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Assurance bâtiment dégâts humidité extérieure

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8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #970250
    PIM
    Maître des clés

    – Ce n'est pas une question de "légalité" mais de contrat
    – chaque coproprio a le droit de disposer d'une copie de la police d'assurance souscrite par l'ACP (éventuellement frais de copie à rembourser)
    – si la responsabilité du locataire peut être mise en cause, l'ACP (ou sa Cie d'assurance) peut tenter d'exercer son recours contre le tiers responsable

    #970251
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    – Ce n'est pas une question de "légalité" mais de contrat
    – chaque coproprio a le droit de disposer d'une copie de la police d'assurance souscrite par l'ACP (éventuellement frais de copie à rembourser)
    – si la responsabilité du locataire peut être mise en cause, l'ACP (ou sa Cie d'assurance) peut tenter d'exercer son recours contre le tiers responsable

    On dirait que la responsabilité du locataire est clairement engagée. S'il est établi que la cause de cette humidité est due à un défaut d'entretien de la part de ce locataire, l'ACP peut se retourner contre lui. A lui ensuite de savoir s'il est couvert ou pas…

    #970252
    Saxo
    Membre
    PIM a écrit :
    si la responsabilité du locataire peut être mise en cause …

    Est-ce différent si c'est le copropriétaire qui habite les lieux en cause ?

    #970253
    rexou
    Membre
    Saxo a écrit :
    PIM a écrit : si la responsabilité du locataire peut être mise en cause …

    Est-ce différent si c'est le copropriétaire qui habite les lieux en cause ?

    Non

    Mais Zlurp a mentionné "le locataire ne débouche pas l'évacuation"…
    Ce serait évidemment pareil en cas de défaillance d'un copropriétaire.

    #970254
    PIM
    Maître des clés
    Saxo a écrit :
    PIM a écrit : si la responsabilité du locataire peut être mise en cause …

    Est-ce différent si c'est le copropriétaire qui habite les lieux en cause ?

    Ah Saxo !….

    Pour moi, il y a une différence:

    Si c'est le coproprio, il ne sera pas assuré (s'il se confirme que pas couvert par la Cie).
    Si c'est le locataire, il y a la RC locative, le cas échéant.

    #970255
    Saxo
    Membre
    PIM a écrit :
    Si c'est le coproprio, il ne sera pas assuré (s'il se confirme que pas couvert par la Cie).

    S'il se confirme que l'assurance de l'immeuble ne couvre pas (parce que faute, je suppose), comment se retourner contre le responsable ?

    #970256
    rexou
    Membre
    Saxo a écrit :
    S'il se confirme que l'assurance de l'immeuble ne couvre pas (parce que faute, je suppose), comment se retourner contre le responsable ?

    Sur base des déclarations des experts attestant de la constatation d'une faute, un jugement peut être obtenu me semble-t-il.

    Le coproprio est solvable c'est sur.
    Le locataire, c'est moins sur…
    L'un et l'autre peuvent avoir contracté une assurance…

    #917345
    Zlurp
    Membre

    Bonjour,
    Un de mes voisins a des dégâts dans son appart qui sont dûs à de l'eau de pluie qui ne s'évacue pas sur la terrasse de l'étage supérieur (le locataire ne débouche pas l'évacuation)
    Le syndic nous dit que l'assurance ne rembourse plus les dégâts dûs à l'humidité venant de l'extérieur
    Est-ce légal ? Notre immeuble n'est pourtant pas un gruyère.
    Comme nous n'avons pas de copie du contrat d'assurance, nous somme obligés de le croire sur parole.
    Quel recours peut-on avoir dans ce genre de situation?

    Merci

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
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