Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

PIM

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 4,621 à 4,640 (sur un total de 15,810)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Permis d’environnement #1043055
    PIM
    Maître des clés

    @globetrot: il faut éviter de traiter de 2 sujets différents dans le même fil de discussion svp.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Offre d’achat #1042972
    PIM
    Maître des clés

    "Si 3 semaines à date de la signature du compromis de vente, l'acquéreur n'a pas présenté de lettre de refus d'organisme de prêt, la vente sera considérée comme effective. " :
    le compromis de vente a-t-il été signé ?
    une garantie versée ?

    en réponse à : Changement d’affectation atelier arrière #1042949
    PIM
    Maître des clés

    Vous trouverez plus probablement une réponse pertinente auprès du service d'urbanisme de la commune concernée

    en réponse à : Sous location Airbn #1039177
    PIM
    Maître des clés

    Lecture utile à ce sujet
    https://www.pim.be/forums/topic/hebergements-touristiques-et-habitats-legers-en-region-wallonne-et-a-bruxelles/

    dont:
    "L’arrêté d’exécution du 24 mars 2016 (M.B. 14 avril 2016) exige par ailleurs de l’exploitant qu’il ait l’accord écrit du propriétaire du logement s’il entend sous-louer le bien à ce titre mais également de l’assemblée générale des copropriétaires si le bien est en copropriété."

    en réponse à : opinion, options pour une expulsion #1042919
    PIM
    Maître des clés

    Le jugement a-t-il été signifié ?

    en réponse à : Taxation sur la plus-value #1042916
    PIM
    Maître des clés

    Je suppose que vos travaux sont exécutés en vertu d'un permis d'urbanisme, ce qui devrait générer, au niveau de l'administration la création d'entités séparées (dont vous n'occupez qu'une). Si vous revendez l'autre entité (ne pas oublier de faire une division juridique: acte de base), je crains que ce soit difficilement à considérer comme étant la revente de votre propre habitation et qu'il y aura donc risque de taxation sur la plus-value, selon calcul (complexe) à réaliser.
    Encore faut-il qu'il y ait plus-value…

    en réponse à : sprl devient srl en 2020 #1042898
    PIM
    Maître des clés

    Il n'y a pas création d'une nouvelle entité juridique, mais transformation de la forme juridique de l'existante.

    en réponse à : Clause bail commercial – détail/explications #1042881
    PIM
    Maître des clés

    La clause délimite la taxe sur la partie commerciale et la partie éventuellement déductible des charges forfaitaire ou non sur la partie commerciale

    en réponse à : Fonds de réserve #1042819
    PIM
    Maître des clés
    QRieuse a écrit :
    Bonjour,

    Luc a écrit :
    Un dernier aspect: les montants de comptes bancaires vont augmenter. Qui vérifie au sein de l'ACP que le syndic a adapté son assurance RC en fonction du montant réel des comptes bancaires le montant RC syndic en cas de vol ou fraude par des employés? le CaC? Le CdC ?

    J’ignorais que la prime RC dépend du montant des comptes des ACP.

    Notre contrat mentionne :
    Le syndic déclare, conformément à l'article 577 – 8, § 4, 10°, C. civ., être assuré en responsabilité professionnelle auprès de ….. sous le n° de police …., conformément aux directives de l'Institut Professionnel des Agents Immobiliers

    Les montants couverts sont:
    – Pour les dommages corporels et les dommages immatériels qui en sont la conséquence: 1.250.000€ par sinistre
    – Pour les dommages matériels et les dommages immatériels qui en sont la conséquence: 500.000€ par sinistre
    – Pour les dommages immatériels purs: 250.000€ par sinistre

    Luc, pourriez-vous donner plus d’explication ?
    Merci.

    Voir
    https://www.ipi.be/infos-thematiques/dossier-assurance

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les agents immobiliers agréés IPI sont automatiquement assurés. Leur cotisation annuelle inclut un contrat d'assurance collectif que l'IPI a conclu avec la SA AXA BELGIUM (n° de police 730.390.160).

    Ce contrat d'assurance comporte un volet « responsabilité civile » et un volet « cautionnement », ce dernier couvrant (moyennant respect des conditions de la police) le non remboursement de fonds par un membre de l’IPI insolvable, et ce pour autant que les conditions de couverture légales et règlementaires soient réunies.

    2 personnes aiment ce message
    PIM
    Maître des clés

    Avez-vous consulté le service d'urbanisme de la commune concernée ?

    en réponse à : Flandre: Taux réduit à 6 % depuis le 01/01/2020 #1042878
    PIM
    Maître des clés

    Notre outil web de calcul
    https://www.pim.be/calculs-automatiques/calcul-des-frais-dacte/
    a été mis à jour

    en réponse à : renom pour occupation personnelle et retard de loyer #1042613
    PIM
    Maître des clés

    Si le locataire n’a pas notifié sa nouvelle adresse de domicile, on cite valablement à l’adresse des lieux loués, me semble-t-il

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Archivage: combien de temps garder les archives? #974813
    PIM
    Maître des clés

    Et numériser ces archives ?

    1 personne aime ce message
    en réponse à : En 2020, écrire l’année en entier… #1042705
    PIM
    Maître des clés

    Commentaire lu à ce sujet:

    "J'ai partagé en me disant "ah ouais" et ensuite me suis dit que ça marchait déjà pour 2019!! (11/02/19 – > 11/02/1998)"

    en réponse à : renom pour occupation personnelle et retard de loyer #1042594
    PIM
    Maître des clés
    clementine a écrit :
    J'ai déjà consulté un avocat et le service juridique du snpc

    Et notre forum…
    Si avec tout ça, vous n'êtes pas (juridiquement) rassurée …

    en réponse à : Histoire d’un vol sans effraction… #1042695
    PIM
    Maître des clés

    Il a porté plainte, je suppose.
    Il a les coordonnées du "quelqu'un" qui a envoyé son fils ?

    en réponse à : Comment un huissier identifie ce qui appartient au locataire ? #1042669
    PIM
    Maître des clés

    Selon le site de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, il est possible de leur poser des questions.
    Ce service est joignable au 02.533.07.57, les lundis, mercredis et vendredi, de 9h à midi.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Ancien syndic bénévole reçoit toujours des factures à son nom #1042674
    PIM
    Maître des clés

    – L'inscription à la BCE a-t-elle été adaptée ?
    cfr ceci du SPF Justice où vous pourrez notamment lire :
    "8. Que faire en cas de remplacement par un nouveau syndic ?

    Les données du syndic précédent doivent être radiées. La demande peut être introduite par l’association des copropriétaires, le syndic ou la personne mandatée. Les pièces justificatives (preuve du renvoi du syndic par l’assemblée) doivent être jointes à la demande.

    L’association des copropriétaires, le syndic ou la personne mandatée doivent communiquer la date où le syndic est radié au guichet d'entreprises. La communication doit intervenir au plus tard le jour ouvrable avant la radiation.

    L’association des copropriétaires ou le nouveau syndic désigné (ou la personne mandatée) doivent introduire leur demande d’inscription du nouveau syndic accompagnée de tous les documents (voir réponse à la question 1) au guichet d'entreprises de leur choix.

    La communication au guichet d’entreprises doit être faite le dernier jour qui précède la date d’entrée en vigueur de la radiation. Si la décision est prise moins de huit jours avant l’entrée en vigueur de la radiation, cette dernière doit être communiquée au guichet d'entreprises dans les huit jours."

    – Etes-vous toujours copropriétaire dans cette ACP ? Si oui, faites porter cette préoccupation à l'ordre du jour de la prochaine AG

    – Le nouveau syndic est-il agréé IPI ?

    PIM
    Maître des clés
    max11 a écrit :
    Melodiebe a écrit :
    panchito a écrit :
    Citation :
    Puisque dès la reception du recommandé le propriétaire se met en ordre et paye ses arriérés de charges. Mais le mois suivant, le problème se répète et perdure jusqu'à l'envoi d'un nouveau courrier recommandé… c'est une chaine sans fin !!!

    Et où est le soucis puisqu'il paie ses charges et les frais de recommandés?

    Maintenant j'ai connu des Syndics qui indiquaient dans leur contrat qu'ils factureraient à l'ACP 250€ par trimestre pour chaque dossier de contentieux dont ils devaient assurer le suivi.

    L'AG peut décider que ces fais de contentieux seront imputés non pas à l'ACP mais bien au mauvais payeur.

    Son petit jeu va vite s'arrêter, croyez-moi!

    Je lui facture systématiquement les frais du courrier recommandé. Seulement je ne vois pas où il est mentionné que légalement je peux demander des frais de rappel ? Donc je n'applique pas de frais supplémentaire pour chaque mise en demeure que je dois lui adresser à la fin de chaque trimestre.

    Mais il ne faut pas une loi pour tout !
    Il vous occasionne un travail supplémentaire, c'est normal que vous lui facturiez ce temps perdu !

    Mais il faudrait, à tout le moins, que ce soit contractuellement prévu et chiffré dans le contrat entre le syndic et l'ACP

    en réponse à : Responsabilité du propriétaire/bailleur réparation appartement #1042631
    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    A charge de Voo.

    Ou de Telenet ou de…: de l'opérateur concerné.

20 sujets de 4,621 à 4,640 (sur un total de 15,810)