pour l’expulsions des locataires. Le moratoire figure au nouvel article...
« Faire offre à partir de »…. C’est vilain….
J’entends, je lis et constate que, dans le cadre d’une vente immobilière, le « faire offre à partir de… » serait purement et simplement illégal. Tout d’abord, il convient de...
La résiliation anticipée pour occupation personnelle : domiciliation obligatoire ?
Il n’est, normalement, plus ignoré par personne qu’un bail de résidence principale, de courte ou de longue durée, peut, moyennant le respect de conditions cumulatives, être résilié anticipativement par le...
La « mort » est-elle un vice caché de l’immeuble vendu ?
La « mort » est-elle un vice caché de l’immeuble vendu ? Poser la question, c’est susciter le débat… Tout d’abord, rappelons que l’agent immobilier est tout à la fois...
Bruxelles (loyers): dégel de l’indexation et facteur de correction
Le « dégel » de l’indexation à Bruxelles sera applicable dès ce 13 octobre ! Mais, mais, mais… il faudra introduire un facteur de correction (1) dans la formule d’indexation...
Baromètre notaires: nombre de transactions en baisse, prix stables
Au cours des neuf premiers mois de cette année, notre marché immobilier a été moins dynamique. Surtout en Flandre, avec -5% de transactions en moins par rapport à la même...
Etat des lieux de sortie et locataire absent
Voici le résumé d’une décision française (originale) qui pourrait « servir » lorsque le locataire sortant refuse de participer à l’état des lieux de sortie… Un locataire a contesté sa...
Droits de PRÉFÉRENCE, de PRÉEMPTION ET d’OPTION : quelles différences ?
Ces termes et les conséquences juridiques qui en découlent ne doivent, en aucun cas, être confondus. • Dans le cadre d’un droit de préférence, le propriétaire d’un bien s’engage et...
Prix de l’immobilier – 1er semestre de 2023
Statbel, l’office belge de statistique, publie aujourd’hui les chiffres belges de l’immobilier pour le premier semestre 2023, sur la base des actes de vente enregistrés auprès du SPF Finances. Les...
Réforme du bail d’habitation à Bruxelles et du contentieux locatif
Réforme du bail d’habitation à Bruxelles et du contentieux locatif… c’est déjà… maintenant ! Le droit du bail à Bruxelles a été chamboulé par l’ordonnance du 22 juin 2023 !...
