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Discussions : Récentes | Sans réponse

frais d’A.G. annulée

  • Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par Saxo, le il y a 16 années.
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #917443
    Zlurp
    Membre

    Bonjour,

    L'A.G. a été annulée parce que le syndic a envoyé les convocations par courrier ordinaire , puis , suite à une réclamation d'un copropriétaire, par recommandé mais, évidemment, pas dans les délais légaux.

    Qui devra payer les frais de cette A.G. ? Le syndic qui est en faute ou les copropriétaires ?

    #970973
    Saxo
    Membre

    Faute du syndic = frais à sa charge.

    Mais comme c'est lui qui gère la caisse….

    ce sera au commissaire aux comptes d'y veiller.

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