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Location et humidité : comment le propriétaire doit réagir ?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Location et humidité : comment le propriétaire doit réagir ?

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 49)
  • Auteur
    Messages
  • #924795
    BORSU
    Membre

    Bonjour,

    Je suis un propriétaire démuni devant le problème d'humidité rencontré par mon locataire.
    En effet, déjà qu'il me prévient un mois et demi après avoir constaté le problème ! … je me rends compte qu'il chauffe peu, ventile peu et surtout vit cloîtré dans le séjour de 15 m2 dont il ferme la porte … en plus d'y fumer et y recevoir l'un ou l'autre ami… (tout cela il l'a signé dans un document de rapport de notre entrevue sur place !)
    Bref, moisissures … et demande d'expertise par un professionnel de la région MURPROTEC (rapport d'analyse laconique: humidité constatée … et devis à l'avenant pour une solution de xxxx €) qui présenté comme tel laisserait à supposer que c'est de la faute du propriétaire.
    Expertise réalisée conclu donc à de la condensation …. SANS en établir les origines …
    Il est utile de savoir que je n'y ai jamais rencontré de problème d'humidité avec le précédent locataire … et que j'ai remplacé en 10/2016 les châssis bois double vitrage …par un châssis PVC avec porte oscillo-battante.
    Du côté de mon assurance habitation, on n'intervient évidemment pas puisqu'il ne s'agit pas d'un problème structurel.
    Suis-je en droit de réclamer une remise en état du bien …arguant qu'il s'agit d'une mauvaise "utilisation" par ce locataire ?
    Dois-je passer par un Juge de Paix ?
    Merci dès à présent pour toute aide … y compris dans le sens ou ma responsabilité de propriétaire (novice hélas !) serait engagée.

    #1043803
    jacq
    Membre

    Le corps humain transpire et crée de la condensation surtout la nuit, pour bien faire il faut aérer 30' par jour les pièces habitables.
    Vous achetez un détecteur d'humidité au brico +- 30€ et vous testez vous même l'humidité dans les murs, il peut y avoir une source d'infiltration extérieur par temps de pluie et suivant d’où vient le vent la pluie peut pénétrer par les contours des fenêtres (châssis)
    Il existe des peintures hydrofuge transparente que l'on peut peintre sur les murs intérieur , ce qui empêchera l'humidité de pénétrer de l'extérieur vers l'intérieur..
    Mais si l'humidité est a l'intérieur elle ne ressortira plus et la condensation peut être plus apparente avec traces de moisissures sur les murs et matelas ( a vérifier )
    Il existe aussi au brico des déshumidificateurs simple avec recharge de la marque Rubson qui vous donnera déjà un aperçu de la quantité d'eau récolté par jour dans un récipient prévus a cet usage et vendu avec.
    Attention si il y a 80 % d'humidité a l'extérieur en ouvrant les fenêtres il y aura +- 70 % d'humidité a l'intérieur, donc l'ouverture des fenêtres par temps sec et ensoleillé.
    L’intérieur d'une habitation il y a une humidité constante de+- 50% donc pas de panique cela est normale.

    #1043804
    panchito
    Membre

    La condensation est un problème qui est toujours du au style de vie des occupants:
    – Manque de chauffage
    – Manque d'aération

    Les dommages produits par de la condensation sont donc toujours à charge du locataire.

    #1043802
    XTof.vl
    Membre

    Ne pas oublier de remplacer les deux occurrences du mot "toujours" par "régulièrement" dans le message précédent…

    Les généralisations à outrance déforcent les points de vue exprimés.

    3 personnes aiment ce message
    #1043805
    BORSU
    Membre

    Merci a ceux qui ont pris le temps de me répondre … ce forum s'avère un bel outil d'échanges.
    Simplement, je me pose toujours la question de savoir quelle est la meilleure procédure pour régler ce "litige" … j'ai le sentiment que mon locataire ne fait rien pour améliorer les choses considérant qu'en m'ayant prévenu (un mois et demi après avoir vu les premières moisissures), la balle est maintenant (et uniquement) dans mon camp !
    Le bail d'un an se termine au 1er mai prochain … et en l'état, je ne me vois pas faire visiter mon bien pour relocation.

    #1043806
    Himura
    Membre

    La première étape est de s'assurer de la cause réelle d'humidité. Si vous pouvez conclure, sans erreur, que c'est de la condensation, vous pouvez aussi conclure que c'est lié au style de vie de la personne – étant entendu qu'on ne parle pas d'une salle-de-bain.

    Ensuite, vous pouvez lui écrire votre réponse, et conclusions, en exprimant les corrections immédiates que vous attendez de votre locataire et liées au bon entretien du bien en bon père de famille (aérer en suffisance, chauffer en suffisance, …) ; et éventuellement mentionner les dégâts causés par la nicotine aux peintures et mobilier.

    A votre place, je prévois la fin de bail.
    S'il y met de la mauvaise volonté, vous pourrez éventuellement demander 1 mois d'indemnité compensatoire pour le temps nécessaire aux travaux de rénovation, lors de l'état des lieux de sortie (et éventuellement porter l'affaire devant le juge).

    #1043807
    panchito
    Membre
    Borsu a écrit :
    la balle est maintenant (et uniquement) dans mon camp !

    Que non, elle est uniquement dans le camp de votre locataire!

    Il a l'obligation légale de vous rendre le bien dans un état au moins égal à celui qu'il avait quand il a pris possession des lieux (voir rapport d'Etat des Lieux d'entrée).

    A lui de réparer tous les dégâts provoqués par la condensation!

    Sinon vous pouvez les lui facturer en fin de bail + chômage locatif.

    #1043808
    libra
    Membre
    Himura a écrit :
    A votre place, je prévois la fin de bail.

    Oui, pour autant que ce soit encore faisable. À quelle date se termine le bail?

    #1043809
    Himura
    Membre
    libra a écrit :
    Himura a écrit :
    A votre place, je prévois la fin de bail.

    Oui, pour autant que ce soit encore faisable. À quelle date se termine le bail?

    C'est toujours faisable.
    A moindre frais et rapidement, si l'affaire est défendable en justice de paix.
    Sans frais et moins rapidement, à l'échéance du bail. (ce qui était sous-entendu)

    1 personne aime ce message
    #1043811
    lamves
    Membre
    panchito a écrit :
    La condensation est un problème qui est toujours du au style de vie des occupants:
    – Manque de chauffage
    – Manque d'aération

    Les dommages produits par de la condensation sont donc toujours à charge du locataire.

    Non!
    J'ai rencontré beaucoup de cas où le propriétaire voulant bien faire, a changé les châssis pour des châssis double ou triple vitrage très performants… et l'hiver suivant, les moisissures et champignons dus à la condensation apparaissent.
    Est-ce la faute des locataires?
    Et c'est valable aussi pur les travaux d'isolation de façade…
    Le fait d'augmenter l'isolation de enveloppe va augmenter l'humidité relative à l'intérieur de l'habitat et donc, risque de créer des problèmes de condensats.

    On oublie souvent qu'isolation va de pair avec ventilation… une maison passive sans ventilation n'est pas vivable!

    1 personne aime ce message
    #1043810
    Himura
    Membre
    lamves a écrit :
    panchito a écrit :
    La condensation est un problème qui est toujours du au style de vie des occupants:
    – Manque de chauffage
    – Manque d'aération

    Les dommages produits par de la condensation sont donc toujours à charge du locataire.

    Non!
    J'ai rencontré beaucoup de cas où le propriétaire voulant bien faire, a changé les châssis pour des châssis double ou triple vitrage très performants… et l'hiver suivant, les moisissures et champignons dus à la condensation apparaissent.
    Est-ce la faute des locataires?
    Et c'est valable aussi pur les travaux d'isolation de façade…
    Le fait d'augmenter l'isolation de enveloppe va augmenter l'humidité relative à l'intérieur de l'habitat et donc, risque de créer des problèmes de condensats.

    On oublie souvent qu'isolation va de pair avec ventilation… une maison passive sans ventilation n'est pas vivable!

    (Joli déterrage)

    Si.

    Le style de vie doit s'adapter au bien occupé.
    A l'évidence, si l'enveloppe présente une étanchéité plus importante (à distinguer de l'isolation à proprement parler d'ailleurs), le style de vie doit s'y adapter.
    Si une maison se ventilait automatiquement du fait de sa pauvre étanchéité, ce n'est pas une raison pour considérer qu'elle doit continuer à s'auto-ventiler une fois des aménagements énergétiques effectués.

    Les solutions de VMC, par exemple, apportent certaines garanties et confort (bien que décriées par ailleurs), mais n'empêchent pas de s'adapter correctement aux besoins.

    Donc au final, oui, c'est une faute des locataires s'ils ne contrôlent et ne gèrent pas leur environnement de vie.

    1 personne aime ce message
    #1043812
    lamves
    Membre
    Himura a écrit :
    Si.

    Le style de vie doit s'adapter au bien occupé.
    A l'évidence, si l'enveloppe présente une étanchéité plus importante (à distinguer de l'isolation à proprement parler d'ailleurs), le style de vie doit s'y adapter.
    Si une maison se ventilait automatiquement du fait de sa pauvre étanchéité, ce n'est pas une raison pour considérer qu'elle doit continuer à s'auto-ventiler une fois des aménagements énergétiques effectués.

    Les solutions de VMC, par exemple, apportent certaines garanties et confort (bien que décriées par ailleurs), mais n'empêchent pas de s'adapter correctement aux besoins.

    Donc au final, oui, c'est une faute des locataires s'ils ne contrôlent et ne gèrent pas leur environnement de vie.

    Suivant votre raisonnement, le locataire devrait s'arrêter de cuisiner, ne devrait pas dormir dans sa chambre ou même, on peut aller plus loin, s’arrêter de respirer si il y a de la condensation?

    Dans la réalité, si le locataire vit normalement, si il n'y a aucunes fautes déterminées (production excessive d'humidité dans l'air), si le lieux n'est pas en surnombre, c'est le propriétaire qui est responsable. Il y a de nombreuses jurisprudences à ce sujet, à juste titre.

    La condensation ne se déclenche pas seulement dans des lieux non aérés ou avec des occupants qui ne "gèrent pas leur environnement de vie". Ça peut être propre au batiment, aux matériaux, à l'orientation, à l'épaisseur des maçonneries, aux travaux réalisés, etc.
    Et ça, le locataire n'y peut parfois rien.

    #1043813
    lamves
    Membre
    Himura a écrit :
    (Joli déterrage)

    Oui… suis arrivé ici un peu par hasard en cherchant une doc sur un matériau.
    Très chouette forum… c'est bien qu'une agence mette à disposition un espace d'échange comme ça!

    1 personne aime ce message
    #1043816
    panchito
    Membre

    Voici un excellent article sur le problème:

    http://www.poleconceptsa.be/wp-content/uploads/2018/09/la-condensation-de-surface.pdf

    1 personne aime ce message
    #1043815
    Guest
    Membre
    lamves a écrit :
    . Il y a de nombreuses jurisprudences à ce sujet, à juste titre.
    .

    Auriez vous quelques liens direct concernant ces nombreuses jurisprudences à nous faire partager svp?

    Merci

    #1043814
    Himura
    Membre
    lamves a écrit :
    Himura a écrit :
    Si.

    Le style de vie doit s'adapter au bien occupé.
    A l'évidence, si l'enveloppe présente une étanchéité plus importante (à distinguer de l'isolation à proprement parler d'ailleurs), le style de vie doit s'y adapter.
    Si une maison se ventilait automatiquement du fait de sa pauvre étanchéité, ce n'est pas une raison pour considérer qu'elle doit continuer à s'auto-ventiler une fois des aménagements énergétiques effectués.

    Les solutions de VMC, par exemple, apportent certaines garanties et confort (bien que décriées par ailleurs), mais n'empêchent pas de s'adapter correctement aux besoins.

    Donc au final, oui, c'est une faute des locataires s'ils ne contrôlent et ne gèrent pas leur environnement de vie.

    Suivant votre raisonnement, le locataire devrait s'arrêter de cuisiner, ne devrait pas dormir dans sa chambre ou même, on peut aller plus loin, s’arrêter de respirer si il y a de la condensation?

    Dans la réalité, si le locataire vit normalement, si il n'y a aucunes fautes déterminées (production excessive d'humidité dans l'air), si le lieux n'est pas en surnombre, c'est le propriétaire qui est responsable. Il y a de nombreuses jurisprudences à ce sujet, à juste titre.

    La condensation ne se déclenche pas seulement dans des lieux non aérés ou avec des occupants qui ne "gèrent pas leur environnement de vie". Ça peut être propre au batiment, aux matériaux, à l'orientation, à l'épaisseur des maçonneries, aux travaux réalisés, etc.
    Et ça, le locataire n'y peut parfois rien.

    Vous détournez le raisonnement en question.

    Votre synthèse indiquant que s'il n'y a pas de production excessive d'humidité, le propriétaire est responsable, est pour le moins fortement inexacte.
    Et brandir des jurisprudences inconnues (lesquels d'ailleurs ?) n'aidera pas à appuyer cette thèse. Bien au contraire, les retours d'expérience et jugements déjà publiés sur ce forum – et ailleurs – ne vont pas dans votre sens.

    Un locataire qui ne prend pas la peine d'aérer une pièce est en faute – peu importe qu'il cuisine ou dorme dans la pièce.
    Il n'y a AUCUNE obligation de mettre en place des aérateurs automatisés dans les maisons construites avant l'apparition des normes – et fort heureusement.
    La seule obligation légale existante apparait dans les normes de salubrité de la RW, pour les pièces d'eau qui ne disposent pas d'ouverture suffisante et accessible. Donc une fenêtre qui puisse être ouverte.
    Vous remarquerez donc que l'obligation d'une ventilation à action passive n'est nulle part présente.

    Notez que je ne généralise pas les cas, et que bien sûr, bien d'autres éléments sont à prendre en compte. Mais il semble justement que je sois le seul à ne pas généraliser aussi étroitement.
    J'espère quand même que vous conviendrez qu'un problème de condensation se règle, dans 90% des cas, par une ventilation appropriée avant tout.

    Néanmoins, la législation porte la charge de la preuve d'une malfaçon, amenant ce type de problème, au locataire. Ce n'est donc pas au propriétaire à démontrer qu'un phénomène de condensation est du au mauvais usage des lieux, mais l'inverse.

    Vu que c'est apparemment (et de façon bien affichée) votre métier, j'ose espérer que vous connaissez cela et agissez en fonction.

    #1043817
    lamves
    Membre

    Sur Juportal, vous trouvez des jugements qui concernent la condensation
    https://juportal.be/home/accueil

    Dont celui-ci qui fait suite à des travaux réalisés par les propriétaires qui sont le résultat de dommages importants
    https://juportal.be/content/ECLI:BE:PIBRL:2015:JUG.20150519.8/FR?HiLi=eNpLtDK2qs60MrAutjI0slJKzs9LSc0rTizJzM9Tss60MoSKO/v7ubj6BTuGePr7gcSNYOIo6msBovoX+A==#text

    C'est souvent aussi à un degré "inférieur" que ce genre d'affaire est plaidée, en Justice de Paix.
    Quand le locataires va devant un juge de paix avec des certificats médicaux, des photos et/ou un rapport d'expert indépendant et/ou même un rapport de la commune déclarant les lieux insalubres, un arrangement est, habituellement, vite trouvé.

    Tout cela pour dire qu'il ne faut pas jeter la pierre toujours sur les locataires… Parfois, en effet, ils sont en cause, mais parfois, il n'y peuvent rien.

    #1043818
    Guest
    Membre
    lamves a écrit :
    Sur Juportal, vous trouvez des jugements qui concernent la condensation
    https://juportal.be/home/accueil

    Dont celui-ci qui fait suite à des travaux réalisés par les propriétaires qui sont le résultat de dommages importants
    https://juportal.be/content/ECLI:BE:PIBRL:2015:JUG.20150519.8/FR?HiLi=eNpLtDK2qs60MrAutjI0slJKzs9LSc0rTizJzM9Tss60MoSKO/v7ubj6BTuGePr7gcSNYOIo6msBovoX+A==#text

    C'est souvent aussi à un degré "inférieur" que ce genre d'affaire est plaidée, en Justice de Paix.
    Quand le locataires va devant un juge de paix avec des certificats médicaux, des photos et/ou un rapport d'expert indépendant et/ou même un rapport de la commune déclarant les lieux insalubres, un arrangement est, habituellement, vite trouvé.

    Tout cela pour dire qu'il ne faut pas jeter la pierre toujours sur les locataires… Parfois, en effet, ils sont en cause, mais parfois, il n'y peuvent rien.

    Avant votre réponse j'ai été faire un petit tour sur Jurpotal https://juportal.be/moteur/resultats et n'ai rien trouvé de probant, je suis assez d'accord avec vous, les locataires ne sont pas en tort des mauvais choix travaux des propriétaires.

    1 personne aime ce message
    #1043819
    lamves
    Membre
    Himura a écrit :
    Un locataire qui ne prend pas la peine d'aérer une pièce est en faute – peu importe qu'il cuisine ou dorme dans la pièce.
    Il n'y a AUCUNE obligation de mettre en place des aérateurs automatisés dans les maisons construites avant l'apparition des normes – et fort heureusement.

    Je ne dis pas le contraire…relisez ce que j'ai écrit. Je parle de propriétaires qui ont changés de châssis et de problèmes qui surviennent après. Et là, les châssis doivent est munis de ventilation ce qui est rarement le cas. (et ce n'est pas la faute des propriétaires mais plutôt des fabricants – poseurs qui n'en proposent pas)

    Himura a écrit :
    J'espère quand même que vous conviendrez qu'un problème de condensation se règle, dans 90% des cas, par une ventilation appropriée avant tout.

    ça dépend quel problème… Si vous avez un pont thermique trop important, ventilation ou pas, aération toute la journée ou pas, le soucis persistera.

    Himura a écrit :
    Néanmoins, la législation porte la charge de la preuve d'une malfaçon, amenant ce type de problème, au locataire. Ce n'est donc pas au propriétaire à démontrer qu'un phénomène de condensation est du au mauvais usage des lieux, mais l'inverse.

    Vu que c'est apparemment (et de façon bien affichée) votre métier, j'ose espérer que vous connaissez cela et agissez en fonction.

    On a la chance d'avoir des outils très efficaces, maintenant, pour justement quantifier les problèmes. (Caméra thermique infrarouge, Thermomètres infrarouges de surface, testeur qualité de l'air) .
    Avec ce genre d'outils, on a des résultats objectifs et non discutables. (et Dieu sait si la condensation est justement un sujet de discussions sans fin…)
    Je prends un cas que j'ai analysé en janvier où se trouvaient de la moisissure dans les coins de la pièce:
    Taux humidité de l'air: 59%
    Température de l'air: 19,3c°
    Dans les coins de la pièce, on avait 10°c en surface
    Vous verrez directement avec le diagramme de Mollier que le point de rosée est supérieur à ces 10°c…
    Peux t'on incriminer le locataire dans ce cas-ci?

    #1043820
    lamves
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    lamves a écrit :
    Sur Juportal, vous trouvez des jugements qui concernent la condensation
    https://juportal.be/home/accueil

    Dont celui-ci qui fait suite à des travaux réalisés par les propriétaires qui sont le résultat de dommages importants
    https://juportal.be/content/ECLI:BE:PIBRL:2015:JUG.20150519.8/FR?HiLi=eNpLtDK2qs60MrAutjI0slJKzs9LSc0rTizJzM9Tss60MoSKO/v7ubj6BTuGePr7gcSNYOIo6msBovoX+A==#text

    C'est souvent aussi à un degré "inférieur" que ce genre d'affaire est plaidée, en Justice de Paix.
    Quand le locataires va devant un juge de paix avec des certificats médicaux, des photos et/ou un rapport d'expert indépendant et/ou même un rapport de la commune déclarant les lieux insalubres, un arrangement est, habituellement, vite trouvé.

    Tout cela pour dire qu'il ne faut pas jeter la pierre toujours sur les locataires… Parfois, en effet, ils sont en cause, mais parfois, il n'y peuvent rien.

    Avant votre réponse j'ai été faire un petit tour sur Jurpotal https://juportal.be/moteur/resultats et n'ai rien trouvé de probant, je suis assez d'accord avec vous, les locataires ne sont pas en tort des mauvais choix travaux des propriétaires.

    Je n'ai pas lu tout le jugement mais on parle tout de même d'une moitié de loyer pendant X mois dus à des problèmes importants de condensation.

    https://juportal.be/content/ECLI:BE:PIBRL:2015:JUG.20150519.8/FR?HiLi=eNpLtDK2qs60MrAutjI0slJKzs9LSc0rTizJzM9Tss60MoSKO/v7ubj6BTuGePr7gcSNYOIo6msBovoX+A==#text

    Je travaille dans le domaine de l'humidité depuis plus de 25ans et je peux vous assurer que ce genre de problème est de plus en plus fréquent et pas spécialement imputables aux occupants… on isole de plus en plus (c'est même parfois une obligation) sans penser à la ventilation et notre mode de vie change: on dort (production d'humidité),on se lève, on prend une douche (production d'humidité), on part tous travailler en quittant la maison et en fermant bien tout… le chauffage, sous programmateur se coupe ou diminue… les murs refroidissent… l'humidité est toujours là… on rentre en fin de journée, le chauffage re-démarre, l'air chauffe plus vite que les murs, et hop, le delta entre la température de l'air et la température des murs augmente… avec un taux d'humidité au-dessus de 60%, on a tous les paramètres pour qu'il y ait de la condensation.

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