Accès aux listes des copropriétaires
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- Ce sujet contient 9 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
giannigianni, le il y a 21 années et 2 mois.
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29 août 2005 à 17 h 17 min #934130
giannigianni
MembreSaxo a écrit :Un fournisseur (entrepreneur) – qui a un problème avec un copropriétaire précis au sujet de travaux qu'il effectue – peut-il recevoir du syndic la liste des copropriétaires afin qu'il puisse mettre ces copropriétaires au courant de son point de vue – ceci directement, rapidement et en direct (par lettre) ?Il est fort probable que pour des raison de confidentialité le Syndic ne soit pas tenu à communiquer la liste des coproprietaires à un tiers. Toutefois un coproprietaire a le droit de l'obtenir sans probleme. Normallment la liste des coproprietaires d'un ACP pourra etre obtenu, sur paiement, au cadastre mais pas leur adresses ou domicile.
29 août 2005 à 20 h 38 min #934131
Grmf!!ModérateurNormalement, la liste des propriétaires peut être obtnue au cadastre, y compris les adresses privées.
Comment? (?) Yaka payer (!)
30 août 2005 à 6 h 59 min #934132kaplan
MembreComprend vraiment RIEN DE RIEN aux propos de GIANNIGIANNI
30 août 2005 à 8 h 06 min #934133giannigianni
Membrekaplan a écrit :Comprend vraiment RIEN DE RIEN aux propos de GIANNIGIANNIPas de propos, est il vrais ou non? Grmff est d'accord ou non je n'ai pas compris non plus. Je ne vois pas par example sur quel base un syndic pourra donner mon domicile si mon adresse n'est meme pas marqué sur ma carte d'identité…
30 août 2005 à 8 h 08 min #934134Saxo
MembreSi j'ai bien compris :
L'entrepreneur qui souhaite entrer en contact DIRECT avec les copropriétaires pour LEUR ECRIRE UNE LETTRE a le choix entre :
– obtenir auprès du cadastre les noms et adresses des copropriétaires – mais ça va lui coûter cher (et est-il certain d'obtenir les adresses ?)
– s'adresser au syndic qui lui avait commandé les travaux pour obtenir ces noms et adresses.
30 août 2005 à 8 h 34 min #934135
PIMMaître des clésSaxo a écrit :Un fournisseur (entrepreneur) – qui a un problème avec un copropriétaire précis au sujet de travaux qu'il effectue – peut-il recevoir du syndic la liste des copropriétaires afin qu'il puisse mettre ces copropriétaires au courant de son point de vue – ceci directement, rapidement et en direct (par lettre) ?Pour moi, non.
La situation est en effet tout à fait différente de celle où le syndic transmet des données à caractère personnel relatives à des copropriétaires à d'autres copropriétaires.
En effet, en l'espèce, il s'agit d'un tiers à l'association des copropriétaires.
Or, à l'égard de tout tiers, la seule personne habilitée à représenter l'association est le syndic. Le cas échéant, il appartient à ce dernier de prendre ensuite lui-même contact avec les copropriétaires.
30 août 2005 à 8 h 38 min #934136
PIMMaître des clésgiannigianni a écrit :sur quel base un syndic pourra donner mon domicile si mon adresse n'est meme pas marqué sur ma carte d'identité…Votre adresse n'est pas mentionnée sur votre carte d'identité ? (?)
30 août 2005 à 8 h 42 min #934137giannigianni
MembrePIM a écrit :giannigianni a écrit :sur quel base un syndic pourra donner mon domicile si mon adresse n'est meme pas marqué sur ma carte d'identité…Votre adresse n'est pas mentionnée sur votre carte d'identité ?
No, quand il s'agit d'une carte d'identité special. et on peux chosir si l'avoir ou non. De tout facon le probleme des adresses a quelque chose à voire avec la loi sur le respect de la vie privée.
30 août 2005 à 8 h 52 min #912462Saxo
MembreUn fournisseur (entrepreneur) – qui a un problème avec un copropriétaire précis au sujet de travaux qu'il effectue – peut-il recevoir du syndic la liste des copropriétaires afin qu'il puisse mettre ces copropriétaires au courant de son point de vue – ceci directement, rapidement et en direct (par lettre) ?
30 août 2005 à 8 h 52 min #934138giannigianni
MembrePIM a écrit :Saxo a écrit :Un fournisseur (entrepreneur) – qui a un problème avec un copropriétaire précis au sujet de travaux qu'il effectue – peut-il recevoir du syndic la liste des copropriétaires afin qu'il puisse mettre ces copropriétaires au courant de son point de vue – ceci directement, rapidement et en direct (par lettre) ?Pour moi, non.
La situation est en effet tout à fait différente de celle où le syndic transmet des données à caractère personnel relatives à des copropriétaires à d'autres copropriétaires.
En effet, en l'espèce, il s'agit d'un tiers à l'association des copropriétaires.
Or, à l'égard de tout tiers, la seule personne habilitée à représenter l'association est le syndic. Le cas échéant, il appartient à ce dernier de prendre ensuite lui-même contact avec les copropriétaires.
On pourra envisager une situation où l'entrepreneur ecrit à l'ACP, donc à son Syndic, et ce dernier serait obligé à porter la lettre en AG.
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