Catégorie - Droit

Agent immobilier ou « argent » immobilier ?

Un lieu commun « trop » fréquemment énoncé : « Pas de vente, pas de commission pour l’agent immobilier auquel le propriétaire vendeur a fait appel » ! Cette affirmation...

Publié par , le 7 février 2023

Requalification en revenus professionnels

Dans une précédente chronique, j’indiquais que la question de savoir si des achats immobiliers répétés doivent ou non être considérés comme une opération normale du patrimoine privé est une question...

Publié par , le 6 février 2023

La loi veut ficher les locataires expulsés : une bonne idée ?

Le fichier des saisies partait d’une bonne idée : informer les autres créanciers éventuels pour leur permettre de recoller, comme ont dit, à la saisie (articles 1389bis/1 à 1391/1 du Code...

Publié par , le 2 janvier 2023

La réforme du Code civil et son impact sur les contrats

Dans le cadre de la recodification et de la modernisation du Code civil – qui a abouti notamment à la refonte du Livre 3 consacré aux biens (entré en vigueur...

Publié par , le 21 décembre 2022

Si j’avais su…

L’erreur peut-elle justifier l’annulation d’une vente ? L’acheteur peut-il se raviser et ne pas poursuivre l’acquisition de l’immeuble pour lequel il a fait offre ou pour lequel il a signé...

Publié par , le 21 novembre 2022
couverture guide copropriétaires

Un nouveau guide pratique (2022) gratuit pour les (futurs) copropriétaires

Vivre en copropriété implique de partager des parties communes (ascenseurs, chaudières, jardins…) et de composer avec d’autres personnes. Que faut-il savoir avant de signer un compromis de vente ? Comment...

Publié par , le 25 janvier 2022

Bxl: rembourser l’abattement de 21.875 € ?…

Depuis le 1er janvier 2017, le bonus logement a laissé place à l’abattement renforcé à Bruxelles. Vous trouverez ici des explications sur les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du...

Publié par , le 2 décembre 2021

Nouveau Code civil: focus sur les servitudes

Concentrons-nous à présent sur les servitudes, dont le régime a également été passé au crible par le législateur dans le cadre de la réforme du droit des biens. Pour nous...

Publié par , le 28 septembre 2021

Nouveau Code civil : les grandes lignes du livre 3

Ce 1er septembre 2021, la loi du 4 février 2020 portant le livre 3 « Les biens » du Code civil est entrée en vigueur. Elle constitue une importante évolution du droit...

Publié par , le 28 septembre 2021

Mes actes notariés online

Vous n’avez plus besoin de fouiller dans tous vos papiers pour trouver un acte de vente, un contrat de mariage, un acte de donation ou l’acte de constitution de votre...

Publié par , le 17 septembre 2021

Tables de conversion de l’usufruit 2021 visées à l’article 745sexies, § 3, de l’ancien Code civil

Vous trouverez les explications dans notre article avec les chiffres de 2020. Voici ceux de 2021 (arrêté ministériel du 1er juillet 2021). La 1e colonne est l’âge de l’usufruitier. La...

Publié par , le 7 septembre 2021

Comment obtenir l’exonération du précompte immobilier à la suite des inondations ?

Vous avez subi de plein fouet les inondations en Région wallonne. Votre maison est inhabitable. Vos locataires ne peuvent plus occuper le bien. Les experts des assurances ne passeront pas...

Publié par , le 25 août 2021