Saxo
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Saxo
Membreluc a écrit :Entre temps D. a déja été rayé par l'IPI, parce que ce changement linguistique virtuel n'a pas changé la réalité réelle.Je crois savoir que la syndique D. a été rayée par l'IPI pour malversations.
Saxo
MembreFaute du syndic = frais à sa charge.
Mais comme c'est lui qui gère la caisse….
ce sera au commissaire aux comptes d'y veiller.
Saxo
MembreC'est même de l'intimidation pure et simple.
Aussi bien de la part du syndic que du "président".
Encore un exemple de couple infernal.
Saxo
MembreABSA a écrit :Maître Riquier par exemple dit " Il est en tout cas essentiel que plusieurs personnes signent le procès-verbal, car c'est la seule manière de se ménager une preuve ultérieure de la conformité du texte dactylographié et fini qui sera transmis aux copropriétaires. En outre, c'est également la meilleur façon de s'assurer que le procès-verbal reflète objectivement la teneur des débats qui ont eu lieu."Donc lorsque vous signer un pv, vous confirmez que son contenu est conforme à ce qui a été décidé par l'AG.
Pourquoi aussi non demander aux copropriétaires de signer?
Attention !
C'en est fini de ces PV kilométriques, feuilles de chou des ACP, reprenant la teneur des débats !Le PV Gazette de la Copropriété, c'est terminé.
On en est à une convocation qui précise les résolutions à adopter.
Et un PV fait en séance qui dit si oui ou non la résolution a été adoptée, et avec quelle majorité.
Et des signatures en-dessous.Tous les syndics ont-ils compris qu'il faut un texte de résolution, pas un truc vague du genre : "travaux toiture" (pour reprendre l'exemple cité par Zoé Génot lors de la présentation de la loi à la Chambre).
Saxo
MembreABSA a écrit :Vu que dans votre exemple, nous pouvons discuter sur le statut de Mr et MMe X, prenons un exemple ou Y représente Y1 et Y2Deux solutions pour moi:
Indiquer dans le pv que Y qui représente Y1 et Y2 a voté oui.
ou
Indiquer dans le pv que Y, Y1 et Y2 ont voté oui. ( J'ai opté pour cette manière de faire)
Bien à vous,
Le plus simple, ne croyez-vous pas, c'est que le PV indique les noms de représentants des copropriétaires qui se font représenter.
Alors, tout devient clair !
Monsieur X représente tel et tel.
Madame X (non copropriétaire) représente tel et tel.Saxo
MembreABSA a écrit :Soyonseffectivement pragmatique, le principal est d'identifier qui a vote et comment il a vote.Je reprend l'ensemble des votes dans mes pv, oui, non et abstention
Et sur votre PV, indiquez-vous qui a été représenté par qui ?
Exemple :
M. X1 avait aussi le vote de X2
Mme X représentait le vote de X3 et X4 ?Bref, que la famille X détenait 4 voix ?
Saxo
MembreVous pourriez utilement consulter la Federation belge des coproprietaires
http://www.copropriete.beSaxo
MembreVous pourriez (peut-être) invoquer l'art. 577-9 § 4 chez le juge de paix:
Lorsque, au sein de l’assemblée générale, la majorité requise ne peut être atteinte, tout copropriétaire peut se faire autoriser par le juge à accomplir seul, aux frais de l’association, des travaux urgents et nécessaires affectant les parties communes.
Il peut, de même, se faire autoriser à exécuter à ses frais des travaux qui lui sont utiles, même s’ils affectent les parties communes, lorsque l’assemblée générale s’y oppose sans juste motif.Mais mieux vaut demander conseil à un spécialiste (un vrai).
Saxo
Membrebuijspa a écrit :Je crois que l'avocat "adverse" est dans son rôle : celui de défendre les intérêts de son client.
Que me suggérez-vous de faire ?
La méconnaissance de la loi par l'ancien syndic a été reconnue par tous (avocat adverse compris) lors de l'AG de cette semaine, mais je ne peux pas faire exécuter les travaux car le PV n'a pas été corrigé et stipule toujours que le projet n'est pas accepté, c'est là que le bât blesse.
Comment m'en sortir sans risquer de me faire condamner à remettre en état une fois les travaux exécutés?Je ne sais pas ce que vous devez faire, sinon connaître vos droits. Ce n'est pas non plus Dieu le Père, pour rester dans le domaine religieux…
Je constate que le syndic fautif a déjà quitté votre copropriété.
Est-ce qu'un PV erroné fait foi ? Ce n'est jamais qu'un petit PV de syndic, pas un PV d'huissier ou de police ou de notaire ou que sais-je !
Ce n'est pas l'évangile, la preuve.Et puis, n'y a-t-il pas abus de droit de quelqu'un qui s'abrite derrière une erreur de syndic/PV ? L'avocat adverse peut reconnaître ce qu'il veut, ça ne mange pas de pain. Ce qui vous importe, c'est qu'il y ait exécution d'une décision très largement majoritaire.
Pourquoi le client "adverse" s'oppose-t-il aux travaux ? A-t-il de bonnes raisons ou est-ce tout simplement parce qu'il n'a pas d'argent ou qu'il vous veut du tort ?
Bref, ne vous laissez pas conter fleurette par un avocat.
Saxo
MembreEtes-vous certain que votre angle d'attaque est le meilleur ?
J'aurais dit qu'il ne s'agit pas de corriger un PV mais de mettre en lumière la faute du syndic qui, par sa méconnaissance de la loi, a empêché des travaux de se faire, alors qu'une écrasante majorité voire la quasi unanimité y était favorable.
Etes-vous certain, aussi, des compétences de l'avocat, disons "adverse" ?
Saxo
Membremamiloup a écrit :La syndic a distribué un bulletin-info :
nous sommes contraints de déclencher la délation des « mauvais payeurs ».
Bravo la loi.Délation, délation !
Quelle ambiance belliqueuse
Et vous dites bravo !?
Je préfère de loin la formule Grmff, plus sereine.
Moins flic quoi.
Saxo
MembreQui dit mieux ?
Syndic A..a : 333,33 euros par an par copropriétaire (+ frais) ?
Syndic A..a judiciaire: près de 15.000 euros à répartir (en plus du 1er syndic).
Saxo
MembrePIM a écrit :luc a écrit :Conclusion: une procuration ne peut être donné en connaissance de cause, donc sur base de l'ordre du jour et du texte des résolutions, tel que mentionné dans l'invitation. Elle doit être donné avant l'AG par écrit, pour être recevable.C'est le genre d'affirmation non étayée qui met en péril la réputation de celui qui l’ânonne.
Et prière de ne pas répondre pour (tenter de) se justifier "suis trop occupé pour répondre maintenant, je vous en dirai davantage plus tard", car la collection est déjà complète.
Pourtant, ces affirmations paraisssent exactes.
1. Au début de l'asssemblée générale (et pas à la fin), le bureau vérifie présences et procurations – déjà pour voir que le quorum soit atteint.
Et désormais, ce sont max. 3 procurations par copropriétaires.2. L'invitation doit comprendre le texte des résolutions, elle doit être envoyée par lettre recommandée du syndic et être accompagnée de certains documents et de certaines indications.
Le but étant d'assurer une réelle information pour de réelles décisions.
cf le titre de la loi : transparence, modernisation de la gestion.
Saxo
MembreYAKA a écrit :Dans le cas de transformations d'un immeuble en divers logements, peut importe le genre, il faut un permis…. En toute logique l'architecte prend contact avec les pompiers pour déterminer les normes incendie qui sont applicables…. et quand le permis est introduit à l'urbanisme, il "revient" chez les pompiers pour obtenir un avis de sécurité (.A BXL-Région, le dossier n'est pas complet tant que le SIAMU n'a pas remis son avis écrit sur les plans.
Où se trouve le loft ?
Saxo
Membregrmff a écrit :Si tous les propriétaires devaient être pleinement informés AVANT l'AG, l'AG ne serait pas un lieu démocratique de décision….Il y a quelque chose qui m'échappe.
Prenons un cas concret.
Le syndic met le problème des ascenseurs à l'ordre du jour, sans fournir d'information (du moins à la masse des copropriétaires dont vous faites partie. Seul un cercle privilégié sait. Quant à vous, donc, vous ignorez qu'il a déjà un devis.
Votre femme (également propriétaire) ne vient pas à l'AG et vous ne discutez de rien. L'AG sera une sorte de surprise party.
Et boum : vous apprenez en AG qu'il faut décaisser 50.000 euros pour la remise aux normes.
Et selon vous, ce vote sera démocratique !?
Je pense que la loi de 2010 met un terme à ce genre de fantaisie.
Saxo
Membregrmff a écrit :Je ne suis pas décideur politique.Mais personnellement, je trouve que:
1. le certificat de contrôle électrique
2. le certificat PEB
3. l'attestation de pollution du sol
4. le permis de location
5. les déclarations BCE
6. les attestions obligatoire suivant art 85 du Cwatupe (obligatoire aussi, mais que personne ne demande)
… tout cela est bel et bien. Mais ne suffira jamais à l'envie d'information supplémentaire constant qui est sensé nous "informer" mais en réalité plutôt nous rassurer dans une démarche qui reste et restera stressante pour le commun des mortels.Trop d'info tue l'info. Et coûte cher, même si vous ne le voyez pas.
Bon, encore une fois, voyez les obligations à l'échelon européen.
Les connaissez-vous ?
Saxo
MembrePeut-être certaines réponses figurent-elles dans l'arrêt prononcé par la Cour de Justice le 17 avril 2008 (affaire C 197/06).
Un organisme flamand voulait faire interdire l'exercice de la profession d'agent immoblier à un agent hollandais, imposant entre autres une série d'examens d'aptitude dans des domaines juridiques pointus…
La Cour a notamment considéré ce qui suit :
37. À la lumière des indications en ce qui concerne la formation d’agent immobilier en Belgique fournies à la Cour par la Commission lors de l’audience, qu’il appartient au juge de renvoi de vérifier, il n’apparaît néanmoins pas qu’il s’agisse d’une profession relevant du champ d’application de cette dérogation. En effet, selon ces indications, il suffirait d’être titulaire d’un diplôme belge d’ingénieur civil, d’ingénieur agronome ou d’ingénieur technicien ou industriel pour pouvoir accéder à la profession d’agent immobilier en Belgique et les formations sanctionnées par ces diplômes ne comporteraient pas d’enseignement juridique significatif.
Saxo
Membregrmff a écrit :Evidemment, avec 200 personnes dans la salle, je ne sais pas, je ne connais pas.Bon, vous n'avez jamais été au Parlement, alors ?
Vous n'avez jamais été à une AG d'actionnaires (Fortis, par exemple) ?
Savez-vous comment fonctionne le Parlement européen (gare du Luxembourg, pour mémoire) ?
Savez-vous comment fonctionnent les réunions d'experts de l'Union européenne (27 États membres) ?
Croyez-vous qu'ils débarquent comme ça, de leur lointaine Pologne, rien dans les mains, rien dans les poches, comme au Café du Commerce ?
Saxo
Membregrmff a écrit :Quand on parle de travaux sur une toiture, chacun peut arriver avec un avis, avec un devis, avec une solution.Bref, le bordel annoncé sur la convocation quoi !
Je préfère, de loin, la présentation qu'a faite le groupe Trevi de la nouvelle loi :
Ne laissez pas passer cette occasion de faire le point, une fois par an, sur ce qui est aussi votre patrimoine immobilier. Ne laissez pas non plus à d'autres le soin de gérer ce qui est en fin de compte votre patrimoine autant que le leur.
Et plus loin, au sujet de la convocation :
un contenu le plus précis possible
… l'ordre du jour qui énumère les questions qui seront soumises non seulement à discussion mais surtout au voteJe pense sincèrement que certains syndics devraient se faire inviter à des assemblées de haut niveau pour comprendre ce qu'est une assemblée générale
Saxo
MembreAvis aux décideurs politiques (s'ils lisent les interventions sur ce forum) :
Dans d'autres pays européens, le bien à vendre est accompagné d'une description-type complète obligatoire, à faire établir par un géomètre.
Pas de surprise sur l'état du bien, des parties communes, des charges, des travaux décidés à faire, non encore réalisés, etc.
Ces descriptions sont standardisées, accessibles par Internet.
C'est moderne, efficace, dynamique.
En voulez-vous en Belgique ?
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