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PIM

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 11,801 à 11,820 (sur un total de 15,810)
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    Messages
  • en réponse à : Valeur juridique d’un SMS lors de la vente d’une maison #964937
    PIM
    Maître des clés

    Je repose la question la + importante :
    "Le candidat-acquéreur a-t-il simplement demandé un report de la signature ou a-t-il déclarer renoncer à son achat ?"

    en réponse à : Valeur juridique d’un SMS lors de la vente d’une maison #964935
    PIM
    Maître des clés

    C'est évidemment une situation assez originale….

    Il y a vente dès qu'il y a accord sur l'objet et le prix. Encore faut-il pouvoir le prouver. Le SMS est un moyen parmi d'autres…

    Je suppose cependant qu'il n'y a pas eu que des SMS.

    Par exemple: le candidat acquéreur avait désigné son propre notaire ?
    Un projet de compromis de vente a-t-il été transmis ?

    Le candidat-acquéreur a-t-il simplement demandé un report de la signature ou a-t-il déclarer renoncer à son achat ?

    en réponse à : The Fail Blog #954203
    PIM
    Maître des clés

    Quel service !!
    image_1266952147_179.jpg

    en réponse à : Bail à ferme et conflit de lois #964889
    PIM
    Maître des clés
    Gof a écrit :
    J'aurais donc tendance à conclure que vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.

    chapeau.gif

    en réponse à : Facture Electrabel tardive #964711
    PIM
    Maître des clés
    cochise a écrit :
    Ha, je reçois une seconde facture pour cet immeuble. Cette fois-ci pour du gaz naturel, période du 01/01/07 au 02/01/07.
    Consommation : 0KW
    Redevance fixe de 0.19€ + 0.09€ + TVA = 0.34€, soit moins que le prix du timbre.

    Le pire, c'est que j'avais une chaudière mazout et que je n'ai jamais consommé de gaz à cette adresse…

    malade.gif

    en réponse à : réduction des droits d’enregistrement – force majeure #964877
    PIM
    Maître des clés

    Je suppose que cela concerne la région wallonne.

    – droits d'enregistrement réduits & domiciliation: parlez-en à votre notaire. C'est lui qui pourra vous assister utilement à ce sujet, puisqu'il connaît son receveur.

    – taxation plus-value éventuelle: lire ceci dans notre FAQ

    en réponse à : Evolution Honoraires Syndic #964296
    PIM
    Maître des clés

    @ saxo: je me sens moins seul, du coup
    @ grmff: oui, c'était vrai il y a quelques années (je connais….). Mais, heureusement, cela a évolué
    @ zlurp: rendre accessible et transparent, cela crée de nouvelles habitudes…

    en réponse à : Evolution Honoraires Syndic #964292
    PIM
    Maître des clés

    Je suis d'accord avec Luc, à ce sujet. (c'est suffisamment rare que pour être souligné 😮 )

    Si j'étais syndic (Dieu m'en préserve….), j'aurais comme première préoccupation de rendre ma gestion transparente et de donner un accès (réservé) online à tous les concernés de l'ACP aux documents de l'ACP, par un site propre à l'ACP:

    – statuts, acte de base,
    – plans
    – PV d'AG
    – convocations
    – devis
    – bilans, budgets, etc.

    Ce n'est vraiment pas très compliqué à organiser : les outils existent.

    L'argument selon lequel certains copropriétaires ne savent pas utiliser Internet est un mauvais argument.
    Faites une priorité pour l'accès à l'information et organisez l'entraide pour ceux qui ne savent pas (encore) utiliser l'outil: cela me paraît plus efficace et pertinent que de se retrancher derrière le concept "faut la priorité au tout papier"…. car, en pratique, on voit que cela ne donne pas les bons résultats escomptés.

    ps @ luc: je ne connais pas Drupal

    en réponse à : Organisation de l’état des lieux de sortie #964834
    PIM
    Maître des clés
    Panchito a écrit :
    Il s'agit d'un bail "PIM"

    Vu l'ensemble de vos problèmes avec ce locataire, avez-vous lancé la procédure d'arbitrage ?

    en réponse à : Mise en copropriété, Droit d’enregistrement et vente publique #964819
    PIM
    Maître des clés
    Pitch a écrit :
    Techniquement, une double mutation, ca veut dire quoi ?
    Deux actes différents avec tous les frais/droit d'enregistrement y afférant ?

    double mutation = 2 "ventes" = 2 x droits d'enregistrement, etc.

    en réponse à : problème avec un acte notarié #964768
    PIM
    Maître des clés

    Des rappels téléphoniques ne suffisent pas…, en cas de nécessité de preuve.

    Adressez-lui un courrier circonstancié et actez l'accord intervenu.

    en réponse à : Mise en copropriété, Droit d’enregistrement et vente publique #964817
    PIM
    Maître des clés

    Pour éviter une double mutation, l'idéal c'est que le vendeur opère la division juridique au moment de sa vente aux différents acquéreurs simultanés, chacun faisant alors l'achat de son entité propre (avec possibilité d'abattements fiscaux et chacun son propre financement).

    Votre notaire devrait pouvoir vous guider dans cette opération.

    Ce cas de figure me paraît impossible à gérer en vente publique.

    en réponse à : JE VOUDRAI CASSER MON CONTRAT #964823
    PIM
    Maître des clés

    Un appt meublé à la mer, c'est, je suppose, un bail de résidence secondaire.

    C'est donc, pour l'essentiel, le contrat signé qui fait la loi entre parties: il faut donc voir ce qui est prévu à ce sujet dans votre bail.

    en réponse à : Le Guide Pratique de l’Immobilier #956135
    PIM
    Maître des clés

    L'édition 2010 de ce guide vient de paraître.
    Voir notre rubrique "livres utiles"

    en réponse à : annexes obligatoires au bail #964756
    PIM
    Maître des clés

    Merci Gof pour cette veille juridique.

    Quelqu'un a-t-il eu le temps / la patience de comparer et vérifier ?
    Quelles sont les modifications ?

    en réponse à : Facture Electrabel tardive #964702
    PIM
    Maître des clés

    Cela me paraît effectivement anormalement long.

    Dans leur décompte, ils tiennent compte des factures intermédiaires mensuelles émises ?
    Il n'y a jamais eu de décompte annuel ?

    Avez-vous pris contact avec leur "service clientèle" pour avoir une explication ?

    en réponse à : résiliation baux suite rénovation immeuble de rapport #964680
    PIM
    Maître des clés

    – Je n'ose plus répondre 😎 , vu mon "plantage" précédent …

    – Je ne partage cependant pas l'avis de Kaplan pour 2 raisons:
    * si le locataire peut reprocher à votre vendeur de ne pas avoir respecté ses obligations à son égard (ce qui reste à démontrer), il pourrait, le cas échéant, tenter d'obtenir réparation de son préjudice (éventuel) auprès du dit vendeur, sans que cela ne change quoi que ce soit à votre possibilité légale de résiliation anticipée pour travaux
    * si le bail date de 1994, il est probable que l'obligation d'enregistrement mentionnée au dit bail…. soit mise à charge du locataire (et pas du bailleur)….

    Tout cela étant dit, compte tenu de l'importance de votre investissement, du délai court (max. 3 mois après l'acte) et du caractère précis de la loi, ne faites pas l'économie d'un avocat: confiez-lui la mission de notifier ce préavis de manière adéquate, de façon à tout faire dans les règles de l'art.

    ps pour Kaplan: je ne sais pas si "Gof" pourra répondre maintenant… avec les actuels congés du carnaval

    en réponse à : portabilité de la garantie décennale ??? #964699
    PIM
    Maître des clés

    Sous réserve bien entendu de l'examen des pièces de votre dossier:

    votre co-contractant de l'époque est la société machintruc: peu importe que son actionnariat ait changé, c'est toujours votre cocontractant qui reste tenu des garanties délivrées.
    Et si elle invoque que ses droits et obligations ont été repris par un tiers, c'est à elle de le démontrer.

    Bref, consultez un avocat et adressez-leur une mise en demeure.

    en réponse à : résiliation baux suite rénovation immeuble de rapport #964674
    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    Nono67 a raison. Il peut donner congé pour travaux avec un préavis de 3 mois.

    Mais il faut voir les conditions, qui sont très strictes…

    Mea Culpa !
    Vous avez raison tous les 2, pour autant que ce soit notifié dans les 3 mois à dater de l'acte authentique.

    briques.gif

    en réponse à : Nouvelle cabine de douche, infiltration et assurance #964608
    PIM
    Maître des clés
    Panchito a écrit :
    Ayant une formation univeritaire scientifique (ingénieur civil), j'ai horreur de tout ce flou juridique auquel je ne comprends finalement plus rien!

    Il faut lire les conditions générales et particulières de votre police d'assurance concernée et vérifier si c'est couvert ou non…

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