Catégorie - Droit

Vendre un immeuble dont vous avez hérité : quelques informations utiles !

Le vendeur qui décide de vendre l’immeuble dont il a hérité court-il un risque fiscal, risque dont il doit être éventuellement informé par l’agent immobilier ? Une double imposition ?...

Publié par , le 12 septembre 2019

Voisinage et troubles

Le bruit constitue une des nuisances les plus répandues et des plus pernicieuses. Qui n’a pas été, un jour, incommodé par l’activité d’un voisin souvent de bonne foi, mais par...

Publié par , le 6 juin 2019

L’offre acceptée ne vaut plus automatiquement vente : une décision récente enfonce… le clou !

La Cour de Cassation indiquait, dans un arrêt de 1975, que la vente est parfaite dès qu’il y a accord sur la chose et sur le prix et qu’il ne...

Publié par , le 21 mars 2019

L’acompte n’en est pas forcément un

Dans le cadre d’une transaction immobilière, il n’est pas rare, pour ne pas dire habituel, qu’une somme d’argent soit versée par l’acquéreur afin de rassurer le vendeur quant au caractère...

Publié par , le 14 mars 2019

Attestation sol en Wallonie, conforme mais pas trop !

En complément à l’article publié ici le 8 janvier dernier, ce pertinent commentaire de Gilles Tijtgat. Depuis ce 01er janvier 2019, une nouvelle obligation concerne le vendeur d’un immeuble. Il s’agit de...

Publié par , le 28 février 2019

Viager libre ou viager occupé ?

Le viager, ce n’est pas aussi compliqué que certaines présentations semblent le faire croire. Ce n’est pas non plus uniquement un mode d’achat cynique qui spécule sur la mort d’une...

Publié par , le 14 février 2019

La rehausse d’immeuble

On ne trouve plus beaucoup de terrain dans les entités urbaines, ou alors à des prix prohibitifs. Les m² en hauteur, avec vue, se vendent à de bon prix (surtout...

Publié par , le 8 février 2019

Fin du bail: résiliation ou résolution ?

Le contrat de bail de résidence principale a été signé et la location a pris cours. À la bonne entente du début succède parfois, et malheureusement, une situation conflictuelle… Dans...

Publié par , le 7 février 2019

Bailleur et vices cachés: l’équation impossible ?

La régionalisation du bail et la « multiplication » des règlementations en vigueur ne doit pas faire oublier les principes de base auxquels le bailleur et le locataire restent tenus....

Publié par , le 25 janvier 2019

Réduisez rapidement les ATN sur l’attribution gratuite de logement

Toute personne qui reçoit la disposition gratuite d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble est imposée sur la valeur réelle de cette mise à disposition. Les avantages de toute nature (ATN)...

Publié par , le 27 décembre 2018

Quelles sont les conditions de révision du loyer ?

La liberté de fixer la hauteur du loyer a, à peine, été effleurée par le souffle des grilles indicatives du loyer dans chacune des régions mais n’a, en aucune façon,...

Publié par , le 13 décembre 2018

Certains de vos actes disponibles sur MyMinFin

Désormais, chaque citoyen peut consulter et télécharger, via le portail MyMinfin, « tous les actes le concernant et qui sont inscrits dans les registres des hypothèques ». Il est ainsi possible de consulter...

Publié par , le 12 décembre 2018