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Accès aux listes des copropriétaires

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10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #934130
    giannigianni
    Membre
    Saxo a écrit :
    Un fournisseur (entrepreneur) – qui a un problème avec un copropriétaire précis au sujet de travaux qu'il effectue – peut-il recevoir du syndic la liste des copropriétaires afin qu'il puisse mettre ces copropriétaires au courant de son point de vue – ceci directement, rapidement et en direct (par lettre) ?

    Il est fort probable que pour des raison de confidentialité le Syndic ne soit pas tenu à communiquer la liste des coproprietaires à un tiers. Toutefois un coproprietaire a le droit de l'obtenir sans probleme. Normallment la liste des coproprietaires d'un ACP pourra etre obtenu, sur paiement, au cadastre mais pas leur adresses ou domicile.

    #934131
    Grmf!!
    Modérateur

    Normalement, la liste des propriétaires peut être obtnue au cadastre, y compris les adresses privées.

    Comment? (?) Yaka payer (!)

    #934132
    kaplan
    Membre

    Comprend vraiment RIEN DE RIEN aux propos de GIANNIGIANNI violent.gif

    #934133
    giannigianni
    Membre
    kaplan a écrit :
    Comprend vraiment RIEN DE RIEN aux propos de GIANNIGIANNI

    Pas de propos, est il vrais ou non? Grmff est d'accord ou non je n'ai pas compris non plus. Je ne vois pas par example sur quel base un syndic pourra donner mon domicile si mon adresse n'est meme pas marqué sur ma carte d'identité…

    #934134
    Saxo
    Membre

    Si j'ai bien compris :

    L'entrepreneur qui souhaite entrer en contact DIRECT avec les copropriétaires pour LEUR ECRIRE UNE LETTRE a le choix entre :

    – obtenir auprès du cadastre les noms et adresses des copropriétaires – mais ça va lui coûter cher (et est-il certain d'obtenir les adresses ?)

    – s'adresser au syndic qui lui avait commandé les travaux pour obtenir ces noms et adresses.

    #934135
    PIM
    Maître des clés
    Saxo a écrit :
    Un fournisseur (entrepreneur) – qui a un problème avec un copropriétaire précis au sujet de travaux qu'il effectue – peut-il recevoir du syndic la liste des copropriétaires afin qu'il puisse mettre ces copropriétaires au courant de son point de vue – ceci directement, rapidement et en direct (par lettre) ?

    Pour moi, non.

    La situation est en effet tout à fait différente de celle où le syndic transmet des données à caractère personnel relatives à des copropriétaires à d'autres copropriétaires.

    En effet, en l'espèce, il s'agit d'un tiers à l'association des copropriétaires.

    Or, à l'égard de tout tiers, la seule personne habilitée à représenter l'association est le syndic. Le cas échéant, il appartient à ce dernier de prendre ensuite lui-même contact avec les copropriétaires.

    #934136
    PIM
    Maître des clés
    giannigianni a écrit :
    sur quel base un syndic pourra donner mon domicile si mon adresse n'est meme pas marqué sur ma carte d'identité…

    Votre adresse n'est pas mentionnée sur votre carte d'identité ? (?)

    #934137
    giannigianni
    Membre
    PIM a écrit :
    giannigianni a écrit :sur quel base un syndic pourra donner mon domicile si mon adresse n'est meme pas marqué sur ma carte d'identité…

    Votre adresse n'est pas mentionnée sur votre carte d'identité ?

    No, quand il s'agit d'une carte d'identité special. et on peux chosir si l'avoir ou non. De tout facon le probleme des adresses a quelque chose à voire avec la loi sur le respect de la vie privée.

    #912462
    Saxo
    Membre

    Un fournisseur (entrepreneur) – qui a un problème avec un copropriétaire précis au sujet de travaux qu'il effectue – peut-il recevoir du syndic la liste des copropriétaires afin qu'il puisse mettre ces copropriétaires au courant de son point de vue – ceci directement, rapidement et en direct (par lettre) ?

    #934138
    giannigianni
    Membre
    PIM a écrit :
    Saxo a écrit :Un fournisseur (entrepreneur) – qui a un problème avec un copropriétaire précis au sujet de travaux qu'il effectue – peut-il recevoir du syndic la liste des copropriétaires afin qu'il puisse mettre ces copropriétaires au courant de son point de vue – ceci directement, rapidement et en direct (par lettre) ?

    Pour moi, non.

    La situation est en effet tout à fait différente de celle où le syndic transmet des données à caractère personnel relatives à des copropriétaires à d'autres copropriétaires.

    En effet, en l'espèce, il s'agit d'un tiers à l'association des copropriétaires.

    Or, à l'égard de tout tiers, la seule personne habilitée à représenter l'association est le syndic. Le cas échéant, il appartient à ce dernier de prendre ensuite lui-même contact avec les copropriétaires.

    On pourra envisager une situation où l'entrepreneur ecrit à l'ACP, donc à son Syndic, et ce dernier serait obligé à porter la lettre en AG.

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