Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Bruxelles et certificat de performance énergétique

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Bruxelles et certificat de performance énergétique

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #970356
    PIM
    Maître des clés

    Tant qu'il n'est pas requis, il n'est pas requis 😉

    C'est donc bien de l'anticipation, sans être de la fiction.

    #917364
    GregL
    Membre

    Bonjour,

    Dans le très bon modèle de bail de location pour la région de Bruxelles que vous mettez à disposition, vous mentionnez à l'article 12 que: "Le Bailleur communiquera le certificat de performance énergétique requis."

    Après qques recherches, il semble que ce certificat ne soit pas encore obligatoire au moment de transaction immobilière pour Bruxelles.

    Cette mention est-elle donc une anticipation ou bien la réglementation a-t'elle récemment évoluée?

    Salutations

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.