Les articles écrits par Gilles TIJTGAT

Gilles TIJTGAT, licencié en droit et en criminologie de l’UCL, a, à l’issue de sa carrière d’Avocat, créé LEGISCONSULT. Aujourd’hui, il dispense, sous cette bannière, des formations à caractère juridique et pratique destinées aux professionnels de l’immobilier et offre une palette de services au secteur. (www.legisconsult.be)

Droit de préférence à Bruxelles… une alternative est possible…

Je le répète, permettre l’accès à la propriété est une intention politique qui n’est pas, en soi, critiquable, MAIS, « l’enfer est pavé de bonnes intentions »… Le droit de préférence (de...

Publié par , le 6 mars 2024

Le droit de préférence du locataire bruxellois : un « clair-obscur » ?

PARTIE 1 : la domiciliation… ou comment créer une obligation sur une incertitude ! Depuis ce 06 janvier 2024, le locataire bruxellois dont l’immeuble est mis en vente, bénéficie, sous...

Publié par , le 5 mars 2024

« Faire offre à partir de »…. C’est vilain….

J’entends, je lis et constate que, dans le cadre d’une vente immobilière, le « faire offre à partir de… » serait purement et simplement illégal. Tout d’abord, il convient de...

Publié par , le 11 décembre 2023

La résiliation anticipée pour occupation personnelle : domiciliation obligatoire ?

Il n’est, normalement, plus ignoré par personne qu’un bail de résidence principale, de courte ou de longue durée, peut, moyennant le respect de conditions cumulatives, être résilié anticipativement par le...

Publié par , le 15 novembre 2023

La « mort » est-elle un vice caché de l’immeuble vendu ?

La « mort » est-elle un vice caché de l’immeuble vendu ? Poser la question, c’est susciter le débat… Tout d’abord, rappelons que l’agent immobilier est tout à la fois...

Publié par , le 6 novembre 2023
aspirine

Bruxelles (loyers): dégel de l’indexation et facteur de correction

Le « dégel » de l’indexation à Bruxelles sera applicable dès ce 13 octobre ! Mais, mais, mais… il faudra introduire un facteur de correction (1) dans la formule d’indexation...

Publié par , le 14 octobre 2023

Etat des lieux de sortie et locataire absent

Voici le résumé d’une décision française (originale) qui pourrait « servir » lorsque le locataire sortant refuse de participer à l’état des lieux de sortie… Un locataire a contesté sa...

Publié par , le 9 octobre 2023

Droits de PRÉFÉRENCE, de PRÉEMPTION ET d’OPTION : quelles différences ?

Ces termes et les conséquences juridiques qui en découlent ne doivent, en aucun cas, être confondus. • Dans le cadre d’un droit de préférence, le propriétaire d’un bien s’engage et...

Publié par , le 27 septembre 2023

Réforme du bail d’habitation à Bruxelles et du contentieux locatif

Réforme du bail d’habitation à Bruxelles et du contentieux locatif… c’est déjà… maintenant ! Le droit du bail à Bruxelles a été chamboulé par l’ordonnance du 22 juin 2023 !...

Publié par , le 7 septembre 2023

Le droit de préférence du locataire bruxellois en cas de vente…

Nous y sommes… à l’instar de nos voisins français et tout comme dans le bail à ferme, le locataire bruxellois titulaire d’un bail de résidence principale d’une durée supérieure à...

Publié par , le 24 août 2023

Condition suspensive ?…

Un « p’tit » rappel ? Seuls les bons ingrédients permettent la bonne recette (il ne suffit pas d’intituler une clause suspensive pour qu’elle le soit réellement…) Le compromis fixe définitivement les...

Publié par , le 23 mai 2023

Que peut-on demander au candidat locataire AVANT la visite ?

Poser cette question peut s’avérer aussi dangereux que d’ouvrir la boîte de Pandore…. Il semble toutefois que l’article 11 de l’ordonnance bruxelloise du 09.06.2022, entré en vigueur (sur la pointe...

Publié par , le 20 avril 2023