Catégorie - Blog

Le droit de préférence du locataire bruxellois en cas de vente…

Nous y sommes… à l’instar de nos voisins français et tout comme dans le bail à ferme, le locataire bruxellois titulaire d’un bail de résidence principale d’une durée supérieure à...

Publié par , le 24 août 2023

Tables de conversion de l’usufruit pour 2023

Les tables de conversion de l’usufruit pour 2023 ont été publiées dans le Moniteur belge. Elles permettent de convertir la valeur estimée de l’usufruit d’une manière uniforme en un montant...

Publié par , le 22 août 2023

Ouf ! ma commune n’a pas augmenté le précompte immobilier….

Ouf ma commune n’a pas augmenté le précompte immobilier, pas comme à Bruxelles!!! 😌 Euhhhh 🤔 🤔 En fait, si, mais de manière indirecte. Bruxelles n’est que la pointe visible...

Publié par , le 17 août 2023

Taxe de séjour vs protection des données

Une ville avait adopté une taxe de séjour. Suivant le règlement-taxe, le fait générateur vise le séjour des personnes non inscrites, pour le logement où elles séjournent, au registre de...

Publié par , le 26 juillet 2023

Baromètre immobilier (notaires): comment ont évolué l’activité et les prix au cours du semestre ?

Dans le cadre de leur traditionnel baromètre, les notaires ont réalisé une analyse trimestrielle et semestrielle de l’activité immobilière. Ils constatent que les transactions ont reculé dans les 3 régions...

Publié par , le 20 juillet 2023

Droit de succession et de donation : nouvelles règles pour les cohabitants de fait à Bruxelles

Le projet d’ordonnance modifiant la fiscalité bruxelloise en matière de droits de succession et droits de donation a été adopté au Parlement bruxellois. Ses objectifs ? Adapter la fiscalité aux...

Publié par , le 19 juillet 2023

Homegrade Bruxelles ???

Homegrade: kesako ? Homegrade est le centre de conseil et d’accompagnement sur le logement privé en Région de Bruxelles-Capitale. Il s’adresse à tous les particuliers – locataires, propriétaires ou copropriétaires...

Publié par , le 3 juillet 2023
ascenseur ancien

Sauvons les ascenseurs anciens !

Les immeubles bruxellois abritent des ascenseurs anciens qui constituent un patrimoine remarquable. Mais ils peuvent être menacés par certaines mesures de modernisation. Homegrade et urban.brussels réalisent un inventaire des ascenseurs...

Publié par , le 3 juillet 2023

Du nouveau du côté d’Izimi

Plus de 250 000 Belges disposent à ce jour d’un coffre-fort numérique Izimi. Ce service gratuit d’intérêt général, proposé par le notariat belge, permet aux citoyens de conserver leurs documents...

Publié par , le 8 juin 2023

Un projet insidieux

Ce que le fisc te donne d’une main, il le reprend de l’autre main… et cette fois de manière insidieuse 😲 😲 😲 Un projet de loi a été déposée...

Publié par , le 1 juin 2023

Mise en conformité des statuts d’une copropriété ?

Est-il obligatoire qu’une copropriété mette ses statuts en conformité avec les nouvelles lois ? Faut-il obligatoirement procéder par acte notarié ? Ces questions reviennent souvent et sèment la confusion entre copropriétaires. Nous...

Publié par , le 30 mai 2023

Condition suspensive ?…

Un « p’tit » rappel ? Seuls les bons ingrédients permettent la bonne recette (il ne suffit pas d’intituler une clause suspensive pour qu’elle le soit réellement…) Le compromis fixe définitivement les...

Publié par , le 23 mai 2023