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un(e) non-copropriétaire à une AG

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20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 64)
  • Auteur
    Messages
  • #986757
    Grmf!!
    Modérateur

    Personnellement, j'ai toujours accepté que les propriétaires soient accompagnés de leur con-seil, con-joint, con-pagnon,…

    Ce qu'il ne faut pas accepter, c'est que les deux prennent la parole. Sinon, cela fait des AG à rallonge.

    Le pire c'est quand monsieur et madame commencent à se contredire en AG…

    #986758
    rexou
    Membre
    totto a écrit :
    Ou lui faut-elle une procuration malgré tout pour y assister ?

    Vous êtes présent en qualité de CP. Vous ne devez pas faire de procuration. Il est généralement d'usage de permettre aux participants (CP) d'être accompagnés d'un con-quelque chose, si cette personne ne prend pas part aux débats.

    Votre copine vous accompagne, cela ne demande aucune formalité particulière.

    Il peut arriver, mais c'est à ma connaissance vraiment rarissime, que la présence de tiers soit refusée. Cela fait alors souvent suite à des comportements inadéquats ou abusifs ayant perturbé le bon déroulement des réunions précédentes.

    #986759
    bada
    Membre

    Accepter conseil, conjoint et compagnon, c'est logique mais ici, c'est pour voir ??? et je dirais que non, cette personne n' à rien à faire à une AG qui ne la concerné pas bien que je pense qu'elle sera tolérée.
    Si vous lui bonnez procuration, c'elle qui prend les décisions et plus vous et vous êtes réduite au silence.

    #986760
    rexou
    Membre
    bada a écrit :
    Accepter conseil, conjoint et compagnon, c'est logique mais ici, c'est pour voir ??? et je dirais que non, cette personne n' à rien à faire à une AG qui ne la concerné pas bien que je pense qu'elle sera tolérée.
    Si vous lui bonnez procuration, c'elle qui prend les décisions et plus vous et vous êtes réduite au silence.

    Pour voir ou simplement pour accompagner, ou pour se familiariser avec le déroulement de ces réunions en vue peut être de pouvoir un jour y représenter son copain… peu importe. D'autres CP seront surement aussi accompagnés de tiers qui ne sont pas strictement propriétaires ou copropriétaires.

    La présence de la copine de Totto ne sera sans doute pas spécialement remarquée. Assister. En silence. Sans participer aux débats. C'est généralement admis sans aucun problème.

    Et un CP présent n'a aucune procuration à donner. Sauf s'il s'absente avant le vote par exemple. Auquel cas son/sa mandataire le représente alors pleinement, avec le droit aux débats et aux votes.

    #986761
    cmottard
    Membre

    Je profite de ce topic pour poser une question qui se rapproche du sujet, est-ce que des locataires ont le droit d'être présent à une AG de copropriétaires ? merci

    #986762
    Grmf!!
    Modérateur

    Ils n'ont pas de droits en tant que locataires. Ils peuvent demander à leur proprio de les représenter, mais pour moi, ils n'ont rien à faire en AG.

    #986763
    cmottard
    Membre

    merci à vous

    #986764
    bada
    Membre

    Encore une fois NON, sauf si muni d'une procuration en bonne et due forme.
    Les AG sont parfois suffisamment animée pour ne pas y ajouter ce piment inutile et non conforme.

    #986765
    cmottard
    Membre

    en fait je posais la question car je suis syndic bénévole et j'ai une des copropriétaires qui veut convoquer tous les locataires "pour mettre certaines choses au point", moi je suis pas trop favorable à cette demande. je pense qu'il a moyen de communiquer avec les locataires par d'autre moyen.

    #986766
    bada
    Membre

    En fait, s'il y a des choses à mettre au point, il y a un règlement d'ordre intérieur que le CP peut rappeller à son locataire.
    A la demande des CP en AG, le syndic peut aussi rédiger un courrier contenant ces points et ensuite, glisser ce courrier dans toutes les boîtes aux lettres de l'immeuble.

    #986767
    cmottard
    Membre

    merci du conseil 😉

    #986768
    panchito
    Membre

    Les locataires n'ont pas le droit d'assister aux AG qui est réservée aux copropriétaires (actionnaires en fait).
    Par contre, lorsque le Syndic convoque l'AG, il a l'obligation légale de publier cette convocation aux endroits les plus visibles de la copropriété de manière à ce que les occupants n'ayant pas le droit d'assister à l'AG, puisse transemmettre leurs commentaires / questions par écrit avant l'AG au Syndic.

    Le Syndic est obligé de lire ces lettres en AG.

    #986769
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    Les locataires n'ont pas le droit d'assister aux AG qui est réservée aux copropriétaires (actionnaires en fait).

    D'accord avec ce principe :les locataires n'ont rien à faire et rien à dire à une AG, qui concerne exclusivement les CP et leurs mandataires.

    S'il existe des problèmes avec des locataires, il revient aux bailleurs de ces derniers de communiquer avec eux. Et si un locataire veut faire une remarque, oui il peut écrire au syndic qui lira son courrier en séance.

    Et certainement pas "convoquer tous les locataires" à l'AG. Ce serait un non-sens !

    #986770
    Francis
    Membre

    De plus une réunion des locataires serait dangereuse et se transformerait, peut-être, en une association de défense comme dans le logement social, avec toutes ses dérives.

    #986771
    rexou
    Membre
    Francis a écrit :
    De plus une réunion des locataires serait dangereuse et se transformerait, peut-être, en une association de défense comme dans le logement social, avec toutes ses dérives.

    J'espère que le sieur Garcia ne nous lit pas, cela lui donnerait des idées…

    #986772
    Saxo
    Membre
    rexou a écrit :
    panchito a écrit : Les locataires n'ont pas le droit d'assister aux AG qui est réservée aux copropriétaires (actionnaires en fait).

    D'accord avec ce principe :les locataires n'ont rien à faire et rien à dire à une AG, qui concerne exclusivement les CP et leurs mandataires.

    Euh,

    Et les concubins non-propriétaires ?
    Et les époux non-propriétaires ?

    Vous faites deux poids deux mesures

    Ou vous les admettez ?

    #986773
    rexou
    Membre
    Saxo a écrit :
    Euh,

    Et les concubins non-propriétaires ?
    Et les époux non-propriétaires ?

    Vous faites deux poids deux mesures

    Ou vous les admettez ?

    Il est généralement admis qu'un CP soit accompagné (époux, concubin, ami ou autre…) d'une personne intéressée par la gestion ou même partageant la copropriété pour partie, mais ne prenant pas part aux débats. L'époux ou concubain partage peut être la copropriété avec sa moitié, ou sera peut être amené un jour à la représenter. Ce n'est pas le cas d'un locataire.

    Un locataire n'est à priori pas concerné ni intéressé par la gestion de l'immeuble. Et surtout, si on pourrait à la limite admettre sa présence silencieuse, il est exclu de le faire participer aux débats. Si un locataire souhaite s'exprimer, il écrit au syndic et ce dernier fait part lors de l'AG du contenu du courrier reçu.

    #986774
    Saxo
    Membre

    Donc:

    Le concubin d'un jour = ça va
    Le locataire de toujours = ça ne va pas !

    Oh, oh,

    On a intérêt à être du côté du proprio.

    #986775
    Saxo a écrit :
    Donc:

    Le concubin d'un jour = ça va
    Le locataire de toujours = ça ne va pas !

    Oh, oh,

    On a intérêt à être du côté du proprio.

    Qui paye décide !
    Imaginer un immeuble avec plein de locataire qui vote que tout le commun soit refait chaque année, et ils ne payeraient rien ?

    #986776
    rexou
    Membre
    ExpertHabitat a écrit :
    Qui paye décide !
    Imaginer un immeuble avec plein de locataire qui vote que tout le commun soit refait chaque année, et ils ne payeraient rien ?

    Voilà une remarque pleine de bon sens !
    Pour répondre à Saxo :

    Que ce soit le locataire de toujours ou le locataire d'un jour, il n'a rien à faire, et surtout rien à dire dans une réunion qui concerne les propriétaires.

    Etre du côté du proprio ??? Bien sur ! C'est pas une réunion syndicale !

    Dans n'importe quelle entreprise, les actionnaires participent aux AG. Pas les clients, pas les ouvriers… les actionnaires. Pour une copropriété, c'est pareil !

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