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fin du bail pour occupation personelle

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5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #960071
    PIM
    Maître des clés

    Qu'entendez-vous par "le départ du bailleur" ?

    #960072
    Leo
    Membre

    Je me suis mal exprimé en effet… :/

    j'entendais la résiliation du bail par le bailleur, comment devra t-il procéder?

    merci à vous,

    #960073
    kaplan
    Membre

    Bail de courte durée va jusqu'à son terme.

    #960074
    Gof
    Membre

    Il n'est en effet pas légalement possible d'abréger unilatéralement le terme d'un bail de courte durée, et encore moins dans le chef du bailleur.

    Ou, autrement dit, le bailleur ne peut dans ce cas pas notifier de congé valable, le congé éventuel sortant ses effets au terme convenu.

    #916044
    Leo
    Membre

    Bonjour,

    Juste une question à propos de la résiliation d'un bail pour occupation personnelle. La loi prévoit que pour un bail de 9 ans, le bailleur peut mettre fin au bail à tout moment prévoyant un préavis de 6 mois. Mais qu'en est-il pour un bail de courte durée sans clause de départ anticipée pour le bailleur?
    Comment cela se passera t-il pour le départ du bailleur?

    Merci pour vos éclaircissements ….

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