Pim’s blog : actualité immobilière belge

Pim’s blog : actualité immobilière belge

Conclure un contrat par voie électronique: oui, c’est autorisé !

Un arrêt de la Cour d’appel d’Anvers du 19 décembre 2016 avait créé une grande incertitude. Il ressortait en effet de cet arrêt que ni l’acheteur ni le vendeur ne...

Publié par , le 10 octobre 2018

Les baux dans les 3 régions: ce qui a été, qui est et qui sera…

La régionalisation du bail, conséquence de la sixième réforme de l’Etat, n’aura certainement pas simplifié la vie des acteurs du secteur locatif…. Les nouvelles réglementations des régions ne sont, malheureusement,...

Publié par , le 4 octobre 2018

Bruxelles: un registre des certificats PEB

Bruxelles Environnement a récemment développé un nouvel outil qui pourrait vous intéresser :  le registre des certificats PEB des logements bruxellois.     Il s’agit d’une base de données reprenant...

Publié par , le 3 octobre 2018

Nouvelles règles et baux en cours

Suite aux nombreuses questions qui nous ont été adressées à ce propos, nous vous informons, de manière claire, de l’impact des nouvelles réglementations bruxelloise et wallonne du bail sur les...

Publié par , le 28 septembre 2018

Nouveaux baux à Bxl et en RW: tableau comparatif des différences

Nul n’ignore plus que le bail a, en région Bruxelloise et en Wallonie, subit un profond remaniement…. Bien que la matière porte sur un sujet identique… le logement… chacune des...

Publié par , le 26 septembre 2018

Le « compte de qualité » pour les agents immobiliers

La loi du 21 décembre 2017 (MB 22 janvier 2018) introduit un régime légal pour « le compte de qualité »…. en clair, le compte de tiers est désormais réglementé ! Pim’s Blog a...

Publié par , le 17 septembre 2018

10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018

L’année 2018 a été une année très chargée en matière de réformes législatives. Ce 1er septembre 2018, deux grandes réformes entrent en vigueur : la réforme des successions et la...

Publié par , le 16 septembre 2018

Location et TVA (à partir du 01/01/2019)

Actuellement, les locations de biens immeubles situés en Belgique sont exonérées de la TVA (art. 44, § 3, 2°, CTVA) ce qui signifie que le propriétaire d’un bien immeuble mis...

Publié par , le 6 septembre 2018

Primes dépollution du sol à Bruxelles

Le nouvel arrêté « Primes » de la Région de Bruxelles-Capitale est entré en vigueur ce 16 août 2018. Désormais les coûts des études de sols seront couverts à 100...

Publié par , le 22 août 2018

Le retour efficace d’une assurance Loyer Garanti

L’assurance Loyer Garanti couvre, dans les limites contractuelles choisies, le défaut de paiement des locataires. Alors qu’elle avait quasiment disparu du marché, cette assurance fait son grand retour pour répondre...

Publié par , le 18 août 2018

La RW s’aligne sur Bxl et la Flandre pour les donations immobilières

Ce décret est voté, mais pas encore publié ; il entrera en vigueur dix jours après sa publication. En attendant, les donateurs wallons feraient mieux de reporter la signature des...

Publié par , le 26 juillet 2018

Fin de l’interdiction de vente entre époux

L’article 50 de la loi réformant les régimes matrimoniaux énonce sobrement que l’article 1595 du Code civil est abrogé. Cette disposition entre en vigueur le 1er septembre 2018. L’article 1595  du Code...

Publié par , le 26 juillet 2018