Saxo
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Saxo
MembreJe n'ai pas cité tout, càd. :
art. 577-9 § 6 du code civil (loi sur la copropriété de 1994) :
"Tout copropriétaire peut demander au juge de rectifier :
1° la répartition des quotes-parts dans les parties communes, si cette répartition a été calculée inexactement ou si elle est devenue inexacte par suite de modifications apportées à l'immeuble;
2° le mode de répartition des charges si celui-ci cause un préjudice propre, ainsi que le calcul de celles-ci s'il est inexact ou s'il est devenu inexact par suite de modifications apportées à l'immeuble."
Courez voir un avocat spécialisé, il y a trop d'abus dans votre immeuble.
Saxo
MembreMacianu,
Vous devez lire le code civil, en particulier l'article 577-9 § 6 :
"Tout copropriétaire peut demander au juge de rectifier :
1° la répartition des quotes-parts dans les parties communes, si cette répartition a été calculée inexactement ou si elle est devenue inexacte par suite de modifications apportées à l'immeuble;"
Je crois que vous êtes dans la situation décrite puisqu'il y a eu des modifications apportées à votre immeuble (suppression de radiateurs, vampirisation de parties communes, etc.)
Saxo
MembreGrmff : "les juges donneront droit à un décompte fait par Caloribel" :
Avez-vous eu cette expérience ?
Saxo
MembreL'humour, c'est bien.
Mais vous savez, il y a des copropriétaires qui vivent des situations cauchemardesques.
A ce propos, vous savez sans doute que le vénérable Syndicat National a changé de nom : après 30 ans de vaillants services, il devient le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires !
C'est dire !
Saxo
MembrePIM a écrit :utilisez le module ci-dessus "rechercher un message", indiquez "conseil de gérance": vous pourrez constater que c'est un sujet "chaud"…Le plus chaud des débats a été clôturé par pim lui-même.
Il s'intitule : Les attributions du conseil de gérance
C'est dire !
Saxo
MembreSous les "divers", on ne prend aucune décision, on se contente d'informer et cela n'a aucune conséquence juridique.
Il me semble qu'en cas d'annexion de partie commune et face à la mauvaise foi du copropriétaire aussi bien que du syndic, qui ne veut rien entendre, il y a autre chose à entreprendre qui puisse avoir plus d'effet. Mais quoi ? C'était, je pense, le sens de la question posée.
Qu'en pensent nos estimés syndics ?Saxo
MembreFace à ces artifices de procédure indécents, comment un juge de paix peut-il réagir ?
Et l'IPI, couvre-t-il aussi ces syndics qui apportent la poisse ?
7 octobre 2005 à 9 h 05 min en réponse à : copropriété et usage exclusif de parties communes #934317Saxo
MembreLa situation paraît complexe mais il faut la ramener à l'essentiel, à savoir :
– un défaut d'étanchéité
– sur une partie commune
– dû à la vêtusté et à un manque d'entretien flagrant et persistant (voir les pv d'AG).Tous les experts du monde n'y pourront rien : il faut entretenir son bien. Au plus ça dure, au plus ça empire.
Si j'étais à votre place : Je ferais dare-dare venir des entrepreneurs et demanderais des devis. Je convoquerais une AG. Si l'AG ne veut à nouveau pas faire les travaux requis, je saisirais : soit le juge de paix, soit la chambre d'arbitrage.
Arrêtez les palabres, ça va vous coûter extrêmement cher.
Au plus vous tardez
Saxo
Membre"l'abattage d'un arbre fait partie des gros entretien, et donc de la copropriété"
Selon la taille de l'arbre, il faut un permis.
On n'abat pas un arbre juste comme ça en décrétant qu'il est dangereux. Heureusement, les arbres aussi sont protégés.Saxo
Membre1. Que fait votre "Président", à part enlever les notes dans l'ascenseur ? Comment communiquez-vous entre vous ? Y a-t-il des locataires dans l'immeuble ?
2. L'urgent, c'est ce qui ne peut pas attendre. Le toit fuit, il faut faire une réparation pour empêcher les dommages.
3. S'agit-il d'une nouvelle construction ? Votre syndique est-elle professionnelle agréée IPI. Vous pouvez le vérifier ici :
http://www.ipi.be/web/biv/web/fr/vgm/leden.htm?leden.htmSaxo
Membre4. Intérêts de retard
La réponse de Grmff (virer le syndic) est un peu rapide.
Avant cela, il y a l'AG et le quitus A NE PAS DONNER au syndic, en motivant le refus. Il y a actuellement un certain nombre de procès contre des syndics indélicats. Je rappelle aussi que les syndics doivent souscrire une assurance.6. Dictaphone
J'entends que les juges acceptent ces preuves. Il y a aussi l'huissier mais c'est très cher.8. Nouveau syndic
Un conseil : prenez contact dès maintenant avec des candidats syndics en vue de l'AGO où l'ODJ doit normalement comprendre un point intitulé : renouvellement du mandat de syndic. Si vous êtes une majorité à voter "non", vous avez l'espoir d'un changement.Saxo
Membre1. Enlèvement des notes d'info.
N'avez-vous pas un tableau d'affichage fermé à clef ?
Les infos. obligatoires par la loi (art. 577-8 § 2 du code civil) figurent-elles à l'entrée de votre immeuble ?2. Désinfection subite
Cette "méthode" consistant à prétexter l'urgence pour vous empêcher de réagir est-elle exceptionnelle ?3. AG qq jours plus tard
Cette "méthode" consistant à ne pas donner de préavis suffisant est-elle exceptionnelle ?Si vous répondez chaque fois "non", c'est peut-être le signe que vous êtes dans une petite copropriété gérée par un syndic invisible qui délègue illégalement ses pouvoirs à un petit despote qui n'admet pas que la loi ait changé depuis 10 ans. Peut-être en tire-t-il quelques avantages ?
Je vous invite à lire la loi sur le lien suivant : http://www.copropriete.be/archives/juridique/050801ccivil577-2.html
Saxo
MembreSi j'ai bien compris :
L'entrepreneur qui souhaite entrer en contact DIRECT avec les copropriétaires pour LEUR ECRIRE UNE LETTRE a le choix entre :
– obtenir auprès du cadastre les noms et adresses des copropriétaires – mais ça va lui coûter cher (et est-il certain d'obtenir les adresses ?)
– s'adresser au syndic qui lui avait commandé les travaux pour obtenir ces noms et adresses.
Saxo
MembreVous pensez que la cour n'aurait pas été dallée à l'origine ?
Le jardin se serait-il arrêté à l'immeuble ?
Qu'est-ce que ça change ? N'est-ce pas comme une terrasse ?
Si la copropriété la fait casser pour refaire l'étanchéité (commune), elle doit prendre en charge le dallage. -
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