panchito
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panchito
MembreComment voulez-vous que la copropriétaire en galère soit informée, elle nous a avoué qu'elle n'allait pas aux AG!
panchito
MembreVous avez un syndic professionnel pour 3 appartements? Et il ne connaît pas les lois?
panchito
MembreQuelle clause est-elle abusive d'après vous?
panchito
MembreRexou a écrit :La première chose à faire au sein d'une ACP est de chercher le compromis, dans l'intérêt de tous.Je plussoie!
Les juges ont horreur des gens qui choisissent de vivre en copropriété alors qu'ils n'arrivent pas à s'entendre et prenne l'ACP pour un bac à sable.
Les litiges dans les ACP coûtent dès lors un pont, retombent TOUJOURS sur l'ACP et ils n'y a que les avocats qui en tirent un énorme profit.
Tous les autres sont perdants.
Les syndics (sauf ceux qui volent la caisse) ne sont JAMAIS poursuivis puisqu'ils sont engagés par les CP pour exécuter les décisions qu'ils prennent en AG. Ce ne sont que des exécutants, blanchis dès qu'ils ont reçu décharge et quitus.
On avait expliqué tout cela à la corpropriétaire en galère, mais elle n'avait rien écouté.
Maintenant elle a perdu son procès et ses sous. Ils doivent bien rire, les autres CP, le CdC, le CAC et le syndic…
panchito
MembreVous les CP de cette ACP aviez l'obligation légale de mettre votre ROI en conformité avec les lois au plus tard pour le 1er janvier 2019.
L'avez-vous fait?
Vous deviez décider en AG à partir de quel seuil votre syndic avait l'obligation de mettre les fournisseurs en concurrence, et à partir duquel vous devez écrire un cahier de charge.
Vous ne l'avez pas fait?
Pourquoi?
Qu'attendez vous pour faire mettre ce point à l'ODJ de votre prochaine AG?
Vous êtes dans l'illégalité depuis 13 mois….
1 février 2020 à 18 h 52 min en réponse à : Location et humidité : comment le propriétaire doit réagir ? #1043804panchito
MembreLa condensation est un problème qui est toujours du au style de vie des occupants:
– Manque de chauffage
– Manque d'aérationLes dommages produits par de la condensation sont donc toujours à charge du locataire.
panchito
MembreTout dépend de ce qui figure dans votre ROI (légalement obligatoire depuis janvier 2019).
Pourriez-vous reproduire ici ce qui figure dans votre ROI quant aux seuils que vous les CP avez décidé en AG?
panchito
MembrePourtant, je vous l'avais dit que votre avocat ne valait rien et qu'il n'agissait que pour s'en mettre plein les poches à vos dépens…
Mais vous ne vouliez rien écouter à ce moment-là…
Il vous a bien fait perdre votre affaire mais lui, grâce à vous, il est riche maintenant!
panchito
MembreJe vous l'avais dit!
30 janvier 2020 à 5 h 32 min en réponse à : éviter la taxe d’inoccupation quand les locataires ne veulent pas se domicilier? #1043292panchito
MembreCitation :j'ai posé ma question d'origine, à savoir que faire pour éviter dans ce cas la taxe d'inoccupation.Leur faire signer un bail de résidence secondaire (disponible gratuitement sur ce même site), où vous y verrez que vous pouvez mettre votre taxe de résidence secondaire ainsi que le précompte immobilier à leur charge!
Ce bail doit lui aussi être enregistré avec l'état des lieux d'entrée.
A l'enregistrement, il vous faudra le n° de registre national de vos locataires. Comme vous dites qu'ils ne sont pas en ordre et sont en séjour illégal en Belgique, les ennuis pour vous ne ferons que commencer…
Vous n'avez pas compris qu'il y a un monde de différence entre le droit de circuler librement pour tout Eurpéen dans l'espace Shengen et le droit de séjourner en Belgique pour plus de 3 mois pour toute personne qui n'a pas la nationalité belge!
Vos locataires pensent sûrement que comme le français est une des 3 langues nationales en Belgique, ils peuvent la considérer comme une province de France et qu'il n'y a aucune formalité à remplir?
Incroyable!
29 janvier 2020 à 21 h 11 min en réponse à : éviter la taxe d’inoccupation quand les locataires ne veulent pas se domicilier? #1043290panchito
MembreBourdonne a écrit :Tout va donc pour le mieuxVraiment?
Vous êtes dans l'illégalité. Un bail de résidence principale doit être écrit.
Si vous voulez qu'ils s'y domicilient, il vous faut un bail de résidence principale. Il doit être obligatoirement écrit, enregistré au cadastre avec votre rapport d'état des lieux d'entrée.
S'ils sont français, et qu'ils désirent résider plus de 3 mois en Belgique ils ont l'obligation de demander un titre de séjour (belgian ID pour étranger).
Maintenant si vous hébergez chez vous des étrangers en séjours illégal en Belgique, sans contrat de bail ni d'état des lieux d'entrée, vous êtes triplement en infraction….
panchito
Membre"Mandat au syndic, en concertation avec le CDC"
Vous devez expliquer à la personne qui a fait mettre ce point à l'ODJ de votre AG qu'il est mal torché!
Il faut mettre:
Mandat au CdC pour….
Cela c'est la formule correcte!
Le syndic ne doit évidemment pas figurer dans la formule en question puisque lui n'est là que pour exécuter les décisions prises par les CP en AG!
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MembreCitation :Il sera certainement rééluC'est l'AG qui en décidera….
panchito
MembreSeule l'AG est souveraine. Donc c'est vous et les autres CP présents ou représentés qui décidez qui vous voulez élire comme membre du CdC.
C'est vous aussi qui décidez lors de l'AG si vous gardez votre syndic ou si vous en changez!
22 janvier 2020 à 15 h 03 min en réponse à : Renon au locataire pour occupation personnelle #1037744panchito
MembreMoses a écrit :Mais, mettre dehors en plein hiver, une famille avec enfants en bas âge….merci pour votre conscience.Mais cela ce n'est pas votre problème en tant que bailleur privé! Si vous, vous n'avez plus votre loyer, vous ne savez pas rembourser votre prêt, payer les assurances, impôts, rénovations, etc…ni aucun frais qui vont de pair avec un investissement immobilier!
Vous payez des impôts pour que justement les CPAS et autres puissent s'occuper de tous ces cas.
Dès qu'une requête en expulsion est introduite au tribunal, ce que vous avez fait, le CPAS responsable a l'obligation de contacter la famille pour lui trouver un logement social dans les plus brefs délais.
Vous payez déjà pour tout cela!
Ou vous êtes un bailleur d'un logement social?
22 janvier 2020 à 5 h 25 min en réponse à : Aspects pratiques de la Réception Provisoire (appart de nouvelle construction) #1043185panchito
MembreLes experts voient les anomalies immédiatement alors qu'elles peuvent très bien passer inaperçues à vos yeux même après x visites….
Sur Internet vous trouverez des listes avec tout ce que à quoi il faut faire attention!
Evidemment si c'est demain, c'est un peu tard pour vous en tracasser la veille…
21 janvier 2020 à 21 h 01 min en réponse à : Aspects pratiques de la Réception Provisoire (appart de nouvelle construction) #1043183panchito
MembrePrenez un expert avec vous! Ingénieur, architecte, géomètre-expert ou bureau d'étude!
panchito
MembreA fuir comme la peste. L'ACP doit financer cela elle-même! Cela c'est la meilleure solution. Seuls les imbéciles vont tomber dans un tel piège…
20 janvier 2020 à 21 h 05 min en réponse à : Peut-on imposer des limites d’ancienneté aux membres du CC #1043163panchito
MembreSeule l'AG est souveraine et décide d'élire qui elle veut comme membre du CdC
panchito
MembreBien Bien a écrit :Mais je voulais savoir es que le faite de signé une offre vous engage à quelques choses et si le propriétaire pouvait ce retourné contre vous en cas d'annulation de la vente pour cause de refus de crédit??Evidemment que oui!
Les dés sont jetés dès qu'on a signé une offre, c'est pourquoi, il faut AVANT de signer l'offre aller à l'urbanisme pour voir si tout est en ordre, demander tous les certificats de conformité, visiter plusieurs fois à plusieurs moments différents ET avec un expert et surtout savoir, ce que la banque veut bien vous prêter en fonction de vos revenus et autres crédits en cours (d'habitude la mensualité ne peut jamais dépasser le 1/3 de vos revenus nets disponibles après soustraction de vos autres crédits en cours).
Vous avez tout de même pensé à insérer une clause dans votre offre disant qu'elle était conditionnée à l'octroi d'un prêt…
Car puisque vous avez signé une offre c'est qu'il y a accord sur la chose et le prix. La vente est donc parfaite!
Pas moyen de faire marche arrière dès qu'on a fait une offre!
Mais vous avez signé quand? Le vendeur vous l'a déjà renvoyée contre-signée? Sinon c'est qu'il attend peut-être d'avoir de bien meilleurs candidats: ceux qui offrent plus et qui n'ont pas besoin d'un prêt, ni donc de clause suspensive.
Ce serait votre unique chance de pouvoir vous dégager.
Priez le ciel que de tels candidats se présentent au vendeur..
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