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Syndic qui refuse d’ajouter des points à l’ordre du jour d’une AG

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20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 55)
  • Auteur
    Messages
  • #969996
    Grmf!!
    Modérateur

    Votre syndic a hélas raison…

    Il aurait dû demander de recevoir les ajouts avant la date d'envoi des convocations.

    La 2e AG doit avoir le même ordre du jour.

    #969997
    alpacino
    Membre

    Il a raison? ou est-il en tord car il a commis une faute en me confirmant qu'il allait rajouter ces points et puis ne l'a pas fait. n'est ce pas réparable? ou n'y a t il pas de solution qu'ils doivent EUX trouver? aucun recours possible de part et d'autre? Un peu facile je trouve qu'ils décident ce qui doit être mis ou pas…Bizzarre que je vois des points que eux rajoute spontanément alors que les coproprio n'ont pas demandé a en débattre de certains points…. , déjà pour votre réponse

    #969998
    Grmf!!
    Modérateur

    C'est celui qui convoque qui met les points à l'ordre du jour… Généralement, l'ordre du jour est discuté en conseil de gérance. (oups… de copropriété…)

    Est-il en tort? Un peu. Il n'aurait pas dû donner une date "non conforme" pour la réception des ajouts. Il s'est sans doute basé sur l'ancienne loi et l'acte de base.

    Souvent, les actes de base prévoyaient de convoquer au moins une semaine avant l'AG. La nouvelle loi prévoit deux semaines…

    #969999
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Votre syndic a hélas raison…

    Il a raison de dire que la seconde AG ne peut reprendre que les points prévus pour la première, oui.
    Mais il était tenu aussi de prendre en compte les demandes des CP qui lui avaient été adressées dans les délais légaux qu'il a lui même indiqués dans son courrier.
    Ne serait il pas possible d'insérer ce point dans les "divers" de fin de séance ? D'autre part, porte blindée = sécurité du batiment = mesure urgente ? En tout cas, il me semble que c'est au syndic de remédier à sa défaillance initiale…

    #970000
    alpacino
    Membre

    Donc, d'après vous, l'erreur ne prete pas a conséquence, et aucune solution ne peut-être trouvée. celui qui convoque met les points à l'ordre du jour…. et il met donc ce qu'il veut, sans conséquences. A quoi ca sert alors de demander aux clients ce qu'ils désirent de leur fournisseur? …

    #970001
    Panchito
    Membre

    Dans les copropriétés que je connais, c'est le (ex) Conseil de Gérance qui rassemblent les points émis par les copropriétaires et qui fixent l'ordre du jour avec le Syndic lors de la réunion préparatoire d'AG.

    Vous n'avez pas ce type d'organe ou au moins un Président?

    #970002
    alpacino
    Membre

    dans cette copropriété, j'ai un role de vérificateurs aux comptes. Cela fait il partie du conseil de gérance? si oui, il n'y a jamais de reunion préparatoire et encore moins de concertation des points à mettre à l'ordre du jour. c'est le syndic qui dépose dans la boite aux lettre de chaque proprio en les invitant a transmettre les points qu'ils souhaitent débattre.

    #970003
    luc
    Membre

    La réponse se trouve dans la loi du 02.06.2010, que vous pouvez trouver ici ou là.

    Les habitudes du passé ne sont plus valable. Lisez le 2ème alinéa de l'article 577-14.

    #970004
    Panchito
    Membre

    On a le Syndic qu'on mérite…Rappelez-vous, qu'il n'est que le bras exécutant les décisions prises en AG. Vous devriez le remettre au pas!
    Ou bien tous les copropriétaires de votre ACP ne sont-ils que des moutons de Panurge suivant aveuglément ce que votre Syndic-Gourou vous dit??

    #970005
    alpacino
    Membre

    Je confirme: ce sont tous des moutons de Panurge, et moutons en général. Tous à se plaindre en dehors des assemblées (dans les escaliers, paliers, allées des garages, en rue, en voiture, chez la concierge… Des heures à discuter, à raler, a se plaindre, à beugler, meugler…) Puis quand ils sont en réunion, vous devriez les voir beugler et dire: Oui de la tête… Un vrai cirque… Surtout à la questions: reconduction du syndic… C'est hilarant, Ils répondent tous en coeur: OUIIIIIIII, on vous reconduit pour 1an, indexé avec augmentation des frais car la nouvelle loi impose plus de travail…. on a le syndic que certains désirent et méritent…. Quand je suis le seul à dire NON à cette question, ce sont eux qui rient…Et après moi je ris pendant 364 jours dans les escaliers, voiture, allées de garages.. Au moins j'ai ca en plus,… inutile vous me direz….

    #970006
    Grmf!!
    Modérateur

    Le mode de travail des syndics va devoir changer, certes. Mais ici, il est bon de noter que le syndic n'était pas encore soumis à la nouvelle loi, puisqu'il a convoqué avant la mise en vigueur de cette nouvelle loi.

    Ceci étant dit, c'est un point mineur. Visiblement, vous avez bien d'autres griefs contre votre syndic.

    #970007
    alpacino
    Membre

    Exactement, bcp de griefs, mais 1 qui est recurrent chaque année: ils oublient d'indiquer des points que les copropriétaires demandent d'ajouter… Et cette fois-ci, je suis persuadé qu'il ne s'agit pas d'un oubli….

    Que faire dans ce cas? comment faire rectifier cette erreur? n'y a t il pas moyen de refaire des convocations avec l'ordre du jour reprenant ces points? … je n'arrive pas à comprendre de quel droit quelqu'un (qu'on rémunère), se permet de choisir les points à mettre ou pas à l'ordre du jour… Merci de vs avis…

    #970008
    Panchito
    Membre

    Le Président de votre ACP ne vérifie pas le compte-rendu AVANT que le syndic ne l'envoie à tous les CP?

    #970009
    alpacino
    Membre

    Il n'y a pas de président et le gourou syndic n'insiste jamais quand viens ce point à discuter….

    #970010
    Panchito
    Membre

    MAis c'est aux copropriétaires qui employent le Syndic à lui donner les ordres à exécuter. Et ensuite il doit vous faire rapport à la prochaine AG.
    C'est l'ACP qui est son employeur! ET non l'inverse…

    #970011
    alpacino
    Membre

    La logique voudrait que ce soit cela, mais ce n'est pas le cas. Comme je l'ai dis: c'est le syndic, qui demande par courrier les oints à mettre à l'ordre du jour, puis cette société indiquent ce qu'ils veulent y mettre. lors de la réunion, plein de points manquent, et ils disent qu'ils ont oublié… Le but d'un syndic n'est-il pas de faire le moins de choses possible pour l'année suivante, au même tarif? Moi, je le crois….

    #970012
    Panchito
    Membre

    Eh bien, il ne vous reste plus qu'à en changer!

    #970013
    ABSA
    Membre

    La nouvelle loi est maintenant claire:

    Le syndic doit mettre à l'ordre du jour tout les points qui sont demandés par les copropriétaires, le conseil de copropriété ou une association partielle.

    Les points doivent lui parvenir 3 semaines avant la période de 15 jours dans laquelle doit se tenir l'AG. S'ils ne peuvent être inscrit à l'ordre du jour, ils seront portés à l'ordre du jour de l'assemblée suivante.

    Bien à vous,

    #970014
    Saxo
    Membre
    grmff a écrit :
    le syndic n'était pas encore soumis à la nouvelle loi, puisqu'il a convoqué avant la mise en vigueur de cette nouvelle loi.

    oh oh, c'est pas un peu jésuitique ce découplage entre la date de la convocation et l'assemblée du 10 septembre !

    si c'est un véritable syndic professionnel, il sait parfaitement que l'assemblée a lieu sous l'empire de la nouvelle loi.

    un syndic pro., ça se tient au courant des lois.

    Alors il applique la loi, dès qu'il convoque, plutôt que de couper les cheveux en 4.

    N'est-ce pas ABSA ?

    Merci de confirmer !

    #970015
    bada
    Membre

    La prochaine fois, envoyez lui les points que vous voulez mettre à l'ordre du jour PAR RECOMMANDE et n'ayez pas peur d'y ajouter "changement de syndic". S'il n'a pas ajouté vos points, interpellez le à ce sujet lors de l'AG et dites lui par la même occasion que vous mettrez l'affaire au juge (vous avez un recommandé qui vous met en position de force.

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