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PIMMaître des clésZlurp a écrit :Pas une attestation de pourriture non mais comme l'IPI ne contrôle rien, les responsables marquent leur accord avec les agissements des syndics pourris.Je ne puis évidemment pas marquer mon accord sur votre affirmation (qui a d'ailleurs fait l'objet de discussions équivalentes dans ce forum et je ne vais donc pas relancer cette discussion ici).
6 octobre 2010 à 9 h 38 min en réponse à : Occupation d’un papartement en tant que propriétaire #970439
PIMMaître des clésYAKA a écrit :Mr PIM est-il certain?
Je trouve "tendencieux" le fait d'invoquer une occupation personnelle d'un appartement, qui ne sera en fait pas occupé comme domicile!!!!Où ai-je dit cela ?
J'ai écrit ce que prévoit la loi: "Ce congé, pour être valable, doit mentionner le motif invoqué et l’identité de la personne qui occupera personnellement et effectivement le bien loué."
PIMMaître des clésGrmff a écrit :On a beau être dans le salon copropriété, il y a parfois des échanges qui en valent la peine.
Citation :Les syndics dont je parle sont pourtant tout les 3 agréés IPIL'agréation Ipi n'est pas, pour autant, une attestation de pourriture.
5 octobre 2010 à 20 h 29 min en réponse à : Etat des lieux de sortie ? Obligatoirement contradictoire ? #970128
PIMMaître des clésgrmff a écrit :(Note de service à Pim: et si Anne vous a envoyé des chocolat, je n'ai pas eu ma part!!!)Rien vu non plus…
5 octobre 2010 à 19 h 47 min en réponse à : Occupation d’un papartement en tant que propriétaire #970437
PIMMaître des clésEn vertu de la loi (si bail de résidence principale):
Le bailleur peut mettre fin au bail à tout moment, pour occupation personnelle, à condition de notifier un congé de 6 mois.
Ce congé, pour être valable, doit mentionner le motif invoqué et l’identité de la personne qui occupera personnellement et effectivement le bien loué.
5 octobre 2010 à 19 h 32 min en réponse à : Occupation d’un papartement en tant que propriétaire #970435
PIMMaître des clésCitation :Le bail est dont reconduit pour une période de 9 ans.Il n'est pas reconduit pour 9 ans, il est sensé avoir été conclu dès l'origine pour 9 ans.
Un bail de 9 ans est résiliable par le bailleur pour occupation personnelle… pour autant qu'il l'occupe effectivement à titre personnel, selon les modalités prévues par la loi.
PIMMaître des clésIl va mettre de l'ambiance dans votre ACP, celui-là !…
Cela m'étonnerait, en tout cas, qu'il obtienne gain de cause dans sa démarche judiciaire.
Je suppose, en effet, que le promoteur-entrepreneur a effectué cette modification à l'époque avant d'avoir vendu cette entité commerciale et qu'il s'était réservé dans l'acte de base, comme cela arrive très souvent, le droit d'opérer ce genre de modifications avec le concours "automatique" des autres copropriétaires.
On pourrait, à la rigueur, reprocher au promoteur de ne pas avoir introduit à la commune des plans "as built" et, le cas échéant, un permis modificatif (mais je ne suis pas certain que c'eût été obligatoire): mais cela ne relève pas de la responsabilité de l'ACP.
Les juristes vont pouvoir s'amuser avec un truc pareil !
(mais je n'ai évidemment pas vu les pièces du dossier).
PIMMaître des clésCitation :Dois-je payer ?Le compte bancaire bénéficiaire mentionné est-il ouvert au nom de l'ACP ? Est-ce le même que précédemment ?
PIMMaître des clésPanchito a écrit :ils pensent toujours que rompre un bail résidentiel de 9 ans, s'est aller à la réception de l'hôtel pour demander un check out.
😛
PIMMaître des clésJe suppose qu'il s'agit d'une copropriété (et pas d'un immeuble appartenant à un seul propriétaire).
Votre bailleur n'a pas le pouvoir personnel de changer la serrure de la porte d'entrée commune: il faut interpeller le syndic.
4 octobre 2010 à 8 h 04 min en réponse à : Bruxelles et certificat de performance énergétique #970356
PIMMaître des clésTant qu'il n'est pas requis, il n'est pas requis 😉
C'est donc bien de l'anticipation, sans être de la fiction.
PIMMaître des clésCitation :un propriétaire peut donner mandat à qui il veutsauf au syndic.
PIMMaître des clésDouche électrique ?

PIMMaître des clésBonjour,
Bienvenue sur notre forum.– Une "agence fermée": j'ignore complètement ce qu'ils entendent par là ! (et pourtant, j'en ai déjà vu des lascars)
– Agréée ?: c'est à vérifier auprès du service dépistage de l'Ipi: http://www.ipi.be
– demande d'infos & visites: je ne vois pas quel risque vous courez en le faisant…. (ne rien signer évidemment qui vous obligerait à payer quoi que ce soit)
PIMMaître des clésUn promoteur ne crée pas des voiries à ses frais pour le plaisir…
C'est que cela lui a été probablement imposé par la commune dans le cadre de son permis d'urbanisme.
Il faut donc voir ce qui a été prévu dans ce permis et notamment s'il y a reprise des voiries ainsi créées par la commune, la charge d'entretien incombant dès lors à cette dernière.
Reste à voir si c'est un problème d'entretien ou de vice de construction…
PIMMaître des clésrexou a écrit :Pardon, Maitre PIM ! J'ai en effet zappé une année. Pas d'indemnité, vous avez raison.Bien qu'au sens strict du texte de la loi, le bail expire le 31/12 à minuit et donc dans la 3e année…
Mais, ce n'est même pas plaidable…
PIMMaître des clésrexou a écrit :Et le(s) proprio(s) décide(nt) de la clé de répartition à appliquer.L'idéal, pour éviter une situation du genre de celle décrite, c'est tout de même de prévoir au bail le mode de calcul utilisé…
PIMMaître des clés1/1/2008–>31/12/2010 expire à minuit = libération des lieux le 01/01/2011 à 00 h 00 min 01 seconde–> donc dans la 4e année–> pas d'indemnité.
Quant à la validité du renon par email…: cfr réponse rexou
+ vérifier si nécessité résiliation par Mr locataire + Mme locataire…
PIMMaître des clésComme promis, et en accord avec Trevi que je remercie, voici 3 moyens pour disposer de cette brochure gratuite:
– consultation online sur le site dédié du Soir : ici
– téléchargeable au format pdf sur le site de Trevi: ici
(NB: la version NL devrait être disponible dès vendredi prochain. Je donnerai le lien lorsque je l'aurai)– and, last but not least (…), sur notre propre page "téléchargements", également au format pdf : ici…
PIMMaître des clésCitation :J'ai tiqué quand je l'ai lu (serais-je le seul?…)non, t'es pas tout seul Jef….
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