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Notaires: poursuite du dépoussiérage

L’élément le plus marquant de la réforme de la profession notariale annoncée par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne concerne les honoraires et les frais que peut facturer...

Publié par , le 23 février 2022

Revenu cadastral: évaluation, réévaluation et révision

Le revenu cadastral est le compagnon fiscal forcé de chaque propriétaire d’immeuble (notamment). Mais, ce RC, comment est-il évalué, réévalué ou révisé ? Evaluation L’Administration procèdera, sur la base de...

Publié par , le 16 février 2022
La tête me tourne

Prix officiels de l’immobilier – troisième trimestre 2021

Statbel, l’office belge de statistique, publie aujourd’hui les chiffres belges de l’immobilier pour le troisième trimestre 2021, sur la base des actes de vente enregistrés auprès du SPF Finances. Les...

Publié par , le 20 décembre 2021

Comment obtenir l’exonération du précompte immobilier à la suite des inondations ?

Vous avez subi de plein fouet les inondations en Région wallonne. Votre maison est inhabitable. Vos locataires ne peuvent plus occuper le bien. Les experts des assurances ne passeront pas...

Publié par , le 25 août 2021
maison abandonnée

La taxe sur les immeubles inoccupés

De nombreux contribuables belges ont investi dans une maison dans laquelle il y a des travaux à effectuer. Soit par manque de moyens, soit par envie d’occuper le temps libre,...

Publié par , le 7 janvier 2021

Crises dans une copropriété: quelles pistes pour en sortir ?

Au sein des Copropriétés, comme au sein des couples, des crises graves peuvent survenir. Certes, il existe une différence de taille entre ces deux cas. Le couple est constitué de...

Publié par , le 12 décembre 2020
garages

Vendre son garage sans vendre son appartement ?

Un copropriétaire peut-il vendre son garage sans vendre son appartement ? Voilà une question que de nombreux copropriétaires se posent, particulièrement les plus âgés qui ont fait choix de ne...

Publié par , le 12 décembre 2020
tranches de bois de toutes couleurs

Discrimination, bail : situation en Wallonie et nouvelle ordonnance bruxelloise

Les législations régionales bruxelloise et wallonne ont renforcé le principe de l’information préalable au locataire. Or, il faut bien le reconnaître, l’annonce du bien à louer, que ce soit par...

Publié par , le 5 décembre 2019

La résiliation anticipée pour occupation personnelle : domiciliation obligatoire ?

Il n’est, normalement, plus ignoré par personne qu’un bail de résidence principale, de courte ou de longue durée, peut, moyennant le respect de conditions cumulatives, être résilié anticipativement par le...

Publié par , le 17 novembre 2019

Bail de résidence principale: « la prorogation pour circonstances exceptionnelles »

Ces termes « barbares » ne concernent qu’une catégorie particulière de locataires : ceux et celles occupant le bien loué en l’affectant à leur résidence principale. Sont donc exclus du bénéfice de...

Publié par , le 7 novembre 2019

Baux commerciaux de courte durée à Bruxelles et en Wallonie : une première synthèse !

Le bail commercial ne peut stipuler une durée inférieure à 9 ans. Si les parties font le choix de stipuler une durée supérieure à 9 ans, alors le bail devra être...

Publié par , le 21 octobre 2019

Les loyers d’une sous-location non autorisée reviennent au propriétaire-bailleur

Un appartement situé à Paris est loué. Le locataire sous-loue dans le cadre d’une exploitation AirbnB sans l’autorisation du propriétaire. Ce dernier réclame le produit de la sous-location. L’article 546...

Publié par , le 18 septembre 2019