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Caution pour bail commercial, IMPORTANT

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5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #922615
    Erico
    Membre

    ça peut intéresser tout le monde

    Je vais probablement signer un bail commercial avec un nouveau locataire, en fait une société, ce que je n'ai jamais fait avant, donc j'envisage de demander que quelqu'un se porte caution et me suis renseigné auprès de mon avocat
    Il attiré mon attention sur ceci : il faut bien choisir la caution, si une personne choisie le fait à titre gratuit elle peut un jour solliciter sa décharge si l'exécution de son engagement de caution s'avére disproportionné rapport à ses revenus ( par ex choisir le père, à la pension ou au chômage, du gérant de la société) , par contre choisir le gérant est mieux car le gérant ne pourra jamais être considéré comme caution à titre gratuit car ce cautionnement lui permet de développer son activité et partant de dégager des revenus.

    je viens de lire le bail commercial type de PIM, on peut y ajouter l'identité de la caution, dans une clause prévue pour ça, mais est ce suffisant ? ou faut il ajouter une clause plus "pointue", je redemande à mon avocat

    #1018473
    PIM
    Maître des clés

    suggestion: faire le bail au nom de la société + au nom du gérant, personne physique, s'obligeant à titre solidaire et indivisible

    #1018474
    Erico
    Membre

    c'est ce que me suggère mon avocat Pim

    juste je veux savoir si ajouter le nom et les coordonnées du gérant dans la partie prévue dans le contrat est suffisant ou si il faut rédiger et ajouter une phrase encore plus "pointue", si je me fais bien comprendre

    #1018475
    PIM
    Maître des clés

    Notre modèle de bail commercial prévoit:

    "B. Preneur : ………………………………………………………………………………………
    …………………. ………………………………………………………………….. (Nom, deux premiers Prénoms, domicile, lieu et date de naissance
    Dénomination sociale, Siège social, n° BCE) …………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………… (Nom, deux premiers Prénoms, domicile, lieu et date de naissance
    Dénomination sociale, Siège social, n° BCE)
    Obligés solidairement et indivisiblement,"

    ce qui me paraît suffisant (le 2e identifié étant le gérant de la société: précisez-y peut-être "s'engageant solidairement et indivisiblement à titre personnel" dans sa "comparution"

    #1018476
    Erico
    Membre
    PIM a écrit :
    Notre modèle de bail commercial prévoit:

    "B. Preneur : ………………………………………………………………………………………
    …………………. ………………………………………………………………….. (Nom, deux premiers Prénoms, domicile, lieu et date de naissance
    Dénomination sociale, Siège social, n° BCE) …………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………… (Nom, deux premiers Prénoms, domicile, lieu et date de naissance
    Dénomination sociale, Siège social, n° BCE)
    Obligés solidairement et indivisiblement,"

    ce qui me paraît suffisant (le 2e identifié étant le gérant de la société: précisez-y peut-être "s'engageant solidairement et indivisiblement à titre personnel" dans sa "comparution"

    ça ma paraît suffisant aussi, mais je voudrais vraiment bétonner le truc au mieux c'est pour ça que je demandais si une mention supplémentaire n'était pas conseillée

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