Saxo
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Saxo
MembrePour être plus précis encore :
Les failles de cette loi imprécise sur la copropriété que les syndics combinards utilisaient avec la complicité de conseils de gérance, les gros syndics s'y engoufrent allègrement.
Dans ce pays, si on ne sait pas faire de bonnes lois, si on ne s'intéresse pas aux problèmes que vivent les gens (ceux en particulier les copropriétaires occupants), si on ne comprend pas qu'il faut agir, pour les copropriétaires, et finalement aussi pour les petits/moyens syndics qui vont mourir de leur belle mort, avalés tout crus par le ou les gros :
l'heure, en effet, n'est pas à l'optimisme.
Mais, comme disait l'autre :
on a le syndic qu'on mérite,
on a les politiciens qu'on mérite.Saxo
MembreZitoun a écrit :Si j'ai bien compris votre message, vous ne semblez pas fort optimiste !Merci de nous en dire un peu plus quant aux diverses interventions et surtout de celle de FONCIA puisqu'il était un des orateurs.
Ma conclusion, c'est que les petits/moyens syndics, qui "régnaient "dans une certaine pagaille créée par les lacunes de la loi et avec la complicité – souvent – de conseils de gérance à leur botte (ou complices), ont maintenant trouvé mille fois plus "malin" face à eux.
On ne les regrettera pas. Mais on se désolera de ce qu'on trouve à leur place.
Saxo
MembreAyant assisté à la "journée du copropriétaire" organisée par le CNIC vendredi, je peux dire ceci :
– – la sénatrice Nyssens était bien présente (merci à elle).
– des avocats (parfois proches du SNP) ont beau détailler les règles légales
– les syndics pro. font finalement ce qu'ils veulent.J'en retire comme conclusion que les petits/moyens syndics se feront avaler tout cru par le gros groupe.
Saxo
MembreQuestion :
si le but est de faire une sorte de publicité pour une "bonne gestion de syndic", n'y aurait-il pas obligation de se faire "enregistrer" à son lieu de travail (ex. Bruxelles et pas Brabant wallon) et d'indiquer – au moins – le nom de son agence (j'ai constaté que pour pour un agent, ce nom fait défaut).Saxo
MembreVotre nouveau syndic n'a pas l'air très professionnel.
– pas d'ordre du jour pour une AG qui se tient dans qq jours !
– pas même de convocation à cette AG !
– pas de comptes !Votre AG sera tout à fait irrégulière et n'importe qui allant chez le juge de paix la fera annuler, ça me paraît évident.
Saxo
Membreconnu le site par google, il y a bien longtemps déjà
je l'ai recommandé à de multiples copropriétaires, qui y viennent régulièrement
Saxo
MembreLes notes résonent …
Encore une autre partition française qui vous intéressera, Zitoun, dans vos démêlés judiciaires (extrait de la loi française de … 1965) :
Le copropriétaire qui, à l'issue d'une instance judiciaire l'opposant au syndicat (= ACP), voit sa prétention déclarée fondée par le juge, est dispensé de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge est répartie entre LES AUTRES COPROPRIETAIRES.
Envie de rattachisme ?
Saxo
MembreAh, Zitoun, si nous étions en France, la question des votes serait réglée comme du papier à musique – pas de vote à main levée, pas de vote secret, une décision contestable en justice dans les 2 mois suivant réception du PV (et pas dans les 3 mois suivant l'AG où on est "présumé" – sic – connaître la décision !)
En effet, voyez le décret de 1967 (extrait) :
Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il PRECISE LES NOMS des copropriétaires ou associés qui se sont OPPOSES à la décision et leur NOMBRE DE VOIX, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont ABSTENUS et leur nombre de voix.
Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions.
Les procès-verbaux des séances sont inscrits, à la suite les uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet. Ce registre peut être tenu sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1316-1 et suivants du code civil.
Article 18
Le délai prévu à l'article 42 (alinéa 2) de la loi du 10 juillet 1965 pour contester les décisions de l'assemblée générale court à compter de la NOTIFICATION de la décision à chacun des copropriétaires opposants ou défaillants.
Saxo
Membre"Ordre du jour: l'ordre des points n'a pas d'importance…"
Dans toute réunion, quelle qu'elle soit, l'ordre des points est éminemment important ! C'est ce que Luc vient d'ailleurs de démontrer.
Je conseille de lire le livre de l'avocat Riquier pour l'ordre de points et les manipulations ainsi autorisée (celle-là et les autres).
Saxo
MembreAyant lu l'article du SNP qui préconise e.a. la signature du conseil de gérance pour le compte fonds de réserve et pour synthétiser les griefs de copropriétaires maintes fois répétés :
1. la démocratie suppose une séparation des pouvoirs :
le contrôleur (conseil de gérance) ne être en même temps l'exécutif (syndic) en étant signataire de comptes avec lui.
ça me semble d'une évidence à crever les yeux.2. le COUPLE syndic/conseil de gérance, ses connivences est précisément ce qui fait hurler beaucoup de copropriétaires car il transforme l'assemblée générale en chambre d'entérinement de décisiions déjà prises, autrement dit à tout esprit démocratique.
Enfin, si le SNP (dont je suis membre) a des propositions à faire concernant la loi sur la copropriété, il ne serait que logique qu'il en fasse état à ses membres pour voir si ces propositions agréent réellement les membres.
Saxo
MembrePetite parenthèse :
Le Cnic n'existe que depuis 2001 (je crois) tandis que le SNP existe… depuis 30 ans.
Mais le Cnic s'intéresse UNIQUEMENT aux copropriétaires (ni baux, ni fermage, ni investissement, etc.) et à leurs droits.
Saxo
Membreextrait du Soir immo de jeudi dernier :
Le but premier de l'ASBL CNIC (centre national d'information des copropriétaires) est d'informer les copropriétaires sur leurs droits.
En 2006 sera fêté le onzième anniversaire de la loi sur la copropriété forcée. Le CNIC de se penchera sur les lacunes de cette loi et déposera PROCHAINEMENT un PROJET de modification et d'adaptation de la loi.
Le 24 mars 2006 (càd vendredi), le CNIC organise un colloque sur le thème : « L'assemblée générale de copropriété."
Saxo
MembreLe Soir Immo de la semaine dernière (p. 11) explique que le Cnic (centre national d'information des copropriétaires) va soumettre des propositions de modification de la loi.
Enfin du concret.
Saxo
MembreVoici qui va peut-être faire plaisir à Zitoun :
"Article 42-1
Créé par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 art. 30 (JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004).L'assemblée générale désigne, à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, le ou les copropriétaires chargés de contrôler les comptes du syndicat, à moins qu'elle ne préfère confier cette mission à un expert-comptable ou à un commissaire aux comptes.
Le ou les copropriétaires désignés, l'expert-comptable ou le commissaire aux comptes RENDENT COMPTE chaque année à l'assemblée générale de l'exécution de leur mission.
Le mandat du ou des copropriétaires désignés pour contrôler les comptes du syndicat NE PEUT EXCEDER 3 ANS renouvelables. Il ne donne pas lieu à rémunération.
Le ou les copropriétaires désignés NE PEUVENT ETRE le conjoint, les descendants, ascendants ou préposés du syndic ou d'un des membres du conseil syndical ou être liés à eux par un pacte civil de solidarité."
Et aussi :
décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat (= copropriété)
Saxo
MembreC'est simple, il suffit de citer la loi, que tout Belge est censé connaître (même le syndic) :
Pour la création du CdG : 3/4 des voix (minimum)
Art. 577-7.
§ 1. Sous réserve de conditions plus strictes fixées par le règlement de copropriété, l'assemblée générale décide :
1° à la majorité des trois quarts des voix :
(…) c) de la CREATION et de la composition d'un conseil de gérance qui a pour mission d'assister le syndic et de contrôler sa gestion;Pour la nomination des membres, majorité absolue (minimum)
Art. 577-6
(…)
§ 6. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés, sauf si la loi ou les statuts exigent une majorité qualifiée ou l'unanimité.Saxo
MembreLoi française à compléter par :
Article 33-1
Créé par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 art. 22 (JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004).En cas de changement de syndic, la transmission des documents et archives du syndicat doit être accompagnée d'un BORDEREAU RECAPITULATIF de ces pièces. Copie de ce bordereau est remise au conseil syndical.
Saxo
MembreCe qui a été introduit subrepticement dans la loi n'est qu'une maigre victoire, faute de précision sur les délais et les sanctions (comme d'habitude).
Voilà ce qui se trouve dans la loi en France :
Article 18-2
Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 art. 35 I (JORF 24 juillet 1994).En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'UN MOIS à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la TOTALITE des fonds IMMEDIATEMENT disponibles et l'ENSEMBLE des documents et archives du syndicat.
Dans le délai de DEUX mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de verser au nouveau syndic le SOLDE des fonds disponibles après apurement des comptes, et de lui fournir l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat.
Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au juge, statuant en REFERE, d'ordonner sous ASTREINTE la remise des pièces et des fonds mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article ainsi que le versement des INTERETS dus à compter du jour de la mise en demeure.
A méditer !
Saxo
MembreLe problème des clefs n'est pas anodin quand il concerne l'accès à un local chaufferie.
J'ai assisté un jour à une conférence donnée par un syndic réputé, auteur de nombreux livres, qui m'a fait comprendre qu'il s'agissait d'une question de responsabilité.Que se passe-t-il, en effet, si un accident se produit à la suite d'une manoeuvre d'une personne non mandatée ?
Chez moi, le président (et je n'habite pas l'immeuble de coquine) détient aussi les clefs du local chaufferie. Il y a eu une catastrophe dans ce local, avec répercussions dans tout l'immeuble.
Tout le monde s'est tu… Et la vie reprend comme avant, puisque le président-chef est couvert par le syndic et la complicité des copropriétaires.
Pas normal de faire payer la collectivité pour les fautes de l'un.
Saxo
MembreChez mon amie présidente de conseil de gérance, voici comment ça s'est organisé :
les copropriétaires ont reçu, avant le vote, un bulletin de vote correspondant à leurs quotités (car il y a des flats, des appart. avec 2, 3 etc. chambres).
on ne vote pas pour une "équipe", le vote est nominal, càd. vote pour M. X, M. Y, Mme machin etc.
chacun remplit son bulletin de vote (donc vous, si vous avez 3 procurations en plus de votre bulletin, vous remplissez les 4 et remettez le tout).
On fait le décompte juste après le vote.
Je suggère que vous notiez le résultat (en quotités) respectivement pour M. X, M. Y et Mme Machin.
Au moindre doute, vous demandez à voir le décompte.
Si vous vous réunissez dans un bureau, qu'est-ce qui vous empêche de demander à faire des photocopies ?
Saxo
MembreQue lis-je :
"nous n'aurons pas reçu les comptes et l'AG aura pourtant lieu, est-ce possible,normal, logique??"Je souhaite faire un RECENSEMENT des cas de non-présentation des comptes avant l'AG.
Il semble que ce soit un nouveau truc utilisé contre les copropriétaires.
J'ai lu par ailleurs sur ce forum que des syndics rendent la consultation des comptes impossible, sous prétexte que ces comptes seraient chez les gens du conseil de gérance.
C'est comme si votre banque vous empêchait de voir vos extraits de compte ou de vous donner une quelconque explication si elle vous retire indûment de l'argent.
L'accepteriez-vous ?
SVP, réagissez.
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