Procès verbal d’état des lieux de sortie/ frais « bizarres »
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- Ce sujet contient 14 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Francis, le il y a 17 années et 6 mois.
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6 mai 2009 à 10 h 39 min #960065
PIMMaître des clésSi ces murs, à l'entrée, étaient, par exemple, peints en blancs et qu'à la sortie ils sont "vert-pomme"…. ce n'est pas de l'usure locative….
6 mai 2009 à 12 h 14 min #960066Corben
MembrePIM a écrit :Si ces murs, à l'entrée, étaient, par exemple, peints en blancs et qu'à la sortie ils sont "vert-pomme"…. ce n'est pas de l'usure locative….Légalement les locataires pouraient-ils être condamnés à payer une remise en couleur (d'un vert-pomme en blanc ou d'un rouge en bleu … on est parti dans la nuance…) ?
6 mai 2009 à 12 h 59 min #960067
Grmf!!ModérateurSi les locataires ont clashé un latex blanc sur une peinture terracotta pigments naturels appliqués à la truelle pour donner de la texture, c'est sûr que cela ne va pas en rester là…
Bref, c'est selon le cas…
7 mai 2009 à 8 h 01 min #960068
FrancisMembreBlanc, c’est l’absence de couleur. Peindre un élément (mur, plafond, porte, etc.) blanc dans n’importe quelle teinte est un « dégât locatif ». Même si c’est plus esthétique (les goûts et les couleurs…)
Passer d’une teinte claire à une teinte foncée, ou d’une peinture satinée à une peinture mat, ou d’une peinture de bonne qualité à une m…. de chez (qui vous voulez), ce sont parfois aussi des « dégâts locatifs ».
De plus, il n’y a généralement pas de déduction pour vétusté.
Je me souviens d’un cas précis d’un appartement amélioré (et c’était mon avis personnel d’un point de vue esthétique) dont j’ai du faire l’état des lieux de sortie (comme expert judiciaire). Je n’ai pu faire autrement que de conclure à la réalité des dégâts et le Juge a suivi ma position bien qu’il m’ai avoué avoir trouvé cet appartement très bien (sur photo)
12 mai 2009 à 22 h 13 min #960055
EricoMembreet si une locataire sans l'accord du proprio a décidé, alors que les murs étaient en bons état , tapissés rota et peints( voir état des lieux d'entrée) de recouvrir ces murs de cloisons gyproc ( avec profilés fixé au sol et au plafond) ce qui de plus réduit la surface au sol ( de 4.50m de large on passe à 4.20m
c'est un dégât locatif ?
surtout qu'en plus ces cloisons cachent et donc rendent inaccessibles certains radiateurs et et aussi cachent et rendent inaccessibles et donc inutilisables deux grandes fenêtres ?
et si toujours sans l'accord écrit des proprios elle a installé un faux plafond, réduisant la hauteur des pièces de près de 50 cm, alors que le plafond d'origine était nickel et que pour fixer ce faux plafond( dans lequel elle a fait passer une installation électrique supplémentaire) des trous ont été faits dans le plafond d'origine ?
13 mai 2009 à 10 h 29 min #960056skywalker
MembreLe propriétaire se réserve le droit de demander au locataire sortant que les lieux soient remis dans l'état où il les a reçus à l'entrée (et donc décrits dans l'ede), non?
13 mai 2009 à 10 h 33 min #960057
Grmf!!ModérateurPour moi, les travaux décrits sont considérés comme dégâts locatifs, avec période d'indisponibilité pour remise en état.
13 mai 2009 à 10 h 36 min #960058
EricoMembreskywalker a écrit :Le propriétaire se réserve le droit de demander au locataire sortant que les lieux soient remis dans l'état où il les a reçus à l'entrée (et donc décrits dans l'ede), non?oui
13 mai 2009 à 10 h 36 min #960059
EricoMembreGrmff a écrit :Pour moi, les travaux décrits sont considérés comme dégâts locatifs, avec période d'indisponibilité pour remise en état.c'est mon avis, celui de mon avocat, celui de l'expert….ce n'est bien sûr pas l'avis de la partie adverse et de son avocat
que dira le juge ?
13 mai 2009 à 10 h 48 min #960060
Grmf!!ModérateurLe juge vous suivra, je pense.
13 mai 2009 à 16 h 18 min #960061
FrancisMembreMoi, je suis aussi !
13 mai 2009 à 18 h 32 min #960062
Grmf!!ModérateurMoi aussi, je suis, enfin, je pense.
Parce que je pense donc je suis?
Francis, elle était facile, celle-là… j'aurais pas osé…
(c'était pour ceux qui suivent, bien sûr…)
15 mai 2009 à 15 h 40 min #960063
PIMMaître des clésGrmff a écrit :Moi aussi, je suis, enfin, je pense.Parce que je pense donc je suis?
Francis, elle était facile, celle-là… j'aurais pas osé…
(c'était pour ceux qui suivent, bien sûr…)
15 mai 2009 à 19 h 11 min #960064
FrancisMembreje vais me coucher….
15 mai 2009 à 19 h 11 min #916040Corben
MembreBonjour à tous et merci d'avance pour l'aide apportée !
Un couple de connaissances quitte un appartement qu'il louait.
Un procès verbal d'état des lieux de sortie est établi par un expert. Des frais assez bizarres sont réclamés… notamment des frais de remise en couleur des murs dans divers pièces de la maison. Ne s'agit-il pas d'usures normales dues à l'occupation ? Il ne me semble pas logique que ces frais sont réclamés aux locataires. Qu'en pensez-vous ?
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