les quorums
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- Ce sujet contient 35 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
rexou, le il y a 14 années et 11 mois.
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25 novembre 2011 à 18 h 10 min #979414
lucMembreUn essai:
1) 50%+1
2) 0 EUR (toujours – même en cas de travaux gratuits – si la décision incombe à l'AG)
3) 50%+1
4) application de l'Art. 577-7 §1 2° e) -> 80%25 novembre 2011 à 20 h 05 min #979415
croquetteMembreBonsoir luc,
C'est une opinion.

question 1 : toute modification du ROI affecte la jouissance du bien, pourquoi ne pas appliquer l'art. 577.7. §1. soit 75 % des quotités ?
Une décision prise avec une faible majorité risque d'être remise en question lors d'une AG future : par exemple, l'interdiction de jeux enfantins "bruyants" dans le grand parc de la résidence 😡
question 2 : faut-il en arriver là (75 % des quotités) pour la réalisation de travaux de quelques centaines d'euros soit, dans notre cas,quelques euros par propriétaires ?b 😮
Le placement de casse-vitesse ou de miroirs aux embranchements sur les voies d'accès intérieures par exemple.
question 3 : c'est un point relatif aux modalités comptables, pourquoi pas 80 % des quotités ?
Le problème que nous avons est de convaincre des propriétaires versant des provisions sur charges inférieures à celles acceptées par l'AG mais les montants concernés ne pourraient justifier une action en justice.
question 4 : la construction de nouveaux parkings se justifiait par le fait que le stationnement à rue avait été placé en zone bleue.
Le rapport dans la résidence était d'un emplacement par propriétaire.
La construction de parkings supplémentaires permettait de passer à un rapport de 1,5 emplacement pour un propriétaire.
Le syndic a tenu a obtenir l'unanimité : était-ce nécessaire alors que plus de 90 % des propriétaires avaient répondu favorablement à la première proposition ?
Il a fallu plus de trois ans pour passer de la proposition à la réalisation :/
salutations,
26 novembre 2011 à 8 h 43 min #979416
croquetteMembreLe sujet semble nettement moins passionner les pimonautes !
Les résidents de la propriété sont 20 propriétaires (agés) et 60 locataires (jeune).
Du ROI basique pour une copropriété, nous sommmes passé en 5 ans au ROI d'une seigneurie (sans le faste associé) et à cette allure, nous en serons dans 5 ans au ROI d'un mouroir

Je proposerai à la prochaine AG de faire l'acquisition de panneaux : "Silence hôpital"
Je suppose qu'après avoir fait taire les enfants, mais pas le toutou de mémère, l'AG proposera de tuer les oiseaux du parc 😡
Comment juguler cette démesure
26 novembre 2011 à 9 h 44 min #979417
PIMMaître des clés@ croquette
A défaut de pouvoir pertinemment vous aider à ce sujet, je vous signale tout de même que vous m'avez fait rire: ce qui, vu mon âge avançant, améliore mon espérance de vie …26 novembre 2011 à 9 h 44 min #979418
Grmf!!ModérateurBen, pourquoi répondre si on est d'accord avec la première réponse.
Allez, pour vous faire plaisir, et exceptionnellement, je plussoie Luc. Si-si… cela arrive.
26 novembre 2011 à 9 h 45 min #979419
Grmf!!ModérateurEt puis, il faut tenir compte de la grasse matinée du samedi matin. 😆
26 novembre 2011 à 9 h 55 min #979420
PIMMaître des clésgrmff a écrit :Allez, pour vous faire plaisir, et exceptionnellement, je plussoie Luc. Si-si… cela arrive.
26 novembre 2011 à 17 h 08 min #979421
croquetteMembreBonsoir à tous,
Pour les questions 2 à 4, les réponses de luc, approuvées par grmff, me semblent raisonnables : elles rendent la gestion de la résidence plus dynamique en se révélant moins sensibles à des minorités non progressistes.
Mais pour la première … !!! 🙁
1) Quel est le quorum à atteindre pour modifier ou ajouter un point du règlement d’ordre intérieur ?
Toute modification du ROI affecte la jouissance du bien, pourquoi ne pas appliquer l'art. 577.7. §1., soit 75 % des quotités ?
Une décision prise avec une faible majorité risque d'être remise en question lors d'une AG future : par exemple, l'interdiction de jeux enfantins "bruyants" dans le grand parc de la résidence
Le parc de la propriété est d’un peu moins d’un hectare, entouré de quelques petits parterres.
L’été, l’un ou l’autre pensionné vient y déposer son transat ….. et ne souhaite pas être dérangé !
Le syndic nous a transmis un avis signalant qu’il était interdit de jouer au football dans le parc alors que ce point n’a jamais été inscrit à l’ordre du jour d’une AG.
Des affichettes ont étés placées dans le hall des garages rappelant que les jeux enfantins sont interdits dans les parties communes : de très jeunes enfants roulant à vélo dans cette zone ou jouant avec de petites voitures télécommandées ont été vigoureusement sermonnés …. alors qu'il pleuvait dehors 😡
J’ai deux petits enfants et là, je m’indigne ! 😡
À luc et à grmff : vous persistez à répondre 50 % + 1 ???? 😀

salutations
26 novembre 2011 à 17 h 40 min #979422
FrancisMembreLe ROI se modifie par décision à simple majorité (50% +1). Rien d'autre à dire.
Evidemment, vous pôuvez toujours aller chez le Juge si vous estimez que le ROI est excessif, illégal, ou ne vous convient pas.
26 novembre 2011 à 17 h 54 min #979423
croquetteMembreBonsoir francis,
Pourriez-vous me préciser les références du texte où est reprise votre position catégorique ? 😮
Je n'ai jusqu'à présent retrouvé que des coutumes et des à-priori mais pas de texte légal ! 🙂
salutations,
26 novembre 2011 à 19 h 08 min #979424
Grmf!!ModérateurCitation :À luc et à grmff : vous persistez à répondre 50 % + 1 ????Pour moi, oui. La majorité simple est la règle. Le CC n'impose rien de spécial pour ce qui est du ROI. C'est donc le 50% qui s'impose.
Mais un ROI ne peut être abusif. S'il impose des conditions qui n'en sont pas, n'hésitez pas à aller au juge de paix, qui vous donnera raison.
26 novembre 2011 à 20 h 14 min #979425
croquetteMembreComment interprétez vous l'art. 577.7. §1. ?
Toute modification du ROI affecte la jouissance du bien, pourquoi ne pas appliquer soit 75 % des quotités pour toute proposition ?
J'ai aussi des problèmes avec les pétales de mes fleurs qui se permettent de tomber sur la terrasse du rez-de-chaussée ! 🙂
La propriétaire de cet appartement ne semble pas disposée à faire un échange entre nos deux appartements !

salutations,
26 novembre 2011 à 23 h 21 min #979426
rexouMembreCitation :de très jeunes enfants roulant à vélo dans cette zone ou jouant avec de petites voitures télécommandées ont été vigoureusement sermonnés …. alors qu'il pleuvait dehors J’ai deux petits enfants et là, je m’indigne ! À luc et à grmff : vous persistez à répondre 50 % + 1 ????Ben, je plussoie à mon tour Luc et Grmff… 🙂
Le ROI se modifie à la majorité simpleHeu… vos deux petits enfants, la pluie, le vélo et les petites autos, ce sont des arguments auxquels une majorité ne s'est pas montrée sensible. Vous pouvez vous indigner -très à la mode ces derniers temps!- mais ne pas planter votre tente dans le parc. Vous pouvez accueillir vos petits enfants, leurs amis et leurs jouets dans votre salon, à l'abri de la pluie. Préparez des petits fours. 😉
Sérieusement, Croquette vous ne pouvez modifier les règles de calcul des quotas parce que vous vous indignez d'une contrainte contrariante. Par contre, les pétales des fleurs… vote voisin du rez semble d'un piquant excessif.
Vous aviez dit qu'il existait trois blocs distincts dans votre copropriété… êtes-vous sure qu'aucun de ces blocs ne dispose de l'arme atomique ?
27 novembre 2011 à 6 h 01 min #979427
lucMembreFrancis a écrit :Le ROI se modifie par décision à simple majorité (50% +1). Rien d'autre à dire.Le ROI se modifie par décision à majorité absolue (50%+1), et pas à la majorité simple.
Il doit impérativement tenir compte avec les dispositions des statuts, mais aussi du règlement communal de police (nourrir les pigeons, antenne parabole, …), … .
Les dispositions des statuts (acte de base et règlement de copropriété) ne peuvent en fait être changé en gros qu'à la majorité d'au moins :
– 3/4 de l'AG s'ils changent les modalités d'usage, … des parties communes
– 4/5 de l'AG s'ils changent les modalités d'usage, … des parties privatives
– tous (présent à l'AG ou non) s'ils changent les quotités, …27 novembre 2011 à 7 h 22 min #979428
croquetteMembrebref, aucun des pimonautes ne semble avoir connaissance d'une copropriété dans laquelle les propositions cooncernant le ROI devraient être acceptée par 75 % des quotités présentes à l'AG !

Je promets de m'assagir même si les pétales de mes fleurs refusent de monter au lieu de descendre 🙂
Quant à l'arme atomique !!! Je vais quand même vérifier 😉
bon week-end
27 novembre 2011 à 8 h 25 min #979429
FrancisMembre"majorité absolue" est une terminologie pseudo juridique qui ne parle pas beaucoup aux communs des mortels et je préfère parler de simple majorité, soit plus de la moitié des votes !
Le texte juridique sur lequel je me base est évidemment le CC art. 577 etc. que vous connaissez bien il me semble.
Je crois que vous tournez en rond et attendez de nous (participants à ce forum) un soutien moral plus que des conseils juridiques !
La liberté s'arrete là où commence celle des autres !
27 novembre 2011 à 9 h 37 min #979430
croquetteMembreBonjour francis,
La liberté s'arrete là où commence celle des autres ! 🙂
je ne parle pas pour moi mais pour un des autres qui s'adressent à d'autres !
Je ne cherche pas un soutien moral mais à préciser la normalité qui peut ne correspondre à ma propre opinion.
A ma connaissance, l'art. 577 ne précise pas que les points du ROI doivent être acceptés à la majorité simple.
J'en rerviens toujours à la même question : à quels points se rapporte l'art. 577.7. §1.,pour lesquels 75 % des quotités sont requis? 😮
salutations
27 novembre 2011 à 9 h 46 min #979431
Grmf!!ModérateurPosée comme cela, la question est intéressante.
En fait, cela revient à poser la question "le ROI fait-il partie des statuts?"
S'il en fait partie, vous avez partiellement raison, et les deux dispositions suivantes s'appliquent:
Citation :Art. 577-7. § 1.(1° – a) L'assemblée générale décide (…) à la majorité des trois quarts des voix (…) de toute modification aux statuts pour autant qu'elle ne concerne que la jouissance, l'usage ou l'administration des parties communes;Citation :Art. 577-7. § 1.(2° – a)L'assemblée générale décide (…) à la majorité des quatre cinquième des voix (…) de toute autre modification aux statuts, en ce compris la modification de la répartition des charges de copropriété;Si le ROI ne fait pas partie des statuts, alors la majorité simple (ou absolue selon les définitions) s'applique.
Vous me faites douter… attendons les autres intervenants.
27 novembre 2011 à 10 h 21 min #979432
lucMembreFrancis a écrit :"majorité absolue" est une terminologie pseudo juridique qui ne parle pas beaucoup aux communs des mortels et je préfère parler de simple majorité, soit plus de la moitié des votes ! (…)Merci. Je commence à comprendre certains raisonnements.
– http://fr.wiktionary.org/wiki/majorit%C3%A9_absolue
– http://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20061125072056AAOvXkf
Quand on commence à mélanger les antonymes et les synonymes, il est parfois difficile à suivre.
Attention: la définition actuelle de la majorité absolue au seins des AG (exclure les abstentions), équivaut la définition de la majorité simple.
@francis
Conclusion: vous avez raison.Une majorité simple d'une AG avec 1oui/0non/99abstentions peut s'imposer. Dans le cas d'un majorité absolue normale il fallait au moins 51oui. "Vive le démocratie"
27 novembre 2011 à 10 h 30 min #979433
lucMembregrmff a écrit :Posée comme cela, la question est intéressante.
En fait, cela revient à poser la question "le ROI fait-il partie des statuts?"OUI, il fait partie des statuts, avec l'acte de base et le règlement de copropriété.
La hiérarchie entre eux, en simplifiant et en comparant avec les textes législatives, est:
1. législateur
Constitution: Art. 577-3 à 577-14 CC2. AG (statuts)
Loi: acte de base (acte authentique)
Arrêté Royal: règlement de copropriété (acte authentique)
Arrêté Ministériel: ROI (acte sous seing privé)3. Syndic:
Règlement Ministériel: –Chaque niveau doit se conformer au cadre défini par le niveau supérieur.
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