Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Jeu des erreurs…combien ?

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #922618
    ickx
    Membre

    5a668154f70d72606d50cb2f56a69958.jpg

    je dirais 5 mais je ne suis pas juriste !

    #1018491
    PIM
    Maître des clés

    Prière de supprimer les identifications (ACP concernée, etc.) de votre image.

    #1018492
    GT
    Membre

    @ickx

    Et ces 5 erreurs découvertes sont ?

    #1018493
    luc
    Membre

    @Ickx
    Vous avez identifié à 100% votre ACP à 100% et votre syndic à 60%.
    En plus vous avez identifié votre commissaire aux comptes ainsi que votre expert chauffage. Les deux sont communs avec celles de mon ACP en 2012 (compta) et 2014 (chauffage).

    Suggestion : publie uniquement un scan de l’ordre du jour, après avoir noirci les deux noms.

    Les erreurs probables, mais en somme très classiques, sans tenir compte des noms, sont :
    [list=*]
    [*]Point 2. irrégulier – à supprimer[/*]
    [*]Point 3. abusif – La « réserve » suppose qu’un avis positif de la firme approuve les comptes.[/*]
    [*]Point 3. frauduleux – Le budget prévisionnel n’est pas joint à l’ordre du jour. [/*]
    [*]Point 3. frauduleux – l’approbation du budget 2017 (ou 2016 ?) n’est pas un point séparé de l’OJ.[/*]
    [*]Point 4. irrégulier – Élection pour quelle fonction ? qui est candidat ?[/*]
    [*]Point 5. abusif – Est-ce que l’expert proposé a des relations avec le syndic ?[/*]
    [*]Point 6. irrégulier – Point informatif – pas de vote possible[/*]
    [*]Point 7. abusif – Cahier des charges ? quelles firmes proposées ? méthode d’imputation des frais ?[/*]
    [*]Point 8. irrégulier – à supprimer[/*]
    [/list]

    En plus, de tout ce qui précède je crois que votre comptabilité n’est pas aux normes de l’AR du 12.07.2012. Si non la majorité des erreurs n’auraient pas été faits.

    #1018494
    GT
    Membre

    Point 2 de l'ordre du jour

    Dans un dossier disciplinaire, les chambres de l'IPI ont retenu comme grief le fait de mettre à l'ordre du jour "l'approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente , alors que ces procès-verbaux sont devenus définitifs à défaut de recours introduit dans le délai légal, et avoir ainsi donné aux copropriétaires la fausse illusion que les décisions prises ne deviennent définitives qu'à l'assemblée générale suivante." (Yves Van Ermen, Res et jura immobilia, 1/2016, page 36).

    1 personne aime ce message
5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.