Catégorie - Blog

Baromètre notaires: nombre de transactions en baisse, prix stables

Au cours des neuf premiers mois de cette année, notre marché immobilier a été moins dynamique. Surtout en Flandre, avec -5% de transactions en moins par rapport à la même...

Publié par , le 12 octobre 2023

Etat des lieux de sortie et locataire absent

Voici le résumé d’une décision française (originale) qui pourrait « servir » lorsque le locataire sortant refuse de participer à l’état des lieux de sortie… Un locataire a contesté sa...

Publié par , le 9 octobre 2023

Droits de PRÉFÉRENCE, de PRÉEMPTION ET d’OPTION : quelles différences ?

Ces termes et les conséquences juridiques qui en découlent ne doivent, en aucun cas, être confondus. • Dans le cadre d’un droit de préférence, le propriétaire d’un bien s’engage et...

Publié par , le 27 septembre 2023

Prix de l’immobilier – 1er semestre de 2023

Statbel, l’office belge de statistique, publie aujourd’hui les chiffres belges de l’immobilier pour le premier semestre 2023, sur la base des actes de vente enregistrés auprès du SPF Finances. Les...

Publié par , le 26 septembre 2023

Réforme du bail d’habitation à Bruxelles et du contentieux locatif

Réforme du bail d’habitation à Bruxelles et du contentieux locatif… c’est déjà… maintenant ! Le droit du bail à Bruxelles a été chamboulé par l’ordonnance du 22 juin 2023 !...

Publié par , le 7 septembre 2023

Le droit de préférence du locataire bruxellois en cas de vente…

Nous y sommes… à l’instar de nos voisins français et tout comme dans le bail à ferme, le locataire bruxellois titulaire d’un bail de résidence principale d’une durée supérieure à...

Publié par , le 24 août 2023

Tables de conversion de l’usufruit pour 2023

Les tables de conversion de l’usufruit pour 2023 ont été publiées dans le Moniteur belge. Elles permettent de convertir la valeur estimée de l’usufruit d’une manière uniforme en un montant...

Publié par , le 22 août 2023

Ouf ! ma commune n’a pas augmenté le précompte immobilier….

Ouf ma commune n’a pas augmenté le précompte immobilier, pas comme à Bruxelles!!! 😌 Euhhhh 🤔 🤔 En fait, si, mais de manière indirecte. Bruxelles n’est que la pointe visible...

Publié par , le 17 août 2023

Taxe de séjour vs protection des données

Une ville avait adopté une taxe de séjour. Suivant le règlement-taxe, le fait générateur vise le séjour des personnes non inscrites, pour le logement où elles séjournent, au registre de...

Publié par , le 26 juillet 2023

Baromètre immobilier (notaires): comment ont évolué l’activité et les prix au cours du semestre ?

Dans le cadre de leur traditionnel baromètre, les notaires ont réalisé une analyse trimestrielle et semestrielle de l’activité immobilière. Ils constatent que les transactions ont reculé dans les 3 régions...

Publié par , le 20 juillet 2023

Droit de succession et de donation : nouvelles règles pour les cohabitants de fait à Bruxelles

Le projet d’ordonnance modifiant la fiscalité bruxelloise en matière de droits de succession et droits de donation a été adopté au Parlement bruxellois. Ses objectifs ? Adapter la fiscalité aux...

Publié par , le 19 juillet 2023

Homegrade Bruxelles ???

Homegrade: kesako ? Homegrade est le centre de conseil et d’accompagnement sur le logement privé en Région de Bruxelles-Capitale. Il s’adresse à tous les particuliers – locataires, propriétaires ou copropriétaires...

Publié par , le 3 juillet 2023