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Discussions : Récentes | Sans réponse

voiries

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  • Auteur
    Messages
  • #970336
    PIM
    Maître des clés

    Un promoteur ne crée pas des voiries à ses frais pour le plaisir…

    C'est que cela lui a été probablement imposé par la commune dans le cadre de son permis d'urbanisme.

    Il faut donc voir ce qui a été prévu dans ce permis et notamment s'il y a reprise des voiries ainsi créées par la commune, la charge d'entretien incombant dès lors à cette dernière.

    Reste à voir si c'est un problème d'entretien ou de vice de construction…

    #917359
    guyd
    Membre

    Bonjour,

    Je suis copropriétaire dans un immeuble à appartements.

    Le promoteur a crée des voiries de plusieurs centaines de mètres pour permettre aux habitants d'avoir accès à leur appartement.

    A certains endroit ces chemins en pavés béton s'affaissent, le promoteur a récemment déclaré ne pas être concerné par les voiries, que celles-ci ne faisaient pas partie du commun des communs.

    Qu'en est-il exactement, je vous remercie déjà pour l'intérêt porté au présent courriel

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