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Fin du bail: résiliation ou résolution ?

Le contrat de bail de résidence principale a été signé et la location a pris cours. À la bonne entente du début succède parfois, et malheureusement, une situation conflictuelle… Dans ce cas, le bail sera-t-il résilié ou résolu ? La différence n’est pas seulement sémantique. En effet, la résiliation est un mécanisme par lequel les [...]

Par | 2019-02-07T17:21:17+00:00 7 février 2019|Blog, Droit, Infos immobilières|0 commentaire

Le coefficient d’indexation du revenu cadastral 2019 a été publié: conséquences et explications

Le coefficient d'indexation du RC 2019 a été publié dans la circulaire 2019/C/7. Il est utilisé pour le calcul du revenu cadastral et de l'avantage de toute nature suite à la la mise à disposition d'un immeuble ou partie d'immeuble. Pour l'année d'imposition 2019 le coefficient indexation revenu cadastral s'élève à 1,8230. En 2018 il [...]

Par | 2019-01-30T12:00:09+00:00 30 janvier 2019|Blog|0 commentaire

BXL: l’urbanisme chicane encore

En réponse à une question que j’ai posée le 16 janvier 2019 au Parlement bruxellois, le Ministre-Président a annoncé une nouvelle réforme (dont on ne connait pas encore le contenu) de l’épineuse question des renseignements d’urbanisme qui doivent être demandés préalablement à toute vente immobilière à Bruxelles. Description « sommaire » des immeubles à vendre [...]

Par | 2019-01-29T16:35:23+00:00 29 janvier 2019|Blog, Infos immobilières, Urbanisme|0 commentaire

Démolir et reconstruire: TVA réduite à 6 % pour 32 villes… et la Flandre

Le taux de TVA pour une construction neuve est normalement de 21 %. Sauf si... : vous procédez à la démolition et reconstruction de manière conjointe dans le cadre d'une même opération après l'exécution des travaux, le nouveau bâtiment est affecté principalement à un logement privé cette habitation est située dans l'une des 32 villes [...]

Par | 2019-01-28T18:21:17+00:00 28 janvier 2019|Blog, Fiscalité, Infos immobilières|0 commentaire

Bailleur et vices cachés: l’équation impossible ?

La régionalisation du bail et la « multiplication » des règlementations en vigueur ne doit pas faire oublier les principes de base auxquels le bailleur et le locataire restent tenus. Parmi ces principes, il est utile de rappeler que l’article 1721 du Code civil dispose que : « Il est dû garantie au preneur pour tous [...]

Par | 2019-01-25T13:07:02+00:00 25 janvier 2019|Blog, Droit, Infos immobilières|0 commentaire

Etude du marché résidentiel (notaires): augmention des prix en 2018

En 2018, le prix moyen d'une maison en Belgique a augmenté de + 4,7%, pour atteindre un montant de 251.584 euros. Compte tenu de l’inflation, Il s’agit de la première réelle augmentation des prix en cinq ans. Le marché immobilier reste toujours principalement porté par les jeunes. Ces éléments ressortent clairement du baromètre des notaires [...]

Par | 2019-01-25T12:53:23+00:00 25 janvier 2019|Blog, Infos immobilières|0 commentaire

PEB Flandre: l’alphabet y fait son entrée

Depuis ce 1er janvier 2019, les certificats PEB (EPC) - qui n'arboraient jusqu'à présent que la performance chiffrée en kWh/m² - adaptent leur langage en y intégrant (comme cela se pratique ailleurs depuis belle lurette) une notation alphabétique, plus simple à comprendre. Et les comparaisons seront plus aisées. Infos (en NL): https://www.vlaanderen.be/nl/publicaties/detail/ga-ook-voor-een-topscore-epc-pakket-van-20-exemplaren Les certificats valides existants [...]

Par | 2019-01-02T18:54:35+00:00 2 janvier 2019|Blog, Infos immobilières|0 commentaire

Réduisez rapidement les ATN sur l’attribution gratuite de logement

Toute personne qui reçoit la disposition gratuite d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble est imposée sur la valeur réelle de cette mise à disposition. Les avantages de toute nature (ATN) ne peuvent toutefois toujours être déterminés facilement, et le législateur a donné au Roi le pouvoir d’établir des règles d’évaluation forfaitaire de ces avantages. L’article [...]

Par | 2018-12-27T11:58:02+00:00 27 décembre 2018|Blog, Droit, Finances, Fiscalité, Infos immobilières|1 commentaire

Quelles sont les conditions de révision du loyer ?

La liberté de fixer la hauteur du loyer a, à peine, été effleurée par le souffle des grilles indicatives du loyer dans chacune des régions mais n’a, en aucune façon, été réglementée. Par contre, une fois le loyer fixé, il ne peut être révisé que moyennant le respect de conditions particulièrement strictes, conditions qui ont [...]

Par | 2018-12-13T12:45:24+00:00 13 décembre 2018|Blog, Droit, Infos immobilières|0 commentaire
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