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Discussions : Récentes | Sans réponse

Facture Electrabel tardive

11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
  • Auteur
    Messages
  • #964702
    PIM
    Maître des clés

    Cela me paraît effectivement anormalement long.

    Dans leur décompte, ils tiennent compte des factures intermédiaires mensuelles émises ?
    Il n'y a jamais eu de décompte annuel ?

    Avez-vous pris contact avec leur "service clientèle" pour avoir une explication ?

    #964703
    cochise
    Membre

    Je crois que je n'ai jamais rien reçu concernant ce compteur.

    #964704
    luc
    Membre
    cochise a écrit :
    Je crois que je n'ai jamais rien reçu concernant ce compteur.

    Cas très classique. Vers 2008 le gestionnaires du réseau ont engagés du personnel pour vérifier sur place l'existence des compteurs sans "adresse de facturation", ou analogue.

    L'origine de cette problématique? Pas de commentaire détaillé sur ce forum, mais des sources internes d'Electrabel m'ont expliqué des cas qui ne sont pas dus à Electrabel.

    Avant la séparation entre le réseau et les fournisseurs d'énergie, il n'était pas difficile de recevoir de l'énergie, mais pas de factures.

    Les gestionnaires du réseau sont en train de facturer aux fournisseurs d'énergie le volume de consommation qui n'était pas encore facturé suite à des problèmes de facturation de monopoliste précédent. Les fournisseurs sont en train du facturer cette consommation à leurs clients.

    #964705
    cochise
    Membre

    Tiens tiens, il y aurait bien prescription.

    Dans mon cas, celle-ci s'appliquerait elle sur 2007 et 2008? Je n'aurais donc que les consommations de 2009 à régler?

    #964706
    Gof
    Membre

    Il me semble avoir lu récemment de la jurisprudence à ce propos, et (dans mes vagues) souvenirs, la principe d'un délai de prescription abrégé semblait acquis.

    Je vais tenter de vérifier.

    #964707
    cochise
    Membre

    Haaan merci, ca me serait bien utile 😉

    #964708
    luc
    Membre

    D'accord si un contrat bilatéral existe.

    S'il s'agit d'un contrat unilatéral (usage de gaz sans avertir le fournisseur de gaz), alors d'autres règles sont d'application … .

    #964709
    cochise
    Membre
    luc a écrit :
    D'accord si un contrat bilatéral existe.

    S'il s'agit d'un contrat unilatéral (usage de gaz sans avertir le fournisseur de gaz), alors d'autres règles sont d'application … .

    Sans avertir? Bah, lorsque j'ai acheté l'immeuble, j'ai rempli tous les documents ad hoc. Ils ne m'ont juste jamais envoyé un seul décompte… Et lorsque je l'ai vendu l'année passée, pareil, on a tout rempli comme il faut.

    #964710
    cochise
    Membre

    Ha, je reçois une seconde facture pour cet immeuble. Cette fois-ci pour du gaz naturel, période du 01/01/07 au 02/01/07.
    Consommation : 0KW
    Redevance fixe de 0.19€ + 0.09€ + TVA = 0.34€, soit moins que le prix du timbre.

    Le pire, c'est que j'avais une chaudière mazout et que je n'ai jamais consommé de gaz à cette adresse…

    #916746
    cochise
    Membre

    Bonjour,

    J'ai vendu un immeuble en avril 2009. A l'époque, j'avais cloturé les cmpteurs avec l'acquéreur. Je reçois ce jour une facture d'Electrabel pour un des compteur, portant sur la période allant du 01/01/07 au 20/04/2009 que je dois payer pour le 27/02/10 😐

    Est ce bien légal un facture si tardive pour des consos de 3 ans??

    #964711
    PIM
    Maître des clés
    cochise a écrit :
    Ha, je reçois une seconde facture pour cet immeuble. Cette fois-ci pour du gaz naturel, période du 01/01/07 au 02/01/07.
    Consommation : 0KW
    Redevance fixe de 0.19€ + 0.09€ + TVA = 0.34€, soit moins que le prix du timbre.

    Le pire, c'est que j'avais une chaudière mazout et que je n'ai jamais consommé de gaz à cette adresse…

    malade.gif

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