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PIMMaître des clésPour quelle raison refuse-t-il d'exécuter ses obligations ?
Il reste joignable ?1 mars 2017 à 17 h 23 min en réponse à : renseignements urbanistiques lors de la publicité de la vente #1018559
PIMMaître des clésLes renseignements urbanistiques doivent être fournis, dans le cadre d'une prestation payante (variable selon les communes), par la commune au vendeur (et/ou son représentant). Le délai imposé est d'un mois: il n'est quasi jamais respecté !
Et donc, la mise en vente se fait effectivement souvent avant d'avoir pu obtenir l'information requise !Pourquoi le notaire fournirait-il gratuitement cette information qu'il n'obtiendra, lui aussi, que contre paiement ?
PIMMaître des cléspetitluc a écrit :les visions de GT et panchito ne me semblent pas concordantes .– ce n'est pas la première fois…
– ce ne sera pas la dernière fois
PIMMaître des clésluc a écrit :Tiens, l'IPI retourne en arrière et essaie de réinstaurer le "compte unique".Affirmation reposant sur quelle source ??
ps: et on s'éloigne du sujet de traduction….
PIMMaître des clésVérifiez la situation – et ses remèdes éventuels – auprès du service d'urbanisme de ma commune concernée
PIMMaître des clésL'indice-santé de février 2017 est disponible sur Pim.be
PIMMaître des clésPrière de supprimer les identifications (ACP concernée, etc.) de votre image.
25 février 2017 à 11 h 06 min en réponse à : Texte de la résolution pas repris dans le PV de l’AG – décision valable ? #1018488
PIMMaître des clésD'habitude, c'est Luc qui répond à ce type de question…
Evidemment, si c'est lui qui les pose, cela devient encore plus compliqué 😎1 personne aime ce message25 février 2017 à 11 h 04 min en réponse à : Nom d’un propriétaire non habitant sur sonnettes #1018420
PIMMaître des clésangelina a écrit :Il y a aussi la notion d' "adresse de référence".Explication;
l'agent de police du quartier vient vérifier les personnes domiciliées dans mon immeuble.
C'est par hasard que je le rencontre dans le hall d'entrée.
Il me dit qu'il veut savoir si les personnes, dont il me montre la liste, habitent bien l'immeuble. Il ajoute que c'est une exigence de la commune.Après avoir fait l’inventaire, je lui indique une boite aux lettres qui comprend le nom d'un type qui n'habite pas l'immeuble. Le flic vérifie et me dit que c'est en ordre car c'est noté comme étant une "adresse de référence".
donc il y a:
domicile fictif
domicile réel
et "adresse de référencedrôle non?
cas vécu en juillet 2016 à Ixelles!bonnes vacances
L'adresse de référence permet aux personnes qui n'habitent pas ou qui n'ont pas de résidence en Belgique d'avoir une adresse à laquelle le courrier et les pièces administratives peuvent être envoyés en vue de leur transmission à la personne.
L'adresse de référence permet aussi d'avoir ou de conserver des avantages sociaux tels que les allocations de chômage, les allocations familiales, la mutuelle, etc.
Lien utile:
http://www.ocmw-info-cpas.be/fiche_FV_fr/ladresse_de_reference2 personnes aiment ce message
PIMMaître des clésNotre modèle de bail commercial prévoit:
"B. Preneur : ………………………………………………………………………………………
…………………. ………………………………………………………………….. (Nom, deux premiers Prénoms, domicile, lieu et date de naissance
Dénomination sociale, Siège social, n° BCE) …………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………… (Nom, deux premiers Prénoms, domicile, lieu et date de naissance
Dénomination sociale, Siège social, n° BCE)
Obligés solidairement et indivisiblement,"ce qui me paraît suffisant (le 2e identifié étant le gérant de la société: précisez-y peut-être "s'engageant solidairement et indivisiblement à titre personnel" dans sa "comparution"
PIMMaître des cléssuggestion: faire le bail au nom de la société + au nom du gérant, personne physique, s'obligeant à titre solidaire et indivisible
23 février 2017 à 8 h 31 min en réponse à : Offre de négociation ou Option d’achat . différence ? #1018084
PIMMaître des clésMerci d'être revenue pour nous raconter la suite.
22 février 2017 à 18 h 01 min en réponse à : Bail rez commercial + matériel inclus: réparations à charge de qui ? #1018400
PIMMaître des clésTout dépend de la cause de la déficience du matériel:
problème d'entretien –> à charge du locataire
problème d'usure/défaut –> à charge du bailleurVotre bailleur a d'ailleurs apparemment suivi cette logique-là pour les soucis antérieurs: pourquoi réagit-il différemment ici ?
PIMMaître des clésSi le bail concerne un immeuble en région bruxelloise, celle-ci prépare actuellement une législation spécifique au sujet de la colocation.
PIMMaître des clésBienvenue sur notre forum
Pour les travaux avant l'acte, voir ceci dans notre FAQ
Pour la négociation, il n'y a pas de règle "toute faite": c'est souvent lié aux circonstances de la vente (vendeur pressé ?, à vendre depuis peu/depuis longtemps, plusieurs/aucun amateur, prix qui vient de baisser / mise en vente récente, etc.)
Si vous remettez offre écrite, soyez complet sur les conditions de l'offre (surtout si suspensif prêt) et limitez-en la validité dans le temps.20 février 2017 à 14 h 32 min en réponse à : Aide juridique avant de signer un bail commercial #1018395
PIMMaître des clésBizarre que vous invoquiez encore le bail commercial (cfr vos autres messages).
Le plus simple, c'est de devenir membre du SNP (pas cher) et de profiter de leur service juridique.
PIMMaître des clésinconita a écrit :C'est simple à vous lire, c'est au client de se demander s'il fait preuve de bon sens.
C'est plus une posture commerciale que la recherche d'une solution juste et légale mais je ne vous en veux pas car je comprends le point de vue de gens comme vous.
Et ceci donne un éclairage sur vos probables pratiques dans votre vie professionnelle.Je poursuivrai plutôt sur un forum dédié à la protection des consommateurs.
Vous pouvez clore le fil j'ai les réponses dont j'ai besoin.Je suppose que vous adressez cette réponse à un intervenant en particulier et pas à notre forum en général…
1 personne aime ce message
PIMMaître des clésBonjour,
Le bail commercial résulte d'une législation spécifique et ne concerne que les commerces de détail avec accès à la clientèle: il n'est pas approprié à votre situation.
Utilisez plutôt "Bail de bureau-entrepôt-surface (pour une activité n’entrant pas dans le champ d’application de la loi sur les baux commerciaux) (2015)" disponible sur notre site.
En ce qui concerne le précompte immobilier, il peut être mis à charge du locataire, pour la partie professionnelle occupée: le propriétaire peut obtenir du cadastre la division du RC et du précompte, entité par entité.
2 personnes aiment ce message17 février 2017 à 7 h 47 min en réponse à : RW et/ou IPP – Aides et primes, prêt… – Rénovation et isolation toiture #1018337
PIMMaître des clésVoir le chapitre région wallonne de la page suivante de Belgium.be
17 février 2017 à 7 h 45 min en réponse à : RW et/ou IPP – Aides et primes, prêt… – Rénovation et isolation toiture #1018336
PIMMaître des clésabracadabra a écrit :Abracadabra…Like P.I.M. 😉{)
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