panchito
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panchito
MembreEst-ce que surtout il vous a prévenu de tous ces retard? Il vous a présenté ses excuses? Un plan d'apurement? Quelles explications vous a-t'il fourni? Ou a-t'il adopté la pire stratégie qui soit dans son cas: faire le mort ce qui démontre sa malhonnêteté absolue?
5 février 2020 à 10 h 45 min en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043539panchito
MembreElle se tient d'office, le double quorum n'est pas d'application pour une AGE.
panchito
MembreCitation :Les frais du huissier sont à charge de celui qui n'a pas gagné.Ne compliquez pas tout comme cela!
La Copropriétaire en galère a déjà toutes les peines du monde à comprendre le B.A.B.A.C'est vrai qu'à la fin, c'est la partie qui perd qui doit prendre en charge tous les frais liés au procès (indemnité de procédure, dépens, frais de huissier, etc, etc…) Donc c'est vrai qu'in fine, en plus des 500€ de dommages moraux pour avoir importuné son Syndic, la copropriétaire en galère va devoir payer tous ces autres frais (elle semble ne pas s'en rendre compte encore…)
Mais l'huissier pour la signification doit être enclenché par celui qui veut récupérer les dommages et intérêts, et donc c'est lui qui doit d'abord avancer l'argent.
Ensuite la facture sera présentée au perdant: La copropriétaire en galère va devoir aussi payer l'indemnité de procédure (pour payer les frais l'avocat du Syndic), les dépens et tous les autres frais. Elle va évidemment tomber de sa chaise quand elle comprendra tout cela …
panchito
MembreCitation :Dans l'acte il y est mention que les premiers propriétaires l'ont construite
sur leurs terrain acheter à untel signé par le notaire untel
ensuite légué aux enfants (2 filles) qui ont acquis la moitié
chacune puit vendue en 2013 aux prorietaire actuelsCela c'est l'historique du bien qui doit d'ailleurs se trouver dans chaque acte.
Mais cela n'a rien à voir avec votre problème.
Dans votre acte, vous devez rechercher toutes les pages concernant les données urbanistiques. C'est cela qui compte! Pouvez-vous recopier ces pages ici?
panchito
MembrePFS a écrit :Tout le reste est okVous vous trompez complètement.
Absolument rien n'est OK, il a déjà accès aux lieux et
1/ la garantie n'est pas constituée
2/ l'état des lieux d'entrée n'a pas été réalisé
3/ vous n'avez pas la preuve que locataire est assuré
4/ vous n'avez pas la preuve que votre loyer sera payé par ordre permanent à la date que vous avez indiquée dans le bailBonne chance, car vous allez en avoir besoin!
1 personne aime ce messagepanchito
MembreLes seuils doivent se trouver dans le ROI, qui devait être adapté aux nouvelles lois sur la copropriété pour le 1er janvier 2019 au plus tard.
Sans seuils et avec un mauvais syndic, les CP laissent carte blanche à leur syndic….
Faut-il être bête…
5 février 2020 à 9 h 28 min en réponse à : Location et humidité : comment le propriétaire doit réagir ? #1043807panchito
MembreBorsu a écrit :la balle est maintenant (et uniquement) dans mon camp !Que non, elle est uniquement dans le camp de votre locataire!
Il a l'obligation légale de vous rendre le bien dans un état au moins égal à celui qu'il avait quand il a pris possession des lieux (voir rapport d'Etat des Lieux d'entrée).
A lui de réparer tous les dégâts provoqués par la condensation!
Sinon vous pouvez les lui facturer en fin de bail + chômage locatif.
panchito
MembreVous pouvez ne pas signer, mais vous perdrez au moins votre acompte et comme (dès l'offre que vous avez signée), la vente est parfaite, les vendeurs peuvent vous attaquer au tribunal et vous forcer à remplir vos engagements: c'est-à-dire acheter leur bien!
Que vous n'y connaissiez rien
Que l'agent immobilier, ni le vendeur ne vous ait rien dit
Que vous n'ayez pas pris la précaution d'aller vérifier vous-même à l'urbanisme avant même de faire une offre
Que votre notaire n'ait pas géré correctement votre dossierTout cela demeure sans aucune incidence. Vous êtes obligé d'acheter…
panchito
MembreCitation :Quel est le risque?C'est pourtant évident. Le risque est de se retrouver dans la situation de Qrieuse…
panchito
MembreCopropriétaire en galère a écrit :@ Pour cela j'attend la significationVous pensez bien que personne ne va payer un huissier (plus de 300€) pour pouvoir signifier le jugement alors qu'ils ne vont y gaganer que 500 malheureux euros!
D'habitude c'est l'avocat de la partie qui gagne le procès qui demande à son huissier favori de signifier le jugement.
Vu les frais engendrés par la procédure de notification, il y a très peu de chance qu'il le soit.
panchito
MembreAvant même de faire une offre, toujours bien vérifier que tout est parfaitement en ordre à l'urbanisme!
Les conséquences peuvent être catastrophique pour vous!
Pas de permis? Du tout? Mais vous risquez que le bien soit rasé à vos frais!Vous dites que vous allez signer l'acte authentique? Donc vous avez déjà fait offre! Et même signé un compromis!
Nous sommes déjà 4 mois après le compromis?
Vous n'avez pas demandé d'insérer des clauses suspensives dans l'offre?
C'est votre notaire de famille?panchito
MembreNon, à partir du moment où il a reçu sa copie signée par les parties, vous ne savez pas "annuler" le contrat!
Ne JAMAIS donner les clés, ni accès au bien tant que:
– la garantie n'est pas constituée
– l'état des lieux d'entrée n'a pas été réalisé
– vous n'avez pas la preuve que locataire est assuré
– vous n'avez pas la preuve que votre loyer sera payé par ordre permanent à la date que vous avez indiquée dans le bailpanchito
MembreCitation :non c'est interdire la domiciliation si vraiment tu veux tout savoirMais tout dépend du type de bail que vous proposez!
Un bail de résidence principale –> votre locataire a l'obligation de s'y domicilier
Un bail de résidence secondaire –> votre locataire doit y indiquer l'adresse de son domicile (différente) et à quelle destination le bien va être utiliséLes 2 modèles de bail sont disponibles gratuitement (et des tas d'autres !) sur le site.
Évidemment, toutes leurs clauses sont parfaitement légales!
panchito
MembreQrieuse a écrit :Malheureusement,on n'a pas voté de montant à partir duquel on doit présenter une pluralité de devis selon l'article 577-7, § 1er, 1°, d mais seulement le montant nécessitant un cahier des charges + pluralité de devis (article 577-8, § 4, 13°)Erreur gravissime!
Ces seuils doivent être décrits dans votre ROI qui devait être mis en conformité pour le 1er janvier 2019 au plus tard.
Pourquoi ne l'avez-vous pas fait?
Pourquoi n'avez-vous pas mis de point à l'odj d'une AG pour le faire?
Maintenant votre ACP est dans l'illégalité et vous les CP en êtes responsables!
4 février 2020 à 6 h 46 min en réponse à : Déposer une requête et se défendre soi-même en justice? #994392panchito
MembreCarl1975 a écrit :Comment puis je savoir si un locataire est solvable ? via huissier et uniquement ?Quand vous l'avez choisi parmi tous les autres candidats, vous ne lui avez pas demandé ces fiches de paie?
panchito
MembreCopropriétaire en galère a écrit :alors, déjà, j'ai bien introduit une requête contre le syndic et non l'ACP,Gravissime erreur! Je vous l'avais dit pourtant!
Le syndic rapporte à vous, les grands manitous, lors de l'AG. Il n'est que le bras qui exécute les décisions que vous, les CP, prenez en AG.
C'est vous, les CP, qui êtes aux manettes et tirez toutes les ficelles.Combien de fois vous l'avais-je dit!
Citation :j'ai reçu sur mon compte près de 4.000€ (soi disant: régularisation décompte individuel) je les ai retourné!En plus vous ne comprenez rien à vos décomptes? Vous avez dit que vous n'habitiez pas là et que votre bien n'était pas loué.
Donc comme vous ne le chauffez pas, il est peut-être tout à fait normal de recevoir une régularisation de près de 4000€!
Vous ne comprenez vraiment rien à rien de tout ce qui touche une ACP mais vous voulez aller en appel d'un jugement non signifié sans avocat?
Elle est bien bonne celle-là!
panchito
MembreCe que j'en retiens c'est que votre Syndic n'a aucune envie de payer un huissier à plus de 300€ pour faire signifier un jugement et récupérer en retour vos malheureux 500€…
Cela ne l'intéresse pas mais alors pas du tout.
Vous avez fait tout cela et dépensé des sommes complètement folles en frais d'avocat … pour RIEN.
On vous avait prévenue pourtant….
panchito
MembreJe vous posais la question pour que vous me confirmez que vous aviez un Syndic non-pro, donc un bénévole (càd un CP, peut-être même vous?) qui n'est pas au courant des lois.
Le SNPC organise des formations pour les syndics bénévoles…
1 personne aime ce messagepanchito
MembreCopropriétaire en galère a écrit :Si il ne le signifie pas, je ne peux faire appel et je n'ai pas de commandement à payer les 500€
comme quoi, les magouilles sont légales.Ouh la la, vous n'avez rien compris au fonctionnement de la justice.
Si l'autre partie ne fait pas signifier le jugement, c'est comme s'il était nul et non avenu.
Il n'aura dès lors aucune valeur.
Vous aurez perdu votre temps et votre argent en pure perte.panchito
MembreCela vous fait une belle jambe!
Vous avez bel et bien perdu votre argent et votre argent!
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