Bonjour.
Voilà ma question (dont mon conseil me dit : "la lois n'est pas claire là dessus….").
Je deviens propriétaire donc d'un immeuble en octobre 2008.
Un des locataire a signé un bail d'un an en juillet 2007. Il n'y a pas eu de reconduction écrite en juillet 2008.
Je désire mettre fin au bail, en donnant congé fin avril 2009 (donc demain!)(3 mois avant juillet 2009 pour précision).
Possible ou pas ou suis-je forcément bras liés pour un bail de 9 ans ???
Que dis la lois ????
La raison : locataire "je m'en-foutiste de payer les loyers à temps…."
Un dossier est en cours sur ce sujet chez le Juge de Paix notamment pour non constitution de la Garantie locative et de l'assurance RC.
Merci bien.