Le parc résidentiel belge représente près de 30% des émissions de gaz à effet de serre. Afin d’atteindre les objectifs européens d’une classe de performance énergétique minimale de D pour...
Suite aux modifications récentes en la matière, le démembrement à pure finalité fiscale a-t-il encore un intérêt ? Me Bortolotti fait le point pour nous. 1.- Acquisition Il n’est pas...
Poser cette question peut s’avérer aussi dangereux que d’ouvrir la boîte de Pandore…. Il semble toutefois que l’article 11 de l’ordonnance bruxelloise du 09.06.2022, entré en vigueur (sur la pointe...
Enfin, si je les reçois…ce dont je doute… Et même si je les reçois, quelle sera la valeur de la pension au regard du coût de la vie ? J’ai...
Au 1er trimestre 2023, le nombre de transactions immobilières a reculé de 7,1 % en Belgique par rapport au 1er trimestre 2022. En revanche, il y a eu plus de...
En 2022, plus de 4 600 pactes successoraux ont été enregistrés en Belgique. Grâce aux pactes successoraux, les familles règlent leur succession en toute transparence. Et comme les héritiers participent...
Eteignons l’incendie plutôt que de mettre de l’huile sur le feu… Location et réservation « payante » ne sont pas, d’autorité, inconciliables ! Le candidat locataire répond à une annonce, visite l’immeuble...
Alors que sous l’ancien régime du CWATUP, il n’existait aucune possibilité de prescription en matière d’infraction urbanistique, le CoDT a apporté certains assouplissements notables en la matière. Bien que certains mécanismes de «...
Votre voisin veut agrandir sa maison, un exploitant agricole veut construire un entrepôt à côté de votre résidence secondaire, ou bien la commune veut créer un stade ? Autant de...
Acheter une maison à Bruxelles coûte cher, mais bonne nouvelle pour ceux qui veulent tout de même franchir le pas : l’abattement bruxellois est relevé à partir du 1er avril...
Depuis 2007, la « loi caméras » règlemente l’usage de la vidéosurveillance afin d’assurer qu’elle n’empiète pas de façon excessive sur la vie privée des citoyens. La loi du 21 mars 2018 a modifié substantiellement...
Il est fréquent qu’une société soit copropriétaire d’un bien avec son administrateur, personne physique. Il se crée alors une indivision. Lorsque l’indivision prend fin, deux dispositions sont potentiellement applicables, à...