Bonjour,
Moi et mon compagnon venons de trouver une maison qui nous plaît à un prix très raisonable, mais voilà mon compagnon à plusieurs amendes pénales, le montant s'élèverait à +/- 13000 Euros.
Nous sommes entrain de tout mettre en oeuvre pour demander une grâce au roi ou une diminution des Amendes. Si il faut payer une partie, il le ferait à hauteur de 50,00€/mois
je sais que le notaire fait des recherches au prélables (A t'on bien payé sa taxe roulage, ses contributions…. (a ce niveau tout est en ordre chez nous)).
Mais le notiaire fait il une recherches sur les amendes pénales? et si oui risque t'il de bloquer la vente?
Merci d'avançe pour vos réponses