Saxo
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Saxo
MembreEn tout cas, ça barde avec les syndics.
Du moins en France, si j'en juge TF1 :
28 septembre 2010 à 13 h 25 min en réponse à : Assurance bâtiment dégâts humidité extérieure #970255Saxo
MembrePIM a écrit :Si c'est le coproprio, il ne sera pas assuré (s'il se confirme que pas couvert par la Cie).S'il se confirme que l'assurance de l'immeuble ne couvre pas (parce que faute, je suppose), comment se retourner contre le responsable ?
28 septembre 2010 à 12 h 24 min en réponse à : Assurance bâtiment dégâts humidité extérieure #970252Saxo
MembrePIM a écrit :si la responsabilité du locataire peut être mise en cause …Est-ce différent si c'est le copropriétaire qui habite les lieux en cause ?
22 septembre 2010 à 4 h 59 min en réponse à : Syndic qui refuse d’ajouter des points à l’ordre du jour d’une AG #970020Saxo
Membregrmff a écrit :Ils ne vont pas vous dire que ce n'est pas très pro.Mais ils le pensent tellement fort, qu'on l'entend jusqu'ici!
Vous entendez les pensées de l'ABSA.
Merci.
Je sais qu'un membre éminent de l'ABSA vient d'utiliser ces astuces anti-pro pour une AG qui s'est tenue le 6 septembre.
Il y avait un pelé et deux tondus à cette AG.
C'est dire.
Encore des frais d'avocat en perspective.
Saxo
MembreABSA a écrit :Et soyons clair, les frais peuvent être demandés lors de la remise de renseignements avant la signature du compromis et lors de la remise de renseignements avant la signature de l'acte.
La nouvelle loi a donc, au minimum, doublé les frais de réponse du syndic en cas de cession.A charge du vendeur précise celle-ci.
Et vous qui vendez votre appartement, attention! Vous pouvez demander l'information avant la signature du compromis ainsi que le notaire ou l'intermédiaire professionnel.
Si chaque intervenant, d'autant plus si vous avez mis plusieurs agences sur le coup, demande l'information au syndic, vous risquez de voire les frais se multiplier à votre charge. Le vendeur a donc intérêt a demander l'information et en fournir copie aux autres intervenants.Ceci dit la loi n'a pas prévu de délai de validité de l'information! Si un syndic fournit l'information mais que la signature du compromis a lieu 6 ou 9 mois après, il est fort à parier que l'information ne sera plus valable. Vu qu'un ou deux décomptes auront été envoyés ou une AG tenue ou une dette payée ou…
Ors la volonté du législateur est d'informer l'acquéreur avant l'achat. Quid de l'actualisation de l'information?Et pour terminer, n'oubliez pas que le syndic a légalement 15 jours pour répondre à la demande. Une demande de réponse urgente risque de faire augmenter les frais.
C'est donc bien un catalogue de tous les prix de prestations pour frais de mutation que les syndics se ménagent la possibilité de demander, selon l'ABSA :
1°) avant le compromis
2°) avant l'acte
3°) pour le notaire
4°) pour chaque intervenant professionnel
5°) pour l'actualisation
6°) pour l'urgenceMessage réédité pour plus de lisibilité.
21 septembre 2010 à 20 h 33 min en réponse à : Syndic qui refuse d’ajouter des points à l’ordre du jour d’une AG #970018Saxo
Membregrmff a écrit :Mais je vous accorde un point d'estime pour le terme particulièrement bien torché: c'est jésuitique!Bon, maintenant on attend plus que le verdict de l'ABSA sur ce pseudo-découplage jésuitique entre la date de convocation en août et la date de l'AG, le 10 septembre.
Evidemment, on espère que l'ABSA ne donne pas de consignes jésuitiques.
On ne sait jamais.
21 septembre 2010 à 19 h 07 min en réponse à : Syndic qui refuse d’ajouter des points à l’ordre du jour d’une AG #970014Saxo
Membregrmff a écrit :le syndic n'était pas encore soumis à la nouvelle loi, puisqu'il a convoqué avant la mise en vigueur de cette nouvelle loi.oh oh, c'est pas un peu jésuitique ce découplage entre la date de la convocation et l'assemblée du 10 septembre !
si c'est un véritable syndic professionnel, il sait parfaitement que l'assemblée a lieu sous l'empire de la nouvelle loi.
un syndic pro., ça se tient au courant des lois.
Alors il applique la loi, dès qu'il convoque, plutôt que de couper les cheveux en 4.
N'est-ce pas ABSA ?
Merci de confirmer !
Saxo
MembreVOILA LA REPONSE :
Dans quel cas dois-je introduire une demande de permis d’urbanisme?
pour toute construction, démolition, rénovation et transformation impliquant des travaux touchant à la structure du bâtiment, au volume ou à l’aspect architectural, ou modifiant la répartition des logements;
pour tout changement de destination ou d’utilisation d’un immeuble ou partie d’immeuble;
pour le placement de tout dispositif fixe sur une construction existante (enseigne, publicité, antenne, panneaux solaires, …);
pour une modification du relief du sol;
pour l'abattage d'un arbre de plus de 4 m de haut et de plus de 40 cm de circonférence (mesuré à 1,5 m de hauteur);
pour le dépôt de matériaux ou de déchets;
pour le stationnement de véhicules de chantier;
pour les travaux d'infrastructure
pour tous travaux quelconques touchant 1 immeuble classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde.
Dans certaines conditions, certains actes et travaux peuvent être dispensés du permis d’urbanisme en raison de leur minime importance. Se renseigner au Service Urbanisme.
ENSUITE :
Que dois-je faire pour introduire une demande de permis d’urbanisme?
(…)
Envoyer les documents suivants au service incendie (SIAMU, avenue de l'Héliport 11-15 à 1000 Bruxelles – 02/208.81.11):
la demande d'avis;
1 jeu complet des plansSaxo
Membrerexou a écrit :Ici, il est question d'un permis pour toute une petite série de travaux intérieurs …Il faut savoir que cette démarche urbanistique attire l'attention sur votre bien et expose ce dernier à une (parfois fort importante) majoration du RC.
Sur base de ces indications objectives, chacun fera son choix en bonne connaissance de cause.Pour ma part, je ne peux me joindre à cet urbanisme bric-à-brac dont vous vous targuez pour échapper aux taxes.
Notamment au regard des règles élémentaires de sécurité incendie.
Saxo
Membregrmff a écrit :AG fictive …antidémocratique … bloquent le fonctionnement de la copropriété…mal nécessaire. A éviterDécréter qu'une AG sera forcément fictive, ce n'est pas essayer de l'éviter…
… mal-à-l'aise…
Et pourquoi pas un vrai syndic qui incite les copropriétaires à prendre leurs responsabilités de copropriétaires ? Et gère donc de façon moderne et démocratique.
Plutôt qu'un syndic capitulard qui invente des systèmes infractionnels ?
Et si ce système infractionnel est répandu comme une sorte de mal nécessaire, pourquoi l'ordre des syndics ne s'en saisit-il pas ?
Saxo
Membrerexou a écrit :@ Saxo :Je suis sans doute trop peu respectueux des règles.
Vous l'êtes sans doute un peu trop. (j'ai dit un peu ?)
Le consensus se situe quelque part entre ces deux extrêmes.
Des logiques différentes sont les composantes d'une démocratie. Je peux accepter vos idées, votre rigueur, sans les partager. Je peux vous respecter et étudier vos critiques. Un brin d'humour, d'ironie ou de cynisme, pourquoi pas ! Mais par pitié, modérez votre intégrisme légalitaire et évitez les conclusions fantaisistes !
Mon incivisme, mon doberman et moi-même vous en saurions gré 😆Vous dites habiter dans la capitale de l'Europe mais avez-vous comparé la situation urbanistique d'autres pays ?
Regardez l'Italie, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne.
Ce n'est pas la cacophonie d'ici.Avez-vous été à Talinn, à Lyon, villes protégées par l'Unesco ?
Elles sont magnifiques.Ce n'est pas uniquement le respect des règles urbanistiques quil faut mais l'envie du beau, de l'harmonie – qui relèvent aussi de l'urbanisme.
Bruxelles a résisté à la IIe guerre.
Pas à l'après-guerre.Saxo
MembreVoilà le catalogue des infractions dont vous vous êtes vanté.
rexou a écrit :… terrasses …pas de problème.
…grenier … en cas de vente, ces aménagements intérieurs ne seront pas mentionnés…
…changement d'affectation d'une pièce…tout au plus un peu de mobilier à déplacer (chambre/cuisine).
…Pareil pour la division en deux unités locatives : une simple cloison à virer.
…pub en façade : quelques vis.
… véranda… plus délicat… mais une vente a eu lieu… et elle est notée dans l'acte de vente (1996).
… Pour des travaux intérieurs, en milieu urbain un contrôle est impossible, et une demande de permis quelle qu'elle soit risque d'avoir une répercussion au niveau fiscal (adaptation RC).Vous torpillez toute politique urbanistique à Bruxelles.
Vous n'en avez pas compris le bien-fondé au plan des incendies.
Vous n'en avez pas compris la raison d'être au niveau politique : plus de logements = plus de voitures = plus de parkings.
Je vous vois déjà venir : ma voiture, ma liberté.
Rechauffement climatique, Kyoto, m'en fout.
Mon fric et moi d'abord :
rexou a écrit :risque d'avoir une répercussion au niveau fiscal (adaptation RC).
Saxo
Membrerexou a écrit :Mais à Bruxelles, on ne s'encombre pas de ces petits détails mesquins la plupart du temps.
J'ai déjà …….
Les voisins, la commune, la région… Personne ne vient en principe vous chercher des poux !Non seulement vous vous glorifiez des infractions mais vous faites une pub méchante aux autorités bruxelloises.
Sachez – aussi – que les permis d'urbanisme vous IMPOSENT d'avoir l'accord des pompiers.
Alors, en cas d'incendie, les assurances vous tomberont dessus.
Mais peut-être n'avez-vous cure des morts et blessés.
Votre doberman vous sauvera (je suppose).
Saxo
MembrePour pouvoir délibérer valablement, il faut pouvoir réfléchir au préalable.
Si vous achetez une voiture, vous ne mettez tout de même pas votre main dans un chapeau en fermant les yeux pour en tirer un modèle, une marque, diesel ou essence, ou autre.
D'ailleurs, la loi qui protège les consommateurs prévoit un délai de réflexion après un achat si on se ravise.
A mon avis, changer de syndic dans les conditions que vous décrivez n'est pas valable.
Pour faire court, pourquoi ne pas vous-même obtenir des devis (certains syndics donnent même des spécimens d'offres sur leur site internet), faire un comparatifs des devis et soumettre ça aux autres copropriétaires le jour J.
Saxo
Membrerexou a écrit :J'ai connu une grande copropriété qui convoquait systématiquement la première AG… au bureau du syndic, étant entendu que personne ne s'y présenterait (et les quelques réfractaires ne réuniraient pas le quota nécessaire). Une seconde AG était ensuite convoquée dans un local adéquat, et était assurée de pouvoir délibérer valablement.Donc le syndic convoque une fausse AG.
Sans doute le même type qui envoie des formulaires de procuration en cascade.
Quoi d'autre, comme invention perverse ?
Pas étonnant que sur les 3 pages consacrées par Le Soir de ce jeudi à la nouvelle loi, 1 entière a comme titre :
SYNDIC, UNE PROFESSION À RÉFORMER
Saxo
Membregrmff a écrit :Je ne vois aps pourquoi je ne pourrais pas donner mandat à Mr X, à défaut de son acceptation, à Mr Y, à défaut son acceptation à Mr Z.Vous n'avez toujours pas résolu votre problème de grand écart :
Vous ne voulez pas aller à l'AG.
Mais vous voulez y "participer" en donnant une procuration en casdade, de l'un à l'autre…
Bizarre, très bizarre …
Saxo
Membregrmff a écrit :Les deuxièmes AG n'ont besoin d'aucune majorité pour décider. Elles sont donc un déni de démocratie encore pire…Si je désire donner procuration, avec votre lecture de la nouvelle loi, je n'ai aucune garantie que ma voix sera entendue.
C'est une obsession ou quoi de ne pas vouloir assister à l'AG ?
Dans la nouvelle loi, la quinzaine DOIT être fixée.
Si vous voulez participer, allez-y, bon dieu !
Saxo
MembreLe but de la loi est d'encourager la participation et la démocratie.
Les copropriétaires doivent se prendre en main.
S'il faut multiplier les AG, eh bien au moins ils apprendront.
Ne pas encourager la défection, la paresse et le laisser-aller par des artifices contraires à la loi.
Loi dont le titre est :
Loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civi. afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestionSaxo
MembreLe mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de aire quelque chose pour le mandant et en son nom. le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire
Code civil – art. 1984
La procuration désigne nommément le mandataire
Code civil – art. 577-6 sous 7°
On peut faire de l'enculage de mouche, mais dans quel but et où cela mène-t-il
Saxo
Membregrmff a écrit :Nulle part n'est écrit que c'est interdit. Ce que la loi n'interdit pas est autorisé.Avec cette attitude : Procès en perspective.
Bravo.
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