Syndic qui refuse d’ajouter des points à l’ordre du jour d’une AG
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rexou, le il y a 16 années et 1 mois.
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21 septembre 2010 à 19 h 17 min #970016
bada
MembreSaxo, vous avez raison, tous les syndics doivent connaître la nouvelle loi. On en a assez parlé et lu dans la presse. Je suis syndic NON professionnel et je la connait aussi et je l'applique déjà ( j'ai une AG le 5/10)
21 septembre 2010 à 20 h 18 min #970017
Grmf!!ModérateurCitation :oh oh, c'est pas un peu jésuitique ce découplage entre la date de la convocation et l'assemblée du 10 septembre !si c'est un véritable syndic professionnel, il sait parfaitement que l'assemblée a lieu sous l'empire de la nouvelle loi.
Vous n'espérez pas que je vais plaider coupable pour un autre, non? 😉
Mais effectivement, le syndic est un peu en tort… (cfr ma 2e réponse, d'ailleurs!)
Mais je vous accorde un point d'estime pour le terme particulièrement bien torché: c'est jésuitique!
21 septembre 2010 à 20 h 33 min #970018Saxo
Membregrmff a écrit :Mais je vous accorde un point d'estime pour le terme particulièrement bien torché: c'est jésuitique!Bon, maintenant on attend plus que le verdict de l'ABSA sur ce pseudo-découplage jésuitique entre la date de convocation en août et la date de l'AG, le 10 septembre.
Evidemment, on espère que l'ABSA ne donne pas de consignes jésuitiques.
On ne sait jamais.
21 septembre 2010 à 20 h 44 min #970019
Grmf!!ModérateurIls ne vont pas vous dire que ce n'est pas très pro.
Mais ils le pensent tellement fort, qu'on l'entend jusqu'ici!
22 septembre 2010 à 4 h 59 min #970020Saxo
Membregrmff a écrit :Ils ne vont pas vous dire que ce n'est pas très pro.Mais ils le pensent tellement fort, qu'on l'entend jusqu'ici!
Vous entendez les pensées de l'ABSA.
Merci.
Je sais qu'un membre éminent de l'ABSA vient d'utiliser ces astuces anti-pro pour une AG qui s'est tenue le 6 septembre.
Il y avait un pelé et deux tondus à cette AG.
C'est dire.
Encore des frais d'avocat en perspective.
22 septembre 2010 à 6 h 54 min #970021
Grmf!!ModérateurCitation :Il y avait un pelé et deux tondus à cette AG.Si les gens ne se déplacent pas pour l'AG, ils ne doivent pas venir se plaindre après…
Un "truc" que j'ai une fois utilisé est le suivant:
Nous avions 49% des quotités. Il nous manquait une et une seule voix ou un propriétaire.Nous avons décidé de tenir l'AG (avec tout voté à l'unanimité), et de demander à chaque propriétaire présent de donner mandat au conseil de gérance pour décider lors de la deuxième AG selon les décisions prises à la première AG.
En clair, les propriétaires de la 1ère AG ne se seraient pas déplacés pour la deuxième AG qui aurait pu se passer dans mon bureau, gratuit, plutôt que dans une salle coûtant bien cher…
Au milieu de l'AG, un proprio est arrivé (ou nous a envoyé une procuration de plus, je ne me souviens plus) et nous étions en nombre. Je n'ai donc jamais dû utiliser ce "truc"
22 septembre 2010 à 9 h 08 min #970022
lucMembregrmff a écrit :(..)
Un "truc" que j'ai une fois utilisé est le suivant:
Nous avions 49% des quotités. Il nous manquait une et une seule voix ou un propriétaire.Nous avons décidé de tenir l'AG (avec tout voté à l'unanimité), et de demander à chaque propriétaire présent de donner mandat au conseil de gérance pour décider lors de la deuxième AG selon les décisions prises à la première AG.
(…)Un truc qui ne fonctione plus avec la nouvelle loi.
22 septembre 2010 à 9 h 28 min #970023alpacino
MembreJ'ai bien lu tous les messages et vous remercie pour vos interventions. Je m'interroge encore sur "quoi faire" pour que les points que j'avais demandé fassent quand même partie de la prochaine assemblée. N'y a t il vraiment aucun moyen pour les faire rajouter, malgré que les (même s'il faut demander un report, annulation… Mais comment?) convocations ont été envoyées aux proprio? Je sui certains qu'il doit y avoir une solution, mais je ne m'attend pas à ce que le syndic la trouve, ce serait trop facile…
22 septembre 2010 à 11 h 50 min #970024
Grmf!!ModérateurCitation :Un truc qui ne fonctione plus avec la nouvelle loi.Je ne vois pas pourquoi cela ne fonctionnerait pas avec la nouvelle loi.
Les propriétaires présents peuvent très bien signer une procuration avec indication de la lanière de voter…
22 septembre 2010 à 11 h 51 min #970025
Grmf!!ModérateurSi le syndic ne veut pas faire une nouvelle AG pour les points que vous mentionnez, il faut réunir 20% des voix, et demander au syndic d'organiser une nouvelle AG…
Et tant qu'à faire, prévoyez de le virer!
22 septembre 2010 à 12 h 10 min #970026Panchito
MembreEt je dirais même plus:
Si, avec 20% des voix, votre Syndic refuse toujours et encore d'organiser cette AG avec vos points à l'ordre du jour, vous avez parfaitement le droit de la convoquer vous-même avec les personnes représentant 20%
22 septembre 2010 à 12 h 14 min #970027
PIMMaître des clésgrmff a écrit :la lanière de voter…Beau lapsus !
22 septembre 2010 à 12 h 29 min #970028
Grmf!!ModérateurDiable! (ou mon Dieu…) dois-je consulter un psy?
22 septembre 2010 à 12 h 38 min #970029
rexouMembregrmff a écrit :Si le syndic ne veut pas faire une nouvelle AG pour les points que vous mentionnez, il faut réunir 20% des voix, et demander au syndic d'organiser une nouvelle AG…Et tant qu'à faire, prévoyez de le virer!
Le problème dans ce cas serait la facturation des frais relatifs à cette AGE à la copropriété, alors que l'erreur de départ est imutable au syndic.
Et prévoir de le virer est une solution… de toute lanière, vous ne lui semblez pas fort attaché 😆
22 septembre 2010 à 12 h 43 min #970030alpacino
MembreDonc, en résumé:
La 1ère AG a été reportée par manque de présence. (mes points ne figuraient pas dans les convocations.)
Nouvelle convocation pour la 2ème AG avec le même ordre du jour le mois prochain (sans mes points, normal m'a dis Grmff, ok).Et je peux donc faire réunir 20% des voix (20% des quotitées totales?) et demander une nouvelle AG reprenant mes points. Et si le syndi ne veut pas, je l'organise moi-meme dans mon appart et on passe au vote rien qu'avec eux? Ai-je bien compris??
22 septembre 2010 à 12 h 48 min #970031
Grmf!!ModérateurCitation :Et je peux donc faire réunir 20% des voix (20% des quotitées totales?) et demander une nouvelle AG reprenant mes points. Et si le syndi ne veut pas, je l'organise moi-meme dans mon appart et on passe au vote rien qu'avec eux? Ai-je bien compris?Vous avez bien compris.
Vous devez laisser un délai de 30 jours au syndic pour organiser l'AGE.
Base légale: le code civil…
Citation :Art. 577-6.(…) § 2. Le <syndic> tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement de copropriété ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
Sans préjudice de l'alinéa 1er, le <syndic> tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au <syndic> par lettre recommandée à la poste et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête.
Si le <syndic> ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale.22 septembre 2010 à 12 h 58 min #970032alpacino
MembreTrès bien, il me reste à contacter les proprio et sonner chez eux un par un, muni de procuration vierges ou leur demander leur présence. Une fois fait (il m'en faut 7 sur 32 proprio). J'informerai par recommandé le syndic et s'il convoque, tant mieux, sinon je ferai une réunion avec le comité des 7. Ce challenge en vaut la peine,… . Merci à tous pour vos conseils précieux…
Pensez-vous que la pose d'une porte d'entrée blindée peut-être jugée comme étant une mesure d'urgence (car agression faite quelques jours avant que je remettre au syndic mes points à discuter contre un couple de proprio dans la partie des communs,) meme si cela avait été refusé lors de l'AG 2008 et celle de 2009? Merci
22 septembre 2010 à 12 h 58 min #970033
lucMembregrmff a écrit :Citation :Un truc qui ne fonctione plus avec la nouvelle loi.
Je ne vois pas pourquoi cela ne fonctionnerait pas avec la nouvelle loi.Les propriétaires présents peuvent très bien signer une procuration avec indication de la lanière de voter…
Les procurations sont limités depuis le 01.09.2010 à 3 ou 10%, selon le cas.
22 septembre 2010 à 13 h 08 min #970034
Grmf!!ModérateurCitation :Les procurations sont limités depuis le 01.09.2010 à 3 ou 10%, selon le cas.Cela ne change pas grand chose. Il est toujours possible de donner procuration. Si moins de 50% des proprios sont présents, il suffit de 5 proprios qui se dévouent pour la 2de AG…
22 septembre 2010 à 13 h 09 min #970035
Grmf!!ModérateurCitation :J'informerai par recommandé le syndic et s'il convoque, tant mieux, sinon je ferai une réunion avec le comité des 7.Attention. Une réuinon avec le comité des 7 ne suffit pas. L'AG doit être convoquée dans les formes: tous les proprios, par recommandé, USUfruitiés et Nu-propriétaires, etc….
Pas nécessairement simple
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