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Saxo

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 41 à 60 (sur un total de 654)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : =>> Honoraires du syndic ? #960344
    Saxo
    Membre
    Reivax a écrit :
    Consternant !!! Voire même choquant !

    Dans liberté contractuelle, il y a liberté. Et notamment celle d'arriver à un consensus qui est délié de règles préétablies et non circonstanciées.

    La liberté n'entend pas, fort heureusement, d'accepter benoîtement des règles standardisées !

    La liberté est un lieu de rencontre, et un non un moyen d'exclusion.

    Ha oui, l'excellence est une question de point de vue.
    Je ne suis pas convaincu que M. PANCHITO taxe les baux de M. GARCIA du même niveau d'excellence…

    Bonne soirée, M. PANCHITO !

    Merci !

    en réponse à : =>> Honoraires du syndic ? #960342
    Saxo
    Membre
    rexou a écrit :
    LIBERTE CONTRACTUELLE.
    en réponse à : un(e) non-copropriétaire à une AG #986793
    Saxo
    Membre
    rexou a écrit :
    je dis que la liberté n'a aucune raison d'être entravée par une légifération contraignante et restrictive

    rexou a écrit :
    Ou consulter un psy…
    en réponse à : =>> Honoraires du syndic ? #960339
    Saxo
    Membre
    Reivax a écrit :
    il n'entre pas dans la mission du Syndic de ventiler les charges entre preneur et bailleur. Il n'est pas le mandataire du propriétaire, mais bien de l'ACP.

    Absolument !

    Je dirais même plus: que le copropriétaire ait ou non un locataire, il doit payer les frais de gestion du syndic.

    Même s'il est évidemment tentant, pour un investisseur, de faire passer le max. de frais sur son locataire…

    en réponse à : Syndic démission / nomination #987115
    Saxo
    Membre
    Saxo a écrit :
    les petits malins vont se précipiter chez le juge de paix en disant que la copropriété étant dépourvue de syndic, il faut le remplacer

    ajouter:

    par leur candidat, celui avec qui ils auront déjà négocié pour conserver leurs petits avantages.

    Ceci est un exemple réel qu'un syndic (qui avait refusé de marcher dans la combine) avait résumé en disant :

    et vous allez nous obéir

    en réponse à : Syndic démission / nomination #987114
    Saxo
    Membre

    Question 1:
    votre conseil de copropriété ne remplit pas sa mission en ne transmettant pas des informations capitales pour tous: s'il y a bien un personnage important dans une Copropriété, c'est bien le syndic.
    De plus, il est du droit le plus strict de chacun de savoir exactement quelles sont les intentions du syndic, afin de s'y préparer en recueillant des devis d'autres syndics.

    Question 2:
    Le mandat du syndic est ad nutum.
    En pratique, lors de l'AG ordinaire, les copropriétaires votent contre le renouvellement du mandat de syndic. Soit il démissionne sur le champ (mais dans ce cas, attention car les petits malins vont se précipiter chez le juge de paix en disant que la copropriété étant dépourvue de syndic, il faut le remplacer) soit vous exigez qu'il reste en place jusqu'à ce qu'une AG extraordinaire lui trouve un remplaçant.

    Dans la 1ère hypothèse (démission immédiate), c'est le président de l'AG qui reçoit absolument toutes les archives de l'immeuble.

    en réponse à : un(e) non-copropriétaire à une AG #986789
    Saxo
    Membre
    rexou a écrit :
    je dis que la liberté n'a aucune raison d'être entravée par une légifération contraignante et restrictive

    Ah, voilà maintenant que vous vous présentez comme anarchiste.
    Plus la peine de discuter avec vous alors.
    Vous refusez la loi, c'est bon, on a compris.

    A part ça, il n'est guère difficile de montrer à un juge que le camp adverse avait 2 ou 3 plus de membres que de copropriétaires pour expliquer que les débats ont été faussés.

    2 fois plus de membres si (comme rexou), chaque lot est représenté par 2 personnes, Monsieur et Madame.

    3 fois plus de membres si (comme ça arrive), chaque lot est représenté par Monsieur – Madame – le fils/la fille.

    C'est de l'intimidation, voilà tout. Et c'est contraire à la loi de 2010.

    en réponse à : un(e) non-copropriétaire à une AG #986786
    Saxo
    Membre
    rexou a écrit :
    Il est dans les usages …

    Vous voulez dire : il était dans les usages ?

    Avant la loi de 2010, voulue, débattue et approuvée par les parlementaires, élus du peuple, qui ont décidé de serrer la vis pour mettre fin à la cacophonie improductive qui avait cours jusque là.

    Il faut respecter la loi.

    Pas les usages.

    en réponse à : contrat de syndic #986958
    Saxo
    Membre

    L'inexistence de contrat ou le caractère extrêmement équivoque de ses relations contractuelles avec l'assemblée générale des copropriétaires (ses clients) font oublier au syndic ses obligations déontologiques qui figurent dans son code :

    Article 72 du code de déontologie de l'IPI

    Dans le cadre de sa mission d’information, l’agent immobilier administrateur de biens formule en temps utile tous les conseils et recommandations à son commettant. Il informe en temps utile le commettant des prescriptions légales et réglementaires relatives au bien et attire, le cas échéant, l’attention de ce dernier sur les mesures, droits et obligations qui en découlent, ainsi que sur les risques qu’il encourt à défaut de respecter ces prescriptions.

    En droit, il existe un principe inviolable, c'est la bonne foi qui fait défaut ici (pour dire le moindre).

    en réponse à : un(e) non-copropriétaire à une AG #986778
    Saxo
    Membre

    C'est bien noté.

    L'époux voire le concubin (et même l'enfant) appartiennent à "l'unité famille de celui qui doit payer les charges à titre de propriétaire.

    Pas question, par conséquent, de comptabiliser leur vote séparément du représentant légal de l'appartement.

    Merci pour cette limpide explication.

    en réponse à : contrat de syndic #986951
    Saxo
    Membre
    croquette a écrit :
    l'AG 2011 a autorisé le CdP de signer un nouveau contrat pour l'exercice 2012-2013

    ce contrat n'a toujours pas été signé 😮

    Vous en êtes au projet de contrat.

    Un projet de contrat, c'est comme un projet de devis: tant qu'il n'est pas signé, il n'existe pas.

    Un entrepreneur peut vous faire tous les projets du monde, tant que vous n'avez pas signé, il n'y a pas de commande de travaux.

    Votre copropriété est dans l'illégalité.

    De plus, il me semble que les manoeuvres du syndic et du CdP n'augurent rien de bon !

    Je pense que votre cas n'est pas unique, malheureusement.

    en réponse à : un(e) non-copropriétaire à une AG #986774
    Saxo
    Membre

    Donc:

    Le concubin d'un jour = ça va
    Le locataire de toujours = ça ne va pas !

    Oh, oh,

    On a intérêt à être du côté du proprio.

    en réponse à : un(e) non-copropriétaire à une AG #986772
    Saxo
    Membre
    rexou a écrit :
    panchito a écrit : Les locataires n'ont pas le droit d'assister aux AG qui est réservée aux copropriétaires (actionnaires en fait).

    D'accord avec ce principe :les locataires n'ont rien à faire et rien à dire à une AG, qui concerne exclusivement les CP et leurs mandataires.

    Euh,

    Et les concubins non-propriétaires ?
    Et les époux non-propriétaires ?

    Vous faites deux poids deux mesures

    Ou vous les admettez ?

    en réponse à : Procédure de révocation du Syndic #986698
    Saxo
    Membre
    Stiopka a écrit :
    Ce qui me gêne, c'est que c'est un syndic avec 20 ans d'expérience qui m'a dit que ce courrier avec plus de 50% de signatures était valable. Où peut-on consulter la dernière législation en la matière?

    Ce syndic vous a raconté n'importe quoi.

    Pour révoquer un syndic, il faut une assemblée générale. Et il vous faut déjà vous mettre à la recherche de candidats pour le remplacer parce qu'aucune assocation de copropriétaires ne peut fonctionner sans syndic. C'est comme ça.

    Il y a 5 possibilités:

    1/
    des copropriétaires, qui possèdent plus de 20 % des quotités, écrivent une lettre recommandée au syndic mais aussi au siège social de l'association des copropriétaires, càd. là où se trouve la copropriété (attention, il faut absolument que ces copropriétaires adressent leur lettre en double, aux 2 adresses, sous peine de nullité) pour qu'il convoque une assemblée générale extraordinaire avec 2 points à l'ordre du jour: révocation du syndic en place et nomination d'un nouveau syndic (ce qui suppose que vous ayez des candidats parmi lesquels choisir).

    Vous faites application de l'article 577-6 § 2 du code civil:

    § 2 . Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement de copropriété ou chaque fois qu’une décision doit être prise d’urgence dans l’intérêt de la copropriété.
    Sans préjudice de l’alinéa premier, le syndic tient une assemblée générale sur requête d’un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par lettre recommandée à la poste et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête.

    2/
    vous n'avez pas de candidat sous la main, mais vous voulez révoquer le syndic. Dans ce cas, même procédure mais les archives vont au président de l'assemblée générale. Vous pouvez procéder ainsi si vous voulez vous laisser le temps de souffler mais il faut être certain que le président de cette future assemblée générale vous agrée et que vous ayez confiance en lui. En effet, celui-ci va avoir de très lourdes responsabilités.

    Vous faites alors application de l'article 577-8, § 4, 9°, du code civil:

    9° – de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l’ensemble du dossier de la gestion de l’immeuble à son successeur ou, en l’absence de ce
    dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l’affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas dans les comptes financiers de la copropriété ;

    3/
    Il y a en théorie une 3e possibilité qui consiste à ce que tous les copropriétaires (absolument tous) prennent à l'unanimité et par écrit la décision de se défaire du syndic.

    4/
    Il y a aussi une autre solution, tout aussi théorique, qui consiste à nommer un 2e syndic (syndic adjoint), pour certaines missions uniquement.

    5/
    Enfin, si le syndic est parti (déboulonné ou démissionnaire) et que personne n'arrive à se mettre d'accord sur un nouveau syndic, comme en Belgique il ne peut y avoir de copropriété sans syndic, n'importe quel propriétaire peut aller chez le juge de paix pour faire nommer un syndic dit provisoire. Et là, attention aux tarifs de ces syndics ! Ce n'est plus commercial du tout mais une chasse gardée.

    Ledit copropriétaire fera alors application de l'article 577-7, 7°,

    § 7. En cas d’empêchement ou de carence du syndic, le juge peut désigner un syndic provisoire, pour la durée qu’il détermine, à la requête d’un copropriétaire.

    en réponse à : porte palière #986133
    Saxo
    Membre

    OK NE VOUS ENERVEZ PAS.

    Dans mon RdC on parle de porte extérieure d'appartement, ce qui me paraît infiniment logique.

    Quant aux portes palières à 100 %, je me demande d'ailleurs comment vous les désignez.

    Il s'agit des portes qui sont communes et qui ferment les paliers entre le palier des appartements et les escaliers.

    Mais j'y pense, peut-être n'avez vous tous aucune porte parlière à 100 % contrairement à mon immeuble.

    Comme vous n'avez sans doute pas de porte palière à 100 %, vous n'avez pas besoin de mot pour désigner une chose que vous ne possédez pas.

    en réponse à : porte palière #986123
    Saxo
    Membre
    rexou a écrit :
    Nous parlons ici d'une porte PALIERE. Le copropriétaire est bien propriétaire de sa porte. Lui seul et personne d'autre !

    Il y a ici un problème lexical.

    J'apprends avec stupéfaction qu'une porte palière n'est pas une porte de palier mais une porte d'appartement !

    Et qu'une porte palière n'est pas une porte qui débouche sur un palier mais une porte d'appartement dont on est propriétaire. Il paraît même que cette porte qui donne sur le palier, on en est seul propriétaire et personne d'autre!

    ça alors !

    en réponse à : porte palière #986120
    Saxo
    Membre
    rexou a écrit :
    La porte initiale est une porte simple, dans un immeuble à logements multiples. Il n'est pas obligatoire de la remplacer par une porte coupe-feu. Il reste néanmoins fort vrai qu'il est conseillé d'agrémenter la nouvelle porte de sécurité par une certification RH. 1/2H ou 1H. Certification BENOR / BOSEC recommandée.
    .

    A noter qu'un juge ne déniera pas le droit de placer une porte de sécurité.

    En voilà un verdict judiciaire ! Plus besoin d'aller en Justice puisque voilà déjà la réponse du juge.

    À mon humble avis:

    1°) Quelle est l'utilité de remplacer une porte par une autre puisque ces portes ne sont pas fermées à clef. Sécuriser quoi, au juste ?

    2°) Si tant est que le copropriétaire (qui n'est pas propriétaire de la porte, commune) tient absolument a payer une nouvelle porte, Dieu sait pourquoi, il faut que cette porte respecte les prescriptions urbanistiques, c'est-à-dire qu'elle résiste au feu pendant un certain temps. Ici, on dit une demi-heure. Que dit l'Urbanisme ? Une demi-heure, une heure, deux heures. C'est à vérifier.

    En tout cas, personne ne doit s'approprier des parties communes comme s'il s'agissait de parties privatives.

    en réponse à : porte palière #986111
    Saxo
    Membre
    totto a écrit :
    remplacer ma porte palière (traditionnelle) par une porte sécurisée

    Quelle sécurisation apportez-vous ?

    Fermeture à clef ?

    Attention de ne pas faire de votre palier un deuxième hall en prenant possession des parties communes.

    en réponse à : Couleur des tentures vues de l’extérieur #985966
    Saxo
    Membre

    Au cas où les attaques personnelles empêcheraient de lire correctement la question:

    Si stores pare-soleil = tentes solaires,

    demander à mettre à l'ordre du jour:

    couleur exacte à respecter.

    Tout le reste ne sert qu'à faire rigoler la galerie.

    en réponse à : Couleur des tentures vues de l’extérieur #985964
    Saxo
    Membre
    YellowSubmarine a écrit :
    des rideaux aux fenêtres,
    YellowSubmarine a écrit :
    des stores pare-soleil

    Des rideaux beige clair, pourquoi pas.

    Mais des stores pare-soleil (= tentes solaires ?) beige clair, ça mérite un approfondissement !

    Mettez vite ça à l'ordre du jour !

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