Saxo
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Saxo
MembrePas de plaque de syndic ?
Vous l'avez compris vous-même : le syndic n'a pas envie d'être dérangé et… "délègue".
En échange de quoi ?
A vous de répondre.L'IPI ? Vous voulez rire ? C'est une peccadille pour eux.
Cette absence de plaque est un symptôme, parmi d'autres, que votre copropriété ne fonctionne pas normalement, tandis que votre "couple" syndic-conseil de gérance, lui, a l'air de bien tenir et – surtout – de s'y retrouver dans ce dysfonctionnement.
Saxo
MembreSi vous habitez BXL, il y a une nouvelle réglementation pour les factures d'eau de l'IBDE.
C'est la tarification solidaire.Allez voir les explications dans "Syndic Info" n° 2 de l'ABSA :
http://www.absa.be/syndicinfo/num2.pdfIl y a tout un article sur la question.
Votre "couple" syndic-conseil de gérance n'ont pas l'air commode ni compétent.
Saxo
MembreMerci de cette mise au point. Dans ce cas, j'y souscris entièrement.
Dans ce contexte, je voudrais que vous éclairiez notre lanterne : existe-t-il une "école de syndic", comme il existe des "écoles de coiffure", des "écoles de traducteurs", etc.
Comment s'appelle cette école ou ces écoles (je suppose qu'il en existe selon qu'on soit en Wallonie, à BXL ou en Flandre) ?
Quel est le titre du diplôme délivré ? Agent immobilier, en général ? Syndic, en particulier ?
Saxo
Membreoxyd a écrit :Fin, je laisse a des professionnels comme vous, mais de grâce, ne me lynchez pasVous demandez pitié, à peine avez-vous osé faire une suggestion.
C'est typique, classique. Et permet aux pros d'affirmer que les copropriétaires se désintéressent de leur bien. Voilà d'ailleurs pourquoi un cahier de doléances s'impose.
Et qu'on ne nous parle plus de démocratie ! Dans une démocratie, chacun a le droit de parole. Tout le contraire que ce "de grâce, ne me lynchez pas" dès qu'on ouvre la bouche.
Saxo
MembreJe partagerais votre avis si j'avais la certitude que les syndics pro. travaillent bien. Hélas, l'expérience montre que c'est loin d'être toujours le cas.
A ce propos, quelle est la raison officielle invoquée chez vous pour passer du pro. au non-pro. ?Saxo
Membre1) Porte de garage. On vous a probablement fait faire un "vote de principe". Je ne sais pas comment l'interpréter pour la suite. C'est une méthode classique qui me fait dire : attention à ce que ne vous soient pas ainsi imputées des dépenses dont vous ne voulez pas.
2) Jardin. Si l'entretien incombe à l'utilisateur (selon AdB), normalement vous ne devriez pas participer aux frais.
3) Dégâts sur votre mur. Avez-vous une assurance protection juridique ? Consultez éventuellement un avocat spécialisé.
4) Les pour devenant contre, etc. attention, cet amateurisme peut aller loin.Nouvelle AG.
Oui, vous pouvez demander de remettre des points à l'OdJ. Néanmoins, s'il n'y a pas de bonne volonté, il vous faudra réunir 20 % des quotités pour y arriver.
Pour le 3) c'est un problème commun (l'étanchéité est forcément commune)
Pour le 4), faites acter vos commentaires au pv (en espérant que ça puisse servir).Votre "syndic" habite-t-il l'immeuble ?
Si non, pour passer à un pro., vous pouvez essayer de sensibiliser les autres en invoquant son indisponibilité.Vous êtes en train de découvrir les joies de la copropriété. Accrochez-vous.
Saxo
MembreOn sait que les Français ont une loi sur la copropriété qui date de 1965 et un décret de 1967. Ces textes eux-mêmes améliorés au fil des ans. On sait aussi qu'un récent décret concerne les comptes de copropriété.
Au risque d'en faire hurler certains, je cite une série de recommandations de la commission relative à la copropriété. Instituée après d'importantes modifications des loi et décret précités, elle avait pour objectif de faire le point des difficultés d'application de cette législation avant une éventuelle refonte ultérieure.
Il s'agissait en réunissant des juristes éminents, des représentants des ministères concernés (logement et justice), des représentants des professionnels de l'immobilier, et notamment de la profession de syndic, et enfin des représentants des copropriétaires, de savoir si nombre des difficultés identifiées ne pouvaient pas être aplanies par une explication des textes en vigueur et de leur esprit, et par l'adoption librement consentie par les parties prenantes de quelques principes vertueux d'application.
C'est ça qui manque en Belgique.
Voici les recommandations qui avaient été adoptées :
1) convocations aux assemblées générales et ordre du jour
2) délais de la convocation, ordre du jour complémentaire, délégation de pouvoir à un mandataire
3) identification et 'information des copropriétaires
4) tenue des assemblées générales
5) publicité foncière des états descriptifs de division
6) présentation des comptes de copropriété
7) répartition des frais de chauffage
8) appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires
9) information de l'acquéreur et du syndic en cas de vente amiable d'un lot
10) remises de documents techniques au syndic
11) ventes forcées intervenant sur un immeuble en copropriété
12) remises de documents au notaire en cas de mutation d'un lot à titre onéreux
13 ) conseil syndical (= conseil de gérance)
14 ) libellé de la question à l'ordre du jour relative à l'ouverture ou non d'un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat (= copropriété) et du projet de résolution notifié simultanément
15) désignation du syndic, durée de ses fonctions et initiatives à prendre en cas de révocation ou de démission du syndic
16) travaux affectant les parties communes et les éléments d'équipement communs
17 ) 'obligation de mentionner la superficie de la partie privative d'un lot de copropriété en cas de vente
18) contrat d'assurance dommages ouvrage relatif à un immeuble en copropriété
19) installation d'un réseau câblé ou d'une antenne distribuant des services de télévision dans les immeubles soumis au statut de la copropriété
20 ) archives du syndicat des copropriétaires (= copropriété)
21) provisions du budget prévisionnel
22) ouverture d'un compte bancaire ou postal séparé
23) modalités d'application de l'article 49 de la loi du 10 juillet 1965
24) article 6-2 du décret du 17 mars 1967Saxo
MembreJ'ai cliqué… et obtenu : "La page que vous désirez atteindre n'existe pas".
???Saxo
MembreY a-t-il des insinuations quant aux orateurs néerlandophones, peut-être ?
Saxo
MembreLe problème, ce n'est pas la réglementation mais l'application et les sanctions.
J'habite dans un quartier bourré de restaurants ayant transformé – de façon illicite – les jardins de ces maisons de maître en terrasse, ce qui provoque un cortège de nuisances, telles celles décrites ici.
ça leur fait une belle jambe, aux voisins, d'avoir une législation ad hoc. Elle n'est pas appliquée, c'est tout.
Saxo
MembreJe signale que le même jour, le programme néerlandophone a comme orateurs un juge de paix, l'assesseur juridique de l'IPI, etc.
Plus d'infos sur :
http://www.dagvandemede-eigenaar.be/Saxo
MembreDeux points m'interpellent dans la réaction du professionnel qu'est Grmff :
1) "A mon sens, les réponses à ces nombreuses questions simples peuvent être apportées de manière simple".
S'il en est ainsi, pourquoi ne l'a-t-on pas encore fait ? Pourquoi cette floppée de livres plus abscons les uns que les autres et contenant moult références à des jugements qui vont dans tous les sens (et dans toute la Belgique, FR et NL) ?
Pour prendre un exemple basique : le sort des abstentionnistes. Quelqu'un a même écrit, en son temps, à la ministre de la justice à ce sujet !2) "A mon sens également, tout ce qui concerne la représentativité des copropriétés, notamment face aux banques qui ne connaissent rien à rie en la matière tellement c'est compliqué, reste problématique."
Une chose, en tout cas, ne devrait pas être compliqué : c'est de dire – aux copropriétaires qui le demandent – QUI exactement a la signature des comptes de la copropriété. Ce point est capital puisque malgré une loi en vigueur depuis plus de plus de 10 ans (art. 577-8 § 4 – 5° du code civil), il se trouve des copropriétés dont le syndic n'a pas la signature des comptes ou alors la partage avec un/des membres du conseil de gérance.
Et les banques se rendent complices de cet état de chose en taisant, sciemment, ces informations capitales aux copropriétaires qui leur demandent des précisions.
Ainsi, avec la complicité de cette banque muette, vous versez de l'argent sur un compte dont vous croyez qu'il est détenu par la copropriété dont le syndic est responsable et vous vous apercevez un jour qu'en réalité le syndic n'a aucun pouvoir sur ce compte et qu'un copropriétaire, se parant de sa "haute fonction de président-maréchal du conseil de gérance", se sert allègrement pour ses besoins et ceux de ses amis.
Ne croyez pas que c'est de la fiction !
Saxo
MembreIl semble que le plus gros syndic de Belgique soit, lui aussi, demandeur de discipline comptable. Les chipotages que vous décrivez sont le fait de "petits". A quand une réforme de la comptabilité (sur le modèle des ASBL, en effet).
Nos voisins français l'ont imposée à compter du 1er janvier de cette année.
Il est vrai que les Français ont 30 ans d'avance sur nos en matière de copropriétés (leur loi date de 1965 – la nôtre de 1995 ! C'est dire)Saxo
MembreVoici un commentaire trouvé chez nos compatriotes néerlandophones :
In Brussel wil men geen regels, daar willen de vele kleine makelaars die er de markt moeten verdelen het liefst van al de jungle behouden.
J'en retiens qu'il y a trop de petits agents, du moins à BXL, et qu'ils essaient de mettre en avant du mieux qu'ils peuvent, notamment par des labels.
Je me trompe peut-être.
Saxo
MembreLe pseudo-label de la Fédération des copropriétaires a – au moins – le mérite de faire baisser les masques :
Cette Fédération est tout simplement un "SYNDIC CLUB", comme elle le proclame elle-même :
A savoir un club de syndics, présidé par un syndic, pour des syndics.
Rien à voir avec la défense des copropriétaires.
Je remarque du reste l'activité récente de Grmff à la Fédération …
Saxo
MembreEncore une astuce ?
Décidemment, votre syndic est un as du genre !Saxo
MembreMac a écrit :Peut ont donc poursuivre les membres de CG en civile ou penale pour les decisions prises ou non prises ?C'est une question à poser aux spécialistes de ce site !
Saxo
MembreEnfin quelqu'un qui évoque ces conseils de gérance, sorte de KKK qui se réunit pour prendre des décisions sur le sort de la copropriété et des copropriétaires.
Des PV de réunion de ce KKK ?
Vous voulez rire ?
On vous répondra, comme j'entends souvent, qu'ils se réunissent (de manière aléatoire) mais sans jamais faire de PV.Comme ils se réunissent aussi avec le syndic, le sort des copropriétaires et de la copropriété y est définitivemment scellé.
Et l'AG n'est que la consécration finale de ce qui a été décidé et mis au point dans ces fameuses réunions.
Belle "démocratie"
Saxo
MembreMa question était simple. Je demandais cet arrêt conseil d'Etat.
Pas de réponse, si ce n'est (et si j'ai bien compris) :
les géomètres-agents-immobiliers ne sont pas soumis aux mêmes règles que les agents-immobiliers "purs". d'où problèmes.Saxo
MembreL'article dit : "contrats écrits avec ses clients.
On peut s’étonner de cette obligation qui, pour les agents immobiliers, vient d’être annulée par l’arrêt du 4 mai 2005 du Conseil d’Etat."Parmi les agents immobiliers, les syndics.
Voulez-vous dire qu'ils seraient exonérés de l'obligation de contrats écrits avec leur client, la copropriété ???????
Pourriez-vous donner un lien vers l'arrêt du conseil d'Etat que vous visez ?
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