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PIM

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 11,341 à 11,360 (sur un total de 15,810)
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    Messages
  • en réponse à : « La copropriété et vous » #970170
    PIM
    Maître des clés

    Le lien que j'ai donné était juste, mais ne l'est plus (erreur 404): il paraît que je suis à nouveau parvenu à mettre mes doigts là où il ne le fallait pas (no comment please)…. et que tout cela ne doit paraître et être publié que vendredi prochain !

    Ce n'est pas ma faute tout de même si je suis vigilant !

    Bref, dès que ce sera paru officiellement, ce sera également disponible dans nos documents téléchargeables sur Pim, avec la bénédiction des moines bénédictins concernés (qui feraient donc mieux de ne pas picoler trop vite)…

    en réponse à : clauses abusives d’un contrat de bail ? #969969
    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    Si je meurs ce soir, je mourrai moins bête…
    Encore une journée de pas perdue…

    J'espère que ceci ne va pas vous achever:
    Fledermaus (wikipedia) :
    Die Fledermaus (en français, La Chauve-Souris) est une célèbre opérette viennoise de Johann Strauss fils, écrite en 1874.

    ps pour reve98 qui doit se demander ce qui se passe…: faut pas vous inquiéter. Il leur arrive de répondre sérieusement aussi 😉

    en réponse à : clauses abusives d’un contrat de bail ? #969963
    PIM
    Maître des clés
    rexou a écrit :
    Les moules frites, on en parle, on en parle… Rico souligne très bien la position privilégiée de Mr Pim; il ne reste donc plus qu'à attendre (avec impatience) l'invitation de Monsieur notre Webmaster ! 🙂 🙂 🙂

    Comme vous le savez, je suis aussi le garant, dans la mesure du possible, du respect de l'anonymat des différents intervenants: ce n'est donc pas possible de me lancer dans ce type de festivité collective… Sorry.

    Raison pour laquelle j'ai déjà répondu dans un autre post: "à organiser par messages privés entre vous"…

    ps: et manger des moules avec une cagoule, ce n'est pas très facile…

    en réponse à : Vente appartement #970150
    PIM
    Maître des clés

    Pour le fonds de réserve, comme indiqué dans notre FAQ:

    Sauf stipulation contraire expresse dans le compromis de vente, ce fonds de réserve, qui appartient à l'ACP, n'est pas à rembourser par l'acquéreur au vendeur.

    Pour le dire autrement : pour que le vendeur puisse obtenir ce remboursement par l'acquéreur, il faut le prévoir clairement (et de préférence de manière chiffrée) au compromis de vente.

    en réponse à : Non-résident: Imposition des loyers perçus ? #970145
    PIM
    Maître des clés

    suite

    voir aussi ici

    Si vous êtes un contribuable non-résident n’ayant que des revenus immobiliers en Belgique,
    le bureau compétent est

    Bureau Central de taxation Bruxelles Etranger
    North Galaxy Tour B – 7e étage
    Boulevard du Roi Albert II 33/32
    1030 Bruxelles
    bct.cd.bruxelles.etr@minfin.fed.be

    en réponse à : Non-résident: Imposition des loyers perçus ? #970144
    PIM
    Maître des clés

    Il existe une obligation de déclaration de revenus pour non-résidents…

    Lire par exemple à ce sujet l'info disponible sur Pim ici,qui est celle pour 2005-2006, mais je n'ai pas le temps de chercher maintenant s'il existe une version mise à jour: la logique fiscale reste la même.

    Citation :
    Même l'administration fiscale, à laquelle j'ai rendu visite, n'a pas su me renseigner !

    Lors de votre visite, ils ont dû croire que c'était pour une caméra cachée…

    en réponse à : Procédure en vente forcée : questions #970138
    PIM
    Maître des clés

    Puisque pas de clause d'arbitrage 🙁 , le problème c'est qu'il faut aller en "justice ordinaire" et que si on invoque le compromis de vente (difficile de faire autrement), celui qui introduit l'affaire doit commencer par payer les droits d'enregistrement….

    La durée est très aléatoire.
    Mais le jugement peut faire office d'acte authentique.
    Votre avocat vous expliquera tout ça.

    en réponse à : besoin d’info sur acompte: agent immo en faillite #969910
    PIM
    Maître des clés
    fabiano a écrit :
    mon notaire je le rencontre demain

    c'était hier: que vous a-t-il conseillé, finalement ?

    en réponse à : Procédure en vente forcée : questions #970135
    PIM
    Maître des clés

    – Que ce notaire vous le confirme par écrit…
    – Exécution forcée: je suppose qu'il n'y a pas de clause d'arbitrage dans le compromis signé ?

    en réponse à : Procédure en vente forcée : questions #970133
    PIM
    Maître des clés

    Vu l'urgence et le contexte invoqué, je vous conseille de consulter dare-dare un avocat qui rédigera la mise en demeure adéquate, avec menace de dommages et intérêts.

    Et c'est le même notaire qui intervient pour vous (dans votre vente, dans votre achat) et pour votre vendeur ? Et il ne remet pas les pendules à l'heure de son "ami" vendeur ?

    N'hésitez pas à en parler à l'avocat aussi…

    en réponse à : Procédure en vente forcée : questions #970131
    PIM
    Maître des clés

    C'est une situation désagréable, mais il faut apprécier si, à ce jour, votre vendeur est déjà en tort ou non: le délai prévu au compromis de vente est-il déjà expiré ?

    en réponse à : clauses abusives d’un contrat de bail ? #969956
    PIM
    Maître des clés
    reve98 a écrit :
    Petite question, humour ou ironie ? 😆 😆

    Runing gag
    (quoique: pour les chocolats….)

    en réponse à : Syndic qui refuse d’ajouter des points à l’ordre du jour d’une AG #970046
    PIM
    Maître des clés

    Le syndic pourrait organiser, dans la foulée, une 1er AG Ordinaire reprenant les points manquants de l'ordre du jour et une AG Extraordinaire qui ne reprend que ceux de l'AG "non en nombre".

    Ainsi: une seule organisation.
    Et si pas de quorum suffisant pour la 1er AG ordinaire dans la foulée, il restera à faire une AG extraordinaire pour celle-là.

    L'idéal est de battre le rappel pour qu'il y ait assez de monde pour les 2 AG …

    C'est ce qu'on appelle une suggestion "à la belge".

    en réponse à : Syndic qui refuse d’ajouter des points à l’ordre du jour d’une AG #970027
    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    la lanière de voter…

    Beau lapsus ! ike.gif

    en réponse à : vente publique aux enchère… avertissement pas clair #970094
    PIM
    Maître des clés

    Devant une telle incertitude juridique, pour ma part, je ne dépenserais pas un seul kopeck dans cette affaire.

    en réponse à : vente publique aux enchère… avertissement pas clair #970090
    PIM
    Maître des clés
    Citation :
    C'est la première fois que je poste ici mais j'ai lu quelques sujet très intéressant donc je me lance!

    Personne ne va vous mordre….
    Soyez la bienvenue.

    Citation :
    il stipule que la propriétaire (qui a été saisie par la banque pour cause de non paiement ) a depuis 4 ans une procédure judiciare pour annulation de son achat ( et donc de la vente aux enchères) pour cause de vices-cachés.

    Une procédure lancée par qui ?
    Par la "propriétaire-saisie actuelle" contre son propre vendeur pour cause de vices cachés ?
    Si oui, marque-t-elle son accord pour renoncer à ladite procédure ?
    (indépendamment de cela: il faudrait tout de même savoir de quels vices cachés il s'agit…. pour éviter d'en "hériter")

    en réponse à : Légalité des frais de mutation ? #968635
    PIM
    Maître des clés
    luc a écrit :
    D’abord c’est un vrai catalogue de tuyaux pour contourner la loi.

    Je ne comprends pas cette accusation.
    On m'explique ?

    en réponse à : clauses abusives d’un contrat de bail ? #969944
    PIM
    Maître des clés

    Merci pour le feedback. Et pour les pseudos Jolicoeur, Bonnepoire et Bonnepate de circonstance…

    Les yeux fermés ne portent pas trop à conséquences (NB: frais partagés pour l'expert, même désigné "de force", c'est assez normal. Si pas confiance, désignez votre propre expert, mais c'est 2 fois le prix)

    en réponse à : Sondage: comment êtes-vous arrivé ici ? #940515
    PIM
    Maître des clés

    Une petite remontée du sujet pour inviter les "pimonautes frais" à se prononcer ici aussi…

    en réponse à : Renon valable ? Indemnité ? #970066
    PIM
    Maître des clés

    Vous mettez 2 juristes dans la même salle et vous avez 3 avis différents 😉

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