Catégorie - Droit

Après avoir consulté notre FAQ, notre blog et notre forum, vous vous rendez à l’évidence : pour aller plus loin, vous avez besoin d’un avocat ! Mais où trouver le...

Un lieu commun « trop » fréquemment énoncé : « Pas de vente, pas de commission pour l’agent immobilier auquel le propriétaire vendeur a fait appel » ! Cette affirmation...

Dans une précédente chronique, j’indiquais que la question de savoir si des achats immobiliers répétés doivent ou non être considérés comme une opération normale du patrimoine privé est une question...

Le fichier des saisies partait d’une bonne idée : informer les autres créanciers éventuels pour leur permettre de recoller, comme ont dit, à la saisie (articles 1389bis/1 à 1391/1 du Code...

Dans le cadre de la recodification et de la modernisation du Code civil – qui a abouti notamment à la refonte du Livre 3 consacré aux biens (entré en vigueur...

L’erreur peut-elle justifier l’annulation d’une vente ? L’acheteur peut-il se raviser et ne pas poursuivre l’acquisition de l’immeuble pour lequel il a fait offre ou pour lequel il a signé...

Vivre en copropriété implique de partager des parties communes (ascenseurs, chaudières, jardins…) et de composer avec d’autres personnes. Que faut-il savoir avant de signer un compromis de vente ? Comment...

Depuis le 1er janvier 2017, le bonus logement a laissé place à l’abattement renforcé à Bruxelles. Vous trouverez ici des explications sur les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du...

Concentrons-nous à présent sur les servitudes, dont le régime a également été passé au crible par le législateur dans le cadre de la réforme du droit des biens. Pour nous...

Ce 1er septembre 2021, la loi du 4 février 2020 portant le livre 3 « Les biens » du Code civil est entrée en vigueur. Elle constitue une importante évolution du droit...

Vous n’avez plus besoin de fouiller dans tous vos papiers pour trouver un acte de vente, un contrat de mariage, un acte de donation ou l’acte de constitution de votre...

Vous trouverez les explications dans notre article avec les chiffres de 2020. Voici ceux de 2021 (arrêté ministériel du 1er juillet 2021). La 1e colonne est l’âge de l’usufruitier. La...