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besoin d’info sur acompte: agent immo en faillite

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › besoin d’info sur acompte: agent immo en faillite

16 sujets de 1 à 16 (sur un total de 16)
  • Auteur
    Messages
  • #969905
    PIM
    Maître des clés

    Bonsoir,
    – "signé auprès d'une agence" ?: le vendeur était représenté par l'agence en vertu d'une procuration ? Ou le vendeur était présent ?
    – le chèque certifié a été, je suppose, émis par la banque à votre ordre et vous l'avez endossé en faveur de qui ?
    – vous invoquez un reçu: émis par qui ?
    – cet agent immobilier failli était agréé IPI ? Il n'était pas assuré ?
    – le curateur a posé la question à propos de ce chèque au responsable de l'agence ? (faillite personnelle ou d'une société ?)
    – avez-vous votre propre notaire ?

    #969906
    fabiano
    Membre
    PIM a écrit :
    Bonsoir,
    – "signé auprès d'une agence" ?: le vendeur était représenté par l'agence en vertu d'une procuration ? Ou le vendeur était présent ?
    – le chèque certifié a été, je suppose, émis par la banque à votre ordre et vous l'avez endossé en faveur de qui ?
    – vous invoquez un reçu: émis par qui ?
    – cet agent immobilier failli était agréé IPI ? Il n'était pas assuré ?
    – le curateur a posé la question à propos de ce chèque au responsable de l'agence ? (faillite personnelle ou d'une société ?)
    – avez-vous votre propre notaire ?

    bonsoir,

    merci voici
    signé auprés d'une agence immobiliere. vendeur repressenté par cette agence,

    cheque certifié versé à l'agence
    recu de l'agence
    chéque specifié dans le compromis signaler comme accompte.
    J'ai mon notaire

    agence agréé ipi

    #969907
    PIM
    Maître des clés
    fabiano a écrit :
    signé auprés d'une agence immobiliere. vendeur repressenté par cette agence,

    cheque certifié versé à l'agence
    recu de l'agence
    chéque specifié dans le compromis signaler comme accompte.
    J'ai mon notaire

    agence agréé ipi

    Si l'agent immobilier avait pouvoir (procuration ou mandat) pour représenter le vendeur, le vendeur est tenu par les engagements souscrits ainsi que par la quittance délivrée.

    C'est au vendeur – et pas à vous acquéreur – à se retourner contre l'agent immobilier pour la non transmission éventuelle des fonds.

    Sur base de ce que vous nous avez raconté, il ne peut vous être reproché aucune faute et le vendeur doit passer l'acte (et vous ne devez pas payer l'acompte 2 fois).

    Qu'en pense votre notaire ?

    #969908
    fabiano
    Membre
    PIM a écrit :
    fabiano a écrit :

    signé auprés d'une agence immobiliere. vendeur repressenté par cette agence,

    cheque certifié versé à l'agence
    recu de l'agence
    chéque specifié dans le compromis signaler comme accompte.
    J'ai mon notaire

    agence agréé ipi

    Si l'agent immobilier avait pouvoir (procuration ou mandat) pour représenter le vendeur, le vendeur est tenu par les engagements souscrits ainsi que par la quittance délivrée.

    C'est au vendeur – et pas à vous acquéreur – à se retourner contre l'agent immobilier pour la non transmission éventuelle des fonds.

    Sur base de ce que vous nous avez raconté, il ne peut vous être reproché aucune faute et le vendeur doit passer l'acte (et vous ne devez pas payer l'acompte 2 fois).

    Qu'en pense votre notaire ?

    merci

    mon notaire je le rencontre demain

    lui me dit que je n'ai pas de soucis à me faire,

    le vendeur exige que ce soit moi qui recupere ce cheque et menace de ne pas signé l'acte. ou je doit redonner l'acompte ;

    ainsi il ne paye pas les frais d'agence car entre temps il les à remercier vu leur faillite d'une de leur sprl ou l'on à signer.
    je ne saiss plus quoi au fait
    et encore merci

    #969909
    rexou
    Membre

    Faites confiance à PIM et à votre notaire, et ne vous inquiétez pas trop des soucis du vendeur.

    S'il refuse de passer l'acte de vente, vous pouvez l'y contraindre, ou exiger les indemnités prévues dans le compromis. Vos notaires respectifs ne manqueront pas de l'en informer.

    Il a passé un contrat avec une agence. A lui d'assumer. Et s'il veut éluder les frais de commission, c'est à lui de voir ce problème avec l'agence.

    #969910
    PIM
    Maître des clés
    fabiano a écrit :
    mon notaire je le rencontre demain

    c'était hier: que vous a-t-il conseillé, finalement ?

    #969911
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    c'était hier: que vous a-t-il conseillé, finalement ?

    (?)

    #969912
    fabiano
    Membre
    rexou a écrit :
    PIM a écrit :
    c'était hier: que vous a-t-il conseillé, finalement ?

    (?)

    bonjour,
    voila j'ai proposé de redonner la moitie de l'accompte au vendeur en attendant que l'on entamme une action en justice contre l'agence.

    sinon le vendeur ne voulait pas signé

    #969913
    PIM
    Maître des clés
    fabiano a écrit :
    voila j'ai proposé de redonner la moitie de l'accompte au vendeur en attendant que l'on entamme une action en justice contre l'agence.

    sinon le vendeur ne voulait pas signé

    C'est ce que votre notaire vous a conseillé ?
    Surréaliste !

    #969914
    fabiano
    Membre
    PIM a écrit :
    fabiano a écrit :
    voila j'ai proposé de redonner la moitie de l'accompte au vendeur en attendant que l'on entamme une action en justice contre l'agence.

    sinon le vendeur ne voulait pas signé

    C'est ce que votre notaire vous a conseillé ?
    Surréaliste !

    bonjour,
    non mon notaire m'a conseillé de prendre un avocat si il ne venait pas signé
    Mais c'est l'agence qui est frauduleuse.

    Dés que les vendeurs ont recupérer leur accompte je recupére ma partie aussi

    ont à fait cela noir sur blanc.

    voila

    #969915
    Baxter
    Membre
    fabiano a écrit :
    on à fait cela noir sur blanc.

    …. manquerait plus que ça ! 😮

    #969916
    rexou
    Membre
    fabiano a écrit :
    non mon notaire m'a conseillé de prendre un avocat si il ne venait pas signé
    Mais c'est l'agence qui est frauduleuse.

    Et quelle était l'autre alternative ?
    avocat d'accord, mais quelle sanction pour le vendeur si refus de passer l'acte ?

    #969917
    fabiano
    Membre
    rexou a écrit :
    fabiano a écrit : non mon notaire m'a conseillé de prendre un avocat si il ne venait pas signé
    Mais c'est l'agence qui est frauduleuse.

    Et quelle était l'autre alternative ?
    avocat d'accord, mais quelle sanction pour le vendeur si refus de passer l'acte ?

    bonjour,
    Forcer la vente devant la justice, ce qui risque de prendre du temps,
    l'accompte est de 2500 euros mais il en a qui sont à plus gros accompte avec cette agence. le vendeur est aussi victime car il n'a rien recu sur cette accompte.

    #969918
    rexou
    Membre

    2.500 ?
    il est d'usage de verser 10%, non ?

    vu le montant relativement peu importants, je comprends mieux le compromis, mais le client de l'agence, c'est le vendeur. il est représenté par l'agence, donc pour moi, le reçu de l'agence engage le vendeur.

    #917315
    fabiano
    Membre

    bonjour à tous,

    Voila j'ai signé un compromis auprés d'une agence et y ai deposer un cheque certifié en accompte.

    l'agence à fait faillite, le curateur n'a pas trace du cheque,

    Moi j'ai un recu et la banque à donner une preuve .
    les vendeur me rereclame cet accompte si non il menace de ne pas venir signer l'acte

    qui à raison?

    #969919
    fabiano
    Membre
    rexou a écrit :
    2.500 ?
    il est d'usage de verser 10%, non ?

    vu le montant relativement peu importants, je comprends mieux le compromis, mais le client de l'agence, c'est le vendeur. il est représenté par l'agence, donc pour moi, le reçu de l'agence engage le vendeur.

    bonsoir
    oui c'est un petit entrepot.
    Oui mais j'ai signé avec l'agence , et quand le vendeur à signé il n a pas vu mon cheque vu que l'agence l'avait deja empocé

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