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Non-résident: Imposition des loyers perçus ?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Non-résident: Imposition des loyers perçus ?

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Auteur
    Messages
  • #970139
    Grmf!!
    Modérateur

    Où résidez-vous?

    #970140
    Borderline
    Membre

    Je réside en France, près de Lille.
    Je suis imposé en France.

    #970141
    Grmf!!
    Modérateur

    Alors, ce sont les règles françaises qui s'appliquent, me semble-t-il. Et je serai incapable de vous répondre.

    Mais les règles auxquelles vous faites allusion sont les règles belges. Sans doute pas applicables en France.

    #970142
    Borderline
    Membre

    Non, je sais que l'imposition des loyers se fait dans le pays de l'immeuble.

    Je ne suis donc pas imposable en France sur mes loyers belges (je dois seulement les ajouter à mes revenus français pour déterminer ma tranche d'imposition, puis les retirer de ma base imposable).

    Ma question est : en Belgique, que dois-je déclarer ?
    Auprès de qui ?
    Et si je ne le fais pas (c'est le cas, d'ailleurs involontaire, depuis 2006) ?

    Merci d'avance

    #970143
    Grmf!!
    Modérateur

    Aucune idée. Voyez sur un forum tel que becompta.be Il est très bien fréquenté, même si on vous y conseille souvent de voir un fiscaliste…

    #970144
    PIM
    Maître des clés

    Il existe une obligation de déclaration de revenus pour non-résidents…

    Lire par exemple à ce sujet l'info disponible sur Pim ici,qui est celle pour 2005-2006, mais je n'ai pas le temps de chercher maintenant s'il existe une version mise à jour: la logique fiscale reste la même.

    Citation :
    Même l'administration fiscale, à laquelle j'ai rendu visite, n'a pas su me renseigner !

    Lors de votre visite, ils ont dû croire que c'était pour une caméra cachée…

    #970145
    PIM
    Maître des clés

    suite

    voir aussi ici

    Si vous êtes un contribuable non-résident n’ayant que des revenus immobiliers en Belgique,
    le bureau compétent est

    Bureau Central de taxation Bruxelles Etranger
    North Galaxy Tour B – 7e étage
    Boulevard du Roi Albert II 33/32
    1030 Bruxelles
    bct.cd.bruxelles.etr@minfin.fed.be

    #917328
    Borderline
    Membre

    Bonjour,

    je suis résident français et je possède un immeuble de 5 appartements en Wallonie, que j'ai acquis en 2006. Ces 5 appartements sont (ou seront prochainement) loués en tant que résidence principale des locataires.

    Malgré mes recherches, je n'ai jamais eu de réponse claire à la question suivante : les loyers que j'encaisse doivent-ils être déclarés à l'administration fiscale ? Et si oui, à quel impôt sont-ils soumis ?

    J'ai lu à différents endroits que je devrais déclarer un loyer égal au précompte majoré de 40%, duquel je devrais déduire mes intérêts d'emprunt. Est-ce bien ça ? Et si oui, sur quel formulaire et à qui l'envoyer ?

    Même l'administration fiscale, à laquelle j'ai rendu visite, n'a pas su me renseigner !

    D'avance merci pour vos réponses éclairées !

    #970146
    Borderline
    Membre

    merci pour vos réponses

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