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Saxo

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 281 à 300 (sur un total de 654)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : donner en location une chambre dans mon appartement #972050
    Saxo
    Membre

    Je me suis mal fait comprendre : la clause d'habitation bourgeoise est une clause qui figure en ces termes dans des actes de base – ce n'est pas une insinuation.

    en réponse à : donner en location une chambre dans mon appartement #972048
    Saxo
    Membre
    rexou a écrit :
    Et à quel titre la copropriété vous interdirait-elle cette location ou cohabitation ?
    Je ne vois aucune raison à une objection quelconque de qui que ce soit !

    Au titre de la clause d'habitation bourgeoise, si vous voyez ce que ça veut dire.

    Qui interdirait aussi de louer à un(e) prostitué(e).

    en réponse à : reconstitution quote part fonds de roulement #971773
    Saxo
    Membre
    PIM a écrit :
    Fonds de roulement
    provision forfaitaire versée chaque trimestre au gérant

    .

    Il y a une ambiguïté profonde entre :
    – l'avance périodique (les notaires parlent ici d'avance trimestrielle)
    – l'avance permanente (par exemple lors de la constitution de l'ACP, sorte de fond de caisse).

    en réponse à : AG extraordinaire date #971803
    Saxo
    Membre

    Je suppose qu'en finassant, s'il n'adresse pas de convocation d'une AG dans les 30 jours de la réception (pas l'envoi) de votre LR, le syndic finit par remplir les conditions de la loi vous permettant d'organiser vous-mêmes cette AG. Il vous suffit en effet d'attendre 30 jours (+ délai de réception) pour convoquer vous-mêmes cette AG mettant fin à son mandat (néanmoins, attention aux dédommagements…):

    Article 577-6 du code civil

    § 2 . Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement de copropriété ou chaque fois qu’une décision doit être prise d’urgence dans l’intérêt de la copropriété.
    Sans préjudice de l’alinéa premier, le syndic tient une assemblée générale sur requête d’un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par lettre recommandée à la poste et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires ( dans les trente jours de la réceptionde la requête.
    Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des propriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l’assemblée générale.

    en réponse à : astuce pour éliminer un candidat syndic #971617
    Saxo
    Membre

    Au sujet du point 5 :

    Les syndics vont devoir se remuer fermement les fesses, si j'en juge par les propos de l'avocat cité dans Le Soir Immo d'aujourd'hui :

    la jurisprudence se montre de plus en plus sévère à leur égard dans l'appréciation de la responsabilité

    Je suppose que la remarque vaut pour les autres mandataires qui mettent les mains dans la caisse…

    en réponse à : astuce pour éliminer un candidat syndic #971603
    Saxo
    Membre
    rexou a écrit :
    Ce conseil de gérance, qui semble avoir tous les défauts, a quand même présenté trois offres. Il prend position et donne son avis, c'est bien légitime, non ? L'assemblée a voté. Où est le problème ?

    Pas si vite.

    Avez-vous lu au prix de quelles manipulations invraisemblables du "président" le vote est intervenu :

    Le Président du conseil a dit que le syndic Zzzzz lui a envoyé, la veille de l'A.G. une nouvelle offre qui ne correspondait plus à la première offre ,que ce n'est pas sérieux et il a demandé si tout le monde était d'accord pour éliminer ce candidat : approbation de l'A.G.

    Après l'A.G. je lui ai demandé s'il était exact qu'il a modifié son offre. Il n'a rien modifié.

    Le Président a probablement inventé cela pour avoir plus de chance que "son" syndic Zzzz soit élu.

    en réponse à : convocation A.G. nouvelle loi #971629
    Saxo
    Membre
    grmff a écrit :
    Il n'y a pas de question dans votre message. Juste un certain exposé d'une certaine rancoeur.

    Et votre rancoeur vous aveugle: Vous cherchez la petite bête.

    Au lieu de manifester encore une fois votre énervement contre un copropriétaire, vous auriez pu faire oeuvre utile et citer la loi.

    Je le fais donc à votre place :

    Article 577-6
    § 3. La convocation indique l’endroit, le jour et l’heure auxquels aura lieu l’assemblée, ainsi que l’ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l’ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété ou des associations partielles dépourvues de la personnalité juridique, qu’il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement de copropriété, au cours de laquelle l’assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.
    La convocation indique les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour.

    La convocation est effectuée par lettre recommandée à la poste, à moins que les destinataires n’aient accepté, individuellement, explicitement et par écrit, de recevoir la convocation par un autre moyen de communication. Les convocations envoyées à la dernière adresse connue du syndic à la date de l’envoi sont réputées régulières.
    Sauf dans les cas d’urgence, cette convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l’assemblée, à moins que le règlement de copropriété n’ait prévu un délai plus long.

    Il semble que pas mal de syndic soient fort indisposés par cette réglementation et qu'ils inventent mille combines pour ne pas s'y conformer.

    en réponse à : Acte de base #971584
    Saxo
    Membre
    rexou a écrit :
    Saxo a écrit : … La première chose que l'assureur défend, c'est la RESPONSABILITÉ.
    Et le syndic DOIT assurer sa responsabilité.

    Mais chez les lobotomisés, on dit : moi j'en n'a pas comprendre, moi j'en a aimer syndic

    Désolé, j'ai raté une marche… Personne n'a dit qu'un syndic ne devait pas assurer sa responsabilité. Bien d'autres catégories de personnes doivent en faire autant : les automobilistes par exemple. 😆

    Oui, il y a une marche qui manque. Elle se résume à un mot : EXACT.

    Lequel répond au message précédent qui évoque la RESPONSABILITÉ du syndic.

    en réponse à : terrasses #971425
    Saxo
    Membre
    rexou a écrit :
    – "Le syndic fait voter -hop hop- … "
    Ah non. Tous les CP ne sont pas lobotomisés quand même !
    Et ceux qui disposent des fonds nécessaires peuvent très bien honorer leur part de facture s'ils le souhaitent. Cela réduira l'emprunt, qui ne sera remboursable que par les intéressés, en "frais privatifs". Non ?

    Avez-vous déjà emprunté de l'argent à une banque ?
    Avez-vous déjà rencontré l'expression indemnité de remploi
    Avez-vous déjà vu à quoi ressemble un contrat d'emprunt conclu par une copropriété avec une banque ?

    en réponse à : terrasses #971421
    Saxo
    Membre

    Effectivement, l'étanchéité est commune et le carrelage est privatif. Si la copropriété veut casser le carrelage pour refaire l'étanchéité, elle doit le remettre en état. Logique.

    Là où on délire, c'est au niveau du financement des travaux.

    Le syndic fait voter – hop, hop – un emprunt énormissime et les gens se retrouvent endettés sur leur patrimoine et à long terme sans même s'en rendre compte ni le comprendre.

    Ca fait, à nouveau, l'affaire des banques (ou de certaines banques).

    en réponse à : Acte de base #971580
    Saxo
    Membre
    Fledermaus a écrit :
    Et si on voyait çà du point de vue juridique ?

    – Le CDG impose au syndic de se conformer à l'Acte de Base (c'est d'ailleurs sa mission au CDG) … et s'il ne le fait pas sa responsabilité peut être engagée.

    – Le syndic conforme la compta au prescrit de l'Acte de Base … et s'il ne le fait pas sa responsabilité peut être engagée (que le CDG soit intervenu ou non).

    – Si l'A.G. convient de ne pas suivre l'Acte de Base … et bien alors sa responsabilité peut être engagée aussi … par n'importe quel CP pas d'accord.

    Conclusion … ni le syndic, ni le CDG ne peuvent commettre d'infraction à la nouvelle loi ou à l'Acte de Base … (l'AG non plus 😆

    CQFD … simple mais pas simpliste. 🙂

    EXACT.

    La première chose que l'assureur défend, c'est la RESPONSABILITÉ.
    Et le syndic DOIT assurer sa responsabilité.

    Mais chez les lobotomisés, on dit : moi j'en n'a pas comprendre, moi j'en a aimer syndic

    en réponse à : Comptabilité normalisé de l’ACP #965711
    Saxo
    Membre

    Dans les copropriétés de moins de 20 lots ce n'est pas l'arbitraire du syndic ni la loi de la jungle !

    Excusez-moi de citer la loi :

    Toute copropriété de moins de 20 lots à l'exclusion des caves garages et parkings est autorisée à tenir une comptabilité simplifiée reflétant au minimum :
    – les recettes et les dépenses
    – la situation de trésorerie
    – les mouvements des disponibilités en espèces et en compte
    – le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve
    – les créances et les dettes des copropriétaires.

    en réponse à : Acte de base #971578
    Saxo
    Membre
    Zlurp a écrit :
    Arrêtez de dire qu'il faut chouchouter les syndics, ils sont payés pour faire leur boulot et si ça ne leur plaît pas, qu'ils aillent voir ailleurs.
    Nous n'avons plus d'argent dans les caisses, notre syndic prend de l'argent du fonds de réserves sans autorisation (10.200 euros), il ne payent pas les fournisseurs (des factures de juillet ne sont pas payées) Il ne fait rien pour récupérer l'argent dû par les mauvais payeurs (11.000 euros)
    Quand ça l'arrange, il dit que "c'est une décision de l'A.G." et quand ça l'arrange, on retourne à l'acte de base.

    Moi non plus je ne comprends pas le manque flagrant de professionnalisme voire la duperie de certains syndics.

    Mais ce que je trouve encore plus révulsant, c'est la flagornerie de certains copropriétaires.

    en réponse à : assurance incendie et risques divers #971273
    Saxo
    Membre

    Voilà la clause-type du contrat que les syndics de l'ABSA imposent aux copropriétaires (NB. la moindre prestation, le moindre document est payant, je vous fais grâce des tarifs) :

    Dans le cadre des assurances

    Le syndic souscrira les polices au nom de l'association des copropriétaires et proposera à l'assemblée les modifications éventuelles. Il les conservera et en fera parvenir une copie aux copropriétaires qui en feront la demande.

    Des qu'il aura eu connaissance d'un sinistre, seul le syndic en fera la déclaration à la compagnie d'assurances et l'instruira avec le courtier ou le représentant de cette compagnie et veillera à ce qu'il y soit porté remède en demandant des devis pour les dommages constatés aux parties communes (l'obtention des devis de remise en état des parties privatives est à charge des copropriétaires concernés), participant aux expertises, commandant les travaux, veillant à percevoir les indemnités et répartissant la différence entre les indemnités perçues et le coût réel des travaux ainsi que les franchises, suivant en cela les instructions de l'association des copropriétaires. Ces prestations feront l'objet d'honoraires complémentaires (cf. annexe 1)

    Annexe 1 :
    7. Sinistres
    Ouverture du dossier et suivi du sinistre – forfait (à charge de la copropriété) (150 euros par dossier) (*)
    (*) forfait qui pourrait être pris en charge par la compagnie ou le courtier d'assurance suivant les accords négociés par le syndic. En cas de sinistre très important, des honoraires plus importants pourraient être facturés suivant accord de la compagnie d'assurances.

    en réponse à : assurance incendie et risques divers #971269
    Saxo
    Membre
    PIM a écrit :
    L'une des missions du syndic, agissant dans l'intérêt de l'ACP, c'est de revoir régulièrement, notamment sur base de la sinistralité de l'immeuble (si elle est bonne…), la police d'assurance et son coût.

    Pourquoi ne pas demander l'inscription de ce point à l'ordre du jour ? En donnant une mission expresse de refaire un tour concurrentiel.

    Mais voyez-vous c'est même une OBLIGATION LÉGALE IMPOSÉE AU SYNDIC (pardon d'être légaliste) :

    Article 577-8 du code civil
    Le syndic est chargé (….) :
    14°- de soumettre à l’assemblée générale ordinaire un rapport d’évaluation des contrats de fournitures régulières ;

    en réponse à : Nouveau plan comptable #971145
    Saxo
    Membre
    ABSA a écrit :
    sur invitation du Cabinet du Ministre de la justice, un certain nombre d'intervenants discute de celui-ci. Il s'agit du CNIC, du SNP, de la CIB, de l'UVS, de l'ABSA, de l'IPI et de la CNC.

    La Commission des Normes comptables est l'auteur du plan comptable des copropriétés, comme elle doit légalement l'être.

    L'ABSA me parait bien présomptueux de vouloir se mesurer à la CNC et de parler de la CNC comme d'un simple intervenant à ses cotés.

    Il suffit d'aller voir sur le site de la CNC (www.cnc-cbn.be) pour comprendre de quel organisme prestigieux il s'agit, qui sont ses membres et comment ils sont désignés.

    En outre, TOUTES les entreprises de Belgique quelles qu'elles soient, TOUTES les ASBL de Belgique sont tenues de suivre les normes comptables légales.

    Il est donc incongru que les syndics se rebiffent, d'autant que le volume des fonds brassés est énorme.

    en réponse à : Un ordre professionnel réservé aux syndics ? #971168
    Saxo
    Membre
    PIM a écrit :
    je lis à l'instant qu'en France, on a le projet exactement inverse : "D'un projet de loi sur les syndics, le gouvernement fait un projet d'encadrement de l'ensemble des professions immobilières !"…. ce qui ne manque pas sel 😉

    Ce ne serait pas un IPI-bis: les professionnels du secteur n'y auraient qu'un strapontin [comme le dit l'article].

    Les gens en ont aussi assez en France.

    C'est TF1 qui, au 20 h, ce 28 septembre diffusait un reportage sur les abus de syndics : contrats opaques, surfacturation, mauvaise gestion…

    Ca vous rappelle quelque chose…

    en réponse à : Conflits d’intérêt #970961
    Saxo
    Membre

    Si on comprend bien, l'IPI c'est la Querelle des Anciens et des Modernes.

    Vite, (re)passons aux Modernes pour le bien de tous.

    Saxo
    Membre
    grmff a écrit :
    Citation :Une justice compétente et rapide serait bien mieux qu’une législation compliquée alors qu’une large majorité d’acp n’ont aucun problème.
    Dois-je le répéter: je suis absolument d'accord…

    La législation est hyper-simple. N'exagérons rien.
    C'est ce qu'on en fait qui est compliqué.

    Exemples
    – celui qui a été vécu par Grmff : une AG aux allures de kommando où on arrive à mettre un syndic dehors mais où on ne récupère pas ses pièces comptables (si j'ai bien compris).
    – le syndic fait revoter ce qui est annulé en justice ou sur le point de l'être…
    – on enfonce psychologiquement celui qui veut respecter la loi…

    Finalement, on n'est plus dans le droit de la copropriété mais le droit familial de la copropriété.

    Des jeux de bac à sable, comme dans un divorce qui tourne mal.

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    en réponse à : Le syndic d’immeuble: métier des années 60 en pleine transformation #971055
    Saxo
    Membre
    grmff a écrit :
    gestionnaire d'association de propriétaire…
    … La nouvelle loi change cette orientation, et en fait un gestionnaire de personnes.

    Sophisme ?

    association de personnes n'est pas égal à personnes.

    Il est le mandataire d'ACP pas le gestionnaire des personnes qui la composent.

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