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donner en location une chambre dans mon appartement

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › donner en location une chambre dans mon appartement

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #972046
    Grmf!!
    Modérateur

    A priori non.

    #972047
    rexou
    Membre

    Et à quel titre la copropriété vous interdirait-elle cette location ou cohabitation ?
    Je ne vois aucune raison à une objection quelconque de qui que ce soit !

    #972048
    Saxo
    Membre
    rexou a écrit :
    Et à quel titre la copropriété vous interdirait-elle cette location ou cohabitation ?
    Je ne vois aucune raison à une objection quelconque de qui que ce soit !

    Au titre de la clause d'habitation bourgeoise, si vous voyez ce que ça veut dire.

    Qui interdirait aussi de louer à un(e) prostitué(e).

    #972049
    rexou
    Membre
    Saxo a écrit :
    …Au titre de la clause d'habitation bourgeoise, si vous voyez ce que ça veut dire.

    Qui interdirait aussi de louer à un(e) prostitué(e).

    Pour être sincère, j'ai bien une vague idée de ce que vous voulez exprimer, mais le contenu de ce genre de clause ne peut s'appliquer à un étudiant.
    Le statut d'étudiant n'est pas me semble-t-il de nature à nuire à l'honorabilité de l'immeuble ou de ses occupants…
    Et quel que soit le contenu d'une clause quelconque de l'acte de base, j'imagine mal une décision de justice qui interdirait à un CP d'héberger un étudiant dans son appartement.

    #972050
    Saxo
    Membre

    Je me suis mal fait comprendre : la clause d'habitation bourgeoise est une clause qui figure en ces termes dans des actes de base – ce n'est pas une insinuation.

    #972051
    rexou
    Membre
    Saxo a écrit :
    Je me suis mal fait comprendre : la clause d'habitation bourgeoise est une clause qui figure en ces termes dans des actes de base – ce n'est pas une insinuation.

    Mais je n'avais pas du tout vu ça comme une insinuation.

    Je veux dire que je connais le principe et la finalité de cette clause, mais j'imagine que les termes et la portée peut varier.

    Et je n'imagine pas qu'elle puisse s'appliquer à un étudiant au pair, dont le statut n'est pas comparable à celui d'une prosituée. Et j'imagine encore moins une décision de justice qui entérinerait la validité de ce genre de clause…

    #917577
    arthenice
    Membre

    J'aimerais savoir si la co-propriété peut m'interdire de donner une chambre en location à un(e) étudiant, étant donné que je suis propriétaire d'un appartement dans une co-propriété dite bourgeoise et que je préfère qu'il y ait une présence quand je dois m'absenter; merci

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
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