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PIMMaître des clésMerci à Gof et à NicoBe pour ces précisions.
Si quelqu'un se sent l'âme d'un informaticien pour me réécrire ce module en javascript , en respectant le calcul exact expliqué, il est le bienvenu.
En attendant cette bonne âme, je vais ajouter l'une ou l'autre précision sur la page concernée et renvoyer vers ce fil de discussion pour ceux qui veulent faire un calcul exact, à l'euro près….
PIMMaître des clésVous trouverez des éléments de réponse en lisant cette brochure-ci, éditée en 2007 par le SPF Finances: construction et tva (voir notre page infos téléchargeables
PIMMaître des clésQu'entendez-vous par "le départ du bailleur" ?
6 mai 2009 à 10 h 39 min en réponse à : Procès verbal d’état des lieux de sortie/ frais « bizarres » #960065
PIMMaître des clésSi ces murs, à l'entrée, étaient, par exemple, peints en blancs et qu'à la sortie ils sont "vert-pomme"…. ce n'est pas de l'usure locative….
PIMMaître des clésSee our explanations (sorry: in French) on our special page about "indexation des loyers": here
PIMMaître des clésMerci pour ces précisions.
Et finalement, il faut appliquer le "+10 %" sur tout ou sur une partie ?
5 mai 2009 à 8 h 18 min en réponse à : Bruxelles: proposition de réforme du revenu cadastral #960005
PIMMaître des clés* malgré le titre de ce sujet, je suppose qu'il ne s'agit pas d'une proposition propre à la région de Bruxelles…, mais concernerait la Belgique entière…
* cette idée, c'est le monstre du Loch Ness qui fait sa réapparition récurrente. Et ce n'est pas parce que cela revient que c'est plus malin qu'avant…
PIMMaître des clésBonjour et bienvenue sur notre forum.
– en ce qui concerne la garantie locative: sous quelle forme est-elle constituée ? Avez-vous une preuve (par exemple un reçu du bailleur) ?
– avez-vous un bail écrit ? Est-il enregistré ?
– en ce qui concerne: multifamilial / unifamilial : il s'agit probablement d'un problème d'infraction urbanistique….
PIMMaître des clésNicoBe a écrit :Il y a bien une différence entre les résultats des 2 sites, qui explique notamment la différence de 20€ des frais notariaux !Pour le même exemple (100.000 euros), le module de calcul de PIM demande d'introduire la somme empruntée majorée de 10%, soit 110.000 euros.
Les honoraires notariaux sont alors de 584,18€ – c'est-à-dire exactement la même somme que le résultat rendu par notaris au centime près.
Par contre, les droits d'enregistrement ne sont dès lors plus équivalents ! (1705 au lien de 1562).Il y a donc une incohérence dans l'un ou l'autre site !
L'explication est probablement la suivante:
– pour les honoraires, on tient compte de la majoration de 10 % , mais pas pour les droits d'enregistrement et salaire conservateur hypothèques.Il faudrait pouvoir vérifier ce qui est réellement applicable.
L'avantage avec le module de calcul de Pim, c'est qu'en annonçant plus…. on finira, si c'est moins, avec une bonne surprise 😉
4 mai 2009 à 17 h 27 min en réponse à : problèmes possibles voir certains avec un locataire pour E.L sortie #959891
PIMMaître des clésjelou a écrit :Bref tout c'est très bien terminé alors qu'il y avait de très grandes craintesMerci d'être revenu pour nous partager cette bonne nouvelle.
PIMMaître des clésNicoBe a écrit :Par la même occasion, je voudrais attirer votre attention sur le fait que le module en ligne de calcul des frais d'acte sur emprunt de ce site (ici : pim) ne donne pas tout à fait les mêmes résultats que ceux du site néérlandophone de la fédération des notaires (ici : notaris).
Les honoraires notariaux sont identiques, ce qui est une bonne chose, mais les droits d'enregistrement de pim n'équivalent pas ceux de notaris, même majorés des droits d'hypothèques. J'imagine qu'il y a une explication logique, mais laquelle ?Je viens de faire un test et j'arrive à des résultats équivalents sur les 2 sites.
Pour un emprunt de 100.000 euros,
sur site notaris (cocher "lening" et pas "krediet")
Droits enreg.: 1.100
salaire inscription hypothécaire: 461,15
hon. notaire: 584,18
frais divers: entre: 500 & 1.000 eurosSur Pim, pour les mêmes 100.000 euros
droits enr. (inclus salaire inscr. hyp.): 1.562 (soit comme chez notaris: 1.100 + 461,15)
hon.notaire: 561,38 (je ne sais pas d'où viennent les 20 euros de différence)
frais divers: 700
PIMMaître des clésTGV1974 a écrit :"Pour éviter la reconduction et la transformation en un bail de 9 ans, il est impératif de notifier le congé avec un préavis de 3 mois" ==> à n'importe quel moment???Là est la question.Si vous avez envie de le faire maintenant, rien ne vous en empêche.
Le préavis de 3 mois est un délai minimum légal à respecter.
PIMMaître des clésTGV1974 a écrit :Un bail a été signé l'an dernier, pour une durée de 1 an et se cloture le 31/10/09.
Je compte donner congé au locataire. Possible ou pas ??Pour éviter la reconduction et la transformation en un bail de 9 ans, il est impératif de notifier le congé avec un préavis de 3 mois.
Citation :Dans le bail type de la Région Wallonne, stipule, page 4 : "Lorsque le Bailleur use de sa faculté de résiliation anticipée, le Preneur peut lui aussi à tout moment mettre fin au bail moyennant dongé d'un mois, sans indemnité". Et pour le bailleur ??????????Cela concerne les baux "logement-9 ans", lorsque le bailleur résilie anticipativement le bail (selon motifs autorisés): dans ce cas, le preneur peut donner un "contre-préavis" d'un mois.
4 mai 2009 à 8 h 12 min en réponse à : Titre de propriété, servitude et vice de consentement #960010
PIMMaître des clésLa probable complexité de votre dossier nécessite un examen "sur pièces", ce qui sort du cadre de ce forum.
Dans la mesure où apparemment votre acte authentique n'est pas encore signé, consultez d'urgence votre propre notaire pour que l'acte authentique soit conforme à la réalité des accords pris…. ou à prendre…
ED
PIMMaître des clésGrmff a écrit :A noter que les fana de Firefox seront déçu: je ne suis pas arrivé à le faire tourner sous autre chose que ExplorrorPour les fans de Firefox – dont je fais partie – il suffit pour ces cas récalcitrants d'installer le module complémentaire "IE Tab" (qui permet d'ouvrir en exploror sous onglet firefox)
Et pour ce qui concerne l'application MyMinFin, que je n'ai pas encore testée, est-il possible, si erreur découverte, de le signaler à quelqu'un online ?
PIMMaître des clésMagritte revisité ?…

PIMMaître des clésdooms18 a écrit :car lui il l'a construit illégalement mais il ya plus de 10 ans
il doit y avoir prescription maintenantIl n'y a pas de prescription en matière d'infraction urbanistique.
PIMMaître des clésGof a écrit :Il existe par contre une controverse sur la question de savoir si l'écrit doit être distinct du bail et postérieur à celui-ci, ou si une clause du bail qui proroge d'office celui-ci à défaut de congé, est valable.… raison pour laquelle j'écrivais "sous réserve de voir le contenu précis de la clause de durée"….
PIMMaître des clésSous réserve de voir le contenu précis de la clause de durée, le bail d'un an s'est transformé en bail de 9 ans, avec possibilité de donner un congé selon cas prévus par la loi (essentiellement: occupation personnelle), mais sans qu'il ne soit nécessaire de faire coïncider ce congé avec la date d'entrée en vigueur du bail.
N'hésitez pas à consulter la Legal Hotline après avoir faxé le bail concerné.
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