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PIMMaître des clésPanchito a écrit :L'indexation se base-t'elle aussi sur l'indice santé?oui
PIMMaître des cléscochise a écrit :C'est si vous vendez qu'il récupère une partie de la somme.
En cas d'achat, je ne vois pas trop pourquoi ca bloquerait.
Demandez à votre notaire!Cela pourrait se produire dans le cadre du prêt.
Mais il me semble uniquement pour le fisc et l'onss.A vérifier effectivement auprès du notaire.
PIMMaître des clésVous ne pouvez pas procéder par compensation.
Il y a eu un état des lieux d'entrée ?
PIMMaître des clésluc a écrit :Et si le CdC reçoit mandat, mais ne communique pas le contrat?cela ne change pas la validité du dit contrat.
Et si celui-ci stipule des obligations contractées par le mandataire qui aurait, le cas échéant, outrepassé son mandat, il aura des comptes à rendre à son mandant
PIMMaître des clésParle si tu as des mots plus forts que le silence, ou garde le silence.
[ Euripide ]
Extrait de Fragments
PIMMaître des clésgrmff a écrit :Allez, pour vous faire plaisir, et exceptionnellement, je plussoie Luc. Si-si… cela arrive.
PIMMaître des clésEt si vous commenciez par demander l'avis d'un électricien sur les causes ?
PIMMaître des clés@ croquette
A défaut de pouvoir pertinemment vous aider à ce sujet, je vous signale tout de même que vous m'avez fait rire: ce qui, vu mon âge avançant, améliore mon espérance de vie …
PIMMaître des clésJe préfère (tenter) d'expliquer nos propres contrats que ceux de quelqu'un d'autre, même si c'est ceux de l'Ipi (qui ne sont pas obligatoires) …
Le modèle de contrat exclusif (vente) avec clause de tacite reconduction, tel qu'il est disponible sur le site de l'Ipi, prévoit effectivement les maxima annoncés dans votre message (mais le champ est libre pour être complété selon la volonté des parties: seul le maximum légal est spécifié).
Je précise toutefois :
– les 50 % = si le "commettant" casse le contrat avant son échéance contractuellePour le surplus, c'est bien ainsi que je comprends le modèle de contrat. Mais je vous invite à vérifier directement auprès de leur service juridique.
(et s'il y a une diverge d'interprétation, venir nous le raconter ici 😉 ) )
PIMMaître des clésPanchito a écrit :A propos, les contrats PIM sont-ils disponibles en Néerlandais (à titre de documentation)?Répondu par message privé
PIMMaître des clésDigitalex a écrit :Est-ce que le syndic peut faire payer aux copropriétaires le fait de leur faire parvenir ces informations ?Qu'est-il prévu dans le contrat à ce sujet ?
PIMMaître des clésLa limitation à 2 mois pour la garantie locative n'est applicable que pour les baux de résidence principale.
N'oubliez pas de mentionner, comme prévu à l'art. 3 dans le bail PIM "res. secondaire", la destination des lieux loués et l'adresse de la résidence principale effective du preneur.
24 novembre 2011 à 10 h 18 min en réponse à : achat d’un bien neuf problème avec le promoteur/vendeur #979328
PIMMaître des clés@ favia67
Bienvenue sur notre forum.Cela fait évidemment beaucoup de soucis.
Mais ils sont de nature juridique différente.Il y a les problèmes contractuels privés entre acquéreur et promoteur.
Il y a ceux qui relèvent de la copropriété (ACP).Et cela nécessite des réponses de nature différente également.
Et comme le demande Cochise: vous avez votre propre notaire dans ce dossier ou est-ce celui du vendeur ?
C'est une ACP de combien de lots ?
PIMMaître des clésluciefer a écrit :Selon lui la lettre du 30 est dans les délaisSi c'est le 30, oui.
Si c'est le 31, non.Par ailleurs, je rejoins l'avis de rexou, dans son message du 23/11 à 18 h 00 (Hé Rexou: private joke)
PIMMaître des clésRico a écrit :perso, mais ça date des années 80 j'avais contracté un bail de 3 ans, de sept 82 à sept 85…..puis je devais entrer dans la maison de mes parents louée au Shape….le shapien a demandé prolongement de 6 mois…ça m'ennuyait, j'ai demandé à mon proprio prolongement aussi de 6 mois ça n'a posé aucun problèmeDepuis lors, il y a la loi du 20 février 1991… qui rend votre solution illégale. D'où mon appréciation sur le caractère "discutable" de l'idée énoncée…
Est-ce plus clair, maintenant ?
Je ne doute pas de votre bonne volonté, mais il faut être attentif à la validité juridique des conseils donnés .
PIMMaître des clésLes 3 courriers (31/8 et 01/09) sont tardifs.
La meilleure solution…. c'est qu'ils ne payent pas leur loyer !
Vous pourrez ainsi demander – et très certainement obtenir – une résiliation du bail à leurs torts (donc à majorer des indemnités contractuelles, si demandées en justice).La "convocation" chez le juge: c'est suite à une requête que vous avez déposée ? Requête demandant quoi ?
PIMMaître des clésAvec le système de l'abandon de recours, il reste à règler le problème de la franchise, s'il s'agit d'un sinistre sous la responsabilité du locataire.
Il vaut mieux préciser dans le bail que celle-ci est à sa charge, dans ce cas.Il est possible de demander à la compagnie de chiffrer la surprime qui résulte de cet abandon de recours et de le répercuter au locataire (le prévoir au bail).
Pour les meubles: c'est effectivement au locataire à assurer lui-même le contenu dont il est propriétaire (mais c'est une assurance d'ne autre nature juridique que la RC locative).
S'il ne le fait pas, ce n'est pas réellement le souci du bailleur…
PIMMaître des cléscroquette a écrit :L'office des contributions vous envoie chaque année un justificatif de l'impot du mais peut remonter dix ans en arrière en cas de contrôle.N'en rajoutez pas !
En ce qui concerne les impôts sur les revenus, le délai d’imposition en cas d’infraction au Code des impôts sur les revenus avec intention frauduleuse expire 5 ans à partir du 1er janvier de l’exercice d’imposition.
PIMMaître des clésRico a écrit :PIM entre gens de bonne volonté une solution est toujours possible
Ils peuvent aussi resigner un bail d'un an , non ?Outre le caractère discutable de votre idée, quel serait l'intérêt de l'opération ???
22 novembre 2011 à 13 h 50 min en réponse à : sous-louer à une asbl ou à une profession libérale ? #979310
PIMMaître des clésQuid de ces 2 locataires si votre maman vient à disparaître ? (sorry d'évoquer cette hypothèse)
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